DES

Violations du Traité de Paix

Retardée parce que la Conférence de Spa n'avait pas réglé la question de l'indemnité allemande, la Conférence financière internationale tient enfin sa première réunion, à Bruxelles, le 24 septembre 1920 \ Son programme a été prîmitiveiùent fixé ainsi que suit :

zo Examen de la situation fînancîére et économique des différents États, d'après les exposés écrits présentés par les délégués nationaux. Ces exposés, qui porteront spécialement sur le budget, la dette intérieure et extérieure, le systâne monétaire, le change, seront accompagnés d'une brève déclaration verbale, diaque délégué disposant d'un ^piart d'heure pour mettre en lumière lès points essentiel de la vie économique de son pays;

2^ Examen des problèmos fondamentaux de la politique financière et discussion des questions de finances publiques, de système monétaire, de change et de commerce international;

3<> Proposition par le comité de rédaction d'une série de résolutions résumant les conclusions essentielles adoptées par la Conférence sur ces sujets;

4^ Examen, par la Conférence, des propositions relatives au rétablissement du crédit international; discussion des expédients provisoires

I. Réunie par les soins de la Société des Nations, la Conférence n'était pas une session de ladite Société. Ce n'étaient pas des délégués des États sociétaires qui se réunissaient, mais des experts financiers et des économistes, sans aucune mission plénipotentiaire. Ta Conférence avait strictement le caractère d'un conseil technique consultatif.

destinés à faciliter le comiœice intemaUoiial, et étude de la possibilité d'emprunts internationaux.

Des commissions seront nommées pour étudier des questions spéciales, telles que Timification des statistiques économiques*.

Il s'agit, comme toute, de comparer la situation des différents pays devant les problèmes financiers auxquels ils ont à faire face. On veut essayer de définir les obligations extérieures de toutes les anciennes puissances belligérantes et de fixer une politique générale de l'argent, telle que les politiques nationales ne se contredisent pas : « Ce dont l'Europe a le plus besoin, est-il dit au Rapport d'introduction des experts en matière économique, c'est de se remettre à travailler et à produire... Il e$t essentiel que l'inflation du crédit et du papiermonnaie soit arrêtée partout le plus tôt possible... La gestion à perte des entreprises gouvernementales doit prendre fin... L'équilibre des budgets des États doit être rétabli... Les dettes flottantes doivent être consolidées... Il faut porter remède à la sérieuse dépréciation de certains changes et rétablir les échanges commerciaux normaux entre les différents pays. » Pendant la guerre, si l'on en est venu à comprendre qu'il fallait avoir, entre Alliés, une seule armée sous un seul généralissime, on n'a pu se décider à admettre qu'il eût été sage d'avoir tme bourse commune, réalisée par une entente financière internationale. Il est résulté de ce fait un formidable bouleversement dans les finances mondiales. M. Gustave Cassel ^, l'un des rapporteurs, déclare : « La stabilisation locale de la valeur de l'argent, c'est-à-dire sa capacité d'achat, est un problème d'extrême urgence pour tous les pays... Le monde est affecté au plus haut point de l'incertitude où l'on est de la valeur locale de l'argent dans les divers pays... Notre premier but est de rétablir la sécurité.... La foi dans la stabilité future de l'argent

z. Ce plan de timvail, sauf d'imignlfiaiitet eorrectioat, tara celui que suivrait 1m délégués.

s. âcoiiomL<(te suédois, de rUniversité de Stockholm.

