Tome m. r

1 1 4 HISTOIRE DES TROia DiaCEMBREMENS

nQ peuvent être accusés que lorsque les deux, tiers des voix se réuniront pour demàuder leur jugement*

Lorsque Ja pluralité de la diète témoignera au roi n'avoir plus de confiance dans un ministre, le roi sera obl^é d^ea nommer un autre.

h^ noiniMnes seront ]ugës par h tribunal eomitial pu tribunal |>eraianeot de la dâèie^ seul juge des crimes d'ÉtaH.

Dans l'intervalle des diètes , le roi et son conseil auront provisoirement le pouvoir de faire des réglemens et des traités.

La noblesse est confirmée dans ses anmns droiu et privilèges.*

La loi du. 1 8 avril , qui rè^e le sort des bourgeois des villes libres, €5t confirmée cUps tousses points > ainsi que l'admission de leurs députés à la diète.

Ces déptitési à la fin de leur seconde année, ont le droit d'4tre anoblis j de même ceux qui, dans les régimens, parvieanetit au grade, de capitaine, et^ dans les dieast^es^ 4Mi rang dt régent. A cbaque diète, trente bourgeois propriétaires peuvent éire anoblis sur la demande de leurs villes.

L'administratioa de la justice est r^artie entre des tribunaux de première installée, des tribunaux dVp^ pel et le triliun«d iissea^(^îaL

Il y a , en outre, des justices territoriales pour I» ^ôbleise et les propriétaires, et des justices référendaires pour les |iaysans libres.

Enfin, il y a pour TÉtat entier une baute-cour^ àousletttODQtki^^âbuml delà dièie, qui connoit àe

DE JaÀ. rOLOGNE. — lilVRB X. Il5

Unis les crimes contre la nation et le roi, et dont les membres sont choisis à chaque diète.

, L'usage du pouvoir eiécuiif est confié à des comglissions 5 pour I éducation nationale, la polLie, la guerre et le trésor.

Le liberum veto, toutes confiédération^ ou diètes fédérativessont supprimées à jamais, comme élan% contraires à /l'esprit de la présente constitution, et tendant à troubler FJÊtat.

Tous les vingt-cinq ans, il sera procédé à la révision et à l'amélioration de la constitution, dans une diète constitutionnelle, extraordinairem^nt convoquée à cet effet, et dont la form^ est déterminée par une loi particulière.

. £n£^n, après avoir ainsi aomirait la Pologne à Vçppresaion étrangère et aux désordre» mtérieurs, et relevé un gouvernement capable d^aemrer la liberté et r intégrité de la patrie, la diète déclare que quicopque osera s'opposer è la constitution , comploter sa perte, troubler le repp^ de la nation, par une révolte formdle, une confédération, qu au* tremeai, sera r^ardé comme ennemi de la patrie, traître et conspirateur, et traduit devant Iç tribunal de la diète.

Lebesoin urgent de relever cegou vemement si long* temps vicieux et ^narchique, avoit été tdlement senti dans toute la Pologne, dèsl'ou ver iure même de la diè|^, que toutes les opératiottô avpi^t été constamment approuvées, quoiqu'elles sortissent de l'prdre accou* tumé. L'établissement d'impôts inconnus jusqu'alors,

Il6 HISTOIRE DBS TROIS bÉMEMBBEMENS

deux prorogalîops <jai excédoient de beaucoup le terme ordinaire des diètes, le compte rendu dey premiers travaux de la diète à la fin de 1789, la convcycatibn 'des diétines pour nommer les doubles députés, et prononcer sur Phërédité du trône; tout avoit été accueilli, npn-seulement sans réclamation, mais avec reconnoissance; et jamais aucune diète n'avoit inspiré une telle confiance à la nalion. Ce sentiment avoit précédé , et créé la constitution du 5' Àiai : c'étoit sur lui que la diète, ou plutôt que le roi êomptoit, quand il demanda à la rédiger; et ce sentiment ne fil qu'augmenter et se manifester avec plus àe force, quand la constitution fut connue. Les commissions d^ordre ^ qn^eVe avoit établies, et qui ne recevoient aucun traitement, se composèrent, toutà-coup, de citoyens honnêtes et zélés. Grâces à leurs' fréquentes séances, une meilleure organisation s'établit pour les grandes routes, pour la répression du brigandage, pour l'administration de la justice; et il y eut peu de vayvodîes , de cercles ou d'arrondissemens qui n'en éprouvassent le bienfait. Toute la repu* blique devoit déjà à la diète celui de l'évacuation de sou territoire par les troupes Russes, d'une alliance avantageuse avec la Prusse, et l'espoir d'un traiié de commerce dans lequel intervenoient deux grandes puissances maritimes; enfin elle avoit vu, dans les dernières diètes, ses députés s'enrichir, soit par les traiteineos quHls recevoient de la Russie, soit par les concessions qu'elle exigeoit pour eux; et ici, elle voyoit, depuis quatre ajDS, ses représentans, absènsde leurs pro*

DE liA POLOGNE.— LIVRE X. II7

piiétés^sans aucun dédomroagemeDt, et lesdeuxroaré* chaux renonçant au traitement que la loi leur donnoit. Ces heureuses dispositions nationales ne pouvoient qu'être entretenues par le jugement que l'on portoit fiu-dehors, sur les grandes opérations de la diète^ L'exagération des principes qui bouleversoient alors la France, servit même à faire mieux ressortir la sagesse de ceux qui régénéroient la Pologne; et I^ critiques mêmes, que le fanatbme révolutionnaire se permeltoit contre plusieurs articles de la constitua tion du 5 mai , en éioient la meilleure justification. Thomas Payne ' , qui, en portant cette exagération au dernier point, a acquis, en Europe et en Amérique, une fatale célébrité , convient que le gouvernement Polonois a voulu donner l'exemple d'une réforme faite sur lui-même et par lui-même. Égaré par ses opinions, il ;tjoute , à-la-vérité , que cette tentative est peu signifia cative; maia ce o^ot confirme au contraire la réserve avec laquelle la constitution a amélioré, dès ce moment^ le sort des bourgeois, et préparé l'amélioration du sort des paysans, Volney *, qui renvoyoit à Catherine la médaille qu'elle lui avoit donnée , sentoit le mérite de cette préparation, lorsqu'après avoir parlé de l'état d'oppression sous laquelle gémissant les paysans des pays septentriopaux, il dit que la noblesse Polonoise s'est soustraite à ce reproche dans la journée du 3 mai. Un des plus fougueux défenseurs de la

■ Théorie etpratique des Droits de P homme.

* Les Ruiner , ou Méditation sw lei Révolutions des empires»

Il8 HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMEKS

révolution Françoise contre Burke,dit^: «les gou- » vernemens de tpu» lès États peuvent comparer le y> violent ébranlement que Fopposilion a causé en )) France^ avecla tranquille et majestueuse réforme y> que le gouvernement Polonoisa opét-ée ))1 Fox, en déplorant, dans le parlement d'Angleterre, la malheureuse destinée de la Pologne*, nomme la c&nsti* fution du 3 mai Une œuvre d laquelle tous les amis d^une liberté raisonnable doivent être sincè-^ rement affectionnés. Les plus grands personnages du parti de Toppc^sition s'énonçoient de même; et leur plus gt*and antagoniste avoit déjà fait au parlement un tableau de la révolution de Pologne, trop inté^ ressaut pour ne pas trouver place ici. ce Uétat de lu » Pologne , disoit le célèbre Burke 5, éloil tellement y> malheureux, qu'il ne faut pas s*étonner, quand » bien même les opinions seroiettt partagées txw ce » qu'elle a fait; et sa révolutioti ne lui doit attirer » aucun blâme, quand même elle seroit soutenue par ^ l'effusion du sang. On ne devoit redouter aucune y> confusion dans une pareille entreprise; car l'état y> qu'il s'agissoit de réformer, étoit l'état de la con- 7> fusion même. iJe roi sans puissance, la noblesse y> sans unité, le peuple sans arts, sans industrie , sans y> commerce, sans liberté, sans administration intéy> rieure, sans protection au-d^ors , sans force pu-

* Makintosh , Défense de la révoluUon ^rmicoiie^

* Morning Herald.

* JhidemK

15B LA rOLOGKB. -r- liTVRE X^ II9

» blique eBective, et sous une oppression étrangère y> portée au comble dans un pays sans défense. Tel y> étok en Pologne Félat des choses : il conduisoit 3>^ directement à cette courageuse entr^rîse, etauroit y> pu justifier, jusqu'aux démarches dictées par le^ » désespoir; mais par quels moyens ee diaos delà y> Pologne a-t«il pu être amené à un ordre régulier? )) Ces moyens enc^ineni Fattention, satisfont le » coup^d'ceil de la droite raison, et flattent le aen« 7> timent mond. L'humanité doit se réjouir *et se "» glorifier, quand elle considère le changenMit de » la Pologne : rien n'y est foible, rien n'y est faonteuT*. » Ce changement est d'une nature si élevée, qu'il 7> sera le^en&it le plus noble et le plus grand, versé M sur l'espèce humaine. Nous avons vu détruire l'a« ^ narchte et l'esclavage; nous avons vu le trône 7) afifermi par l'amour de la nation, sans offenser la y> liberté ; les cabales étrangères étouffées par le chaula gem^it de . l'éiection en hérédité : dix millions )» d'hommes deviendront Hbres peu-à-peu; et, ce ^ qui est ausn heureux pour eux que pour leur )) pays, ils seroiït dispensés, non des devoirs civils 7> et politiques, qui ne peuvent parottre à charge ^ qu'à des esprits corrompus,*nEiais de ceux qui les )) tenoient enchaînés dans un véritable esclavage. » Les babitans des viUes, jusqu'ici privés de liberté, » sont maintenant élevés au degré de considération }» qui leur appartient dans toute société civile. Un » corps de noblesse, le plus généreux et le plus y> nombreux de la terre, s'est mis à la tête de citoyens

IdO HISrdiRB I>£S TROIS I>ÉH£MBKEli£BKS

y> nobles et libre» comme elle; personne n'a éprouve i de perle, personne p'est opprimé : depuis le roi 'd jusqu'au plus ^mpie particulier, chacun estcon«- ^ firme dans ses relations naturelles; tout demeure DO à sa place, et tout est amélioré. A cette merveille ^ bienfaisante, se joint encore la gloire particulière % d'une prévoyance couronnée par Je succès, qui a » su prévenir la plus légère efiTtision du sang. Aucune 5) trahison , aucune injure, aucune de ces conspira- » tioos*' contre l'honneur des individus; aucun re- > ' noncement modifié de la religion et des bonnes !» mœurs; aucun pillage, aucune confiscation n'y » trouve place; aucun citoyen n'a été emprisonné ^ '» aucun n'a éié banni. Tout cequi est arrivé est telle* ^ ment demeuré dans les bornes de la dignité, de D> l'harmonie, de la décence, qu'on n'a jamais rien -» Vu de semblable en pareille circonstance. O nation » fortunée! s'il t'est donné de pouvoir achever )) comme tu as commencé! Roi pins heureux encore, » glorieux d'avoir pu mettre fin à l'élection du trône, » et établir la ligne patriotique des rois héréditaires! » Ce grand odvrage a enfin cette propriété émiueute, y> qu'il renferme en soi le germe d'une propriété » toujours croissante ^.'Dans ce tableau brillant, tout e^t vrai , tout est exact, et le lecteur peut y trouver les principaux traits qui résultent des faits déjà »)is sous ses yeux.

Un ministre , qui ne l'éloit plus à cette époque, tenoit le même langage le 6 octobre 17.91 , six mois aprçs le 3 mai, HerUûberg, dai;s un traité qu'U lut i

'1>B XÀ TOIiOGNE. LIVEE X. . 121

l'Acadëtpiede Berlin, sur les révolutions dês^npires, rendoitune jusûoe entière à oette réyoluiion, et en faisoit remarquer la sagesse.

