CHAPITRE PREMIER

Sources.

L Législation romaine contre les hérétiques. — IL Survivance de cette législation au moyen âge. — III. Législation canonique. Décret de Gratien. Décrétales. Conciles. Consultations inquisitoriales. — IV. Législation séculière. — V. Registres judiciaires et recueils ^e pièces. — Pra* Uques et manuels.

Les sources de Thistoire des tribunaux de Tinquisition consistent principalement dans les nombreux monuments de Ik législation du moyen âge, tant ecclésiastique que séculière, relative aux hérétiques, dans les premiers traités ou manuels qui l'ont mise en œuvre, et dans les registres ou recueils de pièces où sont déposés les témoignages de son application pratique. Ce sont les trois séries de documents que nous devons décrire brièvement ici. Nous les faisons précéder d'un résumé sommaire d'ensemble de la législation romaine, qui est une source aussi, quoique plus éloignée, dont nous retrouverons les traces dans plusieurs des chapitres qui vont suivre.

I, — Législation romaine contre les hérétiques

Les empereurs, devenus chrétiens, ne tolérèrent pas Thérésie. Les nombreuses lois qu'ils promulguèrent contre les

sectes qui subsistaient dans l'empire, témoignent de leur action incessante pour protéger la religion nouvelle.

Ce sont les Manichéens qui furent Tobjet de leurs plus grandes rigueurs. Yalentinien P' avait seulement prohibé les réunions de ces hérétiques en frappant leurs docteurs d'une peine indéterminée et en adjugeant au fisc les mûsons dans lesquelles ils avaient tenu leurs assemblées (1). Théodose le Grand porta^ en 382, la peine de mort contre quelques-unes de leurs sectes (2)«

A partir de Théodose, les constitutions contre les hérétiques se multiplient et forment une législation générale dont l'ensemble compose les deux titres de Bâgreticis du Code Théodosien et du Code de Justinien(3}. Cette législation est un peu confuse en ce que les lois successives qui l'ont constituée statuent habituellement^ non sur l'hérésie en général, mais par voie de dispositions spéciales sur chacune des sectes particulières ou sur leurs principaux

1. 3. Théod., de Btereticis, XVI. 5 : Doctoribus gravi ceusione mulctatis.

2. 9, Theod., XVI. 5 : Quos Encratitas cognominaat corn saccophoris BÏYe hydroparastatis — summo suppllcio et inexpiabili pœna jubemas aflUgi. Ce sont les noms d'anciennes sectes sous lesquelles les Manichéens se cachaient pour échapper à Taversion dont ils étaient robjet (note de Godefiroy sur cette loi). -— Cette constitution de Théodose le Grand est la première ayant édicté la peine de mort contre les hérétiques qui ait pris place dans le Code Théodosien. Constantin, d'après Sozomène et Socrate le Scolastique, avait déjà prononcé cette peine contre les receleurs des livres d*Arius« Mais il semble que cette disposition ait été surtout comminatoire ; et c'est aussi le caractère que Sozomène attribue à la légi»lation même de Théodose le Grand (Socrate le Scolastique, Historia eeeU^ siastica, 1. I, c. ix et Sozomène, HUL eecL^ l. I, c. xxr et 1. VII, c. xn). Cette remarque doit d'ailleurs être étendue dans une certaine mesure aux temps qui ont snivi, pour lesquels nons n'avons pas la preuve de l'application systématique et continue de la peine de mort que la léglslation aurait autorisée. — Dans la législation païenne, une constitution de Dioctétien avait déjà puni les Manichéens de la 'peine du feu (Maaaic. et Rom. Uç, colUctio, t. XV, c. 3 ; Boeking, Corpus Jur. ant^uMlin,^ U I, p. 374). V. infrà.