sera la base d'un nouveau développement de la vie économique, p

Ce sont de généreux projets. Par malheur, la question essentidle inscrite à Tordre du jour de Bruxelles ne pourra être discutée sur des bases positives. V « ouverture des crédits internationaux » en fonction de. l'indemnité allemande sera d'une discussion et d'un^ réalisation difficiles, puisque la question de l'indemnité n'est pas encore réglée : la Conférence de Genève, prévue à cet effet, étant reportée sine die. Quelle portée pratique peut-on espérer des entretiens de Bruxelles? Donnera*t-on une solution au problème de la réglementation internationale des rapports monétaires, à celui des changes qu'il importe de stabiliser? Trouvera-t-on le moyen d'assurer la fixité d'un nouveau taux de change, s'il est adopté, ce qui semble peu probable? Les plus idéalistes des financiers ne croient guère à l'établissement d'vm équilibre effectif, à bref délai : un Congrès, quelque bien intentionné qu'il soit, ne règle pas de si vastes questions à la baguette. L'organisation des crédits internationaux étant, nous venons de le dire, impossible tant que le chiffre de l'indemnité ne sera pa& arrêté, que sortira-t-il de la Conférence, sinon des propos oiseux et des vœu^ inconsistants ^ ?

Chaque nation exposa d'abord ses doléances, et puis Ton chercha les remèdes : impôt sur le capital, désarmement, retour à l'étalon d'or, création d'une monnaie internationale. L'Allemagne plaida misère'. La France fit valoir l'effort considérable qui lui avait permis de couvrir jusqu'alors ses dépenses a ordinaires )) à l'aide de

f . lA Omtédénition était pjréiidée pftr M. Ador, dél^é siUase, andea président de la Confédératio0 helvétique : 39 paya étaient r^réseatée; leurs délégués pQïtoiait au nom de 75 % <te -9. popnllation du monde.

9. Avec raniéW'PMMét de lé»ia«r, plua tard, pur VmtUmnitd. Is déléfué de Bcflbi eovprcoait bio que cette <|iM»tion, nsté» cq »u»peQ«, paialyvalt le débat : • An foad, tout dépead de riadnuité aUesuode. Tant qu'elle demeure totale- ■MBt iadétcnninée, et daaa eos mestast et das» loa pakmeat. U y a 4tiit tous lai oomptea pablio» et pfivé» de l'Gorope use t^e laêiuie, us tel aléa, que pcr- ■onae ne peut faiia dee pfévJaàoas ^alaUen* w CiA Ttmp*, •> «vitt i9«o,)

ses ressources « ordinaixes é, et dexx>mmencer à réparer ses dommages par ses seuls moyeus. L'Arménie cria au secours; l'Argentine se f<!ficita de sa prospérité. Bt, conune on pouvait le prévoir, la question du crédit international apparut, dès les premiers débats, hérissée d'obstades majeurs \ Sur ce point, le rapport général n'apporta qu'une réponse extrêmement vague :

Crédits exUrîâurs. — I«a Conférence leoonnalt qu'une amélioxatkm générale de la situation exige de longs délais et que, dans les dxconstances présentes, il n'est pas possible à certains pays de restaurer leur activité économique sans une assistance extérieure. Cette assistance leur est nécessaire poiu: un temps qui excède le terme ordinaire des opérations commerciales. Cependant, seuls pourront obtenir eette assistance les pays qui pratiqueront à l'égard de leurs voisins une politique d'entr'aide mutuelle, ceux qui s'efforceront d'instituer à l'intérieur de leurs propres frontières une collaboration sincère entre

x.''* Ce n'est i>as à un économiste de redierdier si nn tel emprunt (international) est politiquement réalisable en ce moment. » (Professeur A. C. Ilgou, de Cambridge.) — Il est id question d'emprunts internationaux solidaires. « Rémission de tels emprunts aurait presque inévitablement pour conséquence la création d'une véritable monnaie inteniationale et aggraverait ainsi l'inflation. BUe entraînerait, en outre, comme l'a fort bien exposé M. Cellier, vice-préddent français de la Conférence, un accroissement du rôle et de la re^xmsat^ité des âtats, de nouvelles cbarge^ pour les finances publiques, et la perte probable, pour les pays emprunteurs, d'ime partie de leur autonomie. Or, toutes ces conséquences seraient en ccmtradiction absolue avec les principes généraux qui viennent d'ttrc si oppor> tunément mis en évidence à Bruxdles.