Son souverain n'avoit pas attendu ce moment pour manifester son opinion, et s'étoit empressé de la faire connoitre^ officiellement. Comme cette déclaration officielle contient, sans aucune restriction, Pappro- I}^tion la plus formelle de la constitution, et que, parlà, elle forme un étrange contraste avec les autres déclaratickis aussi officielles, que ce même Frédéric- Guillaume donna en 1 7g3 , rien n'est indifférent dans les détails avec lesquels cette communication parvint à la diète. Goltz, qui remplaçoit momentanément Lucbésini à Varsovie, demanda et eut, le 16 mai, une conférence avec la députatiou des affaires étrangères, présidée par Clir^towicz. Il ouvrit la conférence, en annonçant qu'il avoit reçu, de Sa Majesté le roi de Prusse , l'ordre de témoigner à la députatiou combien il aiH)it éproupé de satisfaction , . en ap* prenant t' heureuse répolution qui avoit enfin donné d la Pologne une constitution sage et régu^ lière. Alors il ajouta : ce aussitôt que le roi mon )v maître eut reçu Kintéressante nouvelle de la loi y> par laquelle les États de la république appeloîent i> éventuellement au trône de Pologne l'électeur de y> Saxe , et en assuroient la succession à ses descendans » en ligne masculine, ou, à leur défaut, à sa fîUeet > «^l'époux que ce prince lui choisiroitde l'aveu des » États, Sa Majesté Prussienne m'adressa un ordre » très-précis de déclarer auxdils États que, confor-

)) mënicnt isni vif intérêt qu'dle prend à tout ce qut » peut contribuer au bonheur de la république, et y) cimenter sa nouvelle constitution ( intérêt dont Sa ^ Majesté Prassienne a donné les preuves les moins s> équivoques, dans &omes les circonstances qui lui )) en ont offert k possibilité ), elle croit digne >> de tous ses éloges la démarche ferme et décisive » à laquelle viennent de se porter Jesdiics États, la D regardant comme le moyen leplas propre à don- » ner une base solide au gouvernement de la Polo- » gne, comme aussi à la félicité qui doit en être la y> suite; que cette nouvelle a été d'autant plus agréaj> ble à 8a Majesté Prussienne, qu'elle est unie, par ]) les liens de l'amitié et du bon voisinage, au prince » vertueux destiné à étendre et h cimenter ce bonheur; » qu'elle est convaincue que le choix de la république » resserrera tous les rapports de bonne intelligence et D d'harmonie, qui ont subsisté jusqu'à présent entre » elle et la Pologne. En conséquence. Sa Majesté » Prussienne m'a enjoint, de la manière la plus ex- » presse, de témoigner -à Sa Majesté le roi de Polo^ » ^e, aux maréchaux de la diète, et à tous ceux qui » ont travaillé à celle réforme salutaire , combien j> elle lut est agréable. Sa Majesté Prussienne s'est » empressée d'éciîre , dans les mêmes termes, à l'élec^ » teur de Saxe , au sujet de cette sage coosûttition ». Goltz termina, en assurant ladépiatation de l'empressement et de l'intérêt avec lesqu^ il remplissoities ordres de son souverain , et en demandant q«e l'expression des sentimensde ce prince fût portée à la connoissance

DE liA POIiOGBlE. — LIVRE X. 123

des Etats. Chreptowicz répondit que la dëpûtation ne manqueroit pas de se prêter aux vues dU monarque qui daigooit la prévenir par des témoignages d'amitié aussi flatteurs. L'orignal de cette conférence (ut signé par tous les assistans, et déposé dans les archiva du •département des affaires étrangères.

L'hommage rendu dans cette communication à l'électeur de Saxe, étoit parfaitement conforme à l'opinion générale. Frédéric-Auguste, chéri et vénéré dans ses États, considéré dans toutes les cours , est du petit nombredes princes souverains dont la postérité ne fera pas moins l'éloge que son siècïe même. Indépendam«* ment de ces communications officielles, Frédéric- Guillaume, le ^5 mai, répondit aux lettres particulières que Stanislas*Auguste lui a voit écrites; et sa réponse étoit une confirmation de tout ce qu'il n'a voit cessé de faire dire à la diète depuis trois ans.

<c Monsieur mon frère , j'ai reçu presque en-même- » temps les deux lettres par lesquelles Votre Majesté y> a bien voulu me faire part de la résolution impor- » tante que la diète (Confédérée vient de prendre^ » en fixant la succession héréditaire de son trône, en y> faveur delà maison de Saxe. L'empressement que )) j'ai mis à faire connottre ma façon de penser à cet y> égard, a dû la convaincre, ^insi que toute la na- » tion Polonoise, de l'intérêt que j'y prends. Je me » félicite ilf avoir pu contribuer au maintien de sa » liberté et de son indépendance , et un de mes » soins les |dus agréables sera celui d^ entretenir ^l y) d'affermir les liens qui nous unissent. Je n'ai pu

2a4 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMEKS » qu'applaudir, en particulier , au choix qu'eMe a y> fait d'un prince que ses vertus rendent digne dfSL )) trône qui l'attend. Je souhaite cependant que ce » moment soit encore éloigné ,. et que Votre Majesté y> puisse faire, pendant une longue suite ii'années, le » bonheur de ses peuples ».

Un mois après, le même souverain donpa encore au roi de Pologne une nouvelle preuve de ses sentimens. Stanislas- Auguste lui témoigna ses craintes sur ce que la paix de la Turquie pourroit donner lieu à des propQsilions fâcheuses pour la république^ et le prioit d'enjoindre à ses ministres de surveiller ce qui pourroit se tramer, à cet égard, dans différentes cours, : Frédéric-^Guillaume fit faire alors une première réponse verbale, qui dénioit la possibilité de pareilles propositions; mais, eu outre, son ministre présenta, le 21 juin, une note, dont les dernièrea lignes surtout sont très-remarquables.

u Si cependant, dans des cas inattendus, il se dé^ » couvroit des vues semblables, le roi de Prusse est )) près de s'entendre là-dessu6 avec le roi de Polo-» y> gne, et tient toujours pour un devoir, qui lui est ;) doux, d'assurer de nouveau que, fidèle à ses obli-» » gâtions, il aura toujours particulièrement à cœur y> de remplir celles quij Vannéa précédente y ont y> été contractées par lui. Ce qu'il désire le plus, c'est )> de donner des preuves convaincantes de son atta- » chement invariable* aux sentimens qui doivept » fortifier les engagemens réciproques des deux » CQurS) et leur assurer une éternelle durée )),^

Î)E liA POLOGNE. — LIVRE X. 1q5

Voilà donc, en six semaines de temps, trois témoignages positifs, et parfaitement conformes, de l'approbation de Frédéric-Guillaume, et de ses dispositions à remplir ses éngagemens Antérieurs. Ce ne fut qu'au mois d'avril de l'année suivante, qu'il commença à changer de langage, comme nous aurons lieu de le voir, Livre XL Jusque-là, il ne fit même aucune observation sur les diffërens décrets qui établissoient en Pologne un nouvel ordre, demandé par lui-même.

En effet, quelque opinion que l'on eût sur quelques-uns des principes, que la diète avoit eu la pru-^ dence de ne pas appliquer dans toute leur rigueur, â étoit impossible de ne pas rendre hommage à la réserve avec laquelle elle avoit traité et déâdé des queslioils si délicates. On ne pouvoit la blâmer d'avoir , après plus de deux ans et demi de discussions, adopté, dans une seule séance, une constitution dont tous les articles étoient depuis long-tempysoutnîs au plus grand examen. Ce ne fut même pas là- . dessus que se fondèrent les opposans, qui, au reste, n'a voient d'abord été que douze, et qui ne furent jamais plus de dix-huit : leur grande objection étoit contre l'hérédité; et cette objection aurait en efiet été très-forte, si une réponse sans réplique ne se fût trouvée dans la grande pluralité des suffrages d'une diète confédérée, dans l'approbation antérieure que les diétines avoient donnée à la suppression de l'élection, et dans celle que, depuis, elles continuèrent à lui donner. C'étoit pour défendre l'élection que Suchor^

ze^ski avoit feint de vouloir massacrer son pelii-fils auprès dû trône j qu'il avoit arraché la décoration qua le roi lui avoit donnée en reconnoissance du décret rendu sur la demande des villes royales. La relraiiQ momentanée du chancelier Malachowski n'avoit pas eu d'autre motif j son heureux retour fut dû principalement aux démarches réitérées que le roi fit vis^ à-vis d'un minisire qu'il aimoit, et dout il voyoit la scission avec une véritable peine.

C'est ici le moment de faire sur ce malheureux prince deyx observations : la première , \ qu'alors il ijiésiroit bien sincèrement le maintien de la consiîtu* tion nouvelle; la seconde, que ce fut toujours par la douceur et la conviction qu'il chercha à ramener ceux qui annonçoient une opinion improbatrice. Ce fut lui qui fit lire çt distribuer dans la diète une adressa lignée de plus de quatre cents gentilshommes de liithuanie, qui tous s'engageoieat , sous la promesse la pins sacrée, à maintenir et déf^^ndre la nouvelle consùunion dans toute son intégrité. Il profita de cette circonstance pour faire seotir, dans un discours aussi remarquable par son patriotisme que par son énergie, que le renversement d'une consûtu*lion confçrnm au vçsu de la natiçn, mais dé^ aappro^vée par quelques grands , livrés d cfe* intriguas étrangères 3 entraineroit nécessairement la ruine de la patrie. U parloit «imi , au mois de ao^ Tembre> sur la dénonciation qui fut faite des iotri'^ gués que préparoient à lassi les ennemis de la révo* lution j il avoir parlé de même deux mois aupara*

BE liA POL00NJ3. — LIVRE X. I27

Tant * , en attaquant avec force les protestations des nonces de Vôlhinie et de Sandomir, qui s'étoient permis d'ineulper gravement le maréchal Malacfaowski* Stanislas-Auguste prit et soutint noblement sadéfense, en disant que toute la diète étoit insultée dans la personne de son maréchal y qu'entouroit et que vengeoit la vénération publique. Je vois, ajoulaH-il, que tous ces manèges tendent à des attaqués kos^ tiles contre la constitution y mais rien nepourra^ la changer ou V altérer, encore moins la renverser y puisque y de concert avec tous les citoyens amis de la patrie, je n^hésiterois pas un moment à la dé^ fendre, au prix de la demiàr^ goutte de mon sang^ comme la base de ^la future tranquillité, de la puissance et de la prospérité de la nation* La diétei fut si salisfaiie de la force avec laquelle le roi venoit de s'exprimer , tant sur le maréchal que sur la con-« stitution, qu'elle voulut consigner ce témoignage ho* norable pour l'un et l'autre , dans un procès-verbal , qui fut signé par loxx^ les membres présens à celte, séance.

Au reste, Stanislas-Auguste n'avoit pas attendu ce moment pour appeler l'approbation nationale en faveur de la consutution. Par son conseil, les deux marécl^aux , en adressant au nom de la dièie^ le 7 mai, des universaux à toutes les provinces, pour l#ur annoncer la nouvelle forme du gouvernement , firent connoîire et \f^ avantages 4e cette nouvelle forme, I .1., I 1 I ■ , * ."

* Séance du %ù sepUmbrie.

128 HISTOIRE DES TROIS BÉJVtEMfiRElf R93

et les craintes que Ton a voit eues sur un second pat^ iBge.

ce Le Tout-Puissant , qui pèse, àë toute étcmîfé, les j) destinées des nations dans la. balance de sa sa^esse^ » qui relève les peuples abaissés, et humilie lès [>eiH » pies puîssans...... a brisé les fers de Feselavat^e e^

» les entraves de ranarchie; il a détoui^né l'orage

)) qui menaçoitla patrie d'une ruine totale Les

j) moyens de la sauver ne se trouvoient chez qui que 7> ce soit, sinon dans notre propre sein ; et il n'y y> avoit qu'une résolution courageuse qui pût noua

y> préserver de nous précipiter dans l'abîme L«

y^ danger, qui déjà s'éloit levé sur nos tétés, et me- » naçoit notre indépendance et Pintégrité de notre » 'État , a éié découvert. Déguisé dans les sombres lè détours de la politique des cabinets, il avoit une y> seconde fois pour but de sacrifier la Pologne, en » la donnant en proie au droit du plus fort. La vigi- » lance de nos ministres dans les cours étrangères > les a mis à mjéme de nous communiquer une rela- )) tion fidèle de la situation où noua nous trouvions. » Lorsque ces avis ont été soumis à la connoissance » des États-confédérés, tous les cœurs ont été péné- 7> très à l'aspect d'une pareille injustice : ils ne se sont )) pascependant abandonnés au désespoir j et lorsque » tout secours humain semblolt être loin de nous^ ^ nous avons trouvé un aide danB l'Étre*Supréme, y> Grâces à lui, la nation, réunie à son roi, a été » animée d'un glorieux courage : sa confiance n'a » pas été trompée Diieu a béni des intentions

DE liA POLOGNE. — MVEE X. I29

3> justes et raîsoDDables , et a protégé rétablissement » de la constitution , de cet ouvrage patriotique , i> dont les races à venir éprouveront encore la )i> bonté ».

