‹ Histoire des violations du traité de paixChapitre 82 sur 92 · L'ÉCHEC EN SUISSE · texte numérisé non relu

L'ÉCHEC EN SUISSE

On ne pouvait guère espérer entrer en rapport direct avec la France parce qu'elle était la plus intéressée dans la question. I«a Suisse était un bon poste d'observation. I^ conversations avec le président de la Confédération et les membres du Conseil fédéral m'ont convaincu d'édairer l'opinion publique en France. Aussi, j'ai accordé l'interview en question pour combattre, en France, cette conviction que l'Allemagne ne voulait pas passer et devrait être contrainte par la violenoe.

Dans cette interview, je n'ai rien dit que nous n'ayons déjà déclaré

43 îi HISTOIRE DES VIOLATIONS DU TRAITÉ DE PAIX

AU Kddisttt. I^^ dcfiiltt diQM fioiivèUe, c'est tuie dédamtloti qut je B'éftÉfo pas ëlÊptièé à raiter éam un cabiaèt qui ne wxmmgtkmkt pas eùimmt programme rekéeotioA du traité de VenalUci.

L'Al'FJSL A L*AXÉRÎQXm

Dans ces conditions, il n'existait qn'une pui^fiance qui ^t résoudra pat une entente le problème des t^pamtlotts, à savoif : l'Amériqne. Vétat de guerre théorique créant des difficultés, use autre j^ulséance s'est offerte « à tftter > auprès d'elle si et dans quelle mesure une médiation pourrait intervenir. MaUteoreoBement, des indiscrétions contenues dans les deux articles de la Gertnania ont provoqué le mécontentement de cette ptti^isance.

Ce n'est pas la lâcheté qui a dicté l'attitude du gouventmoAt, mais la plus aMére nécessité. H s'agissait avant tout de faire dispatattie la conviction universellement répandue que l'Allemagne peut tenir ses engagements, mais qu'elle ne le veut pas, et» dans son appel, l'Allemagne a tenu compte du sentiment améiieaili et de sa conception du droit.

(En déniant au Parlement le droit absolu d'un contrôle préalable de chaque acte du pouvoir exécutif, le docteur Simons revendique toute la responsabilité de l'action engi^jée.

I^ ttUnistte entreprend ensuite ks conunentaires détaillés des douze patagM^es de son offte.)

I^ premier point, dit-il, compcend les plus neuves innovations, c'estèr&ité l'alternatif enten In isntion d'nhe somme globale etks annuités. Vous %oyei qne nous nous soaiaNs lésahts à revenir à l'idée des wuHsités, idée qui avait été auparavant repousséc. Nous avons prévu oos annuités de tdle sorte qu'elles puissent être expliquées non seulement par la vole d'emprunt, mais aussi de façon que leur sncoossion et teur montant soknt fonction de la possibilité allemande de paiettoit.

Notre projet est le funèbre accordéon qui se dévoie et se rei^ie sekm l'améliomtion ou l'aggravation de la situation économique de l'Allemagne, mais» d'une façon générale, nous avons fixé une somme globale parce que ce mosren donnait seul la ixnsibllité d'une autre proposition que éeUe de la reprise des dettes alHées à l'Amérique.

Autant que nous le sachions^ cette idée n'était pas favorablement accueillie ni en Amérique, ni <±ez les Alliés.

Si Ï4 Francs occupe h Ruhr d cofUinue sa pûHUque de fofcé, âe mm* veUes craintes de complications européennes pourraient en résutUr dâjn» Favenir, car la patience cPun peuple, même tPun peuple vainou, a des limites.

Communiqué officiel dé la Cofnmissiùn dès RéparaHona çancemantla montant d^ la dette deV Allemagne [zZ avril igti).

lia ComnwBsioo â^ K^arationis, eu exécution âe$ cU$PO- 6ltiotl8 dn Tortiole 333 du traité da VeisaUle», a déddé à

Ttmaliiixiité de fixer à 132 milliards de marks-or le montant des dommages pour lesquels téparatlou est due par TAUemagne, aux termes de l'article 232, 2® alinéa, et de l'annexe i à la partie VIII dudit traité.

