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Traité entre la Russie et la Pologne, signé le 23 juillet 1793; extrait de la Gazette de Leyde ^ 179^1 suppL des N."^ 66, e jet es.

Au NOM DX lÀ TR1&S-SAIKTE ET INDIVISIBLE TrINITE ,

« Les troubles et les dissensions qui ont éclaté dans le royaume de* Pologne , à la suite de la révolution qui s'est opérée, le 3 mai 1 791 , dans son ancien gouvernement, d'une manière arbitraire et violente, ayant continué de fermenter, et de s'étendre au point que , malgré les soins que S. M. l'impératrice de toutes les Bussies a pris pour les apaiser et les étouffer , il en est résulté un danger manifeste pour la tranquillité et la sûreté des Etats limitrophes ; Sadite Majesté impériale a cru devoir à cette considération, de même qu'à celle des droits incontes lableis qu'elle a acqub à de justes indemnités , pour tous les frais et sacrifices que lui avoit

582 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMENS occasionnés son intervention en faveur de la république , de s'entendre et de se concerter avec les puissances voisines, sur les moyens les plus propres à pourvoir à Tun et à l'autre de ces objets. La déclaration que S. M. l'irapératiice de toutes les Russies et S. M. le roi de Prusse ont fait remettre, l'une, par son ambassadeur, etc.; l'autre, par son envoyé extraordinaire, le 29 mars (9 avril) dernier, aux illustres Etats confédérés siégeant à Grodno, a été le résultat de ce concert; et S. M. le roi de Pologne, de l'avis du conseil permanent delà république, ayant jugé nécessaire de convoquer incessamment une diète extraordinaire, pour délibérer et statuer sur les demandes des cours de Saint-Pétersbourg et de Berlin, celte diète s'est en effet rassemblée ; et après s'être confédérée dans les formes usitées , elle ia décidé et résolu d'ouvrir et de lier une négociation amiable avec chacune de ces cours, afin de régler et de terminer, par cette voie , les objets de leurs réclamations respectives. A l'effet de quoi , S. M.

l'impératrice de toutes les Russies a choisi ;

et S. M. le roi de Pologne ;

lesquels plénipotentiaires

sont convenus des articles suivans :

Ait. I«'. Il y aura, dès aujourd'hui, et à perpétuité, une paix inviolable , une union et une amitié "parfaite entre S. M. l'impératrice de toutes les Russies , ses héritiers et successeurs, et tous ses Etals, d'une part; et S. M. le roi de Pologne, grand-duc de Lithuanie , et ses successeurs, aussi bien que le royaume de Pologne, et le grand-duché de Lithuanie , d'autre part. Pour affermir et consolider l'amitié réciproque, les hautes parties contractantes s^engagent et promettent d'ensevelir , non - seulement le passé dans un entier oubli, mais d'apporter la plus grande attention à étouffer dans sa naissance tout germe de désunion qui pourroit de nouveau altérer la sincère amitié entre elles, comme la bonne barmonie et correspondance entre leurs sujets respectifs.

IJ, Et afin d'éidjlir cet beareux système de paix perpc-

DJC LA POLOGNE. — LIVRE Xll. 585

ttielle sur une base d'autant plus solide , il a été jugé convenable et nécessaire de fixer et déterminer les limites qui sépareront, à l'avenir et k jamais, Tempire de Russie et le royaume de Pologne. En conséquence, S. M. le roi de Po-r logne, tant pour elle que pour ses successeurs, et les ordres et Etats-généraux du royaume de Pologne et du grandduché de Lithuanie, cèdent par le présent traité , irrévocablement et à perpétuité , et sans aucun retour' ni réserve quelconque, à S. M. Fimpératrice de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs , les pays , provinces et districts situés et compris dans la ligne marquée sur la carte

Cette ligne ci-dessus déterminée devant donc à jamais servir

de limite entre l'empire de Russie et le royaume de Pologne Sa Majesté le roi, les ordres et Etats de Pologne et du grandduché de Lithuanie cèdent de la manière .la plus formelle, la plus solennelle et la plus obligatoire , à S. M. l'impératrice de toutes les Russies , ses héritiers et successeurs , tout ce qui doit appartenir en conséquence à l'empire de Russie , et nommément tous les pays et districts que la susdite ligne sépare du territoire actuel de la Pologne , avec toute propriété, souveraineté et indépendance ; avec toutes les villes , forteresses, bourgs, villages, hameaux, rivières et eaux.; avec tous les vassaux^ sujets et habitans; dégageant ceux-ci de l'hommage et du serment de fidélité qu'ils ont prêté à Sa Alajesté le roi et à la couronne de Pologne, avec tous les droits , tant pour le politique et le civil , que pour le spirituel , et en général avec tout ce qui appartient à la souveraineté de ces pays; et Sadile Majesté le roi et la république de Pologne promettent , de la manière la plus positive et la plus solennelle, de ne former jamais, ni directement, ni indirectement , et sous aucun prétexte , aucune prétention sur ces pa^s et provinces cédées par le présent traité.

