Ch. Lea, History ofthe hiquis, t. I, p. 220 à
MORT. - APPLICATION LÉCtALE 443
ce sujet, d'être considérée comme la peine légale de Thérésie.
La doctrine de TÉglise^ en ce qui concerne le traitement à infliger aux hérétiques, a, il est vrai, d'abord varié; mais elle s'est bientôt fixée dans le sens de la plus grande sévérité. On trouvait dans TAncien Testament, de nombreux passages pour légitimer ]a condamnation des transgresseurs de la loi divine, à la peine capitale. Mais on ne pouvait chercher la justification de cette peine, dans le Nouveau, qu'en détournant les textes, qu'on lui empruntait, de leur véritable sens, et en méconnaissant l'esprit de constante charité dont il s'inspire. Aussi les premiers Pères repoussèrent-ils, en général, non seulement l'application de la peine de mort, mais même toutes les mesures de violence (1).
Cependant les progrès de l'hérésie, dans ses diverses manifestations, les périls, auxquels elle exposait l'Église, firent fléchir peu à peu le caractère absolu de cet enseignement, et refuser le bénéfice de la mansuétude évangélique à rhérétique impénitent. Saint Augustin opposé, à l'origine, à l'emploi de toute violence, modifia son sentiment lorsqu'il eut à lutter contre les Donalistes. 11 continua à intercéder auprès des princes pour qu'ils fissent grâce aux hérétiques de la vie, mais il ne désapprouva plus les autres peines qui pouvaient leur être infligées, telles que l'exil et la confiscation (2). On peut même conclure de quelques passages de ses écrits qu'il ne considère pas comme illégitime en soi, de la part de l'autorité laïque, de les frapper de la peine capitale, et qu'il juge seulement, plus
1. On invoquait notamment le passage de l'Évangile selon saint Jean: Si quis in me non manserit, mittetur foras sicut palmas, et arescet, et colligeot eum, et in ignem mittent, et ardet.— Glose de J.André (Eymeric, Ile part., p. 170), qui ajoute: Et sic huic pœnse conveniunt lez divina, humana, cousuetudinaria, et canonica, secundum Hostiensem.
2. Relract., 1. Il, c.3 : Dixi qon mihi placereullius sœcularis potestatis impetu Bcbismaticos ad communionem violenter arctari. Et vere tune milii non placebat, quia nondum expertus eram.
conforme à l'esprit de TÉglise d'intercéder pour eux, afi^ qu'elle leur soit épargnée. C'est la remarque que fait justement le cardinal Bellarmin (1). Léon le Grand, en 467, dans une de ses lettres sur l'hérésie renaissante des Priscillanistes, déclare qu'il ne doit pas leur être permis de vivre, et que^ quoique l'Église répudie les peines de sang, elle appelle cependant légitimement à son aide les constitutions des princes chrétiens (2).
Au xi« siècle^ lorsque la persécution sévit sur les Cathares, la plupart des prélats donnèrent, comme nous l'avons vu, tout leur concours aux mesures de répression les plus rigoureuses, quoique quelques-uns d'entre eux aient pu avoir des doutes sur leur légitimité. Du nombre de ces derniers était Wazon, évêque de Liège (1042-1048) qui, consulté par Roger, évèque de Chàlons, sur la peine à infliger aux hérétiques, lui répondait qu'il ne fallait pas les contraindre par le glaive (3). Mais tout autre était Topinion de son successeur, Théoduin, lorsqu'il écrivait au roi de France, à l'occasion de deux de ses collègues tombés dans l'hérésie, qu'il n'y avait avec de tels hommes, qu'à faire les apprêts du supplice^ sans s*occuper à réunir un concile pour les juger (4). Saint Bernard, tout en enseignant qu'il faut combattre les hérétiques non par les armes, mais par la pré-
1. Disputationes de coDtroversiB christianœ fldei. De membris eodetic militantis. L. III, c. 21, De laicis.
2. Ep. ad, Turibium : Videbant eoim omnem curam hoQestatis auferre . omnem conjugionimcopulam solvi, simulque diviQum jus humaDumquc subverti, si hujusmodi hominibuB usqnam vivere, cum tali professione, ticutsset. Profuit diu ista districtio ecclesiaaticœ lenitati quae, etsi pacerdotali contenta judicio, cruentas refagit ultioncs, severis tamen cbristlanorum principurn constitutiouibusadjuvatur^dum adspirituale noonuoqatm recurrunt remedium qui liment corporale supplicium (Migne, Patroio^ latine, t. LIV, c. 679).