Bu fixant ce chiffre, la Comimission aeSectué« sur le montant des dommages, les réductions nécessaires pour tenir compte des restitutions faites ou à faire en exânition de Tarticle 236, et, par conséquent, aucun crédit ne sera dû à l'AUemagne du fédt de ces restitutions.

La Commission n'a pas compris dans le chifhre ci-dessus la somme correspondant à l'obligation qui incombe, en outre, à l'Allemagne, en vertu du troisième alinéa de l'article 232, d' < ^tectuer le remboursement de toutes les sommes que la Belgique a empruntées aux gouvernements alliés et associés jusqu'au 11 novembre 19 18, y compris l'intérêt à 5 % P^ ^ desdites sommes »,

M. von Oertzen, qui, ea l'absence de M. Bergmann, remplace celui-ci à la tête de la Kriegslastenkcmimissioa, a été convoqué ce soir, à 21 heures, par la Conmiisslon des Réparatious siégeant en séance offideUe.

Le président a, au nom de la Commission, notifié la décision ci-dessus à M. von Oertzen.

Cette notification verbale sera confirmée à la Kriegslastenkommission par écrit.

Le deuxième alinéa de l'artlde 232, auqud fait allusion le communiqué d-dessus, est ainsi conçu;

Ifis gouvernements alliés et associés exigent, et l'AUemagne en prend l'engagement, que soient réparés tous les dommagi» causés à la population dvlle de chacune des puissances alliées et associées et à ses biens, pendant la période où cette puissance a été en état de bdligérance avec r Allemagne, par ladite agression par terre, par mer et par les £|irs, et, d'une faiçon générale, tous les dommages tels qu'ils sont définis à Taniiexe t d-jdnte.

Texte de la déclaration commune adressée par le Conseil suprême des Alliés à l'Allemagne, le 5 mai 1921.

I^ puissances alliées constatant que, malgré les ccmcessions successives faites par Its AlUéB depuis la signature dû traité de Versailles, et en dépit des avertiMements et des sanctions décidées à Spa et à

Paris, comme des aanctions notifiées à I/>iidres et appliquées depuis, le gouvernement allemand manque à remplir les obUgations qui lui incombent, aux termes du traite de Versailles, en ce qui concerne :

1^ I^ désarmement;

2® I^ veisement.de 12 milliards de marks-c»:, échu le r^' mai 1921, aux termes de l'article 235 du traité, et que la Commission des Réparations Ta déjà sommé de passer à cette date;

3° I«e jugement des oonpaUes, dans les conditions où il a été à nouveau stipulé par les notes alliées des 13 février et 17 mai 1920;

4<> Certaines autres questions importantes, et notamment celles que posent les articles 264 à 267, 269, 273» 321» 322 et 327 du traité;

Décident :

a) De procéder, dés aujourd'hui, à toutes mesures préliminaires nécessaires à l'occupation de la vallée de la Ruhr par les forces alliées sur le Rhin, dans les conditions prévues au paragraphe d;

h) D'inviter, conformément à l'article 233 du traité, la Commission des Réparations à notifier au gouvernement allemand, sans délai, les époques et les modalités de l'acquittement par l'Allemagne de l'intégra- Uté de sa dette, et d'annoncer sa décision, sur ce point, au gouvernement allemand, le 6 mai, au plus tard;

c) De sommer le gouvernement allemand de déclarer catégoriquement, dans un délai de six jours, à dater de la réception de la décision ci-dessus, sa résolution :

I. — D'exécuter sans réserve, ni condition, ses obligations telles qu'elles sont définies peu: la Commission des Réparations;

II. — D'accepter et de réaliser sans réserve ni condition, à l'égard de ses obligations, les garanties prescrites par la Commission des Réparations;

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