V. — Peines pécuniaires
Aucieus pénitentiels. Législation. Cas divers (inapplication. Cautions. Obligations des héritiers du condamné mort avant Texécution de sa sentence. Emploi des peines pécuniaires. Œuvres pies.
Les anciens pénitentiels consacrent le principe du rachat de la pénitence par Faumône (4). II était donc naturel que les peines pécuniaires eussent une place dans la pénalité inquisitioriale. Des tentatives furent faites cependant, à
l. Bern. Gui, Pratique, III« part., p. 89 : Forma educendi de muro cum crucibus et peregrinationibas et regulis vivendi generalibus. — P. 98 : Forma pœnitentiœ arbitrariœ de crucibus et peregrinationibus et aliis generalibus.
)t. Conc. Narbonne, 1244, c. 8 (Hardouiu, t. VU, col. 252) : Observationis etiam pœnitentiarum curam propriis eorum sacerdotibus commitatis : ita ut ipsi sacerdotes pœnes se habentes pœnitentias parochianorum suorum et circa earum observationes sollicite vigilantes, contemptores-denuncient.
3. Bern. Gui, Pratique, UI« part., p. 96 : Et siguum notarii inquiditionis qui prsesens ibidem [Tholosae] fuerit aut cartellum reportent et habeant ab eodem quod visitatioues facerint illo anuo.
4. Pœnit. Remense, c. 2 : Âlii pœnitentiam agens statuant eleemosinam : hoc est pretium viri et ancillœ : sed potentior est si demedium omnium, quœ possidet unusquisque det et si quidem fraudavit, quadruplum reddat eisicut Christus judicavit. — Et qui non potest sic agere pœnitentiam, sicut superius diximus. In primo anno erogel in eleemosinam solidos xxxvi, et iu secundo xx, et iu tertio xviii, hoc suut dolidos lxiii.
l'origine, pour les interdire ou pour en limiter et en régler Tapplication, à cause des abus auxquels elles pouvaient donner lieu, et aussi parce qu'on considérait leur usage comme peu compatible avec le caractère des juges inquisitoriaux et le mépris des richesses qui était la règle de leur ordre. Un chapitre provincial des Dominicains, de 12i2 (1), les interdit ; et le concile de Narbonne, de 1244, maintint cette prohibition en autorisant seulement les cautions qui étaient exigées des hérétiques pour leur représentation en justice ou l'exécution des pénitences qui leur étaient imposées, et en en confiant la réception, non aux inquisiteurs, mais aux évèques (2). Mais ces dispositions restrictives ne furent pas maintenues, et la pratique ne les a sans doute jamais exactement observées.
En 1251, Innocent IV autorisa les peines pécuniaires, d'une manière générale, pour les cas où aucune autre pénitence ne pouvait être convenablement imposée (3). Elles furent donc légalement aussi bien que de fait, à partir de cette époque, un élément régulier de la pénalité inquisitoriale. Gui Foulques les admet sans difficulté, en les destinant seulement aux œuvres pies, auxquelles Tavarice des prélats, à ce qu'il assure, ne permet pas de pourvoir con-
1. Moiinieff Sources^ p. 390 : Item, in virtute obedientite, districte prohi* bernas ne imponant [iaquisitores] pœnaa pecuaiarias, sive mortuis, êire ▼ivift, nec jam impositas exigant vel accipiant (extrait du Ms. Bibl. Toalouse, n* 273, !'• sér., f«» 282).
2. Conc. de Narbonne, 1244, c. 17 (Harduin, t. VII, col. 254) : Simititer a fldejussoribu» haBreticorum seu credentium qui fugerunt et a decedentibus qui pœaiteotias non egeruut, vel ab eorum hsredibus, seu fidejussoribus, exactis per episcopum loci ex ofQcio suo bonis pignoribus et to aliqua spde sacra depositis, ad domlDum legatum pœoitentiarum injuctio refera tur. Ab hujusmodi eaim pecuoiariis pœniteotiis et exacUonibus vobis est abstinendum pari ter, et parcendum, propter Testri ordinif hoorstatem.
3. Innocent IV, 17 Juin 1251 (Ripoli, t. I, p. 194) : Proviso atttfoUu* nr cuiquam imponatur pœna pecuuiaria, dum tamen alias persoas deiin» quenti imponi valeat salutaris.