3. Gesta Episc. Leodiens., c. 63. (Pertz, Monum. Genran.fU VII, p. Î27*.
4. Quamquam hujusmodi bomines nequaquam oporteat audifi : oeqaf tam est pro iliis coucilium advocaudum quam de illorum suppUcio exquirendum (Rec. des Hist. de France, i, UI, p. 498).
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dicalion, afin de les réconcilier avec l'Église, admet cependant qu'il vaut mieux user du glaive, que de les laisser entraîner la multitude dans leurs erreurs, pourvu que le glaive soit tpnu par le représentant de l'autorité légitime (1). Lors d'ailleurs qu'il interdit Temploi de la contrainte à regard des hérétiques, il entend seulement qu il faut s'efforcer d'abord de lesramener par la persuasion; mais il passe sous silence, comme la plupart des théologiens, le traitement qui doit être infligé à ceux qui ne veulent pas être ramenés, c'est-à-dire aux hérétiques impénitents. C'est là une distinction qu'il ne faut jamais perdre de vue, si on veut bien comprendre la vraie théorie des docteurs de TEglise en cette matière.
Saint Thomas d'Aquin, l'Ange de l'Ecole, expose dogmatiquement, dans sa Somme, celte théorie sous sa forme définitive. Il faut, dit-il, considérer le crime de l'hérésie, d'abord en lui-même, et ensuite par rapport à l'Église. A considérer le crime en lui-même, les hérétiques méritent, non seulement d'être exclus de l'Église par l'excommunication, mais encore d'être retranchés du monde, par la mort. Ils sont plus coupables que les faux monnayeurs; car il est plus grave de corrompre la foi, qui est la vie de l'âme, que d'altérer l'argent qui entretient celle du corps; et ainsi, ils sont justement mis à mort, comme les autres malfaiteurs. Si Ton considère le crime par rapport à l'Église, on voit que celle-ci, toujours miséricordieuse et désireuse d'obtenir la conversion de ceux qui errent, ne condamne pas immédiatement l'hérétique, mais l'exhorte à la repentance, comme l'enseigne l'apôtre. Ce n'est que s'il se montre obstiné et si elle désespère de son salut^ qu'elle le sépare
1. Sermones in cenlica. S. 64 et 66. — Saint Bernard blâme, dans ce dernier serition, une exécation qui avait été faite d'une hérétique par la foule ; mais il semble que cette exécution, dans sa pensée, aurait été légitime, si elle avait été faite par Tautorité publique.
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d'elle par rexcommunicalion et l'abandonne au bras séculier, pour qu'il soil mis à mort (1 )• Ce fut là, au fond^ loule la doctrine de TËglise, bien antérieurement à l'époque où sainl Thomas d'Aquin en donne ainsi la formule. Ce fut celle des siècles qui suivirent, siècles de foi, pour lesquels la tolérance n'est qu'un mot vide de sens.
Les nombreuses exécutions d'hérétiques faites dans le haut moyen âge en divers pays, et notamment dans le nord de la France, à la suite de condamnations régulières, prononcées par les juges ecclésiastiques, montrent que la mort par le feu, était invariablement la peine de leur crime. Si le même traitement ne leur a pas été appliqué partout, dans le même temps, c'est par des circonstances étrangères à la législation et au droit.
