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JVb/c remise parte ministère de Pologne aux trois ministres des cours alliées , au sujet de la proposition Jai te par le roi, dans son discours^ de recourir à la médiation des puissances garantes.
Les trois conrs alliées de Vienne , de Pélersbourg et de Berlin , après avoir annoncé simplement leurs prétentions sur la Pologne , dans les déclaratiops uniformes du mois de septembre dernier^ en ont développé les titres dans des exposés respectifs, remis, le 9 mars de celte année, an ministère de la Pologne : celui-ci a eu l'ordre, le 18 avril , de donner, sar ces etposés aux ministres des trois cours, les réponses, dans lesquelles les droits de la république de Pologne , sur Ions ses domaines, sont appuyés des preuves les plus évidentes, contre toutes les prétentions formé^s^. sa chaîne; mais comme la république ne voit pas qu'on ait donné jusqu'ici à ces réponse9 Fattentioii qu'elles méritoient, et puisque les trois cours ne persistent pas moins avec instance dans leurs demandes , il devient nécessaire pour la Pologne de requérir ces mêmes cours, pomme elles en sont requises formellement parlaNote présente, de consentir a l'intervention amicale des puissances neutres et garantes de nos traités, pour l'examen des droits et prétentions respec-^ tives, afin que les trois cours, nos voisines, ne soient pas Juges et parties dans leur propre cause , et que la république de Pologne soit à l'abri des lésions qtie de telles circou&tanccs entraînent à leur suite»
l53 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBBEMENS
Réponse des trois ministres h la Note précédente ^ Jaite par le baron de Rewitzki^ ent/qyé de Fïenne,
Tue soussigné, ministre plénipotentiaire de Lears Majestés Impériales et Boy aies, a reçu, par les chanceliers de la ré« publique, une Note datée du 5 de ce mois, dont le com« mencement se trouve adressé à lui; mais quant à la voix qui b'élève ensuite dans celte pièce, au nom de la république, pour parler directement aux cours, afin de les requérir de consentir à une intervention , tandis qu'elles ont déjà fait remettre au ministère Polonois l'exposé de leurs droits, fondés sur des preuves irréfragables, et rendus plus incontestables par la réplique insuffisante qui j a été faite de la part de la Pologne, le soussigné ne sauroit lui assigner d'autre réponse que le contenu des différentes déclarations des trois puissances voisines, et nommément celle du 22 janvier, dans laquelle elles ont fixé une alternative assez remarquable pour la Pologne ; savoir : l'arrangement définitif au 7 du mois de juin, ou l'extension de leurs prétentions. Malgré ce langage décisif et irrévocable, le soussigné voit avec douleur et compassion cette diète s'écouler en minuties, en chicanes, en disputes sur des mots ; et ce terrible terme approche , san^ faire frémir les auteurs de ces retardemens.
Au reste, c'est à ceux-ci à répondre à l'insidieux argument, que les puissances ne sauroient être juges et parties» A qui e>t la faute de ce qu'elles ont été à la fin réduites à se faire justice elles-mêmes, si ce n'est à ce ihalheureux esprit de domination , qui, empruntant toutes les voix, prenant toutes les formes, a excité les troubles, allumé la guerre civile, et^n a profiuit, enfin, une sanglante entre la Russie et la Forte, qui dure depuis quatre ans? Qu'il soit permis au soussigné d'ajouter à ces réflexions une dernière, à laquelle il espère ne plus voir opposer l'intrigue et le retardement. C'est que si les États confédérés et assemblés en diète , veulent continuer
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à se laisser détoarper de ]a nomination de la délégation qui doit traiter avec les ministres , munie pour cet effet de pleins pouvoirs nécessaires, et pleinement arrangée dans Fespace de huit jours, on ne sauroit aucunement répondre des suites que de pareils délais doivent naturellement entraîner. A Varsovie , le 6 mai.
Signé le baron de Rewitzki.
N-o XVI.
T^iscours du roi a la diète ^ le lo niai lyy^ ; extrait de Id
Gazette de Lejde\, N.°* 46 et 4;.
