AU NOM DI LÀ SAINTE TRINITE

Soit notoire à tous ceux à qni il appartient, que le roi de Prusse ayant fait savoir au roi et à la république de Po^ logne , par un Mémoire remis à Varsovie au mois de septembre dernier, «r qu'il se crojoit obligé de revendiquer » ses droits et ses prétentions sur la Poméranie Polonoise et » sur d'autres districts de la Pologne ; et qu'en conséquence y> de sa convention avec les cours de Russie et de Vienne, â qui ont de semblables prétentions sur une partie de la » Pologne , il avoit pris possession tant de la Poméranie Po- » lonoise que des territoires situés sur la Notée ». Le roi et la république de Pologne ont fortement protesté contre la [ prise de possession desdiles provinces et desdits territoires; d'où il est résulté des différends et des contestations, qui au* Toient pu troubler la tranquillité et l'union entre les cours de Berlin et de Varsovie ; que , pour éviter les effets d'une désunion aussi préjudiciable, ces deux cours sont convenues de faire ouvrir à Varsovie, par des ministres plénipotentiaires

3o4 HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMENS

qa'eUes autoriseroient à cet effet , des conférences qui se, tiendroient pendant la diète extraordinaire que les trois coursalliées ont fait assembler, dans lesquelles conférences on travailleroit à rétablir Funion entre les deux cours , et à faire cesser tout différend. Dans cette vue, le roi de Prusse a nommé pour son plénipotentiaire à la cour de Pologne le sieur Gédéon Benoît ; et le roi et la république de Pologne ont nommé , de leur côté, pour commissaires et plénipotentiaires, les

tienrs , qu'ils ont autorisés à échanger leurs pouvoirs ;

et , après avoir tenu plusieurs conférences, ils sont convenus des articles suivans :

AftTICLK PaSMIEl.

Il subsistera désormais une paix perpétuelle, une union sincère et une amitié parfaite entre le roi de Prusse , ses héritiers , ses successeurs et ses États , d'une part ; et le roi de Pologne, grand-duc de Lithuanie, et ses successeurs, comme aussi la république de Pologne et le grand -duché de Inthuanie, de Tautre part; de sorte qu'à l'avenir les deux puisaances contractantes ne pourront jamais ni ne permettront â aucun de leurs sujets , de faire , directement ni indirectement, aucune démarche qui puisse porter atteinte au présent traité , dont elles observeront inviolaUement tous les points. Elles s'occuperont, d'ailleurs, de tout ce qui touchera l'honneur, l'avantage et la sûreté réciproques des deux puissances, et veilleront à écarter tout ce qui pourroit leur nuire.

II. Pour prévenir tous les différends qui pourroient survenir désormais, et pour éteindre toute espèce de prétentions qui pourroient se former des deux côtés, le roi de Pologne, tant en son nom qu'en celui de ses successeurs, et la repu-blique de Pologne et de Lithuanie , cèdent, par le présent traité , irrévocablement et à perpétuité , sans qu'il y ait possibilité a aucun retour ni changement, d'après quelque évé*-

DE Y>A POLOGNE. -^ LIVRE V. flo5

nement que ce soit, au roi de Prosse , à ses hériliers et suc-* cessears des deux sexes, les provinces, palatioats et territoires dont sadite majesté a pris possession, en verta de son uni versai du i5 septembre de rangée dernière, dans lequel étoiént exprimées ses prétentions ; savoir : la Pomérélie (en «xceptant la ville de Pantzick et son territoire), les territoires de la Grande-Pologne qui se trouvent le long de la Notec^ en suivant celte rivière jusqu'aux frontières de la Nouvelle* Marche et jusqu'à la Vistule^ près dé Fordon et de Sulec; de sorte que la rivière de Notée soit la frontièi^e dea Etats du roi de Prusse, et que celte rivière lui appartient^e. Ge monarque né voulant point rappeler ses prétentions sur plusieurs autres territoires de la Pologne , limitrophes de la Si* lésie et de la Prusse, qu'il ponrroit former justement, renonçant aussi à ses prétentions sur la ville de Dantzick et son territoire, insiste sur ce que le roi et la république de Pologne lui cèdent , à titre équivalent , le reste de la Prusse-^ Polonoise , savoir : le palatinat de Malborg (ou de Marienbourg) et la ville d'Ëlbing, l'évêché de Watmie et le pabtihat de Gbelmn (ou Gulm), sans en rien excepter que la ville de Thorn , qui restera à la Pologne , ainsi que son territoire. Le roi et la république de Pologne et de la Grande-Lithuanie , cèdent au roi de Prusse, à ses héritiers et à ses successeurs, tous les pays et territoires ci - dessus mentionnés , avec toute leur propriété , puissance et souveraineté , les lieux qui en dépendent, les forteresses, villages , ports , rives et rivières, avec tous leurs vassaux, sujets et habitans, qui seront dé« gagés et affranchis de Thommage et du serment qu'ils ont prêtés au roi et à la couronne de Pologne , avec toutes leur» prérogatives et droits, tant civils et politique^, que celix qui concernent les affaires ecclésiastiques ; et enfin avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ces pays. Le roi et la république de Pologne promettent de ne former, sous aucun prétexte que ce soit, aucune prétention sur les provinces cédées par le présent traité. Les pui^sapces contrac«