La longue impunité dont ils ont bénéficié, dans le midi de la France notamment, n'infirme nullement le caractère légal des exécutions qui se faisaient dans le Nord. Le récit d'une des missions envoyées dans cette région, au xn« siècle, nous fournit à ce sujet un témoignage décisif, d'un des témoins les plus autorisés du droit et de la pratique de TÉglise. Nous voulons parler de l'abbé de Clairvaux, Henri, qui accompagnait le cardinal de Saint-Chrysogone^ dans sa légation de 1178 et qui fut chargé lui-même de la légation suivante, comme cardinal-évêque d'Âlbano. Dans une lettre où il rend compte de la mission de 1178, Henri s'étend particulièrement sur la condamnation de Pierre Maurand le riche, habitant de Toulouse, qui était Tun des principaux adbé-
1. Summa theologica^ \\^ part, quest. 11 art. 3 : Utnim heretid suol toleraudi. — Multo graviua est corrumpere fidem per qaam est anini» vita. — Multo magis hœretici, statiin ex quo convincentur, possuot non solum excommuuicari, Bed et juste occidi. — Ex parte autem EccleÛK, — Non statiin condemuat, sed post primam et secundam correptionem, ut apostolus docet. Postnioduin vero, si adhuc perUnax inveoiatur, eode<ii de ejus couversione non sperans, allorum salutiprovidet, eum abEcdesïA separandO) per excommunicationis sententiam, et olterius relinqoet cuo judicio eœcuiari, extermioandum par mortam*
renls de la secte dans cette ville. Avaut de rapporter les pénitences qui lui furent imposées par suite de son abjuration, Fauteur de la lettre nous fait connaître que cet accusé, ayant été condamné comme hérétique par le cardinal et les prélats qui Tassistaient, se voyait à la veille d'être mis à mort par le comte de Toulouse, auquel il avait été livré, et qu* il abjura précisément pour échapper à cette peine (1).
Une lettre, adressée, en 1211, au roi d'Aragon, par la municipalité de Toulouse, nous fournit un renseignement de même nature. Il y est dit que le comte Raymond, mort en 1194, avait édicté un statut d'après lequel tout hérétique trouvé dans la ville ou les faubourgs de Toulouse, devait être mis à mort, ainsi que son receleur; et la lettre ajoute que nombre d'hérétiques avaient été brûlés et Tétaient encore de leur temps (2). M. Havet, remarque qu'on ne trouve aucune trace de ce statut nulle part ailleurs, et met en doute qu'il ait jamais existé, parce qu'il contredirait ce qu'on sait de la tolérance accordée aux hérétiques dans le comté de Toulouse, et qu'il s'accorderait mal avec les renseignements
1. Roger de Hoveden (Dans Saville : Berum Anglicarum scripiores)^^, 578. Reus et hsreticus judicatus est, statimque, sub diligenti pollicitatioue, parentum custodiœ publicœ maacipatur. Volât facti rumor per yïcob et plateas. — iDterea Petrus ad se reversas, et domino respiciente compua* dus, cuin sedigoum peuitus, taiii pneseoU morte cerneret, quam de fatura, missis mediatoribus multis, satisfactionis quaerit aditum et conversioais pollicetur effectum, ut posset. in frugem melioris YÏiai, ab imminentis mortis interitu iiberari. (V. la même lettre dans Benoit de Peterborough, Reium Britan. med. œui script,, Gesta Henrici secuudi., t. I, p. 218 : Ut posset, in frugem melioris vitœ, ab imminentibus mortis peiicuiis Iiberari.)
2. HisL du Lang.y L Ul, Pr., c. 232: Scieutes^ prseterito processu longi temporis, dominum comitem, patrem moderni comitis, ab uni verso popalo Tolosae accepisse in maudatis, instrumeuto inde composito, quod si quis hsreticus iuventus esset in Tolosana nrbe vel suburbio, cam receptore sao pariter, ad supplicium traderetur, publicatis possessionibas utrinsque ; unde multos combussimus et adhuc cum inTtnimus, idem lacère non cetiamut*
que nous avons sur la mission de 1178, où les seules peines, prononcées furent la confiscation el la prison. Cet acte va, il est vrai, à rencontre de la thèse soutenue par M. Ficker; mais son existence, loin d'être contredite, serait plutôt confirmée par le récit du procès^ fait à Maurand, au cours de cette mission, tel qu'il est rapporté dans lalettrede Tabbé de Clairvaux que nous venons de rappeler.