Toujours, par le conseil de Stanislas- Auguste, et pour se conformer à son esprit de modération, la diète se ^étei mina à ne point sévir d'abord contre les ennemis delà constitution. lie nonce Skorkowski, qui n'avoit point asûsté à la séance du 3 mai, se permit, le 16, d'attaquer fortement ses résultats. L'assemblée paroissoit indignée de ce qu'elle venoit d'entendre, lorsque le roi contint le mécontentement général par quelques mots qui étoient tout- à-Ia- fois l'expression de Pindulgence et de la fermeté, a Si je D connoissois moins, dit-il, le nonce qui vient de y> parler, si j'honorois moins son caractère, je pour- » rois penser qu'il s'est eiprimé d'qne manière si D provoquante, pour que le ressentiment de la diète y> la portât à quelque acte de rigueur contre lui, afîa ^ de donner à tout notre ouvrage salutaire une appa* » rence de persécution et de tyrannie. Si quelque y> nonce pouvoit avoir une pareille intention , il dej> vroit se détromper par la manière également douce, » civique et confiante en la bonté de sa cause , avec )) laquelle la diète procède ; mais si quelqti'un osoit; D tenter le renversement de ce qui a été fait le 3 mai, 1» et confirmé par l'unanimité du 5, il peut être sûr » que la république trouvera en elle-même la force 1^ nécessaire pourdétruire tout projetaudacieux,con- 7> traire aux déterminations immuaUes de I^ diète A^. TomaUL 9

l5o HISTOIRE DES TR0I5 DlÈMEMBREMENS

Ce mélange d'une douceur nalureUe, mais qui ûe Touloii pas être ppussée à bout , el d'une sévérité annoncée avec lie désir de n'être pas réduit à l'employer, étoit d'autant pins sage, que l'institution du tribunal de la diète , étabK contre les ennemis de la révolution , avoit inspiré quelque effroi. On ne manquoit pas de le comparer au comité des recherches et à la hautecour nationale établie en France , et qui ii'étoient encore que le prélude des tribunaux révolutionnaires. I/a fausseté de la comparaison fut prouvée par les i&its; le tribunal de la diète ne conddmna personne: elle n'auroit cependant pas manqué de prétextes, pour hii ordonner de rempÙr ses fonctions. Des libelles séditieux étoient imprimés en Russie; ils contenoient les plusa&eu^es calomnies contre les auteurs de la révolution, d^s exhortations incendiaires contre hs attentats portés à la libertés Quelques-uns de ces éciits avoient été arrêtés aux frontières : la diète ordonna qu'on les laissât entrer; elle compta assea^ $ur l'opinion pub{ique, pour croire qu'elle ne seroit pas égarée par eux. En effet, ceux qiii ne contenoient que de vaines inculpations ou des provocations séditieuses furent lus^ m^risés, et donnèrent encore plus de partisans à une constitution que l'on attaquoit par ces moyens infèmes; les autres furent victorieusement réfutés par des écrivains estimables , et leur donnèrent Keu de démontrer aux yeux de la nation la sagesse et les avantages de l'acte constitutionnel. Le sous-chancdier Kollatay se distingua principalement dans sa réponse à Se vérin Ors^wud^î^ en prouvant, par de

BE liA POLOGNE. — WV^JE X, . jSl

fortes raisons, les avantages de la couronne beFéditaire, et lajDecessiié de ce cbangeioent d'après le vœa pationaLDans des lettres qu'il fit successivement paroître,il examina toutQsles parties du gouvernement, et, sur toutes , en démontra l'amélioration.

Cette modération de la diète fut toujours entiè* rement d'accord avec celle dont le roâ s'éloit &it uu principe , et dont il ne s'écarta jaxi»ais. Il est bien vrai qu'on auroit pu l'imputer aux sentimens qu'il avoit trop long-temps manilestés pour la Russie; mais la vérité oblige de dire en-méme-temps qu'il ne perdoit pas une occasion de défendre la constitution, qui en effet étoit son ouvragç. Dans la séance du aa septembre , il s'éleva avec forcé contre deux nonces qui avoient voulu protester contre elle, et termina un discours très-énergique , en disant qu^elte ne depoit plus éprouver d'opposition de cette espèce ^ puis^ qt^elle avoit été reçue avec joie et reeonnoissance dans la plupart des vc^yvodies et des districts.

Dans cette séance ori^euse, le ministre desa£fSûres étrangères avoit rendu compte des négociations avec la cour de Saxe, qui malheureusement ne prenoient point une marche rassurante pour la république. L'électeur, prince éclairé et pai*failement instruit des intérêts de* l'Europe politique, n'avoit point encore accepté la couronne que la constitution hil défëroit. n n'avoit pas oublié dans quel état l'électorat s'étoit trouvé réduit à la mort du roi son père; et il ne vouloit pas compromettre la restauration, et la tranquillité qu'il lui avoit procurée par trente iannées de

tSa HISTOIRE DES TROIS BÉMEMBREMENS soins vigMans et paternels. Il répondoit aux instances de la diète par des notes dilatoires; et toujours, en parlant avec reconnoissance de l'ofire qui lui étoit faite, il di^it avec raison qu'il dévoit la considérer sous le rapport des intérêts respectifs de la Saxe et de la Pologne. En effet , il ne pouvoit donner défini* tivement une réponse affirmative, tant qu'il n'avoit pas la certitude de l'approbation de la Russie^.

Mous n'aurons que trop tôt occasion de voir combien Catherine étoit loin de la donner , et quels motifs retardoient l'exécution de Ce qu'elle méditoit déjà. Félix Potocki étoit à lassi ; Rzewuski avoit été l'y joindre : Branéki, qui y avoit passé, étoit à Pétera bourg; et tous trois sollicitoient les secours de la Russie, contre le vœu légal et généralement reconnu de leur patrie. Mais Catherine, qui ne jugeoit pas encore le moment favorable, fit déclarer au congrès d'Iassi^ par son plénipotentiaire, le comte de Besborodko^ qu'elle n'avoit aucun dessein de soutenir en Pologne les ennemis du nouveau gouvernement. U n'est pas douteux qu'elle n'en eût toujours l'intention secrète; mais la dénégation formelle qu^elle en fit dans cette circonstance, tenoit à deux événemens qui yenoient de se passer à peu de jouirs l'un de l'autre.

Le premier étoit le traité d'alliance signé à Stockholm, le 19 octobre, parle comte deStackelberg^ pour elle, et le baron d'Armfeldt, jpour Gustave. Ce traité, relatif au bouleversement delà monarchie eu

DE LA POLOGNE. — LIVRE X. l35

France, avoit été provoqué par l'énergique et chevaleresque loyauté de Gustave, qui excitoit to^s les rois à défendre la cause des rois, parce qu'elle étoit en** inême-temps celle des peuples. L'insidieuse politique de Catherine n'avoit pas eru devoir se refuser k cette provocation ; et , pour mieux faire croire que sa seule pensée étoit de se joindre à la coalition contre la révolution Françoise , elle ne vpuloit pas parottre s'opposer à la révolution de Pologne, qui, en effet, ëtoit absolument l'inverse de la notre, et à qui, pour lors, elle n'avoit pas encore l'idée d'attribuer des principes jacobins.

Le second événement étoit la mort de Potemkin. Cet homme extraordinaire, parvenu rapidement à une faveur inouie, qu'il conserva jusqu'à la fin, disposoit arbitrairement des trésors et des armées de Catherine, même de son cœur, depuis qu'il avoit cru mieux assurer sa grandeur , en lui doimaat lui-^méme des favoris, mais qu'il sa voit toujours tenir dans sa dépendance. Un faste, une prodigalité, un orgueil Asiatiques se trouvoient chez lui ajliés à de véritables talens, à un gneavUcaraçtère, à une ame forte, ou du*moins autiaeîeuse. Plus jaloux d'accroître la gloire extérieure de l'empire Russe, que d'en développer les ressources intérieures, il avoit suivi avec acharnement la guerre contre les Turcs. Hardi dans ses plans , opiniâtre dans l'exécution , toujours heureux daus le choix des moyens, s'il rencontroit des obstacles > il se roidissoit contre eux^ et sacrifioit tout pour les

l34 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENT

surmonter. Déterminé à se faire donner tine souveraineté indépendante, il s'étoit en définitif arrêté à ridée de succéder à Stanislas^Auguste ; ce qui ne f emi>êchoit pas de porter, en attendant, ses vues sur la Moldavie et fa Couriande. A cinquante*deux ans^ tous ces projets s'évanouirent en qudques minutes. A fen de distance d'Iassi, dont il s'éloignoit pour chercher un air plus pur, ce visir to«t-puissant,^qui laissoit une succession de trente-cinq à quarante millions de roubles, et des domaine immenses, expira dans un champ , entre les bras de la comtesse de Branéka, sa nièce. Catherine, qui avoit concentré sur lui seul une si grande masse de pouvoirs et de richesses, n'éloit pas sûre, en rendant un autre snjet aussi puissant, d'en trouver un aussi fidèle. Elle fut abattue dans le premier moment : elle ne votjloit peut-être pas ^ l'avouer A elle-même; mais on reconnoissoit aisément qu'un grand vide venoit de se former autour d'elle ; et pendant plusieurs mois, on remarqua, dans èa marche politique, une lenteur et une hésitation qui he lui étoient pas ordinaires.

Aussi, la diète n^attacha-4-elle pas, k h déclaration que Catherine venoit d« foire, plus d'importance qu'eHe ne méritoit : efle suivoit ses travaux toujours av^c le même esprit de sagesse; ne prétendant point avoir fait un ouvrage parfait, mais chercbant toujours à lui donnerla perfection' dontil pourvoit être susceptible; établissant une commission de révision , diargée de lui présenter les changemens qui seroient jtigés né*

BB liA POLOGNE. — MVKÏ X. l35

cessaires aux articles déjà décrétés; et déterminant^ avec autant de netteté que de précision , la convocation , le régime , la clôture des diètes constituantes qui , tous les vingt-cinq ans, dévoient apporter à la constitution les modifications exigées par les besoins publics ou indiquées par le temps. Cependant elle ne présuma pas assez de sa puissance , pour croire qu'elle n'avoit pas besoin d'une approbation formelle de ses commettans, ou qu'elle pouvoit se contenter de cdle qui étoit exprimée dans quelques adresse^ envoyées dès les premiers momens ; et c'est encore îd le cas d'observer lersoin qu'elle mettoit à éviter toute ressemblance avec la révolution Françoise. Les deux Assemblées, constituante et lémslative, n'avoient cessé de commander, dicter, payer, arracher des adresses dé félicitation , qu'elles présentoient comme le vœu universel de la nation; mais elles ne l'avoient jamais laissée se rassembler dans lesdépartemens, et même avoient arrêté toute tentative faite à cet égard. La iUèie, au contraire, persuadée. qu'une approbation confirmative, légalement exprimée par la volonté générale, peut seule consacrer l'ouvrage (fuû corps constituant ; et pouvant d'ailleurs se rendre le témoignage que le sien avoit été préparé et achevé sans violence^ sans terreur, sans menaces, ne craignit poinlrnle réunir les mêmes diétines qui avoient nommé les doubles nonces, et dres^ leurs instructions. Elle leur soumit de nouveau l'ouvrage dont elles avoient déjà connu et jugé une partie, dont

l56 HISTOIILE DES TROIS DÉ&(EMBR£M£I1S

ailes avoient, depuis ce temps , connu l'ensemble, et dont elles a voient pu , depuis plus de neuf mois , juger Jes effets. Toutes ces nuances, tous ces détails sont essentiel^ à saisir : ils excluent toute idée de contrainte DU de précipitation,, et ne laissent que celle d'un vœu Jibre et réfléchi. Celui des diétines fut reporté à la diète dans la 3éance du x5 mars 179a , jour où elle 3e rassembloit, pour la première fois, depuis son der« fiier ajournement, La presque totalité des diétines donaoit une approbation entière , et promettoit d^ Cpncourir au maintien de la nouvelle constitution^.

Cependant, peu de temps avant leur convocation, la diète venoit de prendrç une mesure qui lui avoit été proposée plus d'uq an auparavant, qu'elle eut alors la prudence de refuser, et que peut-êira eût-elle mieuqi fait d'ajourner encore : cette mesure éloit la vente des starostjes, Comme les ennemis de la constitution s'en sont fait up titre contre elle, il est important de bien ponnoUre cette matière, pour apprécier jusqu'à quel point on peut reprocher à la diète de s'être écartée de la sage circonspection qui, jusque-là, avoit été la règle de sa conduite.

