TOTAL

Graciés

Contumaces

Décédés

« Chiffre actuel, au 27 janvier 1852, des individus subissant encore, en vertu des condamnations des commissions mixtes, les peines suivantes :

« Cayenne : 173. — Algérie : — 4,042. — Expulsion: 614. — Internement : 1,324. - Total : 6,153.

« A ce chiffre de 0,153 individus restant aujourd'hui soumis à des peines quelconques, il faut ajouter celui de 5,450 individus soumis à la surveillance, soit par suite de la décision primitive des commissions mixtes, soit comme garantie conservée vis-à-vis d'eux par le gouvernement, à la suite d'une commutation de peine. Le chifïre total des individus subissant réellement aujourd'hui les peines appliquées par les commissions mixtes, à la suite du 2 décembre, est

donc de 6,153. Ce chiffre est destiné à être d'ici à quelques jours diminué dans une proportion considérable, par suite des soumissions qui arrivent chaque jour en masse, soit à l'empereur, soit au ministre de la justice, soit au ministre de la guerre, soit au ministre de la poHce générale. J'aurais voulu pouvoir donner à Sa Majesté le chiffre exact des soumissions adressées jusqu'à ce jour; j'ai fait do vaines tentatives pour arriver à ce résultat , n'étant point chargé de centraliser ce service. Il est arrivé au seul ministère de la police générale 2,343 demandes

en grâce. »

Ainsi, sur six mille condamnés, il y avait déjà dans un seul ministère deux mille trois cents demandes en grâce ; cela prouve évidemment que les bonapartistes avaient été absurdes en procédant à de telles razzias.

Les élections donnèrent lieu encore à des arrestations nouvelles. On les prépara à Paris en emplissant les prisons. Il y eut parmi les personnes arrêtées des hommes dont le nom est célèbre, tels que David (d'Angers), le docteur Deville, Pierre Lachambeaudie.

On prodigua l'état de siège et l'on supprima tous les journaux républicains. Ainsi en silence et en bon ordre on arriva au vote du 20 décembre, sorte de plébiscite auquel le coup d'État demandait son amnistie.

Il y eut 1,500,000 abstentions environ dont 75,000 pour Paris, où 133,000 voix à peu près contre 81,000 se prononcèrent affirmativement.

Le recensement officiel des votes pour le pays tout entier porte à 7,439,216 le nombre des bulletins portant oui, et à 666,737 le nombre des bulletins négatifs. — En somme la France approuva le coup d'État par 7,500,000 voix ; Louis-Napoléon pouvait considérer comme terminé son stage de président à l'Elysée et entrer aux Tuileries.

C'est ce qu'il fit le 1" janvier 1852, en exécution d'un décret de la commission consultative, proposé par M. de Ségur d'Aguesseau..