POLITIQUE MARITIME DE LA CONVENTION

et les navires neutres relâchés. La loi cesserait son effet dès que les puissances en guerre avec la France déclareraient libre le commerce des comestibles ap partenant aux neutres, et celui des marchandises ennemies sous pavillon neutre.

Le 20 septembre, un décret vint interdire le cabotage aux bâtiments étrangers aussi bien que l'importation de toute marchandise ne provenant pas directement du pays du navire importateur.

L'établissement du maximum fut encore un nouveau sujet de vexation; l'exportation des objets de première nécessité ne fut permise (29 septembre) qu'au navire qui en avait importé pour une valeur équivalente. (Décret du 16 vendémiaire — 7 octobre et ordonnance du 17 brumaire — 7 novembre.)

C'était là porter au commerce neutre les coups les plus cruels.

Parmi les États qui ne prenaient pas part à la Résistance guerre, il en était trois surtout : le Danemark, la aux Suède et les États- Unis, qui, en conséquence des rap- ScbS^! ports maritimes qu'ils entretenaient avec la France, étaient particulièrement atteints par les mesures restrictives que multipliaient à l'envie les puissances belligérantes. Il s'ensuivit de sérieuses contestations.

Le règlement britannique du 8 juin porta le premier un tort grave au commerce des deux puissances Scandinaves; mais, dans le cas particulier,

elles ne se trouvaient pas, vis-à-vis de l'Angleterre, dans une situation identique.

La Suède y dans deux traités conclus successivement avec TÂngleterre, le 21 octobre 1661 et le 16 février 1666, avait compris les provisions de bouche parmi les objets de contrebande de guerre ; elle n'avait donc pas lieu de se plaindre alors que des vaisseaux de commerce chargés de sepiblables den-^ rées éprouvaient un traitement moins dur que celui que le droit des gens, universellement admis en Europe, permet d'infliger aux navires contrebandiers. La cour de Stockholm ne put en conséquence que donner une réponse approbative à la communication qui lui fut faite des mesures prises par l'Angleterre.

H n'en fut pas de même dû Danemark. Cette puissance avait signé avec la Grande-Bretagne, le 4 juillet 1 7 80) une convention pour spécifier ce que les deux puissances entendaient par le mot contrebande de guerre, et il avait été réglé que, sous cette dénomination, on ne comprendrait ni le fer non ouvragé, ni les planches de sapin, ni le blé, ni la viande, ni rien en un mot de ce qui touche à la sustentation de la vie.

En communiquant à la cour de Copenhague l'ordre du cabinet du 8 juin, l'Angleterre ne laissa pas que d'être embarrassée pour justifier une violation flagrante d'un acte public récemment conclu. Il