Les starostiçs étoient des biens domaniaux , des jBefs de la couronne , dont l'usufruit se conçédoit k titre de grâce ou de récompense. Le roi en étoit le seigneur direct; mais ne pouvant ni les garder pour

. * ■■ I j I I ; I I ■ |i I I II I I II. ^ , IM

* n n^y eat encore opposition que dans les districts o& elle aToîf èé)k eti lieu , cenx où ëtoient situées les propriétés de Poteml^ < f»y^ i^iéce Branéka reçuemoit b^ sncçéssioi^,

DB liA POLOGNE. ~- LIVRE X. iS^

lui, ni les employer d'uue manière quelconcpie pour 6on propre avantage, il devoit les répartir entre ceux qui avoient rendu des services à la patrie : c'est pourquoi on les appeloit panis benè merentium. Beaucoup de familles de l'ordre équestre avoient souvent trouvé dans ces Inens les moyens de suppléer à leur peu de fortune, et de remplir les fonctions pubUqaes «onâées à quelques-uns de leurs membres. Celte institution étoit bonne: mais quelle est entre les mains des bommes la bonne institution dont ils n'abusent pas? On abusa de celle4à , même envers celui qui en ëtoit le régulateur ; et le roi, en donnant unestarostie, mécoatentoit tous ceux qui ne l'a voient pas obtenue» On en abusa à plus forte raison contre l'État; et ce qui ne devoit être que la récompense du mérite | devint le prix de l'intrigue et de la bassesse. La cupidité regarda alors les starosties comme un bien qui lui apparienoit de droit, et se crut lésée, quand elle les voyoit passer en d'autres mains. Jja diète de 1 776 , entièrement asservie à la Russie, en ôta au roi la distribution : ce n'étoit assurément pas pour réformer un abus, mais pour atténuer encore l'influence déjà $i foible de la couronne. On lui avoit proposé de ' changer la destination des starosties, et d'en appliquer les revenus aui dépenses de l'État; mais elle se contenta de décréter qu'après la mort des possesseurs y elles feroient partie du trésor public* Elle avoit einsuite reculé ce terme, et fixé à cinquante ans l'époque où le possesseur finiroit sa jouissance. Ce fut dans cette

l3S HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENT situation que les trouva la diète constitutionnelle. De tout temps elles avoient dû à l'État le quart des revenus; mais, par une suite des abus de l'administration de la rë[mblîque, elles payoient à peine le vingtième. La diète de 1 776 les obligea à payer r^oureusement le quart; oeile de 1788 les assujettit à la moitié. Dès ce moment même, on peut reconnoître qu'un parti puissant vouloit les retirer des mains des titulaires, et les vendre au profit du trésor puMic. Dans un moment où les finances étoient embarrassées, ce projet pouvoit paroitre séduisant, comme tous ceux qui offrent uie ressource prompte, dont on ne se donne pas le temps d'examiner la justice, et de vérifier les inconvéniens. ÏI avoitété présenté dès le mois de juin 1791 , et fortenaent soutenu par des esprits ardens. Des têtes plus froides avoient fait sentir que cette rigueur ne produiroit pas tous les avantages dont on se flattoit; qu'elle ruineroit beaucoup de familles, dont la république avoit voulu récompenser les services, ou que, pour les dédommager, il faudroit surchai^er le trésor de pensions. Le roi avoit alors particulièrement appuyé sur ce que cette mesure feroit beaucoup de mécontens, et ôteroit à l'heureuse révolution de Pologne ce caractère de modération et de sagesse qui la distinguoit de la violente révolution dans laquelle un grand peuple venoit de se précipiter. Ces observations avoient déterminé à rejeter le projet : on avoit seulement chargé une commission d'examiner le mode qu'on addpteroit pour aliéner les starosties vacantes,

BB UL POLOGNE. — LIVRE X. l3^

€(t dont, par conséquent, on pouvoit disposer, sans léser personne ; mesure juste en elle'-raéme, puisqu'elle concilioît l'intérêt de l'État et l'esprit de justice, et qui, d'ailleurs, pouvant être étendue à toutes les starosties, quand elles viendroient à raquer, présentent 9 l'État la certitude d'un accroissement graduel dans ses finances.

Malheureusement, ce fatal projet fat repris six moii après, et il n'est pas permis de douter que ce ne fût par les intrigues de la Russie. Ses partisans feignirent de craindre dans les revemis publics un déficit hors de toute proportion arec des dépenses devenues nécessaires et urgentes; et beaucoup de nonces bien intentionnés partagèrent ces alarmes. Les premiers, qui Iravailloient sans cesse à exciter le mécontentement , savoientparfaitementqii'oD parvieadroità le prévenir, en ne s'occupant qu'à perfectionner et aflfermir ce qui ètoit fait , et en se défendant contre la tentation de faire trop à-la-fois. Ils savoient trop bien que le meUleur moyen de détruire une révolution utile, c'est de l'étendre sur tout , et de lui susciter des ennemis parmi ceux-mémes dont les intérêts mieux ménagés auroient fait ses défenseurs; que celle-là seule est durable, qui s'arrête à propos, non-seulement devant la justice, mais quelquefois même devant im sentiment ou un préjugé, ils se firent donc un plan d'établir des principes sévères, et de les appliquer rigoureusement, en faisant abstraction de toute autre confédération ; ^stème que les révolutionnaires sui-

l4o HISTOIÏHB DM TROIS DÉMBMBftEMENil voient alors en France, et qui a détruit Jeur ouvrage; La diète, qui, depuis son ouverture, avoit constamment rejeté Cfs système, eut alors la foiblesse de l'adopter : Iç roi. le combattit avec force; le primat, son frère, en montra tous les inconvétïiexis : ce prétendlu secours^ s'écria-t-il , ruinera rÉtat Malgré leurs efforts, il arriva C€i qui presque toujours arrive dans des assemblées nombreuses^ ou de grandes passions agitent de grandes questions. , Chacun des menibres ne répondant individuellement de rien , on n'admet p^s de moyen terme , et on prend un parti extréipe. La vente des starosties décidée dan» une première délibération, on en établit une seconde sur le mode et le temps de cette vente. Jasinski, ponce de Sandomir, ne l'admettoit qu'à la mort des titulaires; SoltidiL, nonce de Cracovie, vouloit leur spoliation su« bite : il Tecpporta , dans les suffrages $ haute voix, de a 25 contre 81 ; dans ceux au scrutin , de io5 contre 95. Nous avons déjà vu (Liy.yill, p. 38s) un exemple de cette différence, qui montre bien ce que sont les grandes assemblées. La séance duroit depuis onze heures du matin; elle finit à quatre heures après minuit : dans ces longues séances, il est rare que te parti le plus violent n'arrache pas à 1^ lassitude produite par une vive agitation, ce qu'une saine et paisible raison lui^ eût constamment refusé. Les sages amis de la constitution gémirent sur un décret dont ilsprévoyoient les tristes suites, et ne virent pas comn^encer sans effroi l'aonée l^^^} terme fatal des

DE LA POLOGNE. — LIVRE X. l4l

Utiles travaux d'une diète , à qui, pendant quatre ans, on n'eut à faire que ce reproche et celui de n'avoir jamais voulu entendre à aucun arrangement pour la cession de Dantâck.

Ces deux fautes n'ont pas été les causes directes du renversement de la constitution; mais elles ont fourni à. ses ennemis des moyens de plus pour l'attaquer. Avant de rejconnottre avec quel art perfide cette attaque fut dirigée et conduite, il est donc à propos d'apprécier à leur juste valeur les seuls reproches plausibles qui puissent faire quelque impression sur un esprit sage. jNous venons de voir comment , en Pologne , les staro^ties appartenoient à la couronne : on peut dire qu'elle en avoit bien plutôt la disposition que la propriété. Cette couronne étoit élective ; la diète, qui la donnoit, avoit bien certainement, comme étant investie delasouveraine puissance, ledroitd'en diminuer ou d'en augmenter les prérogatives : celle qui venpit de faire la révolution, avoit usé de ce droit, en fortifiant le pouvoir de la couronne et la rendant héréditaire. En vertu de ce même droit , mais dans des intuitions bien différentes, la diète de 1776 avoit réduit à cinquante ans le plus long terme pour lequel les starosties pussent être concédées. Rousseau (sur la Pologne ^ cbap. xi) reconnoit bien ce droit; mais il ajçute : quant à Vobjet politique et moral , ce projet est si peu de mon goût^ que , si les starosties étoient vendues , je voudrois qu^on les rachetât pour en faire le fçnds des salaires et récompenses de ceux qui

l4s HISTOIRE DBS TROIS DÉMEMRKEMENS

serviraient la patrie, ou qui auraient bien mérité d^elle. Ce n'est donc pas sur le droit dont a usé la diète de 1788, que l'on peut élever des difficultés , mais sur la nature de l'usage qu'elle en a fait. En laissant sul>* sîster le décret de réduction à cinquante ans, il s'en trouvoit déjà quinze de passés. Pendant les trente* cinq ans qui restoient , beaucoup d'extinctions se* roient survenues. A mesure qu'elles auroient eu lieu , on pouvoit ordonner la vente des fonds : personne alors n'eût été d^ouillé; et ces ventes, faites successivement, auroient donné un produit plus avantageux que la multitude de cdles que l'on vouloit faire ensemble, et tout-à-coup. On avoit, peu auparavant, décrété que les starosties, qui, pour l'imposition, ne payoient que le quart d'un revenu , seroient assujetties à la moitié. Ce doublement n'avoit excité aucune réclamation ; et , dans le décret qui l'ordon"noit, les starostes avoient dû voir la confirmation des concessions qui leur avoient été faites : c'est ce moment que l'on prend pour tromper leur }uste espoir , pour déposséder, par une loi, des lamilles qui jouissoient sous la garantie de la loi. Yeut-on dire qu'une mesure . exigée par la raison d'État n'est jamais injuste ? En admettant même cette rigoureuse maxime , j'observerai que l'État n'avoit point à cette vente un intérêt du premier ordre. 11 toucboit annuellement la moitié des revenus; il auroit successivement, dans un terme peu éloigné , reçu le prix de la totalité des fonds ; et le foible avantage de l'injuste anticipation qu'il se

DB LA POLOGNE, — LIVRE X. l43

permettoit, ne pouvoit jamais compcoser le danger de faire un grand nombre de roécontens, dans un moment où la politique étrangère ne cbercboit qu'à lui susciter des ennemis. Ce danger se manifesta bientôt; il avoit été calculé d'avance : ce fut le motif secret qui détermina le parti Russe à voter pour la vente y en faveur de laquelle il n'alléguoit que les besoins des finances; et l'on devoit prévoir qu'en atlaquant la constitution avec les grands mots de liberté , de privilèges et d'élection, il assureroit à tous ceux qui seconderoient cette attaque la restitution des biens qui leur étoient enlevés. Ainsi^la vente des siarosties, application aussi sévère qu'imprudente d'un droit constant, ëtoit, dansle fait, impoUtique, peu utile et dangerevise. Le même reproche peut s'appliquer à la conduite que tint la diète , relativement à Dantzick. EIbi ne voulut jamais voir cette ville sous les nouveaux rap^ ports que lui donnoitle partage du 5 août 177 a. Ce partage laissoit à la république les droits de suzer raineté qu'elle avoit toujours eus sur Dantzdck ; d'où elle eut le malheur de conclure que ses relatiorns avec elle n'étoient point changées : elle ne pouvofit tom* ber dans une plqsgrande erreur. D'après le 'premier démembrement, la. ville étoit d^tou tes parts c entourée du territoire Prussien; sa banlieue même i^n faisoit partie. La Yistule , depuis Graudentz jusqu' à son embouchure , couloit sous les lois de la sot* iveraineté Prussienne, qui pouvoit établir sur les deiu i rives tels droits qu'elle jugeroità propos : c'est ce qu> e Frédéric

l44 HISTOIRE BBS TROIS BÉH£1IBR£M£ICS avoit fait, quand il n'avoît plus eu Fespoir de faire comprendre Danizick dans son lot. Ces droits étoient beaucoup plus forts queceu:^ que l'on pay oit à Elbing et à Kœnig^bei^. On devoit donc préférer ces deux villes; et elles dévoient s'enrichir de tout le cbmnaerce que Dantzick alloit perdre. Ce cliangement étoit devenu très-sensible en peu d'années. La ville de Dantadck ne pouvoir plus rien recevoir ni rien exporter, qu'en acquittant des droits onéreux, et ne voyoit, à l'accroissement progressif de ses pertes, d'autre terme, que d'être incorporée à la monardiie Prussienne. !Nous avons démontré combien le peuple et les bourgeois désiroient cette incorporation : la Pologne s'y opposoit, uniquement pour ne pas perdre une souveraineté sans produit, que la Russie avoit obstinément persévéré à lui conserver en 1 772 ; mais lorsque Catherine avoit si fortement persisté dans ses refus e^ Pégard de Frédéric, ce n'étoit assurément pas par intérêt pour la république. JNe se dissimulant pasl'activité que le commerce Prussien alloit prendre par ses nouvelles communications avec la Baltique, elle ne vouloit pas donner encore à la Prusse, sur cette mer orageuse, , une ville de guerre , qui assureroit un port aux puissances maritimes ennemies de la Russie. C'étoit là le motif véritable qui l'empêchoit d'accéder aux de^ mandes du grand Frédéric ; et, quand elle se rendit enfin à celles de Frédéric -Guillaume, c'est qu'elle vouloit à tout prix enlever à la Pologbe le seul allié qui pût la défendre.