• Plus cette question est discutée et étudiée, ph» il apparaît que le probtime des crédits internationaux ne peut être résolu que par les procédés qui, dans le passé, ont toujours été employés avec succès, à savoir l'octroi de crédits commerciaux et de banque, et siirtout le placement, sur les marchés financiers du monde, de titres mobiliers capables d'offrir aux capitaux libres une sécurité sufllsante et un taux de rémunération avantageux. On se rappelle que c'est à cette solution que s'était déjà arrêtée, après une étude approfondie, la Conférence internationale parlementaire du commerce, réunie à tiâis en mai depiier. Il semble, à en juger d'après l'évolution des tiravaux de la Conférence de Bruxelles, que celle-ci doive logiquement arriver à une conclusion identique. »

(I^e Temps^ 3 octobre Z920.)

« Converti en dollars au pair, le total de la dette internationale des belligérants européens se monte à environ 115 milliards de dollars, tandis qu'il n'ét^t que de 17 milliards de dollars en 19x3. » (Discours de M. Ador, à la séance de clôture de la Conférence de Bruxelles,)

I^ jour où s'ouvrit la première conférence financière de la Sodété des Nations, le dollar était à 14 fr.'85, et la livre sterling à 52 fr. 43.

Concernant la solidarité finandère des Nations, et en commentaire de la parole du professeur Charles Gide, « il n'aurait pas été difficile de persuader les puissances qu'dles ne devaient avoir qu'une seule bourse » ^>endant la guerre), on lira avec intérêt l'importante étude de M. André Tardieu, U problème des ràpâroHons, IX .• SolUMU financUre^ parue dans VIUustraiioHdn. 23 octobre X920. « Vidée de solidarité, que les négociateurs de la paix adieminaient aux réalisations, est en édipse. 8e tfouvera-Ml des hommes poufi lui rendre vie et raycionement? »

tous tes giDupes de dtpyens et cberdiaoïit à asamcr au travail et à réooaomie les oooditic»» indispexisabtes à leur rendement inaTimmn. X«a Conférence ne croit pas qu'en dehors des dédaions particulières qui peuvent être dictées par des intérêts nationaux ou inspirées par un sentiment humanitaire, les crédits doivent être accordés directement par les gouvernements.

InatUution tPa^n notwel organisme de crédit. — Ia Conférence fait les recommandations suivantes :

Un organisme international sera formé et mis à la disposition des ]fttats qà désireraient recourir au cré^t pour assurer le paiement de leurs importations essentielles. Ces États fôaient connaître les garanties qu'ils veulent affecter à la sécurité du crédit, et s'entendraient avec l'organisme international sur les conditions dans lesquelles les garanties devraient être gérées. I«es bons créés sous ces garanties serviraient de collatéraux à des crédits destinés à couvrir les prix des mardiandises. I«a Conférence recommande, à l'unanimité, un plan dont les détails sont spécifiés dans l'annexe au présent rapport; elle estime qu'un comité de financiers et d'hommes d'affaires devrait être immédiatement nommé par le Conseil de la Société des Nations, en vue d'élabarer les mesures d'exécution.

Dans les « Propositions diverses », un paragraphe affecta tous les caractères d'un « acte de foi et d'espé* rance », entièrement dépourvu des précisions souhai» tables :

I^ Coniérenoe est unanime à croire que l'action nationale n'est pas suffisante par dle-même. I<a coopération internationale, dont la Conférence est la piemière manifestation tangible, doit se continuer et se développer. Il appartient à la Société des Nations de prendre les initiatives nécessaires pour parvenir à ce résultat I«es propositions concrètes qui ont été présentées, telles que le projet de création d'un oiganisme international de crédit, ne sont que des exemples de cette coopération^ et d'autres mesures doivent être élaborées plus en détail. I<e travail de la Conférence actuelle n'a été qu'un commencement; les conclusions auxquelles eUe est parvenue doivent être suivies, tant par une étude systéziatique des progrés réalisés dans la solution des difficultés actuelles que par l'établissement de nouveaux projets. Pour assurer cette action contkiue dont chaque Commission, dans son domaine propre, a reconnu l'utilité, un organisme permanent sera nécessaire; il parait en outre très désirable d'envisager une nouvelle réunion de la Conférence à une date ultérieure.

