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Traité d'alliance entre la Prusse et la Pologne; extrait de la Gazette de Leyde^ *79<>» N.^^J*

. ....• La maison royale de Prusse, et électorale de Bran* debonrg, ayant entretenu avec Iq. sérénissime roi et la république de Pologne, depuis les temps les plus éloigné?, les

rjk HISTOIRE DES^ TROIS DÉMEMBREMENS

liaisons les plus étroites d'amitié et d'alliance; et Sa Majesté, le roi de Prusse ajaot nouvellement donné à la sérénissime république de Pologne dea marques réelles de son amitié, il en est résul^^ un désir natnrel et réciproque de renouveler, et de resserrer ces anciennes liaisons par un traité d'aljiancev défensive , pour le tien des deux parties, et pour le maintien de.lâL tranquillité commune et particulière des deux ]Etats^ Pour remplir un buj; aus$i salutaire, Sa Majesté le roi de Prusse a nommé et autorisé le marquis de Lucbésini ; et Sa Majesté le roi et les États de la sérénissime république de Pologne , assemblés en diète ordinaire et confédérée, ont nommé et autorisé...... ( neuf plénipotentiaires ) , lesquels, après s'être

communiqué leurs pleins-pouvoirs en bonne et due forme , et après avoir <;on£eré entre eux s sont convenus des articles suivans:

ÀATIG,LE PREUIBK.

Il y aura une amitié et une union sincère et constante entre Sa Majesté le roi de Prusse, ses béritiers et sucQjesseurs, et Sa Majesté le roi de PoLogne^et ses successeurs, ainsi que la sérénissime république de Pologne, de sorte que les baules parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir, entre elles et leurs États et sujets, la plus parfaite amitié et correspondance réciproque; et s'engagent à contribuer, autant qu'il sera en Içur pouvoir , à se défendre et à se conserver mutuellement en paix et en tranquillité.

II. En conséquence de l'engagement contracté par l'article précédent , les deux hautes parties contractantes feront tout leur possible ^pour se garantir et se conserver réciproquement la possession tranquille des Etats, provinces et villes, et de tout le territoire qu'elles possèdent dans le temps de.l^ ^ conclusion du présent traité d'alliance. Cette garantie des possessions actuelles n'empêchera cependant pas l'arrangement amiable de quelques controverses qui ont existé avant la conclusion de ce traité , relativement à des li*- ^nites particulières, et qui n'ont pas encore été aplanies;

DE LA POLOGNE. — LIVRE IX. jS

ni. Si le cas arrivoit que l'une des hautes parties contractantes fût menacée, d'une attaque hostile par qui que ce fû|| l'autre emploieroit , sans délai , ses bons offices les plus efficaces pour prévenir les hostilités, pour pro* curer satisfaction à la partie lésée , et pour ramener les choses dans la Toiede la conciliation; mais si ces bons offices n'avoient pas l'effet désiré dans l'espace de deux mois, et qi^e l'une des deux hautes parties cootractantes fût ^ eu attendant^ hostilement attaquée, molestée ou iuquiétée dans quelquesuns de ses Etats^ droits, possessions ou intérêts, ou de quelque manière que ce soit, l'autre partie contractante s'engage de secourir son allié sans délai, pour se maintenir mutuelle*, ment dans la possession de tous les Etats, territoires, villes et places qui leur, ont appartenu avant le commencement, des hostilités ; pour lequel effet, si le royaume de Pologne venoit à être attaqué^ Sa Majesté le roi de Prusse fournira à ^Sa Majesté le roi et la sérénissime répul^lique de Pologne, un^ secoorstde quatorze mille hommes d'infanterie, et de quatre mille hommes de cavalerie, accompagné d'un train d'artillerie proportionné au nombre des troupes ; et si Sa Majesté Prussienne venoit à être attaquée , Sa Majesté le ix>i et la repu* hlique de Pologne lui f«irniront un secours de huit mille hommes de cavalerie, et de quatre mille hqmmes d'in^an'^ terie , accompagné d'un train d'artillerie proportionné au iK>mbre des troupes : lequel secours sera fourni dans l'es-? pace de deux mois, à dater du jour que la réquisition sera remise de la part de la partie requérante , et demeurer^ n sa disposition pendant toute la durée de la guerre dans laquelle elle se trouvera engagée. Ce secours sera payé et entretenu par la puissance requise, partout Voù son allié le fera agir ; mais la parue requérante lui fournira gratis , dans ses Etats, le pain et le fourrage nécessaires, sur le pied usité dans ses propres troupes.