PE LA l^OIiOGNE. — •' LIVRE X. l45

Pour conserver cet allié, la république n'auroil pas du hésiter à faire un sacrifice nioins grand qu'il ne le paroissoit en effet. Dantzick étoit, disoit-elle, son seul débouché j mais l'augmentation des droits Prussiens reudoit ce débouché très - onéreux , et, d'un moment à l'autre , pouvoit le rendre nul. La^ Pologne avoit donc intérêt à en faire la cession; mais il eût été imprudent de la faire par un simple échange, sans que rien ne garantît la modicilé des droits qui auroient été convenus. On évitoit cet inconvénient, en la faisant sous la médiation d'une puissance maritime qui, elle-même, auroit des intérêts commerciaux à régler avec la Prusse : c'est ce que la république auroit facilement obtenu, puisque l'Angleterre et la Hollande vouloient faire avec elle un traité de commerce. Elles ne le pouvoient qu'après la cession de Dantzick , dont elles devenoient alors ga* r^aintes; mais en-même-temps elles le devenoient aussi du maintien des droits que la Prusse auroit filés, et a voient un intérêt évident à ce que ces droits ne fussent jamais augmentés. Nous avons vu les pre* mières démarches que firent à cet eSet les envoyés de ces deux puissances. Il y a surtout une note remise par l'envoyé Britannique, le 28 janvier 1791 , qui ne laisse aucun doute sur l'empressement de l'Angleterre à adopter avec la Pologne un système , dans lequel h roi de Prusse, leur allié commun, seroif compris "".

♦ Pièces justificatives ; N.« V.

^Tome III. 10

l46 HISTOIRE DES TROIS DiiJMEMBREMENS

Ilétoitd'unegrandeimportancepourCalherinedeprévenir des traités qui , en donnant une prodigieuse activité au commerce de la Prusse et de la Pologne avec deux puissancjes maritimes, ouvroitla navigation de la Vistule à beaucoup d'objets fournis jusqu'alors par la Russie. Un intérêt directement opposé devoit donc déterminer la Pologne à presser la conclusion d'un traité bien préférable pour elle aux vains honneurs d'une stizerain^é stérile et précaire. C'est cependant cette suzeraiaeté qu'elle voulut conserver, lorsque^ dans le fait, dlje étoit anéantie par les cbangemen» sctrvenus : ce fat elle que Catherine affecta de vouloir défendre, pour remplir fidèlement ^ disoit-elle, les engagemena de garantie qu^elk açoit œntractés / pe fut elle que Frédéric-Guillaume sentit bien qu'il obtiendroit d'autant plus tôt, qu'il aggraveroit davantage le sort deDantzick^ ce fut elle, enfin , que Cathe^ rine lui Iais$a envaliir, quand die eut absolument besoin de lui pour détruire la révolution du 3 mai.

Lorsque je ne déguise ni n'affoibtis aucun des reproches que l'on peut faire à ces deux funestes décrets^ on ne me soupçonnera sûrement pas d'avoir voulu en inférer qu'une puissance qu^slconque eût droit de s'en prévaloir pour attaquer la Pologne, et lui ôter la constitution qu'elle s'étoit paisiblement donnée. Dans les Livres suivans, et dans la récapitulation qui terminera cette Histoire , j'aurai souvent occasion ^ de revenir sur la nullité du droit que les trois puissances se sont arrogé^ au mépris de leur propre

DE LA POLOGNE. — LIVRE X. l4'7

garantie plusieurs fois répétée, ainsi que sur PabsUrdité et la contradiction des moti& qu'elles ont allégués.

Ayant d'arriver à cette fatale époque , et pour faire mieux ressortir toutes lés iniquités dont elle donna le développement, nous allons présenter, à la (in ddf ce Livre , un tableau des heureux efieis de tous le» travaux anxquds la diète se Kvroit depuis trois ans.

Ce que l'on put remarquer très-sensiblement pen^* dant toute la durée de la diète, et ce qui étoit évi^ demment son ouvrage, ce/ut la marche successive et constante de l'esprit public , la progression d'idéçs justes, mais nouvelles en Pologne, qui s'y répandirent partout, et qui s'y répandirent sans aucune exagé^ ration, et sans occasionner aucun trouble; deux dangers qu'on auroit pu regarder comme redoutables chez une nation vive, légère, qui n'étoit tombée «ous un despotisme étranger, qu'après avoir passé parles désordres de l'anarchie. Cependant, les calomnies, les reproches, les écrits étoient prodigués contre la diète ; elle avoit à se défendre, et de l'esprit de vengeance, et de l'esprit de parti : elle ne connut jamais le premier , ne heurta , ni ne flatta jamais le second , le laissa s'exhaler contre la constitution qu'il attaquoit comme insuffisante ou comme excessive, suivant qu'il agitoit ou les émissaires François qui auroîent voulu voir sur laVisiule une révolution semblable^ la leur, otx les émissaires Russes qui ne vouloient tolérer qu'une confirmation de servitude. Là diète, au milieu de ces écueils, manœuvra avec autant de prudence que

a 48 HISTOIRE BES TROIS DÉMEMBREMENS

de fermeté ; elle donna au gouvernement une force et un aplomb qu'il n'avoil jamais eus, en n'attaquant que les excès d'une liberté qui, depuis long-temps, étoit devenue licence ; elle accorda ce qui étoit réclamé par une politique sage et par le droit naturel , en écartant^ tout ce qui auroit pu avoir les înconvé- . niens de la démocratie , et donner de justes alarmes aux puissances voisines. Son ouvrage, préparé par de longues et fréquentes discussions, par deux appels à la volonté nationale, fut accueilli, non pas avec enthousiasme, mais avec reconnoissance; reçut la sanction Iapltia.solennélle, et, ce qui est surtout remarquable, fut partout respectueusement exécuté. Ses heureux effets se firentparticulièrement ressentir dans les diétines ou assemblées d'États , devenues depuis long-temps le théâtre de la violence ou l'encan de la corruption, par l'ascendant qu'obteuoient aisément quelques magnats puissans sur tant dé" nobles peu fortunés. Elles se tinrent avec un calme et une dignité, dont on avoit perdu l'habitude. Les nominations des juges de campagne, des tribunaux, des commissions d'ordre, donnèrent des choix dont on eut à s'applaudir. L'administration de la justice parut avec une honorable indépendance; celle des provinces prit une meilleure organisation. Il y eut, dans tous lés corps de l'État, %me volonté de faire le bien, qui est alors un gage infaillible du succès. La propriété fut respectée et assurée dans toutes les classes : on voyoit s'établir la fraternité sans^ démocratie , le rapprochement des

DE LA POLOGNE,. — LtVRE X. li^

bourgeois et des nobles; parmi ceux-ci , les plus distingués jaloux d'obtenir le droit de bourgeoisie , et les bourgeois s'empressant de les nommer aux premiers emplois municipaux. Celte heureuse intelligence étoit entretenue par l'amour de la patrie : ^e ranimoit de tqutes parts l'industrie, etrépandoit unô satisfaction égale sur plusieurs millions d'hommes, dont les inlérêtsavoient été long-temps siopposés. Enfin, les membres delà diète donnèrent l'exemple d'un désintéressement qui tient réellement aux vertus républicaines. Eloignés, pendant quatre ans, de leurs affaires et de leurs propriétés, ils n'eurent jamais ni traitement ni indemnité : cet exemple fut suivi par lescommîssions d'ordre établies dans les différentes provinces, char-gées d'améljiorer et de régulariser les détails de l'ad-^ roinistration. Leurs séances, tenues régulièrement^ furent fréquentes, souvent dispendieuses. Chaque commissaire s'y rendoit avec exactitude : il auroit cru manquer à son devoir , s'il n'eût pas rempli ses fonctions , et à la délicatesse, s'il eût réclamé quelque émolument ; en un mot , le tableau de l'intérieur de la Pologne, depuis l'ouverture de la diète en 1788, principalement depuis le 3 mai 1 791, jusqu'à la fin de 1792, est celui d'une nation qui se livroit de bonne foi à sa régénération ^ mais qui s'y livroit , en appliquant ce mot dans son véritable sens , et surtout en ^e préservant de la fausse acception qu'on lui donnoit alors en France. Le plus grand reproche que l'humanité puisse faire aux souverains qui s'armoient ^

|5o HISTOIRE P£S TROIS BÉMEMBREMENS

dîsoi^it-U$9 potir défendre la Pologne contre les fureurs des révoluliopnaires François, n'est-îl pas de Savoir attaquée, opprimée et trahie, quand elle pou^ voit s^honorer des vertus et du sage patriotisme des Poloiîois ?

FIN By wvrï: X.

DE LA POLOGNE. — LIVRE X. l5X

PIÈGES JUSTIFICATIVES

Da LIVRE X.

Extrait des Considérations sur le gouvernement de Potognçi, par J.-J. Rousseau*

« Je sens, dit J.-J. « la difficulté dn projet d'affrancW voft^ peuples. Ce que je crains n'est pas seulement l^intérât maX entendu, Famour-propre et les préjugés des maîtres. Cet < obstacle vaincu , je craiadrois les vices et la l&cheté des serfs.. La liberté est un aliment de bon suc , mats de forte digestion ; il faut des estomacs bien sains pour le supporte^ i Jo ris de ces peuples avilis, qui, se laissant ameuter par' des ligueurs, osent parler de liberté , sans même en avoir l'idée , et, le cœur plein de tous les vices des esclaves , s'imagitieiitt que, pour être libres, il suffit d'être mutius ' ».

Dans un autre chapitre* sur le même objet, il dit : « bien que chacun sente quel grand mal c^est pour la république que la nation soit en quelque façon renfermée dans Vordre équestre, et que^tout le reste, paysans et bourgeois, soit nul , tant dans le gouvernement que dans la législation , telle est l'antique constitution. lineseroiten ce moment ni prudent ni possible de la changer tout-d'un-coup; mais il peut

• Chapitre VI.

? Chap. 3UU.

iSa HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS Vêtre d'amener par degrés ce changement, de faire, sans révolution sensible, qne ]a pariie la plus nombreuse de la nation s'attache d'affection à la patrie , et même au gouverneijient ».

(Ce fut évidemment sur ces principes^ que la diète se conduisit pour les bourgeois et les paysans. )

a Cela s'obtiendra par deux moyens : le premier, une exacte observation de la justice, en sorte que le serf et le roturier n'ayant jamais à craindre d'être injustement vexés par le noble , se guérissent de l'aversion qu^ils doivent naturellement avoir pour lui ; le second, sans lequel le pre-^ mier n'est rien , est d'ouvrir une porte aux serfs pour acquérijr la liberté , et aux bourgeois pour acquérir la noblesse ». Il propose ensuite de parvenir à ce double but par des affranchissemens et des anoblissemens successifs, dont il détaille la marche , puis il ajoute :

« Sur ce plan , gradué dans son exécution par une marche successive qu'on pourroit précipiter, ralentir, ou même arrêter, selon son bon ou mauvais succès , on n'avanceroit qu'à volonté , guidé par l'expérience ; on allumeroit dans tous les états inférieurs un zèle ardent pour contribuer au bi^n public ; on par vien droit enfin à vivifier toutes les parties de la Pologne , et à les lier de manière à ne faire plus qu'un même corps ^ dont la vigueur et les forces seroient au-moing décuplées de ce qu'elles peuvent être aujourd'hui , et cela av43c l'avantage inestimable d'avoir évité tout changement vif et brusque^ et le danger des révolutions ».

