LOI DU 27 VENTOSE
universelle, telle qu'elle pût assurer pour jamais le repos et le bonheur du monde. » Il exprima des sentiments d'une défiance hostile contre l'Angleterre, l'Autriche et la Russie, « ennemies irréconciliables et irréconciliées )) , et offrit la paix aux autres puissances, « ennemies involontaires ou aveugles de la République » . Il traçait d'ailleurs les limites naturelles que la France devait atteindre : les Pyrénées, les Alpes, la Suisse, et au Nord « les fleuves qui, après avoir arrosé les départements de la République, prennent leur cours vers la mer, et invitent les Français à leur confier la production de leur sol et de leur industrie )).
La loi passa, non sans une vive opposition des déclamateurs qui prétendaient que la République ne devait Jamais traiter secrètement. Voici quelles furent les principales dispositions adoptées (27 ventôse — 17 mars) :
« Le Comité est chargé de la négociation des traités ; il prendra les mesures nécessaires pour en accélérer la conclusion.
« Ses membres signeront les traités qu'ils auront négociés ou délégueront ces droits à des plénipotentiaires.
« Les conventions préliminaires et particulières, notamment les armistices et les neutralisations, seront conclues sans qu'il soit besoin de la ratification de la Convention»
« Les traités ne seront valables qu'après examen et confirmation de la Convention.
« Le Comité de Salut public, par lui-même ou par ses plénipotentiaires, pourra contracter des engagements secrets avec les puissances étrangères, à la condition que ces engagements auront pour objet d'assurer la défense de la République ou d'accroître ses moyens de prospérité.
« Si un traité renferme des articles secrets, ils ne pourront être contraires aux articles patents ou les atténuer.
« Les engagements secrets seront valables sans
qu'il soit besoin de la ratification de la Convention, à
charge par le Comité de Salut public de rendre compte
de la négociation et des mesures qu'il a prises aussitôt
que les circonstances le permettront. »
Négociations Daus Icurs nouvcUes dispositions pacifiques, les
ia*France ^^^^^res du Comité de Salut public étaient tout à fait
«* résolus à ne pas laisser tomber les négociations avec
r Espagne.
l'Espagne. Les représentants en mission près les armées des Pyrénées reçurent l'ordre de renouer, s'il était possible, avec Urrutia les relations si maladroitement interrompues. En même temps des instructions furent transmises à tous les agents français à l'extérieur, qui pourraient se trouver en rapport avec des agents espagnols, pour qu'ils eussent à leur faire entendre que, si les premières communications du cabinet de Madrid ont été défavorablement accueillies.
c'est la conséquence d'un malentendu ; « que la France ne veut pas plus la perte de l'Espagne que l'Espagne ne veut la perte de I9. France »; et que, si à Madrid on désire traiter de bonne foi, on sera bien vite d'accord.
Le Comité se résolut à une démarche plus directe. Il jeta les yeux, pour la faire, sur M. de Bourgoing, dernier représentant de la France à Madrid, qui, à ce titre, avait travaillé avec succès au maintien de la paix entre les deux puissances jusqu'au jour où le supplice de Louis XVI était venu rendre les rapports impossibles. On savait que les hommt3S d'État espagnols le regardait comme un ami de leur pays et avaient en lui une parfaite confiance (1). Il fut donc mis « en réquisition (2) » à Nevers où il vivait retiré depuis dix-huit mois ; à peine arrivé à Paris, on lui demanda d'écrire à quelques-uns de ses amis d'Espagne qui eussent l'oreille de leur gouvernement , pour leur donner à entendre que le moment était venu de se rapprocher (19 pluviôse — 7 février). Séance tenante et sur la table même du Comité, M. de Bourgoing écrivit, sous un prétexte purement privé , à deux diplomates, MM. d'Yriarte et Ocariz. Ce dernier, comme on se le rappelle peut-
(1) Expressions mêmes du prince de la Paix dans ses mémoires.
(2) Tel est le terme singulier et conforme à la phraséologie révolutionnaire employée dans la lettre du Comité qui est en ma possession. Il m'a paru trop caractéristique pour ne pas le reproduire.
être, était chargé d'affaires à Paris, lors du procès du roi, et avait fait des eff^orts aussi généreux que vains, pour arracher à la mort rinfortuné monarque et pour éviter la guerre entre la France et FEspagne. Si M. de Bourgoing se trouvait chargé de négocier avec M. Ocariz, c'était une preuve évidente que le Comité désirait reprendre, autant pu'il était possible , les choses au point où elles en étaient , quand le crime du 21 janvier était venu mettre à néant les efforts des deux diplomates, pour empêcher la rupture entre les âeux pays.
Les lettres de Bourgoing, mises sous le couvert du ministre des Etats-Unis à Madrid, furent envoyées à Pérignon qui dut les transmettre au quartier général espagnol ; le général français les accompagnait d'une lettre (27 pluviôse — 15 février) à Urrutia, d'un tout autre style que celle qu'il lui avait adressée le mois précédent : « Quoique je ne sois ici que pour me battre, disait-il, comme je te l'ai écrit, j'aime trop mon pays pour ne pas chercher à détruire les préventions injustes que les ministres de Londres se sont attachés à répandre sur les intentions de la France. » Et à cet effet il joignait à sa dépêche les deux discours pleins d'assurances pacifiques de Merlin de Douai et de Boissy d'Anglas.
La réponse d'Urrutia (16 février) fut satisfaisante; il affirmait qu'il préférait la paix au gain d'une bataille, et demandait que le gouvernement français fît
connaître clairement sur quelles bases il entendait traiter.