Diiférens discours, que j'ai entendus dans cette assemblée , m'ont fait connoître que , malgré le soin , qu'en m'adressant aux illustres Etats, le 5 mai, j'ai pris de développer les circonstances précédentes, et les motifs de ma démarche , faite ce même jour, il s'est trouvé des personnes, qui, ou né l'ont pas assez approfondie, ou l'ont attribuée à des motifs entièrement différens de celui qui m'a fait agir. Je répète donc aujourd'hui, que les puissances auxquelles, nous nous sommes déjà adressés, bien loin de marquer la moindre disposition à s'armer en notre faveur, ne semblent pas même s'empresser à interposer leurs bons offices , dans la crainte sans doute qu'ils ne soient point agréés. Il en résultoit donc , pour nous, la nécessité et le devoir de demander aux puissances voisines leur consentement à l'intervention amicale des puissances neutres et garantes de nos traités. Quelque incertain que fût le succès de celte démarche , j'étois néanmoins convaincu, que, tant qu'elle n'étoit pas faite, j'aurois toujours à me reprocher de n'avoir pas satisfait à toute l'étendue de mes devoirs. Il a donc fallu la faire, au risque d'éprouver ces épines cruelles , dpnt le désir de servir ma patrie m'a presque fait une habitude ; souvent ceux mêmes que j'àvois tâché de préserver de leurs blessures , n'ont pas craint d'en aiguiser contre moi les pointes, dans le moment
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même, dis»je, où tous mes soins ne tendoieot qa'â parer les coups qui les menaçoient. J'ai cependant eu quelque satisfaction , lorsque j'ai tu la force de la vérité faire avouer avant-hier, dans cette assemblée, que , « toutes les fois que » la chose a dépendu de moi , j'ai mieux aimé souffîrir mpi- 9 même pour les citoyens que de les exposer ».
Mais la réponse des ministres des trois cours, en date du 6 de ce mois, au-lieu de nous laisser l'espoir de cette dernière ressource, a augmenté l'évidence du péril qui nous presse , et nous fait sentir de plus en plus toute la violence et l'étendue de la force qui nous environne. Je n'ai point flatté ni ne flatte aujourd'hui les États de la république par des espérances frivoles : je ne connois ni ne cherche de gloire que dans des actions, dont l'unique but est de remplir des devoirs auxquels je me suis engagé, par serment, iepro^ curer le salut de la patrie, ou du-moins d'en chercher les moyens.
Le faux éclat d'un héroïsme mal entendu ne m^éblouit pas^ l'héroïsme cesse d'être louable , dès qu'il devient funeste à la patrie : la présence du plus grand danger n'éteint point, à mes yeux , le flambeau de la circonspection , qui , lors même qu'il n'y a aucune issue favorable , nous guide encore dans le choix du moindre des maux , entre lesquels il £siut se déterminer. Ce degré indifférent de malheurs , lorsqu'il es( coi) nu , impose à tout citoyen , et à plus forte i*aison à un roi , l'obligation indispensable de communiquer ses lumières à ses concitoyens , de leur exposer ses sentimens sur le meii* leur parti , ou du-moins sur le moins mauvais qu'H y a à prendre pour le bien-être d© sa patrie*
Si je m'opposois sans réserve à la nomination des délégués,, qui doivent être autorisés à signer l'acte douloureux de là cession de nos provinces, je donneroîs quelque lieu au reproche « qu'en cherchant une vaine gloire dans une résistance ». opiniâtre , mais impuissante , j'expose le reste de la patrie à 31) des suites encore plus funestes ». Je fais donc le sacrifice qui
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doit leplas contera mon amoar-propre : jedéyorema doolear. Je ne m'arrête pas à ce qui sera dit dans les siècles futurs, « que, durant ma TÎe, et sous mon règne, des provinces consi- » dérables ont été démembrées du corps de la république » , puisque ce malheur ne peut être attribué à ma &ute , à moi ^ui , pour le détourner, ai épuisé tons les moyens dont notre Etat désarmé m'a pu laisser l'usage. Je ne prétends pas m'opposer seul à la pluralité des voix de cette assemblée , au cas que , pour éviter un plus grand mal , elle juge à propos de consentir (quoique contre son gré et par nécessité) à céder par écrit les provinces déjà démembrées de lait. Mais le projet de délégation contenant, outre cette matière, plusieurs autres articles que je trouve préjudiciables à l'Etat, ce seroit perdre inutilement le temps que d'entrer dans les détails des changemens que je sens bien qu'il j auroitâ faire dans chacune des parties de ce projet. Je crois qu'il sera plus convenable de soumettre àla délibération des États un autre projet, dont on va faire la lecture. '
(Ici se fit la lecture du projet dressé par le roi pour régler la négociation avec les trois ministres, et limiter^ eu attendant , la diète *. ) Après cette lecture , le roi continua son discours en ces termes :
On a cru devoir détailler, dans le préambule de cet acte, toutes les circonstances qui l'ont précédé, pour constater la nécessité inévitable qui nous j réduit, et qui seule peut nous disculper aux yeux de la postérité. Je n'ignore pas les propos qoe la malignité de vils calomniateurs a tâché de répandre avec soin dans le pays , et même ces jours-ci , dans cette capitale ,. ir comme si j'avois en part à la convention signée par les; » troispuissances pour le démembrement de la Pologne ». Il me seroit aisé de confondre cette imposture inconsidérée ,. dont les auteurs, eu s'efforçant de me faire perdre l^affec-tion des citoyens, ne réfléchissent pas quels coups funestes.