A ce propos, ainsi qu'il a été dit au début de ce rapport, le programme de la présente Conférence a été limité par le ConseU de la Société des Nations.

La Conférence n'a eu, à aucun moment, le désir d'outrepasser les limites que le Conseil de la Société des Nations avait mises à ses délibérations. Elle se croit toutefois autorisée à s'associer à l'espoir, exprimé par M, Bourgeois dans son rapport du 5 avril denier au Consdl, de

volf bientôt distiller lincertitude écoaoïalqtie dm» laqncUe se trouvent les pays qui doivent, soit recevoir, soit payer des Indemnités de tépar «ttons, te régieinent de ceê questioat étant indispensable tant au reléiwnent des États, auxquels incombe la charge des réparations, qu'à cette reconstitution des pays dévastée par la guerre, qui est d'une importance capitale pour le rétablissement de l'équilibre éxxmoaniqne en Europe.

On crut cependant pouvoir ajouter, dans les « Conclusions » : <c Les membres de la Conférence sont arrivés à un accord général sur les principaïut problèmes financiers du monde. Par des résolutions tmanimes, ils ont indiqué les mesures les plus importantes* et les plus indispensables à sa reconstitution. La Conférence peut espérer (?) que son œuvre n'aura pas été vaine... Elle ose penser qu'elle a répondu à l'appel de la Société des Nations et que, sous sa direction, ToBUvre entreprise sera poursuivie^. »

La Conférence provoqua, dans le monde entier, et surtout en Europe, un intérêt passionné. Pour ce qui

X. Ces « mesures » peuvent être résumées en quatre groupes. I<a résolution relative aux finances publiques réclamait :

a) ^équilibre des budgets;

b) I«e rcooaccBiMt ù toute dépense extraordinaire non productive; cj I«a. restriction des dépenses extraordinaires productives:

d) ta réduction stricte de toutes les dépeoscs d'armement, pour autant que cfitte réduction serait compatible avec le tnalntien de la défense nationale. Vexâmtn de la iituiUion' exposée par ehtcun des États reprisenUs à la Confirmée m pmmis, en effet, d eeUé-ci, d* eenstaêer qu'une moyenne de 20% des dàpenses noHonaUê êsi enspre oonsâcrie au» armements et à la préparaêion de la guerre.

la résolution toudiant le dumge demandait qu'on mtt un tome à Textcn* sion de l'inflation.

its risoluHons sur le eàmmeree hUemaiional émettaient une série de vaux; elles demandaient en partieulier :

a) Le raftour à la paix;

b) tfi rétablissement de la txnme fatcnte entre les nations;

e) te rétablissement graduel de la liberté du commerce; d) ^'amélioration des transports internationaux. ,

La résolution sur les crédits internationaux proposait l'établiasement d'une Commission internationale sous les auspices, de la Société des Salions qui fixerait de sa propre autorité la valeur en or des crédits qu'elle souit disposée à consentir.

(D'après VEnrope Nouvelle, 17' octobre xgao.)

a) Voir Annexes. Considérations financières générales et Résolution sur le crédit international, pp. 4xi-4Z4«

3. • n n'y aura pas de conséquences immédiates... Il ne laut pas demander à la Conférence de réaliser ce qui n'est pas en son pouvoir. Nous ne sommes qu'une assemblée consultative et devons nous t>oner à émettre de simplet recommanditions. • (mtcnriew de M. Ador, par te Temps, le y oettibtc t^so.)

