Ux Rom. Wùig., Novel., t

3. V. dans Aug. Theineni, Disquisitiones criticM in preàpuas canonum et decreialiwn eoUectiones (p. 259 et s.), le tableau synoptique de tous les passages do droit romaûii tant antéjustinien que postérieur, contenus dans les principaux recueils des anciens canons.

4. Comp. dans Maassen, Sitzungsberichte der Kaisetl. Akademie von Wien^ phUoi.'kUlor. Ciassen, t. XIV, p. 72, un exemple tiré du commentaire du décret de Faventin relatif à la novelle 123.

lections canoniques du xi* siècle nous donnent la preuve. L'une d'elles nous montre que les dispositions mêmes da code sur les hérétiques n'avaient pas été perdues de vue, car elle se les approprie en partie; c'est la collection de l'évèque Anselme de Lucques, qui reproduit textuellement les lois 2, 3, 4, § 1 à 4, et 5 du titre des Hérétiques du Code de Justinien, sous la rubrique : De edicto imperatorum in dampnationem haereticorum.

III . Législation canonique. — Décret de Gratien. — Décrétaies. — Conciles. — Consultations inquisitoriales

Nous plaçons ici, en tète de la législation ecclésiastique, le Décret de Gratien, quoiqu'il ne constitue qu'une œuvre privée, parce qu'il contient les éléments principaux de cette législation antérieurs aux Décrétales, et notamment la plupart des décisions qui- avaient pris place dans les anciennes collections de canons.

Les chapitres qui contiennent les principales dispositions sur les hérétiques sont les causes 23-26, que Gratien lui-même et ses premiers interprètes appellent les causes des hérétiques^ causse hœreticorum (1).

Les auteurs les plus anciens qui ont écrit sur l'inquisition passent presque complètement le Décret sous silence, et invoquent à peu près exclusivement les lettres pontificales et les décisions des conciles; et ce sont aussi les seuls documents auxquels les auteurs modernes se réfèrent. Celle omission, qui s'explique de la part des auteurs anciens, est moins justifiée chez les modernes. Il est tout naturel que les praticiens du moyen âge, armés de la législation nouvelle des Décrétales, sur les hérétiques, aient fait peu de cas du Décret. C'est ce qui est arrivé pour un grand nombre de

1. V. notamment, 48, C. 7, q. i, dict. Grai. : in prima eauaa hereticoram.

matières réglées par le Décret, lorsqu'elles furent réglementées à nouveau par des bulles pontificales. Mais cette source^ qui avait perdu sa valeur pour la pratique, ne doit pas être négligée au point de vue de Thistoire, dans laquelle elle reprend toute son importance.

Le Décret présente d'ailleurs, pour nous, un sérieux intérêt, en dehors de son texte, par les commentaires dont lia été robjet;car c'est là qu'on trouve les premiers essais d'exposition systématique du droit de TÉglise. Ces commentaires forment une première littérature canonique qui se développe parallèlement à celle des légistes, et qui n'a pas une moindre importance. Laissée par Savigny en dehors de ses Techerches , elle a été étudiée surtout par deux savants étrangers bien connus , MM. Maassen et Schulte(l).

Toute cette ancienne littérature marque une période de production, assez courte^ mais très féconde, qui n*a été interrompue que par l'apparition des grandes collections des Décrétâtes et de leurs premiers interprètes. Elle a dès lors passé avec le Décret au second plan et a été rejetée dans l'ombre. Elle nous fait cependant remonter, de près d'un siècle^ dans l'étude du droit canonique, et elle peut nous donnerdes lumières nouvelles pour la solution de plusieurs questions d'origines obscures ou controversées. On en verra des preuves dans le cours de cette étude. Les constitutions pontificales sont la première source of-

i. M. Schulte, à qui la science du droit canonique doit tant, vient d« lui rendre un nouveau service, en publiant précisément les premières sommes du Décret les plus importantes, celles de Paucapalea et d'Etienne de Tournay, dont les manuscrits étaient connus depuis longtemps, et celle de Rufin, dont nous avons nous-môme retrouvé le texte intégral dans des manuscrits qui avaient passé Jusqu'ici inaperçus. (Schulte, Die Summa des PaucttpaUa. — Die Summa des Stephanus Tomacensis. — Die Swnma magisiri Ru/îm. Giessen, 1890-1891. V. pour la restitution du texte de Rufin, L. Tanon, dans la Nouvelle Revue historique de droite an. 1888, p. 822 et an. 1889, p. 681, et la préface importante de la Summa Ru fini.

ficielle de la législation contre les hérétiques. La suprématie du pape sur les conciles était un principe universellement reconnu dans le temps où la répression de Thérésie a été organisée (1).

