N.' IV

Réponse donnée aux susdits commissaires.

Avril, 1791.

a Son Altesse électorale.. .. n'acceptera qu'aux conditions suivantes : i.* qu'on aura l'assenliihent des coui*s environnantes, et la certitude qu'elles ne s'opposeront pas à ce que l'hérédité de la couronne de Pologne soit transmise suivant

DE liA POLOGNE. — LIV^E X. I7I

le mode de la nouvelle constitution; 2," que Ton fera, à cette coDstitutiqn , les changemens qui peuvent être nécessaires pour ia détermination des pouvoirs, et pour prévenir le? troubles ou rivalités qui perdroient le gouvernement, et détruiroient toute subordination; 5,*» que la formule du serment de fidélité des troupes sera changée , et qu'au-lièu de le prêter a la nation , mot vague, qui signifie tout ce qu'une faction dominante veut lui faire signifier, on le prêtera au roi et à la république; .4«** <iue le roi aura la isanction Aes lois , et le droit exclusif de déclarer la guerre ; 5.° que réducalion du prince royal sera absolument et entièrement confiée au roi , et, à son défaut, à la reine-mère^ ou à ses plus proches parens, en cas de mort, et npn à une commission , qiii, outre qu'elle , répugne au droit de paternité, peut avoir de grands inconvéniens dans des momens d'intrigues et de factions; 6.® que le droit d'hérédité sera concentré dans les électeurs de Saxe, à l'exclusion des princesses; 7.® que la république s'expliquera sur tous ces points, de manière à les reconnoître comme conditions expresses de l'acceptation de Son Altesse électorale ».

No(c remise par le ministre Anglais h la dépuiation des affaires étrangères , à P^arsouie ; extraite de la Gazette de Leyde , 1791 , supp. du iV.o 19.

Le soussigné , envoyé de S. M. Britannique, a l'honneur de notifier à l'illustre dcputâtion des affaires étrangères, que venant de recevoir, dans une lettre du 8 de ce mois, une déclaration des senti mens de sa cour sur les affaires de la Pologne , il s'empresse, avec la plus grande satisfaction, de mettre au jour le désir que témoigne le roi son maître , de contracter une alliance défensive et de commerce avec S. M. le roi et la sérénissime république de Pologne , eu

172 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS, etc. assurant l'illustre cléputation , qu'il se trouve à même de faire à ce sujet des propositions les plus propres à consolider un ouvrage aussi salutaire > dès que la sérénissime république témoignera une inclination réciproqae en faveur d'un système dans lequel, comme il étoit juste , le roi de Prusse , son allié common, seroit compris essentiellement. Le Soussigné, en s'adressant à des personnes aussi éclairées que celles qui composent l'illustre députation , se croit dispensé de détailler les avantages mutuels qui résulteront de cette alliance, tant pour l'Angleterre que pour le royaume de Pologne ; et il se bornera uniquement à observer que la conformité des nouveaux avantages résultant, pour les deux nations , d'une heureuse combinaison de circonstances , ne peut être que de la dernière importance , les deux parties contractantes étant à même d'agir avec la pins grande cou* fiance , et d'entreprendre tout ce qui dépendra d'elles pour effectuer un nouvel ordre de choses , conforme à leurs désirs mutueb. Le soussigné espère que l'illustre députation voudra bien mettre sous les yeux des sérénissimes Etats de la diète les intentions sincères de sa cour, et les inviter à peser dans leur sagesse les moyens capables d'effectuer un arrangement dont la possibilité ne repose que sur le moment présent, el^ qui pourroit disparoitre dans une autre époque.

A Varsovie, le 28 janvier 1791.

Signé HiiLES.

DES TROIS DÉMEMBREMENS