TRAITE DE LA JAUNAYE
seurs à pied, soldé, n'excédant pas 2,000 hommes, serait formé par les soins des représentants. C'était un refuge offert aux hommes que la guerre civile avait déshabitués de tout autre métier que de celui des armes.
3"* La République paierait jusqu'à concurrence de 130,000 fr. les bons signés par les chefs des deux armées du Centre et du Bas-Poitou.
4"* Amnistie serait accordée à tous ceux qui se sou-% mettraient; des secours et des indemnités seraient payées à ceux qui avaient éprouvé des pertes, qu'ils fussent Vendéens ou républicains.
5** Les insurgés, même s'ils étaient inscrits sur la liste des émigrés, rentreraient, par le fait de leur soumission, en possession de leurs biens, et il leur serait donné main-levée des séquestres qui auraient été établis.
Les chefs vendéens, et notamment Charette et Sapi- . naud,' signèrent une déclaration par laquelle « ils se soumettaient à la RépubUque française une et indivisible, reconnaissaient ses lois et prenaient l'engagement formel de n'y porter aucune atteinte » .
On a beaucoup dit que des articles secrets avaient été signés à la Jaunaye; qu'ils donnaient aux Vendéens des satisfactions bien plus amples et se rapprochaient davantage des premières demandes de Charette. Rien n'est prouvé à cet égard. Ce qui paraît probable, c'est que les royalistes émirent des préten-
lions que les républicains ne rejetèrent pas de prime abord, mais qu'ils en ajournèrent Fadoption sous le prétexte qu'il fallait du temps pour préparer les esprits au retour de la royauté (1).
(1) Ces conclusions nous semblent ressortir de ce que dit Napoléon dans ses Mémoires. Il donne d'abord un extrait des prétendus articles secrets dont voici la substance :
Rétablissement de la Monarchie ; • Rétablissement de la religion catholique dans son ancienne splendeur ;
En attendant le retour de la Monarchie, les royalistes, exempts d'impôts, de milices et de réquisitions, maîtres du pays à Taide de troupes soldées par TÉtat et à la disposition de leurs chefs, garderaient ce qu'ils avaient pris aux républicains ;
Des indemnités seraient payées aux chefs et aux soldats royalistes pour leurs pertes et leurs services ;
Nulle poursuite à l'avenir contre les royalistes et levée du séquestre mis sur leur» biens ;
Assimilation des émigrés qui se trouvaient en Poitou ou en Bretagne aux personnes qui n'étaient jamais sorties de France :
« Les plénipotentiaires républicains, ajoute Napoléon, discutèrent toutes ces prétentions, sans en rejeter aucune de prime abord; mais ils les ajournèrent toutes sous le motif si évident qu'il fallait du temps pour amener les esprits au passage de la République à la Monarchie. »
Et un peu plus bas : « Ces articles secrets n'engageaient que ceux qui les avaient proposés. On voit jusqu'où pouvait aller alors la confiance ou plutôt la présomption, des signataires. »
Il est permis de conclure de cette phrase que les agents de la Convention n'apposèrent pas leur signature au bas de la pièce que présentaient les royalistes et qu'elle n'avait que la valeur d'un projet accepté ad référendum. Le décret qui allait régler dans quelle forme le Comité de Salut public pourrait prendre des engagements secrets n'était pas voté, et il n'était pas permis aux représentants, dans l'état de la législation, d^engager la Convention sans que cette Assemblée eût connaissance des stipulations faites en son nom. Quel que soit d'ailleurs le poids du témoignage de Napoléon, il n'estvnas décisif, car il ne faut pas oublier qu'il n'eut pas à s'occuper directe-