nous concerne particulièrement ici, remarquons que, pour la première fois, à Bruxelles, et depuis la guerre, l'Allemagne participe, sur le pied d'égalité, à tme Conférence internationale. Les peuples lui cu:cordent ainsi un témoignage de considération. L'apprécie-t-elle? Va-telle Reconnaître qu'elle a fait, en somme, son premier pas vers la reprise des relations normales avec toutes les nations? Cet accueil lui serait-il un encouragement à reconnaître ses torts et à les réparer, désormais, avec plus d'empressement et de loyauté? Si, dans le débat, elle a apporté sa part aux illusions de tous, a-t-elle fait aussi entrer en ligne de compte sa bonne volonté? Qt que Ton a envisagé en cette enceinte, par-dessus la question financière, c'est le principe de la solidarité mofàle et matérielle des pays civilisés. L'Allemagne l'at-elle compris? A'^t^e aperçu que les intérêts parti* culiers devaient être confondus, là, avec l'intérêt général? A-t-elle acquis la notion d'une commtmion nécessaire à établir entre la conscience nationale et Tesprit international? Wirth, ministre des Finances allemand, a dit» peu de jours avant la réunion, que Bruxelles devait être la première étape d'tme ferme entente économique entre les peuples. Le pense-t-il profondément, sincèrement ? Ses délégués à la Conférence n'ont pas eu le droit, plus que personne, de discuter, en elle-même, la question des réparations dues*. Au moins ont- ils tenté de soutenir que leur patrie ne pouvait payer les sommes fixées par le traité de Versailles. Ils ont fait valoir une dette de 240 milliards de marks et une circulation fiduciaire de plus de 72 milliards. Ils ont dit : « Nous ne pourrons payer que si vous nous aidez, notamment en favorisant

X. « Un certain nombre de questions posées par la guerre et de règlements prévus peur le traité d« paix demcxircnt en suspens; ils oontinuent de faire l'objet de négoîdations entre les gourememtnts intéressés. Sur ces questlûos, et d'une manière générale sur les questions réglées pat le traité de paix, ravis ferme du Conseil de la Sodété des Nations a été qu'aucun débat ne pouvait rengager dans notre conférence, Aussi bien, notre réunion doit-elle conserver le caractâe d'une attembiée dç tedmideus. <»

(M. AdoTi <*• Discours d'«uvcrtnrt,)

notre production. » L'Allemagne tendra-t-eUe à la ban» queroute pour se soustraire à ses devoirs? C'est là ce que nous étudierons, de près, dans Le Chapitre des Indemnités. Le rapport allemand a été modéré de ton : il n'en est pas moins tendancieux et suspect \ L'avenir prouvera tout ce que, sous ses formes humbles et courtoises, il dissimulait de ruse. Dès le lendemain de la Conférence, on pouvait appliquer à l'Allemagne la conclusion d'un article publié par la Reime hebdomadaire^ le 23 octobre 1920, sur ce grand débat financier, par M. Florian Ddhorbe : a Les gouvernements ont introduit, dans les conclusions de la Conférence, des formules dilatoires. La question est de savoir s'ils ont l'intention de jouer cartes sur table et s'ils peuvent suivre les conseils qu'on leur a prodigués. » Et, dès le 27 septembre, l'Homme libre synthétisait en termes exacts l'attitude de l'ex-ennemi :

Nos ennemis d'iiier, mécontents de n'avoir pas été admis à faire valdr lems t dn^ts » à Genève, profitent de la Conférence financière internationale pour Jouer pins serré le jeu, toat de même nn peu gros, de leurs manœuvres dilatoires.

I^ plus grand souci de leurs experts est de montrer que la capacité financière de r Allemagne est réduite par la faute des Alliés, qui lui ont pris sa flotte, ses colonies, et hii ont rétréci ses frontières. Us oublient seulement ce qui a précédé. Us roubHent même au point de tenter de justifier, malgré cette situation, un budget militaire et naval ]^us fort que celui d'avant-guerre... Et leur conclusion est que si l'on veut obtenir de l'Allemagne qu'elle remplisse ses obligations, il laut \và permettre, par une limitation de celles-ci, de se consacrer à son relèvement économique immédiat.