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âo6 HISTOIRE DES TKOIS I>]ÊM£MBflBM£NS

tantes nommeront, sans retard , des commissaires qui r^* gleront distinctement, et avec précision, les frontières des provinces que le roi et la république de Pologne cèdent an roi de Prnsse; ils en lèveront des cartes exactes , et ils remettront fidèlement à S. M. Prussienne toutes les archives, documens> privilèges et autres papiers publics^ concernant les provinces cédées par le présent traité.

UI. Le roi et la république de Pologne et de Litbuanie renoncent , de la manière la plus précise et la plus solennelle, à toutes les prétentions qu'ils pourroient former, à présent ou a Fa venir , sur aucnne des provinces que l'illustre maison de Prusse - et de Brandebourg a possédées jusqu'à présent; et, pour ne pas déroger à cette renonciation gêné* raie, le roi et la république de Pologne cèdent expressément et nommément le droit de réversion sur le rojaume et fief de Prusse, qui a été garanti en faveur de la couronne de Pologne par l'arl» YI du traité conclu à Weblau le 19 septembre 1657, pour le cas ou la branche masculine de l'é-* lecteur Frédéric -Guillaume de Brandeboui^ s'cteindroit. Ils consentent à ce que le roi de Prusse, ses héritiers et ses successeurs des deux sexes, puissent posséder librement et pei^pétuellement le royaume de Prusse , avec pleine puissance et indépendance ; tellement que la couronne de Pologne ne veuille ni ne puisse former ancune prétention , ni quoàdjus reuersionis ( pour ce qui concerne le droit de ré« version), ni sur les engagemens ou liens concernant Fhommage, sons quelque nom, titre et prétexte que ce soit. Voulant d^aiileurs prévenir toute occasion de contestation sur les articles du traité de Wehiau, qui ne pourroient plus être conformas aux circonstances présentes, les deux puis* sances contractantes annuUent , par le présent traité, les articles VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XItI,XIV,XV, XVI, XVII, XIX et XXI dudit traité de Wehiau de l'année 1667, entendant cependant que les autres articles dudit traité, qui ne sont pas exceptés ici , conservent

DB LA POLOGHE. — LIVRE V. âOJ

leur m^rne force, et soient aussi obligatoires qu'anpara- Tant*

lY. Le roi et la république de Pologne renoncent solen* nellement à tout droit d'hommage , de réyersion, et généralement à tout autJE;:^ droit et prétention qu'ils pourroient avoir ou former, soit à présent , soit à l'avenir, sur les terri-* toires de Lauenbourg et de Butow. Ils cèdent tous leurs droits sur ces territoires au roi de Prusse , et ils consentent que ce prince et ses héritiers et successeurs des deux sexes puissent posséder ces mêmes territoires à perpétuité, avec toute souveraineté et indépendance , sans aucune réversion ni obligation féodale ; et, pour éviter tout sujet de contestation, les deux puissances contractantes annuUent réciproquement la convention de Bidgoszcz, du 6 novembre 1657; de sorte que cette convention ne devra subsister que dans la stipulation qui garantit et assure à la maison de Brandebourg la possession des territoires de Lauenbourg et de Butow : ladite maison de Brandebourg ne sera plus soumise aux engagemens et restrictions qui étoient portés dans ledit traité.

V. Le roi et la couronne de Pologne et de la Grande- Lithuanie renoncent aussi nommément et expressément au droit de rachat du territoire de Draheim , fondé sur le même traité de Bidgoszcz , conclu le 6 novembre 1657. Ils cèdent au roi de Prusse tons les droits qu'ils pourroient avoir et former sur ce territoire , et consentent que le roi de^ Prusse, ses héritiers et ses successeurs des deux sexes puissent posséder ledit territoire à perpétuité , avec toute propriété et puissance, sans qne la. couronne de Pologne ne^ puisse ni ne veuille jamais y former de préteptions sous le titre de rachat , de réversibilité , ou sous tel autre que ce puisse être.

