D. Vaissette, t. VIII, col. 143S

cisés plus haut, l'entraînait de plein droit. La plupart des sentences, et notamnnent celles qui appliquent la peine de mort, par l'abandon au bras séculier, ou la prison perpétuelle, ne la prononcent pas, quoiqu'elle fût cependant la conséquence nécessaire de telles con dan) nations. Elle est plus souvent mentionnée dans les sentences rendues contre les contumaces ou contre les morts.

Le seigneur temporel ne pouvait confisquer les biens da condamné qu'après la sentence du juge d'Église (1). Cette exécution exigeait le concours d'officiers spéciaux capables de résoudre les nombreuses difficultés qu'elle faisait naître, et de donner tous leurs soins à l'administration des biens confisqués. Le roi avait des procureurs des encours, et aussi des notaires et des avocats spéciaux(2).

Les inquisiteurs ne prononcent pas de condamnations aux frais. La plupart des auteurs admettaient, il est vrai, qu'ils pouvaient^ à la différence des juges ordinaires et en leur qualité de juges délégués, mettre les frais à la charge des accusés et même percevoir un léger salaire. Mais ils apportaient à cette décision, qui reposait d'ailleurs sur une interprétation assez contestable des textes, cette restriction qu'elle s'appliquait seulement aux cas où il était impossible de pourvoir autrement aux dépenses de l'Office (3). Dans la pratique, il n'y avait pas de condamnations semblables; nous n'en rencontrons pas du moins dans les actes judiciaires. Les inquisiteurs avaient un moyen plus sûr de subvenir à leurs besoins, dans les peines péca-

1. Sezte, De hmret,^ c. 19, Cum secundum : Coafiscationis tameo hujttftmodi executio vel boaorum ipsorum occupatio fieri non débet per principes aut aliofl domioos temporales (juxta Gregorii papœ predecessoru Qostri declarationem) antequam per episcopam loci vel aliam personam ecclesiasticam, quae super hoc habeat potestatem, sententia super eodem crimine fuerit promulgata.