Tout ce que dit J.-J. à l'appui de ces deux moyens, est plein de sens et de sagesse. L'idée seule de comn\^ncer l'essai <Shs anobli^emens et des affranchissemens sur les bour2:eois et los paysans qui ont fidèlement servi la cobfédération de Barr , pou voit avoir les suites les plus heureuses. Il est hors de doute que ces principes réglèrent la conduite de la diète, pour les décrets du 1 4 avril et du 5 mai.

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DE LA POLOGî^E. LIVRE X. l53

N.'o IL Constitution de la Pologne ^ du 3 mai 1791 ; extraite de

la Gazette de Leydè ^ ^791 » suppL des N.^ 49» 5o, 5i

et suiif.

Au nom de Dieu , etc. , Staoislas-Auguste , par la grâce de Dieu et la volonté de la nation , roi de Pologne', etc.

Conjointement avec les Etats- confédérés en nombre double , représentant la nation Polonoise,

Persuadés c[ue la perfection et la stabilité d'une nouvelle constitution nationale peuvent seules assurer notre sort à t<^us; éclairés par une longue et funeste expérience sur les vices invété^îés de notre gouvernement; voulant mottre à profit les conjonctures où se trouve aujourd'hui l'Europe , et surtout les derniers instans de cette époque heureuse qui nous a rendus à nous-mêmes; relevés du joug flétrissant que nous imposoit une prépondérance étrangère; mettant au-dessus de notre félicité individuelle, au-dessus même de la vie, l'existence politique, la liberté à l'intérieur, et l'indépendance au-dehors, de la nation dont la destinée nous est confiée ; voulant nous rendre dignes des vœux et de la reconnoissaucede nos contemporains, ainsi que de la postérité; armés de la fermeté la plus décidée, et nous élevant au-dessus de tous les obstacles que pourroient susciter les passions ; n'ayant en vue que le bien public , et voulant assurer à jamais la liberté de la nation et l'intégrité de tous ses domaines , nous décrétons la présente constitution , et la déclarons , dans sa totalité , sacrée et immuable , jusqu'à ce qu'au terme qu'elle prescrit elle-même , la volonté publique ait expressément reconnu la nécessité d'y faire quelques changemens; voulons que tous lesréglemens ultérieurs de la présente diète soient* en tout conformes à cette constitution.

Religion du gouvernement*

Art. I«'. La religion catholique , apostolique-Romaine est et restera à jamais la religion nationale , et ses lois conser-*

l54 HISTOIRE DES TROIS ï>KMfiMBR£MEN$ Teront toute leur vigaeur. Quiconque abandonnera ce culte pour tel^ autre que ce soit, encourra les peines portées contre Tapèistasie. Cependant, l'amour du prochain étant un des préceptes les plus sacrés de cette religion , nous devons à tous les hommes , quelle que soit leur profession de foi y une liberté de croyance entière , sous la protection du gouvernement; en conséquence, nous assurons, dans toute rétendtie des domaines de la Pologne, un libre exer* cice à toutes les religions et à tons les cultes, conformément aux lois portées à cet égard.

Nobles terriens.

IL Pleinsr de vénération pour ta mémoire de nos ancêtres, honorant en eux les créateurs d'un gouvernement libre, nous garantissons, de la manière la plus solennelle, au corps de la noblesse , toutes ses immunités , libertés et prérogatives, ainsi que la prééminence qui lui compète dans la vie privée, comme dans la vie publique, et nommément les droits et privilèges concédés à cet Etat par Casimir*le- Grand , Louis de Hongrie , Ladislas Jagellon et Wi^told ^ son frère, grand-duc de Lithuanie, ainsi que pSiV Ladislas et Casimir , tous les deux Jagellons , par Jean Albert , Alexandre et Sigismond , enfin par Sigismond-Angnstc , le dernier de la famille des Jagellons; lesquels privilèges nous approuvons , confirnlons et reconnoissons être à jamais irrévocables. Déclarons l'État noble de Pologne égal en dignité à celui de tous les antres pays; établissons l'égalité la plus parfaite entre tous les membres de ce corps , non-seulement quant au droit de posséder dans la république tout& espèce de charges , et de remplir toutes fonctions honorable» et lucratives , mais aussi quant à la liberté de jouir d'une manière uniforme de toutes les immunités et prérogatives attribuées à l'ordre équestre. Voulons surtout que la liberté et la sûreté individuelles, la propriété de tous biens , meubles et immeubles, soient à jamais, et de la manière la plus

DE LA POLOGNE. — LIVIIE X. l55

rcligieose, respectées dans cbaqtie dtojeii, et mises à Vabii de toute atteinte, comme elles l'ont été de temps immémorial. Garantissons solennellement que 9 dans les lois à statuer, nous ne laisserons introduire aucun changement ou aucune restriction qui puisse porter le moindre préjudice à la propriété de qui que ce soit, et ique ni Tautorité suprême de la nation, ni les gens du gouvernement établis par elle, ne pourront , sous prétexte de droits royaux, x)u tds autres que ce soit, former iaucune prétention à la charge de ces propriétés prises dans leur totalité ou dans leurs parties. C'est pourquoi , respectant la sûreté personnelle et la propriété légale de tout citoyen, comme le premier lien delà société et le fondement de la liberté civile, nous les confirmons, assurons^ garantissons, et voulons que, respectées dans tous les siècles , elles restent à jamais intactes.

Reconnoissons les membres de l'ordre équestre pour les premiers défenseurs delà libertéet delà présente constitution, et confions à la vertu , au patriotisme , à l'honneur de chaque gentilhomme, le soin de les faire respecter l'une et l'auire, comme il devra les respecter lui-même , et de veiller surtout au maintien de cette constitution , qui seule peut devenir le boulevard de la patrie, et le garant de nos droits communs.

failles et Bourgeois.

m. Voulons que la^ loi décrétée par la présente diète , sous le titre de nos villes royales déclarées libres dans toute l'étendue des domaines de la république , ait une pleine et entière vigueur ; que celte loi , qui donne un^Hiïase vraiment nouvelle, réelle et efficace , à la liberté de Tordre équestre ,^ ainsi qu^à l'intégrité de notre patrie commun^, soit regardée comme faisant partie de la présente constitution.

Colons et autres habitans de la campagne;

IV. Gomme c'est de la main laborieuse des cultivateurs , qae découle la source la plus féconde de la richesse natio-

l56 HISTOIRB DES TROIS mÈMEMfiREMENS nale ; comme leur corps forme la majeure partie de la population de l'État, et que , par une suite nécessaire , c'est lui qui constitue la force principale de la république ; la justice , riiumanité, ainsi que notre propre intérêt Lien entendu, sont autant de motifs puissans qui nous prescrivent de re« ccvoir cette classe d'hommes précieuse sous la protection immédiate de la loi et du gouvernement : à ces causes^ statuons que, désormais, toutes conventions arrêtées authentiquement entre les propriétaires et leurs colons , stipulant , en faveur de ces derniers, quelques franchises ou concessions, sous telles et telles clauses, soit que lesdites conventions aient été conclues avec la communauté entière, ou séparément avec chaque habitant de village , deviendront pour les deux par« ties contractantes une obligation commune et réciproque , et cela suivant renonciation expresse desdites clauses , et la teneur du contrat garant de cet accord , sous la protection du gouvernement. Ces conventions particulières , et les obligations qu'elles imposeront , une fois qu'elles sei'ont acceptées par un propriétaire de biens-fonds , seront tellement obligatoires pour lui , ses héritiers ou les acquéreurs desdils fonds, qu'ils n'auront le droit d'y faire seuls et par eux-mêmes aucune espèce de changement. Respectivement , les colons ne pourront déroger à ces conventions , ni se dégager des obligations auxquelles ils se seront soumis de plein gré , quelle que soit la nature de leurs possessions , que de la manière et suivant les clauses stipulées dans le contrat mentionné; desquelles clauses seront obligatoires pour eux, ou pour toujours, ou pour uti temps, suivant l'énoncé dudit contrat. Ayant, par ce moyen , assuré aux propriétaires de biensfonds tous les émolumeiis et avantages qu'ils ont droit d'exiger de leurs colons , et voulant encore encourager, de la manière la plus efficace , la population dans les domaines de la république ; nous assurons la liberté la plus entière aux individus de toutes les classes^ tant aux étrangers qui viendront s'établir en Pologne, qu'aux nationaux qui, après avoir

DE LA POIiOGNE,— UVRE X. 15/

quitté leur patrie , Toudroient rentrer dans son sein. Ainsi , tout homme , étranger ou national , dès l'instant qu'il mettra le pied sur les terres de la Pologne , pourra librement et sans aucune géne^ faire valoir son industrie de la^manière et dans tel endroit que bon lui semblera; il pourra arrêter à son gré, et pour le temps qu'il le voudra , telles conventions que bon lui semblera , relativement à l'établissement qu'il désirera former , sous clause de paiement en argent ou eu main-d'œuvre; il pourra encore se fixer, à son choix, à la ville ou à la campagne; enfin, il pourra ou rester en Pologne, ou la quitter, s'il le juge à propos , après avoir préalablement satisfait à toutes les obligations qu'il j aura volontairement contractées.

f Gous^emement ou caraùtère des pout^oirs publics»

y. Dans la société, tout pouvoir émane essentiellement de la volonté de la nation. Afin donc que l'intégrité des domaines de la république, la liberté des citoyens et l'administration ciTi|e restent à jamais dans un parfait équilibre , le gouvernement de Pologne devra réunir , en vertu de la présente constitution , et réunira en eflTet trois genres de pouvoirs distincts : l'autorité législative , qui résidera dans les États assemblés ; le pouvoir exécutif suprême , dans la personne du roi et dans le conseil de surveillance ; et le pouvoir judiciaire , dans les magistratures déjà établies , ou qui le seront à cet effet.

Diète ou pouvoir législatif,

YI. La diète ou rassemblée des États sera partagée cq deux chambres, celle des nonces et celle des sénateurs, laquelle sera présidée par le roi. La chambre des nonces étant l'image et le dépôt du pouvoir suprême de la nation ^ sera le vrai sanctuaire des lois. C'est dans cette chambre , que seront décidés, en premier lieu , tous projets relatifs, i.® aux lois générales, c'est-à-dire, aux lois con9titutioiuieUe3 , cxYiltt»

l68 fiîSTOIÎlB UES TROIS B^MElilBflEMÊiïd et criminelles ; comme anssi aut impôts permanens. Pour la décision de tous ces objets, les propositions émanées du trône, lesquelles auront été soumises à la discussion des palatinatS) terres et districts, et portées ensuite dans la chambre, en vertu des instructions données aux nonces, deyront être prises les premières en délibération ; 2.0 à tous autres arrêtés des diètes ^ tels qu'impôts temporaires, valeur des monnoies , emprunts publics , anoblissemens et autres récompenses accidentelles , états des dépenses publiques, ordinaires et extraordinaires ^ déclaration de guerre, conclusion de paix, ratification définitive des traités d^alliance et de commerce , tous actes diplomatiques et conventions ayant trait au droit des nations , quittances et témoignages à rendre aux magistratures préposées au pouvoir exécutif, et tous autres objets publics de première importance. Dans toutes ces matières , la préférence sera donnée aux propositions émanées du trône , lesquelles devront être portées directement dans la chambre des nonces*

La chambre des sénateurs, présidée par lie roi , sera composée des évoques, des palatins, des castellans et des ministres. Le roi aura le double droit et de donner sa voix , et de résoudre la parité, quand elle aura lieu ; ce qu'il fera , ou en personne , ou par mission , quand il ne siégera pas. Le droit de cette chambre sera : 1.^ d'accepter ou de sus« pendre , jusqu'à nue nouvelle délibération de la nation , et cela à la pluralité des voix , telle qu'elle sera déterminée par la présente constitution , toute loi qui, après avoir passé, suivant les formes légales , dans la chambre des nonces, devra être renvoyée sur-Je-champ à celle des sénateurs. Cette acceptation donnera à la loi proposée la sanction^ qui peut seule la mettre en vigueur. La suspension ne fera qu'en arrêter l'exécution jusqu'à la première diète ordinaire ^ à laquelle, si la chambre législative s'accorde à renouveler la même loi , le sénat ne pourra plus refuser de la sanctionner; a.* dans les arrêtés des diètes, relatifs aux objets

. DE liA POIiOGKE. — LIVRE X. 3 5^

ci-dessas spécifiés^ la chambre des nonces devra snr-le-' champ commnniqaer ses arrêtés , à ùet égard , à celle des sénateurs, afin que les décisions snr ces matières soient portées à la pluralité des yoix des deux chambres ; laquelle pluralité , légalement énoncée , deviendra l'interpr^ de la volonté suprême des États. Statuons que les sénateurs et les ministres , dans tous les cas où ils auront à justifier de leurs opérations^ tant dans le conseil de surveillance que dans une commission quelconque , n'auront point de voix déci^ sive à la diète , et ne siégeront aloi^ au sénat que pour donner les explications et les éclaircissemens qae pourra exiger d'eux l'assemblée des États.

