DÉCRET DU 15 DÉCEMBRE

menls qu'employait le vainqueur de Jeininapes pour se concilier les partis en Belgique; d'une probité qui n'a jamais été soupçonnée, le conventionnel voyait avec colère le quartier général de l'armée du Nord assailli par une nuée de fournisseurs suspects, et la facilité de mœurs de Dumouriez lui était aussi odieuse que sa modération politique. Il combattit donc à la fois tous les plans de son adversaire ; il le représenta comme entouré d'une bande d'agioteurs qui exploitaient sa confiance ; assura qu'on saurait bien forcer les Belges à prendre les assignats au pair, et non au cours de Paris, où déjà ils étaient trèsdépréciés, et obtint le vote d'un décret qui interdisait aux généraux de passer ou d'ordonner aucun marché. La violente proclamation lancée par Dumouriez le 2 décembre ne l'avait pas désarmé, et il contribuait puissamment à faire rendre, le 15 décembre, sur la proposition des comités des finances, de la guerre et diplomatique, un décret mémorable qui traçait la conduite que devaient tenir lès généraux de la République dans les pays conquis, et «c fixait « les principes sur la manière de continuer la « guerre. »

Dans toute contrée occupée par les troupes républicaines, les impôts existants, les droits féodaux, la noblesse , tous les privilèges seraient abolis ; le peuple, réuni en assemblées primaires, élirait une administration provisoire, d'où seraient exclus.

pour la première élection au moins, tous les nobles et tous les privilégiés (1) ; les biens appartenant à l'État, au prince, « à ses fauteurs, adhérents et c satellites, » aux établissements publics et religieux, seraient séquestrés. Les administrations provisoires, concurremment avec des commissaires nommés par le conseil exécutif français, prendraient les mesures nécessaires pour assurer la défense commune, et subvenir aux besoins et aux dépenses des armées.

Le rapport qui précéda le vote, rédigé par Cambon, ajoutait des commentaires qui aggravaient encore la portée du décret. La maxime : ce Guerre aux « châteaux, paix aux chaumières^ » y était proclamée comme celle qui devait présider à la conduite de la guerre, et il était établi que, partout où les Français entreraient, ils devaient se constituer pouvoir révolutionnaire. Tout peuple qui voudrait ne pas être considéré comme ennemi devrait renoncer aux demi-mesures, déclarer « qu'il ne traiterait jamais <K avec ses anciens tyrans, » et qu'il était prêt à périr plutôt que de pactiser avec eux. Il était avoué sans ambages qu'il fallait arriver à donner aux assignais un cours forcé dans les pays conquis, et que les biens séquestrés qui étaient désignés en termes si

(1) Un décret du 22 décembre adoucît ce que cette clause arait de trop absolu, et n'exigea plus des électeurs et des fonctionnaires qu'un serment à la liberté et à l'égalité, et une renonciation par écrit aux anciens privilèges.