Depuis 1904, par concession du Sultan

Les derniers accords ayant élé conclus le 31 mars, le soin de rédiger l'acte général fut confié à l'Espagnol Perez Caballero, au Français Hegnault et à l'Allemand Klehmet et, ce document ayant été signé, la conférence fut déclarée close le 7 avril 1906.

Dans les derniers jours de sa session elle avait traité de diverses questions accessoires, notamment de celles qui avaienl élé posées par le sultan Abd-el-Aziz, demandant : 1° la réduction à 10 kilomètres, autour des ports ouverts aux étrangers, du droit pour ceux-ci d'acheter des propriétés sans autorisation, sans extension de ce droit au reste du territoire marocain ; — 2° l'élévation de la surtaxe des douanes consentie par les puissances au-dessus de 2,50 p. 100; — 3° la restriction du nombre des règlements dont l'élaboration était confiée au corps diplomatique; — h° l'attribution exclusive au maghzen du programme des travaux à exécuter dans l'empire en dehors des ports ouverts. A ces desiderata, les puissances avaient répondu en réduisant la zone d'achat des propriétés à 10 kilomètres, mais en maintenant le droit pour les étrangers d'acquérir des propriétés dans tout l'empire avec autorisation; — en décidant que les règlements dont serait chargé le corps diplomatique pouvaient être votés à la simple majorité (au lieu de l'unanimité); en refusant d'élever la surtaxe des douanes au-dessus de 2,50 p. 100; et en maintenant au corps diplomatique le droit d'étudier les travaux à exécuter dans l'empire. — Puis des mesures avaient été prises pour l'estimation des valeurs en douane; pour réglementer le droit d'expropriation; et pour rendre obligatoires les adjudications en matière de travaux publics.

Enfin, avant de se séparer, la Conférence avait cru devoir émettre des vœux relatifs aux objets suivants : 1° consommation de l'alcool; 2° limitation du droit de protection attribué aux puissances étrangères; 3° limitation graduelle de l'esclavage; !\° réglementation des feux nautiques sur la côte de l'Océan; 5° établissement des statistiques douanières; 6° construction d'un chemin de fer de Tanger au point de la côte marocaine le plus rapproché du Brésil.

58 VERS LA GRANDE GUERRE (l904-191(i)

L'acte général, adopté le 7 avril et dont l'Italien Malmusi, doyen du corps diplomatique de la conférence, fut chargé d'aller demander la ratification au Sultan I traitait : 1° de la police (articles 1-12); 2° de la contrebande de guerre (13-30); 3° de la Banque d'État (31-58); 4° des impôts et nouveaux revenus du Maroc (59-76) ; 5° des douanes et de la contrebande (77-104); 6° des services et travaux publics (105-119); 7° enfin, dans les articles 120-123, de la ratilication de l'acte, qui devrait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 1906; du maintien des traités en vigueur, sous réserve qu'en cas de conflit les stipulations de l'acte d'Algésiras seraient reconnues comme devant prévaloir; et de l'engagement de mettre en harmonie avec cet acte les diverses législations des puissances2.

Les résultats de la conférence, bien que ne répondant pas entièrement au programme primitif de la France, ne furent pas sans la satisfaire. L'Angleterre témoigna aussi son contentement. Il n'en fut pas de même des Marocains, à qui l'Allemagne avait fait espérer qu'elle les affranchirait de l'influence française et qui se trouvaient lésés dans leur indépendance par ce régime que l'Europe leur avait imposé. En Allemagne, au Reichstag, Biilow se félicita (5 août) plus bruyamment peut-être qu'il n'eût convenu, disant que l'Empire n'avait au Maroc -ni « intérêts politiques directs » ni « aspirations politiques ». A la Chambre des députés de France (11 avril), Léon Bourgeois put se déclarer en somme satisfait d'une transaction qui lui paraissait honorable et de nature à sauvegarder nos intérêts essentiels, ainsi que nos alliances et la paix générale. Et mêmes assurances furent données le 2/i avril à la Chambre italienne par le ministre Guicciardini.

L'institution financière qui avait été si longtemps mise en cause à la conférence ne tarda pas à être organisée. Son capital, de 15 400 000 francs, était divisé en 14 parts, dont 12 étaient attribuées aux puissances représentées à la conférence (à l'exclusion des États-Unis) et deux attribuées par privilège au Consortium français de 1904. Le siège social de cet établissement était fixé à

1. Il se rendit à Fez le 24 mai et obtint l'adhésion d'Abd-el-Aziz le 17 juin suivant.

2. Voir le texte de l'acte général aux Pièces justificatives.

Tanger; le Conseil d'administration devait siéger à Paris. Les censeurs, au nombre de quatre, étaient nommés par l'Allemagne, l'Espagne, la France et la Grande-Bretagne. Les statuts el règlements de la Banque seraient rédigés par un comité de 13 délégués des puissances, dont deux seraient à la nomination du Consortium français. La Banque, en dehors des opérations ordinaires des établissements de ce genre, serait chargée des opérations de trésorerie pour le Maroc, c'est-à-dire de rencaissement des revenus et du service des dépenses; certaines taxes seraient encaissées avec affectation spéciale que le Maghzen ne pourrait changer. La Banque devrait faire certaines avances, notamment pour la police; enfin elle serait chargée du service des emprunts et des mesures à prendre pour l'assainissement de la situation monétaire.

La police, elle, n'existait pas encore, car il fallait, pour qu'elle commençât de s'organiser, que la Banque fût constituée et pût lui venir en aide. Aussi des désordres assez graves, dont il sera question ultérieurement1, devaient-ils se produire encore au cours de l'année 1906 et motiver l'intervention répressive de la France et de l'Espagne.

Il ressort en somme que la France, sans avoir pu réaliser pleinement son programme, avait obtenu essentiellement et en principe ce qu'elle voulait, et cela parce qu'elle avait agi avec un esprit de suite et de franchise qui avait pu, dans la mesure du possible, éviter tâtonnements ou contradictions.

En 190/i, elle avait bien montré par son accord avec l'Angleterre qu'elle se considérait comme ayant des intérêts et des droits spéciaux au Maroc et c'est à leur protection que depuis elle n'avait pas cessé de travailler. Rien de plus, rien de moins. Elle avait proclamé dès lors hautement les trois principes de l'intégrité du Maroc, de la liberté commerciale clans cet empire et de l'indépendance du sultan. Ces trois principes, elle n'avait pas cessé de les respecter. Elle avait maintenu son programme et les concessions partielles et regrettables qu'elle avait dû faire ne l'empêchaient pas de subsister dans son ensemble. Ses droits spéciaux sur la frontière d'Algérie avaient été respectés. Si le