§84 HISTOIRE DES TROIS DïiMEMBREMENS

III. S. M. le roi de Pologne , pour elle et ses successeurs , et les ordres et Etats-généraux , reuonceut en conséquence à perpélmté , de la manière la plus solennelle , à tous droits et prétentions quelconques, de quelque nature et dénomination qu'ils soient , et sous quelque litre , pçétexte et circonstance qu'ils puissent eue proposés ou formés, tant sur les pays, provinces et district», et toutes leurs appartenances, cédés par le précédent article , que sur tout ce que la Russie a possédé avant cette époque ; etils s'engagent de garantir, comme ils garantissent en effet, de la manière la plus sainte et la plus inviolable , par le présent article, tous les pays, provinces et possessions de Sa Majesté l'impératrice, en Europe , dans l'état qu'elle les occupe actuellement, y joint les cessions faites par le précédent article.

ly. En réciprocité ^ des cessions et renonciations Rioncées dans les articles II et III , Sa Majesté l'impératrice , pour constater, de son côté , le désir sincère qu'elle a d'éloigner à jamais de nouvelles contestations au sujet des limites entre l'empire de Russie et le royaume de Pologne , renonce à perpétuité, tant pour elle, que pour ses héritiers et successeurs , à tout droit et prétention qu'elle peut à présent , ou qu'elle pourra à Tavenir former, sojt directement ou indirectement, et sous quelques titres, dénominations, prétextes , ou stipulations de circonstances ou d'événemens que cela puisse être, sur aucune province ou la moindre partie du territoire que comprend actuellement la Pologne ; Sa Majesté s'engageant au contraire à maintenir la Pologne dans l'état actuel de possession, et de garantir, comme elle lui garantit en effet par le présent article,- de la manière la plus expresse et la plus obligatoire , l'intégrité et la souveraineté desdites possessions actuelles, avec tous les droits qui en dérivent.

V. Sa Majesté ,l' impératrice envisage comme une conséquence immédiate de l'engagement qu'elle a pris par l'article IV, de ne s'opposer à aucun chaûgement dans la forme

^a gouyertiçment , que, Jans ia situation actuelle des af-> f aires de la Pologne , Sa Majesté le roi et la ré|)ubli4uc jugeront nécessaire de faire à l'ancienne constitution « conlorimément au vœu de la nation entière, qui aura été librement manifesté par ses représentans, légitimement convoqués eu la diète présente; et pour ne laisser aucun douto^à ce sujet, elle s'engage, à Fégard de Sa Majesté le roi et de la république, de reconnoitre non -seulement une pareille conslitudon , établie du consentement spontané et légal de la nation , mais d'y étendre sa garantie , stipulée dans l'article iV, au cas qu'elle en fût requise.

VL L'intention réciproque des hautes parties contractantes étant de faire jouir désormais leurs sujets respectifs des fruits de l'union et de l'amitié sincère qui subsisteront dès aujourd'hui entre elle^, ea leur procurant surtout tous les avantages d'un libre échange de leurs besoins , et d'une circulation aisée des principaux articles de leur industrie^ ' ' autant que cela sera compatible avec les principes de commerce introduits chez elles , S* M. l'impératrice de toutes lesRussies, et Sa Majesté le roi et la république de Pologne, s'engagent formellement à se prêter à tout arrangement et proposition propres à faire fleurir le commerce des deux iiations; et tout ce qui aura été stipulé séparément par la «uite à ce sujet , aura la même force et valeur , comme si cela avoit été inséré mot à mot dans le présent traité.

VII. Quoique la démarcation des frontièi^s actuelles entre la Russie et la Pologne puisse être faite sans difficulté , en suivant strictement la ligne désignée pour limite dans Tarticle II du présent traité , les haules parties contractantes n'en jugent pas moins nécessaire, et s'engagent de nommer incessamment des commissaires de part et d'autre, pour régler cet objet important avec toute l'exactitude et la précision possibles , ainsi que pour terminer à l'amiable les différends, disputes et contestations qui pourront s'élever à cette occasion entre les sujets respectifs. Il sera également