CONSTITUTION DE

de la Convention, ne rompirent pas toutes relations avec elle^ et restèrent dans une situation indécise qui n'était ni la révolte ni l'adhésion. Les lois, telles que les avait votées la Constituante, rendaient pos* sible cette conduite ambiguë. Le lien qu'elles établissaient soit entre le gouvernement central et les autorités des départements, des districts et des communes^ soit entre ces différentes autorités, était assez lâche pour permettre à leur attitude de varier, non-seulement de département à département, mais encore de district à district , de commune à commune. Dans la même contrée on rencontrait sur un point l'insurrection armée, sur un autre une expectative prudente, ailleurs enfin l'obéissance complète et parfois ardente aux ordres de Paris. En réalité, les deux tiers du territoire étaient livrés à l'anarchie.

Dans les premiers jours qui suivirent l'expulsion des principaux Girondins, les Montagnards se bornèrent à obtenir le renouvellement des comités. Le comité de salut public seul fut maintenu; il eut Tordre de présenter dans les huit jours un projet de constitution, et de préparer des lois réglant le mode d'exécution d'un emprunt forcé sur les riches, et l'organisation d'une armée révolutionnaire.

Le vote du décret du 1 3 avril avait démontré que les illusions conçues après la conquête de la Belgique et celle de Mayence s'étaient dissipées. La discussion de la constitution prouva également que le comité

de salut public^ rendu à une plus saine appréciation des choses, ne croyait plus que les trônes allaietit s'écrouler les uns après les autres à la \o\x de la République, et jugeait utile de laisser une porte ouverte aux négociations possibles avec les cabinets européens. Sous cette inspiration, Hérault de Séchelles, ami de Danton^ rédigea, et la Convention vota (18 juin) le chapitre de la nouvelle constitution intitulé : des rapports de la République française avec les nations étrangères. En voici le texte :

Article !•'. Le peuple français se déclare Tami et l'allié naturel des peuples libres.

Article II. — Il ne s'immisce pas dans le gouver^ nement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans les siennes.

Article III. — Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ; il le refuse aux tyrans.

Article IV. — Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

L'article 11 était une renonciation formelle aux principes de propagande universelle proclamés par le décret du 19 novembre précédent, et l'article IV, en disant que la République refusait de traiter avec

l'ennemi tant qu'il occupait le territoire, indiquait la bonne volonté de négocier avec lui dès qu'il consentirait à évacuer le sol français.

Cette affectation imitée des Romains de poser dans

de ITOS.