* Voyez 1« supplcmexit du ^\" 4 i ^^ ^ même Gaxetic, ann^e ) 77I.U
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ces manèges portent à la patrie même. Mais quiconque a pour témoin de la pureté de ses démarches Dieu et sa cohscience , craint peu le fiel des langues envenimées. Eh ! qui ne sent pas que je n'oserois point tenir dans cette diète la conduite que je tiens , si j'avois à craindre qu'on pût produire contre moi des preuves ou même les plus légers indices d'une intelligence criminelle ?
Je reviens donc à l'exercice des devoirs de ma dignité. Ils consistent à éclairer ma nation tant que je vivrai^ tant qu'il me sera permis de parler selon ma conviction. Si j'entrevoyois quelque moyen praticable pour sauver les provinces démembrées, fiit-ce aux dépens de mes jours, ma maiu ne se porteroit jamais à en signer la cession ; mab' puisque les circonstances fatales s'accordent malheureusement avec le sentiment presqu'unanime de tous les Étaft assemblés, sur la nécessité de faire cette cession, pour éviter une mine eniiftre , le projet qu'on vient de lire en donne le pouvoir aux délégués ; mais ce n'est qu'avec des clauses développées dans l'instruction et détaillées par degrés , avec toute la précautk>n que les circonstances me permettent d'emplojeri
Wen est-ce pas assez, illustres Etats, pour vous convaincre que je ne prétends pas précipiter aveuglément le reste du pays dans le précipice , puisque , dans la première partie du projet, on accordé aux puissances voisines leur demande par rapport au démembrement des provinces ? Mais en quoi ce projet diffère-t-il essentiellement du premier ? C'est en ce que celui-ci donne aux délégués le pouvoir de décider Jînalenient les arrangemens mêmes à prendre relativement au gouvernement intérieur du royaume , sans consulter eu ri en. les Etats de la république ; arrangemens qui , pour dire le vrai , meferoient cesser d^étre roi et vous f croient cesser d'être les représentans du pouvoir souverain de la natioiu Nous renoncerions , pour ainsi dire , à notre existence , en nous donnant des maîtres despotiques, en abandonnant a leur disposition arbitraire noire Iiouoeur, noi» fortune» » la
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sûreté du citoyen , toute la machine politique de VEtat , toutes les lois les plus précieuses à la nation , et non pas seulement la prérogative royale^ comme l'interprètent de mauvaise foi ceux qui tâchent de faire accroire « que , ne 1» cherchant que des avantages personnels^ j'abandonne au » hasard le sprt des citoyens ».
