Tome II. 1 i

l6a HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMENS

extrême quç nous avons de remédier aux maux de la patrie nous engage à régler, daps cette première séance , la ibrme du travail (jui concerne les prétentions respectives que les trois cours voisines ont annoncées, dans leurs déclarations du mois de s^pt^*mbre , §ur les provinces dont elles se sont emparées. Cest pourg^oi, de concert avec tous les ordres de f^^tat , qp^ spot unis avec no'us pap le même lien de confédération, voulant détourner les triste^ calamités qoi font gémir nos sujets , procurer (a paix et la tranquillité dans tout le royaume , et établir une fof me d'administration qoi puisse qssurer la fortune et Thonneur de chaque habitant, nous avons résolu d'eatrer au plus tôt en négociation avec lesdites cpurs, et de régler définitivement, par un arrangement a^ff^ic^l , nos intérêts réciproques avec les trois couronnes , de sorte qu'il en résulte le bien durable et public de la nation. Nous sommes doue bien convajncus quç cette négociation* est la démarche la plus salutairç q^ie nous puisr sioqs faire pQ\ir le bie^ de la république e( poil? l^vantage 4e nos sujets; et, comme elle ne peut s*entamer qu'avec lesipi? nistres et puissances voisines, nous npn^mQ^s nos copinûs-

saires pour cette négociation , les sieurs qui

sont dci corps du sénat et de la noblesse, et nous le\ir donnons plein pouvoir de traiter avec chacun des nçiinistres plénipotentiaires sur leurs prétentions, sous la garantie des d^uK autres.

A regard de la forme d'administration et des affaires intérieures du royaume , nos commissaires en communiqueront avec ces mêmes n^inisitres plénipotentiaires; ils feront valoir toutes les lois qui favoriseront les 41*0116 ^e la république; ils veilleront à sa sûreté , à sa bonne union avec les coun voisines et à la défense, des frontières ; en un mot, ils termineront définitivement tout ce qui concerne les, préte^t,ipnsdç^ trois cours ; ils régleront avec les plénipptentiaires, et so.iJ($ U garantie de ces puissances , l'ordre et la forme de l'administration intérieure , de sorte que la république soit librç de toute

DE LA POLOGNE, — LIVRE V. l65

coniralote et de toute oppression ; ils feront renclre justice aux Grecs-dcsunis et dissidens, de quelque état et condition qu'ils soient, puisqu'ils sont nos frères et nos compa-triotes; ils rendront la paix à la nation , et ils nous délivreront des troupes étrangères.

Nous nous engageons à ratifier, en présence des trois Etats assemblés , tout ce que ces commissaires , tirés du sénat et de Tordire équestre, auront conclu et signé, suivant la teneur du présent acte , et relativement à leurs instructions.

Mous voulons donc qu'on dresse , pour nos commissaires, des pleins pouvoirs de plénipotentiaires , suivant l'esprit du présent acte , qui devront être signés par nous et par nos ministres, et munis des sceaux des chancelleries de Poloçrne et de Lithuanie , lesquels pouvoirs seront échangés avec ceux des trois ministres plénipotentiaires! et insérés au Bas da présent acte dans le recueil des actes de la présente diète.

Quoique nous soyons bien persuadés du zèle patriotique dont nos commissaires sont animés, nous voulons que , dans les cas où les avis seront différens^ ils se décident à la pluralité des voix. Nous ne permettrons point , non plus , qu'aucun des commissaires se dispense d'assister aux séances dans les Ueux prescrits pour leur tenue et aux heures marquées , à moins d'une maladie réelle. LorsquMb auront quelque affaire pressante , ils ne pourront s'absenter sans nous en demander la permission , et dans le cas où quelques-uns d'entre eux seront absens ayec permission , ceux qui resteront , au

nombre de au moins ; savoir : l'évêque de ,

les sénateurs séculiers , les ministi*es et nonces terrestres seront autorisés à tout conclure déûnitivement^commô si tous les commissaires y étdietit. Ceux qui se seront absentés pour des causes légitimes^ devront, à leur retour, spuscrire A tout ce qu'auront téglé ceux qui auront été présens à l'assemblée; et quiconque s'opposera à cet arrangement concernant les absens, sera privé de ^a dignité et perdra &ou activité.