Les principales constitutions rendues sur la matière ont été incorporées, en totalité ou en partie, dans le titre VII du livre V, de Hâereticù, des Décrétales de Grégoire IX, et dans les titres I et III du même livre duSexte, des Clémentines et des Extravagantes communes. Mais cen^estlà qu'une portion, et la moindre, de cette législation, du moins quant à rétendue. La plus grande partie est contenue dans les nombreuses bulles qui n'ont pas pris place dans le droit canonique. Les papes, au xin* et au xiv* siècles, ont mis une ardeur extrême à compléter cette législation, à la renforcer, et à armer des privilèges et des pouvoirs les plus étendus les juges spéciaux auxquels il en avaient confié Tapplication. Après Innocent III, qui organisa la croisade, et Grégoire IX, qui donna à l'inquisition ses tribunaux permanents, ceux qui prirent à cette œuvre la part la plus active furent, d'abord Innocent IV, le grand cano* nisle, puis Alexandre IV, Urbain IV, Clément IV, Grégoire X, Nicolas IV, Benoît XI, et Jean XXII.

Nous omettons, dans cette liste, Clément V, parce qu'au lieu d'accroitre les pouvoirs de TOffice il chercha plutôt à en réprimer les abus et à en réglementer Tusage. Aussi, ses deux bulles, Mullorum querela et Nolentes, qui prirent place cependant dans les Clémentines, n'obtinrent-elles pas l'approbation générale. Bernard Gui les juge avec une singulière hardiesse, qui étonne sous la plume d'un inquisiteur. Elles manquent, dit-il, à la circonscription habituelle au Saint-Siège et doivent être corrigées dans Tapplication, ou entièrement suspendues à cause des inconvénients

1. Decr. Greg., IX, 1. I* t. Vf, c. iv, Signifieasii : Cam omDia concilia per Romans Ecclesiœ auctoritatem et facta sint et robur acceperint, et in eorum statutis Romani pontiûcis patenter excipiatur auctoritas.

qui en résultent pour le libre exercice de l'inquisition (1).

Les très nombreuses constitutions pontificales rendues sur la matière, en dehors de celles qui figurent dans les Décrétâtes, ne sont pas toutes originales. Il en est qui ne font que reproduire des bulles antérieures sans y rien changer, ou en modifiant le préambule, ou avec de légères variantes. Certaines d'entre elles, même parmi les plus importantes^ ont été données plusieurs fois parle même pape ou par des papes différents, soit parce qu'elles ont été adressées aux inquisiteurs de divers pays ou de diverses provinces, soit parce que plusieurs papes les ont successivement promulguées pour leur assurer une autorité plus grande. Telles sont, par exemple, les bulles Licet ex omnibus et Prœcunctis que Bernard Gui cite si souvent dans sa Pratique et qui forment une seule et même constitution promulguée par Innocent IV, Alexandre IV, Urbain IV, Clément IV, Grégoire X et Nicolas IV.

Les bulles ont un caractère général qui résulte do leur titre même^ lorsqu'elles ont été adressées aux inquisiteurs et aux évèques de toute la chrétienté ; mais il en est un plus grand nombre dont la suscription est spéciale aux inquisiteurs ou aux évèques de certains pays ou de certaines régions. Ces dernières n'en doivent pas moins être considéfées, en principe, et sauf de rares exceptions tirées de la nature même de leurs prescriptions, comme ayant été d'une application universelle. La spécialité de leur suscription tient uniquement à ce que les papes établissaient progressivement leur législation pour pourvoir aux cas nouveaux qui leur étaient signalés et résoudre les difficultés journalière qui se présentaient dans la pratique. Elle n'impliquait nullement, de leur part, l'intention de restreindre les solu-

l.Bern. Gui, Pratique ^ p. 174: Demum Clemens papa quintus duas edtdit coDstitutiones — quae apostolicse Sedis circumspecta ac provida circamâpectione indigent, ut remedientur, aut moderentur in melius, seu potius totaliter suspendantur.

lions qu'ils donnaient aux régions dans lesquelles exerçaient ceux pour qui elles avaient été prises ou qui les avaient provoquées (1).