Cette réponse détermina le Comité à faire un pas décisif en avant ; il décida que Bourgoing et Tadjudantgénéral Roquesante se rendraient au quartier général français où, d'accord avec le représentant Goupilleau de Fontenay, ils pouiTaient entamer les négociations dès que des envoyés du gouvernement espagnol se montreraient. Leurs instructions leur enjoignaient de ne pas conclure d'armistice, de ne divulguer les conditions françaises qu'après que l'Espagne aurait proposé les .siennes. Les plénipotentiaires, quand le moment de s'expliquer serait venu, demanderaient en compensation des armements faits par la France, lors de l'affaire de Nootka et des 13 vaisseaux nicendiés à Toulon par les Anglo - Espagnols , une cession territoriale, soit le Guipuscoa, soit la partie espagnole de Saint-Domingue, soit la Louisiane. Ils tenteraient de conclure avec l'Espagne une alliance offensive et défensive contre l'Angleterre, en offrant l'appui de la France soit pour envahir le Portugal , soit pour reconquérir Gibraltar.
Il était interdit aux négociateurs de parler des enfants de Louis XVL Dans une de ses récentes séances (13 pluviôse — 22 janvier), la Convention avait eu oc casion de faire éclater la méfiance haineuse qu'elle nourrissait contre ces innocentes victimes des passions révolutionnaires. Cambacérès, au nom du Comité de
Salut public, vint faire ua rapport sur « les individus de la famille Capet » qui se trouvaient encore en France. « Un ennemi, s'écria-t-il, est moins à craindre quand on le tient entre ses mains, que quand il passe à celles de ceux qui soutiennent sa cause. » Il conclut en proposant de passer à Tordre du jour; c'était implicitement maintenir dans leur captivité les prisonniers du Temple et se refuser à leur laisser franchir la frontière. En vain un membre de la droite demanda-t-il « qu'ils fussent bannis, comme les Romains avaient banni les Tarquins », la proposition du Comité fut votée aux applaudissements de FAssemblée.
Lors des pourparlers qui avaient eu lieu dans le courant de l'automne précédent, l'Espagne s'était entremise en faveur des prisonniers du Temple ; le Comité de Salut public prévoyait donc, non sans raison, que l'une des premières demandes du roi catholique serait faite dans leur intérêt; il prenait les devants et enjoignait à ses agents de couper court à toute communication semblable.
Les négociateurs français arrivaient à Figuères le 18 mars. Yriarte, absent de Madrid, n'avait pu répondre à la lettre de Bourgoing; mais une dépèche d'Ocariz, reçue le 27 mars, sans ôter l'espérance d'une solution pacifique, était loin d'être précise. IL se bornait à dire « qu'il ne pourrait toucher la corde de la paix avec le duc d'Alcudia que s'il avait à lui proposer des bases plus solides que les bruits qui cou-
raient, et s'il connaissait les intentions du gouvernement français » .
Bourgoing ne se tint pas pour battu et renouvela immédiatement l'assurance qu'il était en mesure de transmettre au Comité de Salut public les propositions que ferait le gouvernement espagnol pour amener la fin de la guerre.
Ocariz répondit encore vaguement, le 6 avril, qu'il faudrait avant tout que le diplomate français fût officiellement autorisé à traiter. Celui-ci répliqua « que ses ouvertures n'étaient pas plus ignorées du Comité de Salut public que les réponses d' Ocariz du cabinet de Madrid ». Enfin l'Espagnol se décida à dire que son gouvernement regardait un armistice comme le préliminaire de tout. arrangement pos'sible.
Cette proposition souleva l'indignation des représentants en mission près l'armée des Pyrénées-Orientales. Déjà les lenteurs qu'avait apportées Ocariz dans ses réponses les avaient mis en défiance ; convaincus que le cabinet de Madrid voulait jouer les négociateurs français et gagner simplement du temps, ils exigèrent de Bourgoing qu'il refusât péremptoirement toute conclusion de trêve ; mais leur irritation fut portée à son comble par le contenu d'une nouvelle lettre où l'Espagnol se disait sur le point d'obtenir l'autorisation d'ouvrir des conférences avec Bourgoing. Ocariz indiquait les questions qui devaient y être résolues et témoignait particulièrement du très-vif désir de Charles IV de voir
ioO CHAPITRE VINOT-HUITIEME.
les infortunés enfants de Louis XYI confiés à sa garde. C'était toucher, dès le début, au point le plus sensible pour les conventionnels. En vain le sage Bourgoing chercha-t-il à obtenir qu'il en fût référé au Comité de Salut public, les représentants ne voulurent rien entendre et le contraignirent à rompre les négociations.
Le Comité désapprouva cette violence ; il voulait la paix, et à ce moment même il en donnait une preuve non équivoque en faisant rendre par la Convention un décret (27 germinal, — 16 avril) qui désavouait les cruautés et les injustices commises dans le pays conquis en Espagne et notamment en Guipuscoa et en Biscaye par les agents envoyés avant le 9 thermidor; ordonnait la mise en liberté des habitants arbitrairement incarcérés,* ainsi que l'arrestation et la poursuite devant les tribunaux des oppresseurs de ces contrées, et l'exécution à Saint-Sébastien même des condamnations qui seraient prononcées contre eux.
Le Comité s'apprêtait à donner une éclatante désapprobation à la promptitude avec laquelle les représentants près l'armée des Pyrénées-Orientales avaient rompu les négociations entamées, en envoyant Bourgoing à Bayonne où il renouerait avec Ocariz, quand sur un autre point, comme nous le raconterons plus tard, un nouveau représentant de l'Espagne venait, dans des conditions plus favorables, rouvrir les pourparlers avec le gouvernement républicain.
Dans l'œuvre entreprise par le Comité de Salut