La diète sera censée permanente : les représentans de la nation , nommés pour deux ans, devront être toujours prêts  se rassembler.

La diète législative ordinaire se tiendra tous les deux ans, et durera le temps fixé dans l'article séparé sur l'organisation des diètes. Les assemblées nationales, qui seront con* voquées dans des circonstances pressantes et extraordinaires, ne pourront statuer que sur les objets pour lesquels elles auront été convoquées , ou sur ceux qui seroient survenus depuis sa convocation.

Aucune loi , décrétée dans une diète ordinaire , ne pourra être abrogée dans la même diète.

L'assemblée des États, pour être complète, devra être composée du nombre de niembres qui sera déterminé dan» l'article ci-dessus inentionné , tant pour la chambre des nonces que poqr celle des sénateurs.

Quant aux règles à observer dans la tenue des diétines, nous confirmons , de la manière la plus solennelle , la loi décrétée à cet égard par la présente .diète ; regardant cette loi comme le fondement de la liberté civile.

Le pouvoir législatif ne pouvant être exercé par tout le corps des citoyens, et là nation se suppléant elle-même par ses représentans ou nonce» librement élus^ statuons que le»

Digitize<j by.

l6o HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS nonces nommés dans les diétines , réunissant dans leurs personnes le dépôt sacré de la confiance publique , doivent , en vertu de la présente constitution , être envisagés comme les représentans de la nation entière , tant pour ce qui concerne la législation , que pour ce qui a trait aux besoins de PÉtat en général.

Dans tous les cas , sans exception , lès arrêtés de la diète seront portés à la pluralité des voix ; c'est pourquoi nous abrogeons à jamais le lihcrum veto , les confédérations de toute espèce , ainsi que les diètes confédérées, conune contraires à Fesprit de la présente constitution , tendantes à détruire les ressorts du gouvernement, et à troubler la tranquillité publique.

Voulant , d'un côté , prévenir les changemens précoces et trop fréqueos qui pourroient s'introduire dans notre constitution nationale ; de l'autre , sentant le besoin de lai donner, dans la vue d'accroître la félicité publique, ce -degré de perfection que peut seule déterminer l'expérience fondée sur les effets qui en résulteront , fixons à tous les vingt-cinq ans le terme auquel la nation pourra travailler à la révision et à la réforme de ladite constitutioiy voulant qu'il soit convoqué alors une diète de législation extraordinaire , suivant les formes qui seront prescrites séparément pour sa tenue.

Le roi, le pouvoir exécutif.

VIL Aucun gouvernement , fdt-ille plus parfait, ne peut subsister, si le pouvoir exécutif n'y est doué de la plus haute énergie. Des lois justes font le bonheur des nations; et de l'exécution de ces lois dépend tout leur effet. L'expérience nous a prouvé que c^est au peu d'activité qu'on a donné à cette partie du gouvernement , que la Pologne doit tous les maux qu'elle a éprouvés. A ces causes, après avoir assuré à la nation Polonoise libre, et ne dépendant que d'elle seule, le droit de se créer des lois, d^ surveiller toutes les partie»

DE liA POLOGNE, —LIVRE X. l6l

derautorité exécutrice, de choisir eUe-même tons ksolB^ ciers publics employés dans ses diverses magistratures, nous confions Fexécutiou suprême des lois au roî et et- son conseil , qui sera désigné sous le nom de conseil de surveillance.

Le pouvoir exécutif sera strictement tenu de surveiller Texéculion des lois, et de s'y conformer le premier. Il sera actif par lui-même , dans tous les cas où la loi le lui permet : tels sont ceux où elle a besoin de surveillance, d'exécution, et même d'une force coactive* Toutes les magistratures lui doivent une obéissance entière : aussi lui remettons^nous le droit de sévir , s'il le faut , contre celles de ces magistrat tul'es qui négligeroient leurs devoirs, ou qui seroient réfractaires à ses ordres.

Le pouvoir exécutif ne pourra ni porter des lois, ni même les interpréter , ni établir d'imp6ts, ou autres contributions, sous quelque dénomination que ce puisse être; ni contracter de dettes publiques, ni se permettre le moindre changement dans la répartition des revenus du trésor, dé-^ terminée par l'assemblée des États; ni faire des déclarations de guerre, ni eùfin arrêter définitivement des traités de paix, ou tels autres traités ou actes diplomatiques quelconques. Une pourra qu'entretenir, avec les cours» étrangères, des négociiitions temporaires, et pourvoir à ce que ponrroient exiger, dans les cas ordinaires ou momentanés, la sûreté et la tranquillité de l'État : opérations dont il sera tenu de rendre compte àla plusprochaiueassemblée des États.

Hérédité du trône.

Ylïl, Nous déclai*onslo trdne de Pologne électif, mais par familles seulement. Tous les revers, qui ont été les suites du bouleversement qu'a périodiquement éprouvé la constitution , k chaque interrègne ; l'obligation essentielle pour nous, d^assurer le sort de tout habitant de la Pologne, et d'opposer la plus forte digue à l'influence des puissances étrangères; le souvenir de la gloire et de la prospérité Tome III. 11

l6fi HIStbiJLE DES TROIS DÉMEMBREMRNS qui ont couronné nott^ patrie sons lô règne iion^interrompn des. rois héréditaires j la rtécessité ftësèaiife de dëtournet" les étrangers*! tl les Bâtioliati* puissârt*) , de ranlbitï6n dé régner sàr nottS , et d^ex^iier au contraire, datas ces derniers^ le désir dé cimènttr , d^ ëbrtcfert 5 la Iftferté ftâtioriale : tousces^ motifs réunis Otil indiqué à rtotre prûdeticé d'éta-»ilir j une fois pèui* ùstiJèlirS5 Ift Siicéfessioft du ifôtte, comme le seul mo;Jren d'aësurer nblrl* ètislefecë ]f)olftiqtiè; En conjsétjnende^ diJcrétoii*, qft'aprés lé déeèà dû *i?^di , hcnrbtisBnient réghantaijènrd'llui, Ifeséeptife dé PolôoUè passera à rélecteur dfe 8ait» àctupl ^ ël qbë la dynastie &s rois futurs cbmmeheera dan» la pferjft^iiné de FrédéHc-Aiigusté , roulant que la couronne appartienne dé àt»oil â àes héritiert niâle^. Le fils aîné durrn réfttafit su^^é^ét^a Ibii^bUt^ ià^on père; et daws 1© vas où réletlèur dé Séié aclhél nelais^- Nroit point d'wifent màlBi, h pt*irtdfe.> qUfe dfet ^lètitfeti^ donnera pbar mari à sa Bile, delWéfuéèS Étàfsâtèèehlblés, i:tonunenceras «» Pdtftgtiè, l'oi^dWî èe àubbe^siôtt ërt ligné jnaàcttlihé. A ées fini, nbUs d4lJlèïrotts Mârie^AUgnstei^Wél^omubène^ filte de Fëtecieur de Sfi^ , infeiitë de Pologne ; conservant dti-cteite i la naiioft te tiréit ittîpfésfcriptibte dfe se choisir^ pe«ip la goUTWfeiO'^ %nè ^fcolMlb ftitoiHé, aprèà rexiinclioa de la pi^smière^

En montant sur le tMnô , fekàq^Ô i'bi sëi^.tfehtt dé faite à Pieu et à là liatsèn le îerMèttt cr dé ^é cëiifbrhieir él) tbût à là l^réséftté ctonitittttidn ^ âééaitsfbif)^ k tbUtéilésidoiidhiôns dû pacte qui sera arrêté avec l'électenrj'égnant de Saxe, comme avec celui auquel est destiné le trône >»; pacte qui deviendA obligatoire ponb hn^ tcbhnbé l'élbiettt lés anciens pactes avee tos roît.

^ La personne du roi sera à jamais sacrée , et hbi^ de itbme Mleinle. Ne faisuit riéb par Imï-iriêïAé, il tté péa% être iresponisable detien ènrers k nation. Loîii depotitbir j^lH^is s^'i- ^er en monarque ab^ofai, il m dévrli se tSegài*der^^T!fè cémilie U cbef^t le pèx^ delà aatlpn: td est lé titre qtielùî dbnnetit,

DE liA POLOGNE. — XIVRE X. l63

tel est le caractère que reconnoissent eu lai la loi et la pré^ 3ente consiiiuûon.

Les revenus qui seront assignés au roi par les pacta con-^ venta ^ ainsi que les prérogatives attribuées au tr6ne, et 'garaniies par la présente constitution en faveur de i^electe lutur^ seront à jamais à l'abri de toute atteinte.

Les tribunaux , magistnitures et juridictions quelconques, dresseront tons les actes publics au Rom du roi. Les monnoies ^t les timbres porteront son empreinte. Le roi devant avoir le pouvoir le plus étendu de faire le bien , nous lui réservons le droit de faire grâce aux jcoupables condamnés a mort, toutes 1er fois qu'il ne s'agira point de crimes d*É ta t. C'est au roi qu'appartiendra e»<^ore le commandement en chef des troupes y en temps de guerre, et la nomination de tous le^ conunandans, sauf le droit réservé à la nation d'en demander le changement. 11 sera autorisé à patenter tous les officiers militaires , comme à nommer les officiers civils , ^ de la manière qui sera prescrite à cet égard , dans le détail séparé des divers ariiete^ de la présente constitution. Co sera encore à lui qu'appartiendra la nomination des évêques, des sénateurs, des ministres, et des premiers agens du pou- Toir exéciCLtif , et cela oonformément aussi au détail ci-dessus mentionné.

Le conseil, chargé de surveiller, de concert avec le roi, l'exécution des loi^^ et leur intégrité , sera composé : i .<> du primat, comme chef du clergé et président de la commission d'éducation ; lequel pourra être suppléé par celui des évêques qui sera ^e premier en rang ( ceux-ci ne pourront si-»* gner aucun arrêté) ; 2.^^ de cinq ministres, savoir : le ministre de la police, le ministre du sceau , le ministre de la guerre , le ministre du trésor, et le chancelier , ministre des affaire» étrangères; iJ* de denxsecrétàires-d'Ëtat, dpnt l'un tiendra le protocole du conseil , et l'autre celui des affaires étrangères ; tous les deux sans voix décisive. ' L'héritier, du- trdne, dès qu'U sera partétiU à Page de

l64 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMEKS raison, el quMl aura prêté serment sur la constitation nationale , pourra assister à toutes les séances da conseil ; mais il n'y aura point de voix.

Le maréchal de la .diète , nommé pour deux ans, siégera aussi dans le conseil de surveillance, mais sans pouvoir entrer dans aucune de ses déterminations, et seulement aCn de convoquer la diète, censée toujours assemblée, dans les cas où il yerroit une nécessité absolue de faire cette convociH tion; et si le roi s'y refusoit, pour lors ledit maréchal sera tenu d^adresser à tous les nonces et sénateurs une lettre eirculaire , dans laquelle il les engagera à s'assembler en diète, et leur détaillera tous les motils qui nécessitent cette réunion. Les cas qui exigeront absolument la convocation de la diète ne pourront être que les sui vans : i.<» tous les cas urgens qui auroient trait au droit des nations, surtout celui d'une guerre voisiné des frontières^ a.o des troubles domestiques, qui feroient craindre une révolution dans l'Etat , ou quelque collision entre les magistratures; 3.o le danger d'une disette générale; 4*^ lorsque la nation se trouveroit privée de son roi , ou par la mort, ou par une maladie dangereuse.