L'ensemble de cette législation n'est réuni nulle part en un corps de droit complet. Le recueil le moins imparfait qui en ait été donné est celui que Pegna a publié à la suite de son édition du Direciorium inquisitorum d'Eymeric (2). Mais cette intéressante coUectiou présente encore, malgré son étendue^ de nombreuses lacunes ; on y relève, aussi, quelques inexactitudes, notamment en ce qui concerne la date des actes.

Les principaux recueils auxquels il faut recourir pour la compléter ou la rectifier sont, après celui de Baluze, spécial à Innocent III (3), le Bullaire des Frères prêcheurs de Ripoll^ le Bullaire franciscain de Sbaralea et les Annales des Frères mineurs de Wadding, auxquels on peut ajouter la continuation des Annales de Baronius par Raynald.

La seconde source officielle de la législation de Thérésie est dans les canons des conciles généraux ou provinciaux qui ont statué sur la matière. Mais il faut faire une distinction, en ce qui concerne ces derniers, quant à retendue de de leur force obligatoire.

Les conciles généraux étaient tenus pour toute la chrétienté. Leurs dispositions étaient donc, par elles-mêmes, universelles et obligatoires dans tous les pays. Les dispo* sitions des conciles locaux ou provinciaux n'étaient, en principe, obligatoires que pour la région ou pour la province ecclésiastique dans laquelle ils avaient été célébrés. Plusieurs des conciles provinciaux réunis pour la répression

1. Pegna, Disputatio de auctoritate Exlravaganlium, n» 14 {Af^ndice k Eymeric, p. 147).

2. Litterx apostoHcm diversorum summorum pontificum pro Officio «anctissinue inquisitionis. Appendice au Directorium^ p. 1 à 144.

3. Les leUres d'Innocent HI figurent aussi dans la Patrologie latine de Mlgne, t. CCXIV-CCXVII. — Voir pour Innocent IV: Elie Berger, Ae^is/m d'innocenl IV.

de rbérésie avaient cependant obtenu une autorité générale. Ce sont ceux qui avaient été tenus par les légats du pape en vue de cet objet (1). Les dispositions mêmes de ceux qai n'avaient pas ce caractère étaient néanmoins encore prises en grande considération, et souvent observées dans la pratique, quoique purement facultatives.

Le nombre des conciles, tant généraux que provinciaux, qui ont porté leur attention sur l'hérésie depuis la première apparition des Cathares en France, est considérable. Toutefois, les premiers qui se sont occupés de cet objet ne contiennent que des prescriptions isolées et conçues dans des termes d'une généralité un peu vague, Ils se bornent à prononcer contre les hérétiques la peine de Texcommunication et à appeler à Taide de l'Église, d'une manière générale, le bras séculier pour les contraindre. Tels sont^ le concile de Reims de 1049, qui parle, le premier, de nouveaux hérétiques parus en France (2) ; ceux de Toulouse de 1056 (3) et 1119 (4) ; le concile de Latran de 1139 (5); ceux de Reims de 1148 (6), et de Montpellier de 1162 (7). Le second concile de Reims de 1157 (8), et celui de Tours de 1163 (9) contiennent déjà quelques prescriptions plus spéciales. Mais les dispositions vraiment répressives de rhérésie se précisent surtout dans les deux conciles de La-

1. Urbain IV. 28 juillet 1262. Pr« cunctis (RipoU., 1»428) : Et observari omnia statuta tam per sedem apostoUcam quam in concitiis legatorum ejuedem sedis provide edicta, qui uegotium catholicœ fidei tangere dignoscuQtur, sicut. promotiooi negotii et augmentatioui Ûdei fuerit opportoDom.

2. Mans!, t. XIX, p. 742 : Et quia novi hsretici in Galltcanis partibus emerserant, eos excommunicaTÎt, illis additis qui ab eis aliquod munua vel «enriUuxn accepereat, aut quodiibet dcfensionis patrocinium impendereot.