Il n'en est pas ainsi , illustres États ! Il m'est annoncé qu'on m'ôte le droit de disposer des starosties, et même celui de conférer les charges et dignités. J'ai demandé qui a le pouvoir de me dépouiller de ce qui m'a été assure par les pacta conventa , qui , n'étant qu'une obligation libre et réciproque entre une nation électrice et le roi élu , ne sau« roient être violés par l'une des parties, dès que l'autre satisfait à ses engagemens ? On m'a répondu « que , d'abord que » -la nation, ou du- moins les représentans de la nation » l'exigent^ jl est juste que je sacrifie mes prérogatives au » repos et à la félicité publique ». J'ai demandé encore eu quoi doit consister celte félicité publique ? Il m'a été répondu « que c'est dans un futur gouvernement bien réglé ». J'ai demandé, enfin^ si ce gouvernement auroit un pouvoir décisif dans les matières les plus importantes , dans celles qui regardent les troupe^ , les impôts , les traités. On m'a répondu que non; et que ces matières seroient soumises à cette même forme si éloignée de toute décision, et dans laquelle d'an<ciens préjugés , dont nous ressentons aujourd'hui les funestes e&ts, nous ont si malheureusement maintenus; mais on a ajouté que, « dans l'intervalle d'une diète à l'autre , il y aura » un conseil », dont la constitution, la forme, et le nombre des personnes qui doivent le composer , ne m'ont pas été com* muniqués; on s'est contenté de m'assurer quecc le pouvoir de »ce conseil seroit plus étendu que n'a été celui dont les rois » de Pologne ont jusqu'ici légalement joui » ; ou m'a annoncé aussi ce qu'on casseroit la commission de guerre et celle dq » trésor, et qu'on désigneroil quelques personnes pour l'assis- » tance des généraux et des grands-trésoriers »; Iq tout d'un#
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manière différente de celle dont on l'a fait jusqu'à présent; qtie« tous les tribunaux de justice seroient subordonnés audit » conseil^ auquel le roi devra assister » , mais sans que je sache quelle activité on j veut lui donner. Le bruit public vous anra appris les autres cbangemens qu'on se propose de faire dans toutes les branches du gouvernement , dans ce qui regarde les juridictions, les possessions, les pi'opriétés. Il est inutile de les répéter,, d'autant plus que tous ces articles ne m'ont pas été détaillés aussi positivement que ceux dont je viens de parler; ainsi je me borne à ces derniers.
Reconnoissez-vous, illustres États, dans tous ces arra&oremens, le tableau de la félicité publique? Est-il possible que vous, dont la délicatesse mettoit jusqu'ici tant de circonspection dans les moindres cbangemens , que vous prétendiez, dis-je, livrer aujourd'hui, d'un seul coup, votre sort et celui'de votre patrie au pouvoir illimité des délégués futurs, sans savoir même quel est ce sort qu'on vous prépare ? Pouvez-voos vouloir que l'auguste corps de la république , composé jusqu'ici par les trois ordres, c'est-à-dire, le roi, le sénat et Tordre équestre, n'ait plus de roi, puisqu'on ne lui laisse que l'ombre de la royauté ?
Je pourrois hardiment vous demander ici avec la confiance du prophète : popule meus^ quidfeci tibi 7 Où est mon crime ? que vous ai-je fait? Que cel^ui-là s'élève , qui pourra prouver que j'ai violé mes engagemens, qui m'a trouvé injuste, persécuteur ou vindicatif ? Ne pourrois-je pas même appeler la voix de la reconnoissance ? Cette assemblée offre à mes yeux^ peu de personnes qui n'aient re^ des preuves combien j'aime à faire des dons , à épargner des peines, à cou^ vrir la mémoire des offenses.
Je n'ignore pas qu'étant par moi-même le premier Jes trois ordres de la république, j'ai un droit égal à celui des deux autres ordres de.défendre mes prérogatives ; mais j'aime mieux m'adrèsser encore à vous. Oui, je vous demande, i/iustres États ^ et vous, ordre équestre, seroit-il vrai que
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VOUS désirassiez ma perte ? Y trouveriez-voas votre avantage^ ou plutôt n'abuse-iroii pas de votre nom, contre votre propre gré, pour me nuire ? La position où je me trouve est a(&euse, sans doute ; mais elle a au-moins de quoi me justifier atix yeux du public ; et s'il se trouve encore quelqu'un qui , après iti'avoir vu dépouiller des trois quarts de mes revenus , par le démembrement des provinces de la république, a pu me soupçonner d'avoir eu quelque part au traité dudit démembrement, il conviendra, du-moins à -présent, en voyant des projets aussi préjudiciables à mes prérogatives , qu'il n'est pas possible que j'aie pu , par quelque convention secrète, concourir à ma propre pertâi, et fournir des armes contre moi-même.
Je le répète encore une fois: il ne s'agit pas uniquement ici de mou intérêt personnel; il s'agit de prononcer sur votre propre sort , mes cliers concitoyens ! RéÛéchissez et décidez : voulez-vûud tine nouvelle forme de gouverzrement , et comineut la votdéz-vous? Se ne disconviens pas qu'après les changemens arrivés dans l'étendue géographique des Etats de la république , après une diminution prodigieuse des revenus publics , après des secousses si violentes, après tant de pertes considérables, l'administration intérieure ne demande quelque réforme ; mais il s'agit de déterminer « si » cette réforme doit être l'ouvrage du concours de tous les » Etats, ou si, sans connoitre même la nature de cette ré-^ ;» forme, ils doivent en confier le pouvoir irrévocable à « quelque autre qu'à eu3c-mêmes ».