YL Eu égard à la cession faite au roi de Prusse par le roi et la couronne de Pologne , en vertu du présent traité , et en échange de cette cession , le roi de Prusse renonce , tant en son nom qu'en celui de ses .héritiers et successeurs des

deux sexes, de la manière la plus précise , et in otiinl melioriformd^ à tbates les prétentions qu'il pourroit àvoit cnes ou avoir encore sur la Pologne et sur la Grande-Li* thuanie, sous quelque prétexte que ce puisse être. Le roi de Prusse garantit, de la manière la |4ns précise et la plus forte ^ les possessions qui restent à la Pologne depuis leâ traités conclus par le roi et la république de Pologne arec l'impératrice-reiné de Hongrie et de Bohème^ et atrec Pim-^ pératrice de Russie, en exceptant cependant les changement qui pourroient arriver dans le cas ou il j auroit guerre entre la république de Pologne et la Porte Ottomane. Le roi et la république de Pologne garantissent semblablement au roi de Prusse et à ses successeurs toutes ses possessions , sui^ Tant leur étendue actuelle et l'état où elles se trouvent i présent, depuis la signature desdits traités.

YIL Comme depuis les troubles qui ont agité la Pologne^ et pendant la guerre qui s'est allumée entre la* Russie et k Forte Ottomane , cette dernière cour a fait publier un roa-> nifeste , dans lequel elle se plaint que la république a violé les engagemens qu'elle avoit pris par le traité de Carlowitz , d'où il est résulté beaucoup d'incertitudes et d'inquiétudes ^ tant sur la durée de ladite paix , que sur ce que la Pologne pourroit a voira craindre de la part de la Porte, le roi -de Prusse promet de s'employer, avec tes deux autrescours alliées, à détournerlaPortedetouslesprojetsct hostilités qu'elle pourroit méditer contre la république, conséquemmentauxdites plaintes; il travaillera aussi, le plus efficacement qu'il pourra^ à en<^ao'er la Porte à s'en tenir aux termes du traité de Gàrlowitz, qui a été observé jusqu'ici dans son intégrité, sans qu'il y ait été porté la moindre atteinte*

VIII. Le roi de Prusse promet de laisser subsister et de conserver l'exercice de la religion catholique , tant dans les pr<H vinces qui lui sont cédées par le présent traité , que dans la Prusse royale et dansleâ territoires de Lauenbourg, de Butow et de Dràheim.

itB LÀ POLOGNE. «^ LIVRE V. »og

IX. s. M. Prassienne, ayant déckré yoalôircohti'îbuer^ » par ses bons offices , à rétablir le calme et le bon ordre en

Pologne sur uli pied solide et permanent , garantitr tontes ec telles constitutioïisqui seront faites d'tm parfait concert avec les nÛBistres des trois cours contractantes en la diète actuellisment asâeàibléé à Varsovie , sous le noeud de la confédé- , ration ^ sur la formé du gouyemement libre , républicaine et indépendant , comme aussi sur les mesures néce^iref pour assurer la tranquillité des sujets de la rel^ion Grecque* Orientale non-unie et des dissidens des deux conarmunionsévangeliques^ çt , pour cet effet , il sera dressé un acte sépatcî Qôncertaant lesdites constitutions , lequel sera signé par les ministres et commissaires respectif y comme faisant partie du présent traité f et aura la méiixe force et valeur que s'tk y étoit inséré mot pour mot*

X. Tout ùG qui sera arrangé et stipulé dans des traites et conventions séparées qui auront lieu plus tard , tant par rapport aâi commerce des deux nations en général, que pour tout ce qui y sera relatif, aura la même force et valeur que â'A en étoit fait mention expressé dans le présent traité.

XI. Comme on ne saûroit comprendi^e ,- dans ce ti^arté,; tout-ce qui peut avoir rapport au bien et à Tavantage des deux États 9 il sera &it un autre acte séparé, dans lequel sera inâérc tout ce qui aui^a été stipulé et accordé de part et d'autre , «u ce qui pourra l'être dai» la suite ; et cet acte aura pareillement la même forcé et valeur* que s'il faisoit parue dé ee traité.

XII. Tout ce qui sera fixé relativement à Ik ville de DaHtzick , par les commissaires des deux cours alliées def Prusse et de Russie^, d^un cdté , et piar les députés du sénat et de la diète , de l'autre , doit avoir la même force et valeur que s'il avoil été inséré mot poUr mot dans le présent traité. Si ces denx cours jug^eoient également à propos de régler quelque chose par rapport à la ville de Tborn , ceU