l64 HIST01B.B DES TROIS DÉMEMBREMëNS

Nous conformant à ce qu'exigent les circonstances , et tout élant ainsi réglé , noas limitons la présente diète jusqu'au [mois de septembre]. Tons les sénateurs, ministres et nonces qui la composent , seront tenus d'y assister jusqu'à cette époque, pendant lequel temps nous suspendons, à leur égard, tout jugement civil jusqu'à la fin de la diète ; et le présent acte devra être signé par nous et par les maréchaux delà confédération -générale et de la diète.

Yoici les premiers articles des instructions dont il^t parlé dans cet acte.

Nous , le roi et les Etats de la république, réunis en confédération , ayant nommé une délégation suflisam ment munie de pleins pouvoirs , pour les raisons indiquées dans l'acte de limitation , avons jugé à propos de donner les instructions suivantes à nos plénipotentiaires.

Aktioli I.^

Ils entreront en négociation avec les ministres des trois puissances , an. sujet des prétentions de ces cours ; leur représenteront avec fermeté les droits de la république sur les royaumes qu'elle a possédés jusqu'ici ; réfuteront leurs prétentions, et n'oublieront rien de ce qui peut contribuer à maintenir la république dans ses possessions.

II. Si , malgré Joutes leurs peines, il n'étoit pas possible de détourner entièrement cette perte de la patrie , ils seront tenus de la diminuer autant qu'il sera en leur pouvoir ; et comme nous ne pouvons pas leur donner des instructions précises, vu que les cours de Vienne et de Berlin n'ont exprimé que vaguement et équivoquement l'étendue des possessions qu'elles veulent s'approprier, les plénipotentiaires demanderont d^abord une détermination exacte des frontières que ces puissances veulent laisser à la république.

III. Lorsque cela sera fait, et qu'ils verront l'impossibilité d'empêcher le démembrem^t du pays , ils ferput leurs.

propositions , et ne négligeront rien pour faire agréer le» articles suivans :

IV. Qu'ensuite de leurs déclarations , ces coars s'obligeront saintement et exp^ssément â maintenir la république dans la possession des provinces qui lui resteront , sans jamais former de prétentions ultérieures sur elles, sous quelque {]^étexte que ce soit ;

V. Que ces trois cours reconnoîtront solennellement l'entière indépendance et souveraineté de la république, et s'obligeront à n'y donner jamais atteinte.

VI. Nos plénipotentiaires aoront soin de stipuler le maintien de la sainte religion catholique dans les deux, rits , Latin et Grec , dans les provinces qu'on cède aux trois cours.

VII. Comme la présence des troupes étrangères a causé et cause joarnellement un dommage irréparable au pays , et comme il n'est pas possible de négocier pendant que la capitale est remplie de troupes , qui menacent tout le pays de sa ruine, les plénipotentiaires insisteront d'abord sur leur éloignemenl^ et pour que chacune des trois cours, soûs la garantie des deux autres , s'engage , par un article exprès, à ne jamais plus faire entrer de troupes dans le territoire de la république , sous quelque prétexte que ce soit.

VIII. Gomme tous les anciens traités entre la république et les trois puissances voisines sont abolis* par le partage , nos députés auront soin que , dans les nouveaux traités avec ces trois cours , on prenne pour base les^ anciens , autant ' que les circonstances présentes le permettront.

IX. Nos députés veilleront à ce que, dans les garanties que. signeront les plénipotentiaires des trois coars, il soit stipulé que le commerce de la Pologne-, tant par terre que par mer, ainsi que celui qui se 'fait par lesnvièrés, soit

'franc et libre de toute restriction et de tous impôts et droits imposés par les cours voisines ; de sorte que le commerce soit aussi libre qu'il l'étoit avant les derniers troubles.