TRAITÉ ANGLO- AMERICAIN

Tandis que s'échangeaient entre les chefs du gou- Traité

entre

vemement à Paris et à Londres des paroles si peu rAngieterre propres à faire présager une paix prochaine, le cabi* ®* '®* . net anglais parvenait à aplanir le différend qui s'était d'Amérique. élevé entre lui et les États-Unis et il se croyait en juste droit d'espérer qu'il conserverait avec cette jeune république les relations amicales un moment compromises. Cet heureux résultat était dû à l'esprit de conciliation apporté par les deux négociateurs dans leurs conférences, et, le 19 novembre, lord Grenville et l'envoyé américain John Jay signaient à Londres un traité de commerce et d^amitié.

Par cet acte, les États-Unis faisaient d'assez larges concessions à la Grande-Bretagne dans les questions de droit maritime, origine des difficultés entre les deux puissances, et admettaient l'application, au moins pen-' dant la présente guerre, de certains principes exorbitants professés par l'Amirauté britannique. Le traité reconnaissait notamment le droit de confisquer les marchandises ennemies abord des bâtiments neutres. Il qualifiait contrebande de guerre non-seulement les armes et les munitions, mais encore tous les objets d'une utilité directe à la construction des navires Quant aux provisions de bouche et aux autres articles « qui ne sont pas réputés généralement contrebande, mais peuvent néanmoins passer pour en être », ils pourraient être saisis, mais nonconfisqués^ et les pro^* priétaires recevraient, en plus du prix de la marchan*"

dise, une indemnité représentant le profit raisonnable qu'ils auraient pu faire, le prix du fret et le tort causé par le retard de la vente. Grâce à cette disposition singulière, les Américains pouvaient continuer leur profitable commerce de blé avec la France sans courir de bien grands risques.

Il faut ajouter qu'un des articles stipulait formellement que, dans les deux ans qui suivraient la guerre, les deux parties contractantes examineraient de nouveau « si dans aucun cas et dans quel cas en particulier (m any and what case) le pavillon neutre couvrirait les marchandises ennemies et dans quelles circonstances des provisions de bouche et autres articles qui ne sont pas contrebande de guerre pourraient le devenir » .

Quant au droit de recherche que TAngleterre prétendait exercer sur les navires étrangers, les matelots ou les sujets qui pourraient s'y trouver, la convention était muette, et le cabinet britannique maintenait ainsi implicitement un principe dont l'application devait, dans la suite, être la cause de difficultés graves.

Les clauses du traité relatives aux relations commerciales, et dont la durée était fixée à douze ans, étaient rédigées dans un esprit très-large : les deux nations s'accordaient réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée, et toutes les libertés compatibles avec leur législation; mais l'Angleterre maintenait comme règle générale que les bâtiments