BAN TOUCHANT LES ÉCOLES SANS DATE

COPIE. — INÉDIT Registre 19iw«, jp> 5 versa.

Publication faicùe touchant lesd. eseoUes par Messieurs

de la Justice.

Nous vous disons et faisons assçavoir que, es républicques et villes constituées, a esté anchiennement très bien pourveu et politié de commectre et ordonner bons maistrès pour former les jeusnes enffans de leur commenchement, et les enseignier et instruire en bonnes doctrines, meurs, droicte et honneste manière de vivre, et les maintenir et accoustumer en toute subjection et révérence, afin que iceulx venuz en eaige fussent tant plus traictablés, et promptz donner au Magistrat tout honneur et obéissance; Et, de porter en ce bon seing et regardt emporte grandement pour le bien publicque, tellement que le mectant en nonchalloir, et laissant la jeunesse soy conduyre selon sa naturelle inclination, devient fort désordonnée, sans honte et révérence, et bien difficille après la replier et la réduire à honnesteté et droicte manière de vivre, comme par expérience se poeult veoir en la pluspart de la jeusnesse présente,, provenant, comme faict à estimer, par la faulte et négligence des bons maistres, ou nonchallaDce et négligence des pères et mères, et de

^ Même observation qu*& la pièce précédente.

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leur donner bon exemple et les bien instruire» de les envoyer à FescoUe.

Aussy pour le désordre que se troeuve en pluisieurs escoUes, et mesmes qu*il y a doubte que» soabz prétexte d*apprendre enffans. Ton tient conventicules illicites en aulcunes d*icelles» chose très pernicieuse et contre les plaocartz de Sa Majesté;

Pour, ^ quoy remédier» Messieurs, Prévost, Jurez et Eschevins de ceste ville, & la demande de messire Franchois de Bememicourt, chevalier, seigneur de la Thieuloye, Prévost-le-eomte de cestè ville, interdisent à ung chascun, tant hommes que femmes, de non tenir escoUe en ceste ville, soit de filz ou filles, sans nouvelle ad ver tence, gré, ou consentement par escript de Tescolastre de sainct Jehan, et suyvant Tinstruction que leur sera baillié par led* escollastre, faisant aussy commandement à tous bourgeois, manans et habitans de ceste d. ville d'envoyer à Tescolle leurs enffans jusques qu ilz soient bien et souffissamment instruictz, sur paine, chascun faisant le contraire, d'estre pugniz arbitrairement et à la discrétion de la justice. Et les maistres et maistresses, qui s'advanceront à instruyre ou tenir lesd. escolles, sans Texprës congié dudict escollastre, seront tenuz pour suspectz d'hérésie, et pour telz corrigez, faisans advertence que pour les povres y a Taulmosne générale, là ou les parens pourront envoyer leurs enffans les jours ouvrans, s*ilz ne font mestier ; et ceulx qui feront mestier, les festes et dimanches seullement.

OB VALraiCIBMNBS 319

DËLIBÉRÂTION DU CONSEIL PARTICULIER

ou 15 FÉVRIER 1564

COPIE. — INÉDIT Registre 191bis, t^ 76, 77 et 78.

Commissi(m décernée sur aulcuns commis pour cognoistre des héréticques, et débat sur icelle, ensamble touchant d^apflicquer les bourgeois à la torture pour hérésies^ et de la confiscation des biens.

Le xv«*« de febvrier, a esté leutte la coppie de la commission que le Roy a faict despéchier pour Textirpation des hérésies, par laquelle sont commis Mons' de la Thiéulloie, prévosMe-conte, le prévost de la ville présent et advenir, Sampson Yillain et Jehan de le 'Cambre, ausquelz est par icelle commission donné tout pooir, auctorité, et mandement espécial, pour, (soubz la superintendence de monseigneur le marquis de Berghes,'etc., quant il y sera, et avecq les deux conseilliers de ses privé et grand consaulx présentement estans en ceste ville, ou aultres que cy après seront subroghuiez en leur lieu), congnoistre des appréhendez, et faire appréhender tous aultres que par lès confessions d'iceulx appréhendez ou aultroment deuement Hz trouveront estre notez et suspectez desdictes sectea, ou d'avoir hanté et fréquenté lesdictes assemblées, ou aultrement contrevenu en manière que ce soit à ses placcars soient généraulx ou particuliers pour ladicte ville de Yallenciennes pour le faict de la religion et ce quy en deppend, et faire leur procès et procéder à leur«condampnation, le tout par provision et jus-

HISTOIKB D|» TROUBLES

ques à ce que aultrement sera ordonné, et qu'iceulx commis feroient serment pertinent es mains de monseigneur le marquis de Berghes, etc., comme plus amplement est contenu en la coppie de ladicte commission eu datte du iiii« jour de febvrier XY^LXIIIS suyrant quoy lesdicts commis ont faict ledict serment es mains dudict S' le Marquis, le xi*™® de ce mois de febvrier.