Entre autres objections , on a fait valoir celle-ci , qu'il seroit incommode et coûteux pour les personnes qui com*^ f)osent cette assemblée, d'être obligées à faire un si lon^ séjour à Varsovie'. Je réponds : « que , la diète étant pro- » rogée, cfaaôun poun'oit quitter à son gré Varsovie, ou 9 tie seroient obligés de rester que les délégués, auxquels » le plan, l'examen et là conduite de la réforme à Caire, se««
« roieiit confiés »%
l6o HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS
On poorroit leur redemauder de s'accommoder même , dans ces sortes de changemens , aux vues des puissances voisines , autant que le bien de TÉtat le permettroil ; seulement, / la décision finale de tout ceci doit être réservée aux Etats, dès qu'Hs seront ra^mblés au jour fixé.
La cession des provinces, pour le recouvrement desquelles il ne nous reste plus aucun moyen ^ cette cession , dis-je, à laquelle les délégués seront pleinement autorisés , étant une fois faite , ne doit-elle ^as entièrement apaiser les puissances, qui nous avoient donné uniquement à cet effet les déclarations menaçantes du a février, convaincues que nous faisons tout ce que la prudence nous prescrit et nous permet ? Pourroit-on croire qu'elles veuillent déployer si cruellement leurs forces, jusqu'à nous contraindre dans les choses qui ne les regardent pas , mais d'où dépend notre bien-être ? Sans vous rappeler, illustres États^ le sort de la république tous les douze palatins , celui de Rome au temps des décemvirs , celui d'Athènes sous les trente tyrans , je ne puis m'empêcher de vous marquer mon étonnement de voir au-» jourd'hui les esprits de cette assemblée tournés tout-à-coup du côté de l'aristocratie , après avoir entendu élever tant de plaintes contre le pouvoir excessif d'un petit nombre de personnes, pouvoir qui n'a réellement pas eu lieu, mais qu'on a prétendu , dans tant de discours et d'écrits , avoir maîtrisé la Pologne depuis un siècle.
On a toujours dit que les lois ont ôté aux rois de Pologne le pouvoir de faire du mal , et ne leur ont laissé que celui de faire du bien. Ah ! si cette espèce d'autorité d'un roi vous lasse, que sera-ce si vous ressentez un jour les rigueurs d'un, gouvernement plus dur, partagé entre plusieurs personnes, toutes revêtues d'une autorité plus que royale? En vQil,à,assez sur cet article : une autre matière, la plus importante de toutes, m'entraîne. Le désir que j'ai de la voir profondément gravée dans vos esprits, me l'a fait remettre à la fin. L'afiaira des dissidens a été une des principales sources
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des troutles funestes qni ont agi|té notre patrie. Il faut que. la religion catholique Romaine soit la seule dominapte dans notre patrie , et que , par conséquent , les catholiques seul» aient part à la législation ; que le trône , le sénat , la chambre des nonces, ne soient ouverts qu'à eux; que cq tribunal odieux, . connu Sous le nom ^e Jugement mixte ^ n'ait plus lieu désormais; que les lois pénales contre les apostats soient oonfirmées et consolidées. Je ne me contente pas de professer sincèrement moi-même la religion .catholique Romaine ; je , déclare encore que je ne permettrai jamais qu'elle soufira le moindre préjudice dans les Etats de la république. C'eàt pour cet effet que je vous propose les points ci-dessus, comme indispensablement nécessaires , et pour le maintien desquels je me flatte^ de trouver en vous autant de zèle que j'en ai
moi-même.
Dès qu'on laissera aux désunis et aux dissidens toutes les autres voies, pour mériter les récompenses et les distinctions ; dès qu'on aura pourvu à leur sûreté et à leur aisance , ils n'auront pas lieu de se plaindre de leur sort ; ils trouveront des motifs suffisans pour aimer leur patrie , dans le sein de laquelle ils pourront trouver le bonheur.
Omnia- dixi; de omnibus vos monui : vobis vestras meastjfue sortes committo, ( J'ai tout dit ; je vous ai averti de tout : je vous remets votre sort et le mien.)
N.o XVI L
j4ct€ qui constate la délégation ; çxtrait de la Gazette de
Leyde, 1773, Ny 5o et 5i.
L'état d'oppression dans lequel se trouve la république , et la ruine prochaine dont elle est menacée par les trois puissances voisines', nous ont mis dans la nécessité indispensable d'assembler une diète , et de faire entrer les trois États de la république dans une confédération générale. Le désir