H n'est pas inutile de dire en peu de mots ce que fut, dans son plaidoyer f>ro dama, l'argumentation allemande, et cette question peut, logiquement, être traitée ici sans qu'il soit besoin de la reporter au Chapitre des

X. Xa délégatioii allemande avait à aa tête le soiu-secrétaire d'État Beugmann. Bile se composait en outre de M. Urbig, de la I>i80oiito Geaellaciiaft, de M. Olasenapp, président de la Banque d'Empire, de M. Scfaroeder, sons-seoétalre d*Âtat aux mîances tt, des esperts I«etz, Kanffmann et Trennenberg*

lia délégatioa fcafl^'t&e avait poor président H. de Plenxiao, porjr viœ-pféddcnt M. GeUier et, oomnn membres, KBf. Avenol et Oicjssoo. I«es e^crts étaient MM. Siegfried, Woeste, Groedande et Sabaticr.

Indemnités. A Bruxdles, la dél^atkm allemande fit valoir la perte d'un territoire important» de huit millions d'habitants, des colonies, de la flotte, etc. Elle établit le chiffre des dettes du Reich, au 31 août 1920 : 240 milliaxds, celui des dettes des États particuliers : 34 milliai^ 700 millions, l'état du budget extraordinaire qui, alors, mettait à découvert 37 milliards 666 millions. Elle s'efforça de légitimer son budget de la guerre et de la marine, — 5 miUiards 89 millions, — justifié, dit-elle, par une a armée de mercenaires » à. soldes très élevées. Elle gémit en exposant les difficultés que présentait la perception de Fimpôt général sur le revenu. Elle s'affligea de l'augmentation de la circulation fiduciaire, pa^ée de 5 milliards 528 millions en 1914 à 72 milliards 223 millions au 31 août 1920. EUe fit, du commerce allemand» un sombre tableau et soutint la thèse que l'Allemagne devrait pouvoir importer, dans de plus fortes proportions que jamais, ses matières premières et exporter le plus possible ses produits manufacturés, double mouvement qui l'aiderait à payer ses dettes. On releva cette déclaration tsrpique : «c On ne peut avancer que des conjectures vagues au sujet du développement ultérieur du commerce extérieur allemand. Un progrès notable vers un bilan commercial fort actif, — but qu'il faudra atteindre si l'Allemagne doit s'acquitter de ses obligations de paiement, — n'est réalisable que si elle réussit à maintenir les besoins indigènes aussi bas que possible et à augmenter en même temps la production allemande de marchandises, d C'est dire déjà, bien avant les entretiens Loucheur-Hathenau : « L'Allemagne ne pourra payer qu'en marchandises les dettes d'argent qui lui ont été imposées. » Mieux encore, c'est virtuellement se proclamer insolvable et demander quitus en affirmant la disette des capitaux (Kapitalnot) \ Palinodie finan-

X. A«tBflaMBtiaêaeoà«iievlUcMla0e,BcriM,tB9nmtcenAUcnifiie5o«Mll- Ikas de suites aévocMsptf im gfoiipe de Berfia et de Haabouif . Ifoot Tcivoas ptr aUknni qoe 1a factoae allcmaiide m OMlit cb Honand», «a Bipagat, dans Ici EéyObliqiMS Sad'AiBfrtohm.

dère qui s'ajoute à toutes les autres. « Enfin, nous allons faire faillite ! » disent, à mots à peine couverts, les dâégués allemands à la Conférence. Cette grave réunion de financiers internationaux, tout bien considéré, n'eut qu'un mérite très réel : celui de démontrer au monde que s'il était impossible, dans l'espace de quinte jours, de sauver ses finances en désarroi, il était aisé, en moins d'ime demi- journée, d'acquérir une preuve nouvelle et manifeste de la mauvaise foi allemande et de la volonté tenace que l'on avait outre-Rhin d'éluder, pour le présent comme pour l'avenir, les charges économiques du traité.