Si la partie lésée et requérante préféroit aux troupes un secours en argent , elle en aura le choix ^ et ce secours $era

76 HISTOIRIÎ DES T^OÎS DÉMEMBUEMENS alors évalué à yingt mille docats de Hollande par an^ poof mille hommes d'infanterie , et à vingt-six mille six cent toiiante-si^ ducats de Hollande, pour mille hommes de cayalerie , par an , ou dans la même proportion par mois.

Si la république de Pologne préféroit alors de fournir son secours en blé, pour l'approvisionnement des magasins , Sa Majesté Prussienne s'y prêtera , autant que ses propres intérêts le permettront; et on évaluera alors le blé que la Pologne pourroit fournir , selon le prix courant de la Pologne.

IV. Dans le cas ou ce secours stipulé ne seroit pas suffisant pour la défense de la puissance requérante, la puissance requise l'augmentera suivant la nécessité du cas; et cette augmentation sera , du coté de Sa Majesté Prussienne , jusqu'à trente mille hommes , et du côté du roi et de la république de Pologne , jusqu'à vingt mille hommes. Si cependant , malgré cette détermination de la quantité des troupes auxiliaires, l'une des deux parties contractantes se trouvoit dans le cas d'un secours de toutes les forces de l'autre, les deux parties se réservent de se concerter sur cfc secours extraordinaire, et de le requérir.

y. Les troupes qui seront fournies par la partie requise, seront sous le commandement du général qui commande l'armée de la partie requérante ; mais elles resteront ensemble , et sous les ordres de leurs propres généraux et officiers : elles ne seront pas plus exposées, et elles seront traitées aussi favorablement que les troupes de la partie requérante.

yi. Si quelque puissance étrangère que ce soit youloit, à titres d'actes et de stipulations précédentes quelconques, ou de leur interprétation, s'attribuer le droit de se mêler des affaires internes de la république de Pologne on de ses dépendances , en tel temps ou de quelque manière que ce soit, Sa Majesté le roi de Prusse s'emploiera d'abord par ses bons offices les plus efficaces^ pour prévenir les hostilités par rapport à une pareille prétention ; mais, si ces bons offices n'a voient pas leur

tffet , et <jae des hostilités résultassent à cette occasion contre la Pologne 9 Sa Majesté le roi de Prasse^ en reconnoissant ce cas comme celai de l'alUance , assistera alors la repu* blique, selon la teneur de Farticle lY du' présent traité. , VII. Les parties contractantes ayant résolu de pourvoir aux intérêts des deux nations par un traité de commerce , et la nature d'un tel traité exigeant du temps, elles n'ont pas Toulu que cela put causer du retard dans la conclusion du irai té d'alliance , également désirée des deux côtés ; mais on continuera la négociation, autant pour la vérification et redressement des abus qui auroient pu s'être glissés de part et d'autre dans l'exécution du dernier traité de commerce,' que pour hâter la conclusion d'un nouveau traité , qui établira , d'une manière plus complète , les avantages réciproques du commerce , pour le bien des deux nations.

YIII. Le présent traité d'alliance sera approuvé et ratifié par Sa Majesté le roi de Parusse , et par Sa Majesté le roi et la république de Pologne; et les lettres de ratification, en bonne et due forme , seront délivrées et échangées , de part et d'autre , dans ^'espace de quatre semaines, ou plus tôt , si faire se peut, à compter du jour de la signature du présent traité.

En foi de quoi, nous, etc.

Fut à Varsovie , le 39 mars 1790.

Suivent les signatures.

