Dont M pour lA VRlA6ë

3. A ce t^t^, <|û*il nous soit pëttnk de rcpottCt lé Ifecteor, uHe fols de p)ni^ à notre chapitre L* Allemagne devant le traiU où, nécessairement, ces questions vitales 4e la paix sont de jour en Jour enchevêtrées à la vie politique du Rdcfa. Il nàéê était iinpossible, ofi lé cohçoit, d'éviter ce dié^nchetneut dé questions si iiitimement liées. Au tiSqUe de nous ^^ter quelàue peu^ nous sommes id. daai l'obligation de relater, sur ce sujet financier, des laib que l'on a vu exposer par aillMiM. i^ mèÉit cmiigfttiOB tidus Sera iitipdête datis Vêtasies dé riâtemà«iié éoMipmiq^e. On nous en excusera en tenant compte de l'efiort que noiss avons fait potit drcoiisCHi«, Udlgré tout, leS quéStiôlis distinctes dans tétir doâiaiflé particulier.

3. Bxtrait. du rapport de M. Heuy Chéron, rapporteur généntl, au Sénat, du budget dés dét)ettSéi recouvrables :

f Nous ne percevrons directement ni notre part du premier milliard de marksor. qui doit être versé par l'Allemagne avant le 31 mai i gaz, ni les annuités fixes prévîtes ft l'Aftldfc 4 dé l'flçcotd de tondi'eS, zii \H àimtiltâvàfiablës provtaant, en véf tti du même àttiéU, du él'élèvéhieût SU^ les exportations, tout cela reçu, encaissé et âdmililstfé pài \& Cônlnilssiôa des tlèpàfâtiôito, pour le service des obli^tidttS <^ééeS par l'Allehiaghéi ténlis à ll^dltë CômmisslUi «t fé^fti entre lé» Alliés. Ift>us teeU/Hmi donc UHi^ummt dm ohtigàHoHs. Ou bien nous les vendrons à des tiers, ou bien nous les conserverons pour en percevoir les axmuités.

• n rtlmlte, en outre, d* eét accord, itue^ si t'Alléiiiftgiie nètts pftiè airëe tih |*pier mulaWBient négtxiable el sfireméàt ftéléodftblé fi perte; ikhis fte pomms péA nous servir de ce même papier pour payer à la Commissioll déS RéparâÛuas la Vftleit^

. LE CHAPHTRK bES INDEMNITÉS î6t

Ladite Commission constitue nne solis-commi^sion spéciale appelée « Comité de garantie » que préside un représentant de la France à la Commission, contrôleur général Mauclère. Sous peu, Je « Comité » se rendra à Berlin : il s'y reûcont/erà avec les membres du Service d'information créé par la Commission des Réparations, en AUemagae. Parmi les questions à mettre au point, figura celle des prélèvements sur les valeurs de toutes les exportations du Reich^

Pour le présent, l'Allemagne a payé, et notre presse en reste comme étonnée. Au total, die s'est acquittée, depuis mioins de deux ans, d'une dette d'efiviron ii milliards 250 millions de francs-or. Comme pour l'aider à continuer, ^ le 3 juin, la Deutsche Zeitung suggère une combinaison nouvelle : « Mettre une hypothèque de 20 % sur la propriété foncière allemande, percevoir sur les loyers un impôt de 3CX) %, s'assurer dans toutes les grandes entreprises industrielles rne participation s'ëlevant à 20 %, et puis, vendre à l'étranger, peu à peu, ces h3rpothèques et ces participations évaluées à un cinquième de la forttme publique allemande. » C'est un beau programme qu'approuve le Vorwaeris, mais l'Echo de Paris, qui nous le révèle, reste sceptique. Ce quiest plus positif, au début de juin, c'est le dépôt, par le gouvanement allemand, à la Fédéral Reserve Bank de Nfcvz-York, d'une somme de 50 millions de marks-or, pour le compte de la Commission des Réparations, versement qui porte à 200 millions la somme jusqu'alors payée en acompte sur le milliard de marks-or à régler totalement avant le 31 août. Mais, le 14 Juin, la Commission des Réparations se préoccupe de

de ses prestations ou livraisons en nature. Nous serons payés dans uo très long délai d'amortisBemeat. Nous devons, au contraire, pa3^>er les livraisons de TAlle* magne au comptant. Tout au plus admettra-t-on dans nos paiements les Goapoos écbns ou à échoir, à la prodiaine échéance, des obligations de l'Allemagne. •

1. Voir Annexes. Notification de la Commission des Réparations à la Kricgs* lastenkommission concernant le « statut provisoire du Comité des garanties », («7 mai 192 1.)

