EXPOSÉ SOMMAIRE

DU PROCÈS SUR LE POINT DS CONFISCATION PBNDANT ENTR LE MAGISTRAT DE VALENaSNNES ET LES FISCAUX

SAN$ DATE

COPIB. — INÉDIT Registre 191^^, 60 verso, 61 recto et verso.

Sommaire du procès de ceulx de VàUeiichienna inthimez ^ contre Us Fiscaulx de Sa Majesté, emprendans^ pour le Seig^ de la Thieuloj/e, Prévost-le-conte, pour lefaictde confiscation de biens des exécutez en icelU pour crime de Lise-Majesté^ prétendue par lesd. Jlscaulx.

Il est que, en vertu de lettres de Madame de Parme, Gouvernante, adjournement auroit esté décerné contre aucuns mannans de Yallenciennes, pour comparoir pardevant la justice en dedens certains jours, et se purger «les cherges contre eulx données, comme apparoissoit par acte du xi« jullet XV"LXII', lesquelz non comparans messire Franchois de Bernemicourt, chevalier, seig' de la Thieulloye, prévost-le-conte, avoit, selon l'ordonnance de madicte dame, concludt au bannissement d'iceulx et confiscations de leurs biens, mais, le xxvi* febvrier XLIII, avoit seuUement adjugié lad*^ demande, sans lad? confiscation, de quoy led* Prévost-le-Comte, perchepvant de ce, disoit le droict de Sa Majesté en ce grevé (selon Tadvis à luy donné); s*en estoit porté pour

^ Défendeurs — c*était le Prév6t-le> comte qui était appelant.

* Prenant fait et cause.

3 Voir la pièce 141 de notre second volume.

DE VALENCIENNfiS 253

appellant, ayant, par lettres du Y"** d*aoust dud' aii\ adverty Madame, la priant comme la chose ne deppendoit de soQ office, qu*elle euist à commander au procureur général d*enprendre led' appel, ce qu'avoit esté faict, quy avoit (par escript et en peu de propoz) déclaré grief fondé seullement sur les placcars nouvellement décrétez par sa Majesté contre les héréticques, contre lesquelz avoit esté donné soUution par messieurs et Conseil, avecq production de tiltres, après (touttesfois) que avoit esté la matière consultée et résolue à leur advantaige par gens sçavans, et respectivement les parties faict leur debvoir de servir de premières escriptures, que lors, assçavoir le ix* janvier XV'*LXIIII, fut par lesd. de Vallenciennes présenté requeste à Madame, ramenant à faict le tout, par où espéroient estre bien fondez' ce néantmoins désirant n'avoir procès rigoreux contre leur prince, requéroient qu'elle volisse dénommer personnaiges pour entrer en accord après leurs raisons ouyes, selon quoy auroient esté commis seig' dlndevelde et Josse Damhoudère^, pour après faire leur rapport, comme se veoit par appostille du X« dud^ mois^, vers lesquelz les députez dud^ Valenciennes s'estoient trouvez par ensemble, avoîent faict la remonstrance suivante par escript.

^ Nous ne ravons pas.

* Voir la pièce ci-aprôs n® 28.

' Josse Damhoudôre, chevalier, était « commis aux finances » depuis 1551. Il était né À Bruges le 25 novembre 1507 et mourut à Anvers le ^1 janvier 1581. Il est Fauteur de deux livres estimés, savoir : la Prcuois rerum civUium et la Praxis rerum cri^. minalium,

^ La pièce suivante donne la date du 11.

S54 HUTÇnUI D^ n|M(BI48

N»28 NËMOIRE DU NAGiSTRAT DE TÂIBMCIERNES