Tous les arrêtés du conseil seront discutés par les divers membres qui le composent. Après avoir oui tous les avis, le roi prononcera le inen , lequel doit toujours l'emporter, afin qu'il règne une volonté uniforme dans l'exécution des lois. En conséquence, tout arrêté du conseil sera décrété au nom du roi , et signé de sa main : cependant il devra aussi être contresigné par un des ministres siégeans au conseil; et, muni de cette double signature, il deviendra obligatoire, et devra être mis à exécution , soit par les commissions, soit par toute autre magistrature exécutrice, mais seulement pour lesob« jets qui ne sont point expressément exceptés par la présente^ constitution. S'il arrivoit qu'aucun des ministres siégeansau conseil ne voulût signer l'arrêté vu question , le roi devra s'en désister ; et dans le cas .où il persisteroit a en exiger l'acceptation ^ b^autréchal devra réclamer la convocation de la diète

DE liA POLOGNE. MVRE X. l65

permanente, et la convoquera lui-même, si le roi cherehoik à réloigner.

La nomination des ministres appartiendra au roi, aussi bien que le droit de choisir, paimi ces ministres, celui de chaque département qu'il lui plaira d'admettre à son conseil. Cette admission aura lieu pour deux ans, sauf le droit de confirmation, ce terme expiré, dévolue au roi. Les ministres qui auront place dans le conseil, ne pourront siéger dans les com- • misions. Si , à la diète , la pluralité des deux tiers des voix secrètes des deux chambres réunies demandoit le changement d'un ministre dans le conseil, ou dans telle autre magistrature,. le roi devra sur-le-champ en nommer un autre à sa place.

Voulant que le conseil soit tenu de répondre strictement de toute infraction qui pourroit avoir Ken dans l'exécution^ des lois, dont la surveillance lui est confiée, nousstatnong que les ministres, qui seront accusés d^une infraction de ce genre, par le comité chargé de l'examen de leurs opérations , seront responsables sur leurs personnes et sur leurs biens. Toutes les fois que de telles plaintes auront lieu , les États assemblés renverront les ministres accusés au jugement de la diète , et cela à la simple pluralité des voix des deux chambres, pour j être condamnés à la peine qu'ils auront méritée^ laquelle sera proportionnée à leur préva-^ rication; ou pour êïrc renvoyés absous, si leur innocence est évidemment reconnue.

Pour mettre d'autant plus d'ordre et d^exactîtude dans l'exercice du pouvoir exécutif, nous établissons d^s commissions particulières, qui seront liées avec le conseil, et tenues de remplir ses ordres. Les commissaires qui devront y siéger, seront élus par les États assemblés, et rempliront,, jusqu'au terme fixé parla loi, les fonctions attachées à leurg charges. Ces commissions sont celles, !.• d'éducation, 2.'» de police . 3.** de la guerre , 4«° du trésor.

Les commissions du bon-ordre^ que la présente diète a établies dans les palatinats , seront de même soumises à la sur*

l66 HISTOIRE DES TROIS :DKM£M£R£M£NS veillance du conseil , et devront satbfaire aux ordres qu'eHes recevront des commissions icfterméJiaires mentionnées ci-dessus; et cela respectivement aux objets relatifs à Tauto* rite j et aux oblig^ations de chacune d'entre elles*

Pouvoir judiciaire,

IX. Le pouvoir judiciaire ne peut être exercé ni par l'autorité législative, ni par le it>i , mais par des roagistratluresx^hoisies et instituées à cet effet. Ces magistratures seront fixées et réparties de manière qu'il n'y ait personne qui ne trouve à sa portée la justice qu'il voudra obtenir, et que le coupable voie partout le glaive du pouvoir suprême prêt à ^'appesantir sur lui.

En conséquence « nous établissons : i.^dàns chaque palartinat, terre et district , des jiB[*idiclions en première instance» composées de juges élus aux diétines ; lesquelles juridiclions , dont le premier devoir sera une vigilance non interrompue, devront être toujours prêles à rendre justice à ceux qui la réclameront. L'appel des sentences qui j seront rendues se .portera aux tribunaux suprêmes qui seront établis dans chaque province , et composés* de même de membres nom* mes aux'diétines ; ces tribunaux, en première comme en der** nière instance, seront réputés juridictions territoriales, et jugeront toute cause de droit et de fait , entre les nobles ou autres possesseurs de terres, et telles autres personnesque ce soit.

£,° ConjGrmoDs les juridictions municipales établies dans toutes les villes, suivant la teneur de la loi portée en faveur des villes royales libres.

3.® Voulons que chaque province séparément ait un tribunal appelé référendorial ^ où seront jugées les causes des colons libres; lesquels, en vertu des anciennes coustitutions, doivent ressortir à ces magistratures.

4."* Conservons dans leur ancien état nos cours royales et assessoriales , celles de relation , ainsi'que celle qui est établie pour les procès des babitans du duché de Courlande.

5Alje8 cpmmiàsiom G9.écn^ive3 û^nàmut des jag^emeni réparés pour toutes les ca|ises:relaftiv^s à leur administraiion . 6.^ Outre les tribunaux ponr les causes cmles ou crimi-» ncUes, établis en faveur de toutes les classes d^ citoyens , il y aura un tribunal suprêmp^ désigné ^pus \§ nom de jugement de la dîèle. A Fouvertùre de chaque assemblée des États, seroiït nommé», paf soi» d'élection, les membres qui devront 7 siéger, de liribunal cQnnoîtra de tous les crimes contre la nation et le roi , c'est-à-dire j des criitoes d'État. Voulons qu'il soit rédigé un nouveau code ci^ii e% criminel par des personnes que la diète désignera à cet effet.

Régence.

X. Le conseil de sarv^U^ce , ayant à sa tête la reine , et, en son absence , le primat, sera en-mâme-t^mps le eoiiseii de régence^; elle ne pourra avoir iieu que d^ns les trois cas suivans : 1 .^ pendant la minorité du roi ; 2.^ si une aliénaiioft d'esprit constante mettoit le roi hors d'état de i^mplir ses fonctions; 3.® s'il était fait prisonnier de guerre. La minorité du roi Unira à l'âge de dix-ji^it gns révolus ; e4 ^ démence ne pourra ^tre regarçlée comme constante >*que lorsqu'elle sera dédorée teile parla dièle pern^aneiite, à la pluralllé des trois ^{uarts des yoix des deux ciiani^es réiinies. Dans ces trois cas , le primat 4e la couronne devr^ surle-champ convoquer les États de la diète ; et yil 4ifféroit de s'acquitter de ce devoir, qeser^ le maréchal de la diète qui sera tenu d'adresser à cet effet des lettres de convocation aux nonces et aux sénateurs. La diète permançnte déterminera Tordre dans lequel les ministres devrpnt siéger au conseil de régence , et autorisera la reine à remplir les fonctions du roi. Lorsque, dans le premier cas, le roi sortira de minorité; que, dans le second, il aura recouvré la jouissance de ses facultés intellectuelles; et que , dans le troisième , il. sera rendu à ses Étals , lé conseil de régence sera* comptable envers lui de toutes ses opérations, et rcspon-

l68 HISTOIRE DISS TROIS DJÈMËMBREMENS sable envers la nation ^sur la personne elles biens de cbàcnn àe ses membres, pour tout le temps de son administration ; çt cela suivant la teneur de la constitution , à Tanicle du conseil dç surveillance.

Éducation des princes royaux.

XI, Les fili^ des rois, que la présente constitution destina a succéder au trône , doivent être regardés comme les premiers des enfansde la patrie. Ainsi c'est à la nation qo'appartientle droitde surveiller leur éducation, sanspourtant porter préjudice au droit de la paternité. Du vivant du roi, et tant qu'il régira par lai-méme , il s'occupera de l'éducation de se« fils, de cc/ncerl avec le conseil de surveillance et le gou-^ vemeur que les Etats auront préposé à l'éducation des princes- Pendant la régence , leur éducation sera confiée à xe même conseil et à ce gouverneur. Dans les deux cas , le gouverneur sera tenu de rendre compte à chaque diète ordinaire et de la manière dont les jeunes princes seront élevés, et des progrès qu'ils auront faits. Enfin il sera du devoir de la commission d'éducaiiQn de rédiger pour eux, sous l'approbation des Etats, un plan d'instruction; et cela, afin que, dirigés diaprés des principes constans et uniformes , les futurs héritiers du trône se pénètrent de bonne heure des sentimens dé religion , de vertu , de patriotisme, d'amour de la liberté et de respect pour la constitution nationale.

Armée nationale.

!XII, La nation se doit à elle-même de se mettre en dé« feiise contre toute attaque qui pourroit porter atteinte à son intégrité ; ainsi ^ tous les citoyens sont les défenseurs nés des droits et de la liberté de la nation. Une armée n'est autre chose qu'une partie détachée de la force publique^ soumise à un ordre plus régulier , et toujours en état de défense, La nation doit à ses troupes son estime , et des récompenses proportionnées à leur dévouement pour la défense de l'État*

DE liA POLOGNE- — MVftE X. l6g

Les troupes doivent à la nation Ae veiller à la sàt&ié de ses frontières, ainsi qu'au maintien de la tranquillité publique ( en un mot, elles doivent être le bouclier le plus ferme de la république. Mais afin qu'elles ne puissent jamais s'écarter de l'objet de leur destination, elles doivent être constamment subordonnées aupojQvoir exécutif, conformément aux réglemens qui seront portés à cet égard ; en conséquence, elles seront tenues de faire , à la nation et au roi, serment de leur rester fidèles, et d'être les premiers défenseurs de la constitution nationale. D'après cela , les troupes peuvent éire employées pour la défense de l'État en général , et cello • des frontières et forteresses , ou pour seconder la force exécu* trice dans les cas de réfraction aux lois, de la part de qui que ce soit.

N.o III.

Note de la cour de Saxe , du 23 octobre 1 791 ^ ^ft réponse à celle qui lui fut enOojrée le 22 septembre précédent; extraite de la Gazette de Lf^de , supp, du Né^ gS.

Cette réponse , signée à Dresde le 23 octobre ^ par le comte de Loss, porte en substance^ que « le soussigné (comte de Loss) n'avoitpas manqué de remettre, devant l'électeur, la note qui lui a voit été remise, le i.*' octobre, par H. le comte M^lachowski, envoyé extraordinaire et ministre plénipo ten tiaire de S. M. le roi et de la république de Pologne ; que Son Altesse électorale étoit infiniment sensible aux marques qui y étoient contenues, de la confiance que la connoissance ultérieure de ses principes avoit inspirée aux États assemblés en diète , et qu'elle se flattoit que toute sa conduite, dans les circonstances présentes, seroit une preuve de sa reconnoissance envers S. M, le roi et l'illustre nation Pelonoise, comme aussi de l'intérêt qu'elle prenoit à leur bien-être durable; que , comme ce bien-être doit se fonder principa* lement sur la nouvelle constitution du royaume , l'électeur, conformément à ces sentimens, avoit examiné, avec lopins

lyô HISTOIRE DES TROIS DKMEMB REMENS grand soin, tout l'ensemWe de cette constitution, ainsi que des dispositions ullërieures subséquentes, d'après la communication authentiqué qui lui en a voit été faite; que Son Altesse électorale avoit trouvé, dans ces lois fondamentales, divers points qui laissoient encore des doutes importajns, et qui lui paroissoient exiger encore quelques éclaircisseinens préalables , ayant qu'elle pût se déterminer à entrer dans aucune négociation sur les pacta coni'enta; que ces considérations faisoient croire à Son Altesse électorale, que le moyen le plus propre à éclaircir ces doutes, seroit celui qui déjà étoit proposé dans la note de M. le comte Malachowski, savoir: qu'il fut nommé quelques personnes auxquelles la commission seroit donnéç, de la part du roi et des Étals, de délibérer avec ceux que l'électeur nommeroit, et de lever les' difficultés qui s'opposent à sa résolution ; iju'au i^este, iJitpiJ; yii^ble qu^ lesinl^éls de la nation Polonoise seroieat bo^ncpup fnpi«s exposés par les délais que ces délibéraiioisf pourroi^t pcc^sionaer , que par les suites d'une résolution précipitée de la part de Son Altesse électorale , qui seroit aussi contraire à ses principes, que peu convenable à l'importance de l'objet ».

I)[ota. fin coDSCçueoce de celte aole , et p^r s^i^e des délibé* rations de la diète , le |>iiDce CzartoryskJ fu.t nomade commissaire pour aller ^ à Dresde, Auvrir, avec M alachow^ki^et les ministres de rélecteur^ la conférence demandée.