En entrant d'ailleurs dans l'hypothèse même de M. Havel, en ce qui concerne l'existence de ce statut, la lettre descapitouls n'en conserverait pas moins une réelle importance pour le sujet qui nous occupe. Si Ton considère en effet, le statut comme problématique, la lettre ne Test pas; et il résulterait toujours, de celle-ci, la preuve que, dès cette époque, la peine de mort, et même celle du feu, était regardée comme légalement établie dans le Midi.
La thèse de M. Ficker provient d'une appréciation erronnée du caractère de la législation, tant séculière qu'ecclésiastique, sur la matière, et en particulier des actes d'Innocent III qui prononcent contre les hérétiques la peine de l'exil. La peine canonique de l'hérésie est essentiellement le retranchement du coupable* du sein de TÉglise, l'excommunication. C'est la seule qui rentre nécessaire* ment dans le domaine de la loi ecclésiastique. Cette législation ne laisse cependant pas en dehors de ses prévisions les peines temporelles : elle mentionne fréquemment l'exil, Temprisonnement, la confiscation, les incapacités civiles. La peine de mort seule n'y est pas spécifiée : elle y est sousentendue. Elle n'est exprimée que par des formules générales qui la comprennent sans la nommer, et qui consistent le plus souvent dans une simple référence aux lois civiles, ou dans la mention de l'abandon de l'hérétique au bras séculier, pour recevoir la peine portée par ces lois. Celte omission intentionnelle de la peine capitale, et les formules détournées par lesquelles on y suppléait, ne sont pas d'ailleurs particulières aux premiers actes de la législation ec-
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clésiastique. On les retrouve à toutes les époques, invariablement les mêmes, et prises clans le même sens, et c'ei^t encore la seule tradilloa au bras séculier, avec un^ réserve plus caractéristique encore, sur laquelle nous nous expliquerons plus tard, qu'expriment les sentences mêmes do condamnation des juges de l'inquisition monasti<]ue. On ne doit dune pas chercher, dans les loisde l'Église, mention spéciale de la peine de mort, et il faut savoir la reconnaître, dans les formes traditionnel les de langage qui la renferment.
Les lois contre les hérétiques ne doivent d'aillé urs pas être séparées des circonstances dans lesquelles elles ont été rendues. Elles ne contiennent pas toutes l'application la plus rigoureuse do la doctrine de l'Église; et il ne faut pas conclure de l'omission de la peine de mort, non plus que do celle de l'emprisonnement, dans certains actes, à l'exclusion formelle de ces peines. Ces lois se sont souvent inspirées de circonstances variables de temps et de lieu, car si la doctrine de l'Église pour la répression de l'hérésie s'est fixée d'assez bonne heure, sa politique a varié, non seulement au moyen âge, mais à toutes les époques de l'histoire. C'est là une considération qu'il ne faut pas pordro de vue , lorsqu'on veut se rendre un compte exact de la portée des mesures prises, soit par les conciles, soit parlcspajHS, à la fin du xii* et au commencement du xiu' siècles, dans les pays où l'hérésie avait acquis un grand développement, notammenldansle midi do laFrance, eldans une partie de l'Italie, Celte observation trouve spécialement son application dans la législation d'Innocent III. Innocent ne prit pas contre l'hérésie, dès le début de son règne, les mesures décisives qu'il adopta par la suite ; il n'en eut peut-être nn^me pas la pensée. Il crut, sans doute, pouvoir la réduire ^or des moyens plus doux, et on voit par les instructions qu'il a adressées soit aux prélats du midi, soit aux préla!s et aux villes d'Italie, que c'est surtout par l'exil de ses adhé-
4SQI HAUT MOYBIf AGE
rents et la confiscation de leurs biens qu'il songea d*abord à la combattre (1).