N.o IIL

Noie publiée par la cour de Berlin , pour démentir les projets^ à elle attribués, contre la Pologne; extraite de la {^azeite de Leyde , 1 79 1 9 suppL du iV.o 3 1 .

a I^a cour de Berlin ne sauroit plus long-temps se maxH qœr à elle-mém^ç, en ne contredij^ant point les bruits et

78 HISTOIRE DES TROIS DÉMEMBREMKNS -avisaussi faux qaé multipliés, qui ee débitent dam l^ feitiOeft publiques et autrement, d'une manière aussi impudente ^qu'artificieuse, touchant Facquisilion de Dantzick et d'autres vues qu'an lui attribue à l'égard de la Pologne , et en faisant connôître au public les yraies circonstances. Ce fut uniquement durant les conférences de Reichenbach , au commencement de juillet 1790 , que la cour de Vienne s'offrît , d'elle-inême , à céder à la Pologne une grande partie de la Gallicie, notamment Zamosk, Zolkiew et Brody, faisant une étendioe de deux cents lieues carrées , sous eondition qu'elle obtînt, du côté de la Porte , la frontière èontenue au traité de Pas^rowitz ; au moyen de quoi la Pnïsse, en diminuant , de douze à quatre pour cent, les droits de la douane de Fordan , çourroit se mettre, au reste, avec la république de Pologne, sur un pied qui «eroit avantageux à celle-ci , relativemenl au commerce , tandis qu'en revanche elle ponrroit proposer de céder à ia Prusse les villes de Thom et de Dantzick, qui lui sont réellement à charge, en obtenant, par cet arrangement , un équivàleirt plus que sextuple. Comme cette proposition , ainsi qu'il est conçu , ne vint pas a consistance, et que la convention de Heichenbach fut conclue sur d'autres principes, la cour de Prusse n'a pas fait, depuis ce temps , la ^moindre démarche, ni près de la république de Polqgne , jni près d'aucune autre cour, pour, acquérir Dantzick et Thorn. Si depuis, suivant certains avis qu'on a aussi répandus dans les papiers publics, l'on a fait accroire au général Woyna, envoyé de Pologne à Vienne , que la cour de Berlin auroit fait à celle de Vienne quelques ouvertures, pour un prétendu nouveau ' partage ou démembrHnent dé^la Polognfe,'àleufl^aTantage réciproque, c'est tme fiction tout-À-fait calomnieuse , inventée par des mal-intentionnés, etiau ^ujet de laqiïeUe l'on ose'hardiment en appeler au témoignage de la cour impériale. Il est vrai, au contraire, que M. Hailes, envoyé de Sa Majesté Brite^nnique à Varsp vie, s^st employé jûsqu'îei, dans de bonnes

DB liA POLOGNE. — LIVRE IX. 79

iiïlentions , à effectuer des conventions de commerce entre la Pologne , là Prusse et l'Angleterre, auxquelles la cession de Dantzick a dû servir de base, vu la situation naturelle de cette ville. La cour de Berlin Va laissé faire, et a tenu une conduite passive à cet égard. La députation Polonoise des affaires étrangères a fait, à ce sujet, vers la fin de mars, près de la diète, une demande, sur laquelle, après des délibérations un peti turbulentes^ pendant deux jours, il a été résolu de répondre « qu'ils pouvoient informer les en- » voyés des deux puissances maritimes , qu'ils n'aVoient ob- » tenu aucune résolution des Etats concernant la cession de » Dantzick , et qu'ils ne pouvorent continuel la négociation ^» que simplement sur les liaisons politiques et de corn-*" » merce » Telle est la véritable marche de Tafiaire, qui montre suffisamment que notre cour n'a jamais en d'antre vue que d'obtenir, dNin consentement libre, pour un équivalent très-ample, la cession de deux viDes qui sont entièremeiit environnées de son territoire , et de poser par-là la base d'un comniercè réciproquement avantageux, ainsi que d'écarter, par cetaoyett, tous les obstacles qui naissent de la situation de ces villes; et ces informations doivent faire évanouir toutes prétendues vues d^agrandissement aux yeux du public impartial et équitable 3>.

Avril 1791.

N.o IV.

Lettre circulaire des maréchaux de la diète , adressée auœ palatinats et districts ; extraite de la Gaeette de Leyde^ 1790 , suppL du Nfi 94.