I«e Comité des garanties tiendra sa premi^e séance, à Berlin, au R^chsfinanzministeritmi, le 17 juin, et rentrera à Paris le i«' juillet, n laissera dans la capitale allemande un organisme permanent de contrôle.

chiffres beaucoup plus importants, à en juger par son communiqué :

Obligations prévues par Vétat des paiements. — I^ Commission des Réparations, qui s'est réunie le 14 du courant, a arrêté, d'accord avec les Allemands, les termes et la forme d'une obligation s^obale de 12 milliards de marks-or que l'Allemagne devra remettre pour satisfaire aux stipulations de l'article 2 de 1' « état des paiements ». Cette obligation sera remplacée par des coupures dés que la Commission le demandera et à la convenance des gouvernements intéressés.

I/e 26, elle décide qu' « afin d'éviter des perturbations du marché des changes, les versements de l'Allemagne seront, à titre d'essai, effectués, non plus en dollars, mais en monnaies européennes ». 200 mûlions sur le milliard du 31 août ont été acquittés en dollars : 800 millions seront donc payés en monnaies agréées par la Commission. Ainsi en va-t-il pour 44 millions de marks-or versés, le 29 juin, opération qui chiffre à 244 millions de marks-or, les versements allemands effectués pour le rachat des bons souscrits le 31 mai. Deux de ces bons sont restitués à l'Allemagne qui reste à devoir, avant le 31 août, 756 millions de marks-or, sorome fixée en chiffres ronds ^ .

Le i^r juillet, l'Allemagne (tenue de remettre à la Commission des Réparations des obligations pour le montant de 12 milliards de marks-or, en remplacement des obligations déjà remises ou à remettre en vertu du traité) adresse une obligation par laquelle le Reich recoimsût devoir, au possesseur du titre, le montant de 12 milliards de marks-or, de poids et de titres légaux au i®^ janvier 1914, obligation devant produire, du i^r mai 1921, un intérêt en marks-or de 5 % de sa valeur nominale. A partir de cette date, elle sera amortie par annuités de i % auxquelles se joindront les intérêts qui n'auront pas été payés par suite du remboursement. L'obligation est

c. Il est alors beaucoap parlé de veraements en nature. Mais, dans le but de ne pas créer de confusion dans l'exposé de questions si inextricablement enlacées, nous reportons l'examen de ce mode de versements à notre chapitre VAUemagnt économique.

garantie par Tensemble des biens et sources de revenus de l'Empire ^

Ces diverses opérations vont sans incident. I^' Allemagne s'acquitte de ses obligations d'argent en suivant avec le plus vif intérêt le déroulement des pourparlers relatifs aux paiements en nature. Elle entrevoit, elle devine en cette méthode de paiement l'un de ses meilleurs moyens de défense pour l'avenir. On verra, dans notre tome III, qu'un temps viendra où elle saura en jouer excellemment.

La Conférence des experts financiers se réunit à Paris pour envisager, entre autres questions, le coût de Voccupotion militaire, et l'attribution des versements allemands entre les Alliés pour remboursement partiel de leurs dépenses, sur cette rubrique (9 août). Le 10, on annonce, nouvelle en trois lignes qui a sa valeur : « La Conférence financière va délibérer sur le choix du compte auquel il convient d'inscrire la valeur des mines de la Sarre. » Cinq jours plus tard, il est dit que « la valeur des mines de la Sarre sera portée au débit de la France au compte des versements faits avant le i^^ mai 1921. Il sera tenu compte de l'excédent sur les frais des armées d'occupation françaises au i«' mai 1921, à courir du i^' novembre 1922 ». C'est dire que les sommes restant redues par la France devront être prélevées sur cinq annuités versées par l'Allemagne. La presse française s'étonne. Il ressort des travaux de la Conférence que l'Angleterre va se voir rembourser intégralement ses dépenses d'occupation avant le i«' mai 1921 (environ 450 millions de marks-or) ; que le surplus du premier milliard sera attribué à la Belgique, et que la France ne recevra rien, puisque le « capital-Sarre » la paye. C'est lui rembourser de l'argent liquide par un avoir non liquide. Bien mieux, si l'on

t. 3z milUons de maifcs-or (monnaies européennes) sont encore versés le 18 jnil-

et et le gouvemement allemand annonce l'envoi pnxdiain de 41 autres millions.