Les allusions à la possibilité de Tapplication de la peine de mort à Thérésie ne manquent pas cependant dans ses lettres. On les trouve, plus ou moins voilées, mais néanmoins encore assez claires, soit dans les dispositions qui menacent les hérétiques d'une peine plus grave, lorsque l'exil ne suffit pas (2) ou lorsque l'ordre de bannissement est enfreint, soit dans celles qui les livrent au jugement ou au bras séculier, en même temps qu*à Texil, pour recevoir les peines portées par les lois.
Mais quand bien même la peine de mort aurait été omise entièrement dans ces actes, il ne faudrait pas en induire que sa légitimité n'aurait pas été reconnue par Innocent, et que la peine la plus forte à appliquer aux hérétiques était alors celle de l'exil. La peine capitale et l'exil ne sont pas, dans la législation répressive de l'hérésie, deux peines successives, dont l'une ait remplacé l'autre dans Tordre des temps, et qui s'excluent. Elles ont, au contraire, toujours coexisté, et ont été simultanément appliquées. Nous remarquons déjà cette juxtaposition dans la loi Ariani du Code, d'aprës laquelle les manichéens sont punis,à la fois, de la mort et de l'exil (3). Nous la retrouvons, dans la légis-
1. !•' et 21 avr. 1198 (Ep. I, 81 et 94). — 13 mai 1198 (Ep. I, 165). — 25 mare 1 199 (Ep. U, 1). — 31 mai 1204 (Ep. VU. 76). — 12 déc. 1206 (Ep. IX. 204). — 23 sept. 1207 (Ep. IX. 130).
2. 1 avr. 1198 (Ep. I, 81) : Injungeotes quatenus — eos — de profindc tuœ fiDibus excludendoB — operam tribuas efficacem, — et etiam, si necesse fuerit, per principes et popnlam, eosdem facias, Yirtute materialti gladii, coercere. — 21 avr. 119S (Ep. I, 94) : Et si post interdictum ejus in terra ipsomm praesumpserint commorari, gravins animadTertant in eos. — 31 mai 1204 (Ep. VII, 76) : Satans in ioteritum carnis traditaa et expositas personas eorum exilio et judicio ssculari, et bona confiscationi subjecta. — 23 sept. 1207 (X, 130) : Ut quicumque hœreticus, et maxime patarenus, in eo (patrimonio beati Pétri) fuerit inventus, proUnus capiataret tradatur sscularl curiœ, paniendus secundam légitimas sanctiones.
3. 5, c. De hœreticis, I, 5 : Manichœis etiam de civitattbus pellendis et ultimo supplicio tradendfs.
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lation même de Frédéric II, qui a promulgué, en mftme temps et dans un mémo acte, avec tes lois de 12')1 ol de 1232, qui punissaient les hérétiques de morl, cuWa de 1220, qui ne prononçait contre eux que li> simple bannissement (1). Elle s'explique d'ailleurs parraitnmi!nt par le caractère des deux peines, l'une étant piiitiM une mesure politique qui pouvait être appliquée collectivement à toute une communauté hérétique, l'autre étant essentiellement une mesure individuelle et judiciaire (2).
La peine de mort n'a donc pas cessé sous Inoo''"nt III, pas plus que dans les temps qui ont précédé et suivi, d'iHre au premier chef, la peine légale de l'hérésie; et l'apiilïcation qui en a été faite, dès l'apparition des Calban^'^ dans le haut moyen âge, a été nne tradition de la loi romainn, non UD simple produit de la coutume.
C'est ce que nous allons démontrer, en dehors dit docaments historiques, par un examen approfondi deR jin'miftrt monuments de la législation sur la matière et d<: s'.k jilu* anciens interprètes.
Nons savons que le souvenir de la législation rom-jine ae s'est pas perdu, au moyen A^e, et que ses ditp ■'ilîon*