A esté aussy leutte certain extraict de certains poinctz et articles contenuz en Tinstruction de mons' le marquis de Berghes, résolue au conseil d'Efitat le xxii* jour de décembre XY^'LXIII, signée de par son Âltèze et du secrétaire Yander A A, ledict extraict collationné à Toriginal par le secrétaire Mesdach, auquel extraict sont contenuz les deux articles suivans.

c Ledict S' Marquis déclairera à ceulx de La Loy que, combien sadicte Altèze entend de faire renouveller ladicte commission de Tan XLIIII, n*entend-elle touttesfois de leur ester par cela la cognoissance, quant ilz auront faict la diligence de prévenir lesdicts commiz ; bien entendu qu'ilz se auront à reigler selon les placcars et édictz de Sa Ma^, laissant convenir ausdicts commis de ceulx quy jà sont prisonniers, et dont le rapport a esté faict eu court. Et sera ladicte commission seullement par provision et tant que aultrement sera ordonné par Sa Ma^. i

c Et au regard dupriviliège prétendu pur lesdicts de la Loy de ne mectre à torture ung bourgeois, sans sur ce avoir appelle ceulx dudict g^aud conseil, ledict S' Marquis leur fera exhiber leurs dicts priviliéges, (si aulcuns en ont), pour veoir sy parlent sy généralîement comm' ilz prétendoient. Et en ce cas que ledict priviliége fust trouvé selon leur prétendu, ledict 8' Marquis leurs fera entendre que les cas exceptez par le

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€ droict escript, si comme d'hérésie et crisme de lèse c Majesté, ne doibventestre comprins audict priviliége. »

A esté «ussy proposé par ledict S' Marquis et par luy baillié par escript, que ladicte Altèze donne ausdicts commis pour instruction de adjuger au prouffict de la Majesté la confiscation des biens où ilz trouveront convenir, affinde maintenir icelleau droict desdictes confiscations, lesquelles dict appertenir h sadicte Majesté, comme dict apparoir par le XVIIP article de la sentence donnée à Binch entre le prévost-le-conte et lesdicts de la Loy de Vallenciennes. Aussy lesdicts commis poiront faire mectre à torture tous ceulx quy trouveront appertenir, sans prendre regard sllz sont bourgeois ou non, ayante sadicte Majesté par ladicte sentence de Tan XLV expressément réservé à soy la cognoissance des crimes de lèse-Majesté divine et humaine en tous leurs membres.

Ledict S' Marquis a aussy requis avoir par escript ce que ceulx delà justice luy a remonstré verballement touchant la torture des bourgeois et des curez.

Lequel conseil est d'avis,, quant à lad. commission, que pour ce que ledict S^ de la Thieulloye, Samson Yillain, et Jehan de le Cambre ne sont* bourgeois ; que, pour avoir cognoissance sur les bourgeois, selon les priviliéges de la ville, qu'icelluy de le Cambre soit faict bourgeois, et quant ausdicts S' de Thieulloye et Samson Yillain, d'avoir lettres de non préjudice ausdicts priviliéges, et comme on a heu pour la précédente commission dudict S' de la Thieulloye et feu M* Jehan Hnyne.

Touchant de torturer bourgeois, persister au préviliége et déclarer que les cas porroient estre sy grandz comme ^ de dogmatiseurs, cooventiculairs, conspirateurs contre la Majesté et contre la République, que mess'^ de la Justice, en estans deuement informez et appaisiez, les polroient déclairer indignes et inhabilz de joyr dudict priviliége, comme est faict depuis.

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Touchant d*adjiigier la confiseatiou, a eeté d'avis dUleghuier la litispendenoe pendant à Malines» là où on supplye estre traictiez en justice, durante laquelle litispendenoe on polroit annotter les biens des oondempnez, comme sectaires et hérôticques, et les garder ou délivrer aux hoirs des oondempnez, en baillant caution suffissante de les restituer ou la valleur et estimation d*iceulx, au d{fflnitifme^ dudict procès pendant au grand conseil, pour lesquelz articles, comme de la provision des cuiez, îedict conseil a esté d*advis mectre par escript et le lire au prochain conseil, pour, après Iedict escript veu, le présenter audict S' Marquis.