A ce jour, 275 millions ont été versés sur le « milliard du 31 août » .I<e 29 août,

829 millions étaient versés. I«a différence fut envoyée par l'Allemagne deux jours

iritts tard,.

estime la valeur de la Sarre au-dessus de nos dép^ises d'occupation, nous aurons à rembourser la différence, avec intérêts si nous ne faisons pas le paiement en une fois ! Cette décision, telle qu'on Ta comprend, crée chez nous une vive alarme^

Ce capital des mnçs 4e )a S^rre, que peut-il doQç valoir ? Il ^e peut valoir que ce qu'il rapporte et on nous a aflanné que, si les grèves des houillères anglaises ne nous avaient pas permis d'écouler nos stocks de charbon, rezpleitaUon des mines de la Sarre se serait traduite par un milliarâ de déficit.

(h* Avenir, 24 août.)

I^e temps presse. On aurait tort de croire que les jours, en passant, vont efiiacer des signatiures ou faire oublier des stipÂilations. I^a convention du 13 amit, qui lèse la France en lui « remboursant » ses dépenses militaires au moyen des mines sarroises, aK)orte des avantages à certains de nos Alliés. Ceux-ci ne négligent rien pour qu'elle entre au ply^ tôt en vigueur. Il est vrai que le gouvi$rQ«uient trançai^ n'$ pas donné sa ratification.

f%e Temps, 26 août*.)

Nous nou» gardons bien de prétendre que les frais d'ocxrupation ne doivent pas être remboursés, mais U n'est ni juste, ni poUtique, de déclarer aux Alliés et à l'Allemagne que le premier versement destiné aux pa3^ dévastés va être absorbé, pour prés de moitié, par Teatietien des troupes britanniques qui occupent la zone de Qologne,

(J^ Temps, 3 septembre.)

Il faudrait posséder une grande dose de naïveté pour s'imaginer que les Anglais ne vont pas se raccrocher mordicus à l'accord qu'ils oa^t eu l'adresse d'arraclier à l'extrême bonne volonté du j?eprésentant de la France. Ils ne renonceront pas aiséjnent aux 450 millions que leurs Alliés leur ont gracieusement concédés, à moins qu'on ne leur en paye très cher l'abandon.

(iLfii RépubUgue française, 6 septembre.)

Au chapitre des réparations en espèces, nous u'avons pas encore profité d'un seul versement de V Allemagne. A peine la nouvdle s'estelle répandue qu'enfin elle va se décider à effectuer un premier veisement d'un milliard de marks-or, qu'on nous avise chazitablemeut que nous n'avons rien à prétendre sur le premier milliard et qu^on s'apprête

X. I<e 29 août, la CommissioB des finances de la Chambre des députés s'élève contre les résultats <^ la Conf^ence financière de Paris. I<e 2 SQ>tembre seulement, le Conseil des ministres français d^approuve la décision prise par la Conférence, le 13 août, sur la question sarroise.

à confondre dans un même compte les indemnités dues au titre des réparations et au titre des frais d'occupation des armées en paj^ rhénaa qtd, incontestablement, doivent faire robjet de deux comptes sép^xéa.

(t^isoours de M. Joniiart, à Anas, le 26 6ept«lrt>re^)

Pendant qlté Ton délibète ainsi sur la judicieuse tépartitibtl du milliard, le temps s'écoule et l'on prévoit déjà les futurs versements. L'Allemagne doit payer d'ici le 15 janvier, 800 militons de matks-ot (quart du Vetsement annuel de : i^ 2 milliards de inarks-or; 2» le 26 % de tel valettf des exportations)^.

Le 25 septembre, à Essen, c'est la déclaratiou de M. Simons, ex-ministre des Affaires étrangères : « Tout observateur impartial reconnaîtra que les paiements exigés par les Alliés ne peuvent pas être exécutés. » C'est un lapsus linguœ, sans doute. Le 30 septembre, on publie, de Berlin, cette note :

I^e Coliiité des garanties a examiné avec les représentants du gouvernement allemand comment s'effectueraient les paiemeihts à faire pour le premier trimestre de l'annuité vadable basée âtir les exportations. I^e Comité des garanties a accepté provisoirement l'évaluation allemande dis exportations pour le trimestre z"' mai-i^'' août. En tenant compte des livraisons en nature déjà effectuées ou à effectuer d'ici fin octobre et du produit des taxés parles dans certains paj^ alliés sur les exportations allemandes, il s'établit que les sommes à verser le 13 novembre sont intégralement acquittées et qu'il ne sera pas besoin d'effectuer de nouveaux versements en espèces.

Le 15 octobre, la capitale allemande commente tm bruit qui ne paraît pas s'accorder avec la trop catégorique déclaration de M. Simons. L'industrie du Reich se dispôse-t-elle, comme on l'assure, à contracter, pour les réparations, un emprunt de 500 millions de dollars, contre intérêt, et amortissable dans les dix ans? Le lendemain, on sait que l*édiéance du 15 novembre est couverte. Il