Messieurs et FaiRES,

Après avoir expédié , en date du a4 septembre dernier, ^suivant l'ordre des États assemblés , une lettre circulaire pour demander i U nation, si, daos la vue de prévenir l^s

8o HISTOIRE DES TROIS Di^MEMBREMENS^ interrègnes , elle étoît d'avis de nommer un snccessenr ait trône, du vivant de notre auguste roi , nous venons d'être nouvellement chargés , par la volonté unanime des mêmes États, de proposera tous les palatinats, tei^res, et districts assemblés aux diétines , qui vont avoir lieu le l6 novembre prochain, le sérénissiine électeur de Saxe , comme candidat au trône de Pologne, après la plus longue vie du roi régnant.

Un ordre de cette importance nous fait regarder comme un devoir des plus sacrés d'être les interprètes des sentimens unanimes * des Etats , ainsi que de la tendre bienveillance du meilleur des rois et vrai père de la patrie , qui , par la plusgé* séreuse affection pour la nation , non-seulement ne s'oppose point au vœu général de la diète, mais encore a bien voulu s'abstenir de nous présenter aucun candidat, afin que la nation use de la plénitude de ses droits, pour parer s(ux incon véniens auxquels les interrègnes nous exposent, et qui, dans les cir-> constances actuelles , semblent nous menacer.

Sur ces motifs, les États-confédérés voulant ôter, dans une affaire de cette importance; jusqu'à l'ombre des soupçons, en informant la nation des vœux unanimes de la diète , pour empêcher que les intrigues éti^angères ne détruisent pn plan si désiré , ont résolu de prévenir tous les palatinats, terres et districts, que, d'après les notions mûrement réfléchies pour les intérêts de l'État, ils croient que le sérénissime électeur de Saxe est, de tous les candidats, celui sur qui la Pologne doit fixer ses regards. Cependant les États-confédérés ne prétendent nullement restreindre , par cette ouverture pleine de franchise, les volontés des palatinats, terres et districts: au contraire, ils ont pris à

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"^ Cette unanimité est très-remarquable \ car si^ on deyoit s'en tenir à Pancienne loi d^Télection , comment le parti qui la soutenpit lais* soît-ii consulter les diëtines sur ce qui ne deyoit pas faire une question ? Il comptoit bien sûrement sur la négative^ mais, tn consultant, il se soumcttoit donc à ce qui scroit dcci^é.

BB LA POLOGNE. — LIVRE IX. 8l

tâche de se conformer au désir de la nation, et de n'agir que d'après fa décision , tant à Fégard de la première de> mande *, que pour la présente insinuation.

Il est inutile de faire valoir aux illustres palatinats, terres et districts, les qualités personnelles du sérénissime électeur de Saxe. La nation sait assez qu'en parlant de lui, on parle d'un petit-fils et arrière-peiit-fils de deux de nos rois; qu'on parle d'un descendant du sang^ des Jagellons et du grand Sobieski ; ^e, par conséquent, il est question d'un prince qui, ayant le sang , le caractère et l'éducation polonoise , et possédant en outre la langue nationale^ respire l'attachement le plus sincère pour notre patrie. Allié aux plus puissantes-maisons de r£urope, considéré par ses alliances, autant que par ses qualités personnelles, il sera le plus ferme appui de l'intégrité de noft £tats;etajant devant lui un roi citoyen, il s'habituera de bonne heure à apprendre à régner sur une nation libre , dans le cas où il parviendroit a se concilier l'affection et le consentement des illustres palatinats, terres et districts. Après avoir rempli les ordresdont nous avons été chargés, nous vous témoignons en notre particulier le désir que nous avons d'être toujours avec estime et considération, Messieurs et frères, etc.', etc»

Fait à Varsovie , le 9 octobre 1790.

Loi pour rendre aux villes leurs anciens droits, et rétablir V ordre bourgeois dans Vexercice de toutes les préroga-^ tii^es attachées à l'état de citoyen ; extraite de la Gazette de Leyde , 1791 , iV.^ 37.

AiT.I"'. La loi cardinale, neminem captivabimus nisijure uictum, qui assure la liberté personnage des nobles, sera élendue a tous les bourgeois et citoyens des villes. Aucun bourgeois

* Celle sur Thérédité, dans la leltra du ^4 «f ptembre.