TRAVAUX JUDICIAIRES ÉTRANGERS AU BARREAU

Sommaire. Mémoire de Pellisson pour Fouqiiet. — Mémoire du comte de Lally-Toleudal. — Nouveau mémoire à Dijon. — Mémoire de Dupaty. — Réquisitoire de Tavocat général Séguier. — Servan.

Notre but a été jusqu'à présent de faire connaître les travaux des avocats et des jurisconsultes qui honorèrent le barreau de Paris; nous ne devons cependant pas arriver aux derniers événements de leur ancienne histoire sans nous rappeler que des hommes de mérite vinrent quelquefois leur prêter assistance et donner un patronage utile à des accusés.

L'un des premiers exemples et des plus mémorables, qui va nous reporter au milieu du dix-septième siècle, fut donné en 1664, dans le procès du surintendant Fouquet.

Nicolas Fouquet, après avoir été procureur général au parlement, devint surintendant des finances en 1633. Cétait un homme somptueux et prodigue, qui irrita Louis XIV par l'éclat d'une fête donnée dans sa maison de campagne de Vaux. Louis XIV le fit arrêter sous l'accusation de

déprédation de la fortune de l'Etat, de concussion et de complot; son procès fut fait par des commissaires. Fouquet dut la vie à la courageuse insistance du président d'Ormesson ; condamné, en 1664, à un bannissement commué en prison perpétuelle, il fut enfermé au château de Pignerol.

Lorsque Fouquet était dans tout Téclat de sa puissance, il avait auprès de lui, en qualité de premier commis des finances, Paul Pellisson, né à Béziers en 1624. Celui-ci n'était pas étranger au barreau ; il était d'une famille de robe, et avait fait son droit. Entraîné par son amour pour la littérature, il avait abandonné la carrière judiciaire, et avait été j ugé digne d'entrer à l'Académie française ; Fouquet l'attacha à son ministère et en fit son ami. Pellisson ne l'abandonna pas dans le malheur, et, comme il avait pris part à son administration, il eut part à sa mauvaise fortune. Enfermé à la Bastille, où il resta quatre ans, il composa trois mémoires pour Fouquet.

La Harpe, dans son Cours de littérature, affirme que l'éloquence judiciaire n'a rien produit de plus beau dans le siècle dernier; il ajoute que Voltaire comparait ses mémoires aux plaidoyers de Cicéron. «On y admire, dit La Harpe, la noblesse du style, des sentiments et des idées, l'enchaînement des preuves, leur exposition lumineuse, la force des raisonnements et l'art d'y mêler, sans disparate, une sorte d'ironie aussi convaincante que les

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raisons, l'adresse d'intéresser sans cesse la gloire du roi à l'absolution de l'accusé, de réclamer la justice, de manière à rejeter sur les malheurs du temps et la nécessité des conjonctures ce qu'il n'est pas possible de justifier. »

Voltaire et La Harpe sont de trop bons juges du style pour nous permettre des observations sur la forme. Quant au fond, il est difficile de se refuser à la pensée que Fouquet fût coupable, au moins d'une excessive légèreté et d'actes d'une détestable gestion financière; on pout même s'étonner de certains moyens dont nous allons trouver le développement. C'est sans doute ce qui lui mérita de redoutables adversaires dans le ministre Colbert et dans l'avocat général Talon.

Le premier mémoire adressé au roi attaque d'abord le mode du jugement par une commission extraordinaire. Après avoir contesté son autorité par des raisons de droit aussi justes que bien exprimées, il ajoute : « Il faut enfin entendre la voix du peuple, cette voix, sire, qui est si souvent celle de Dieu, et elle dira à Votre Majesté que tout ce qui n'est point naturel et ordinaire lui est suspect, qu'un innocent même condamné par le parlement passe toujours pour coupable ; qu'un coupable même condamné par des commissions laisse toujours un soupçon d'innocence, qu'enfin le général du monde regarde ces deux sortes déjuges comme deux choses tout à fait différentes. »

Il rappelle le mot d'un religieux, à François P%

à la vue du tombeau d'un condamné par une commission : « Ce n'est pas par justice, sire, c'est par des commissions. »

Passant à l'examen du fond de la cause, il s'efforce de défendre son client par des théories qui supposent dans ladministration des finances une profonde immoralité.

« Je mets en fait, dit-il, qu'il ne s'est presque jamais fait, depuis dix ans, de traité, de bail considérable où, pour faire monter les choses plus haut au profit de Votre Majesté, tout habile surintendant n'ait tâché de gagner celui ou ceux qui gouvernaient principalement leurs compagnies, et qui les pouvaient porter au point où on le souhaitait ; et cela, sire, en les intéressant et en les indemnisant en leur particulier; et, par quelle voie? par cette voie qu'il fallait bien se garder de faire paraître, c'est-à-dire par la réassignation de quelque billet ou qui fût à eux, ou qu'ils eussent acheté, et qu'on assignait sur ces mêmes fonds qu'ils faisaient augmenter. »

Nous ne croyons pas qu'un avocat eût osé présenter un tel moyen ; c'est une leçon de corruption, sur laquelle Pellisson insiste longuement.

Le second mémoire contient des réponses plus étendues aux accusations dirigées contre Fouquet, sur des avances faites au roi, sur le compte de l'administration, sur un abus de 6 millions, sur le désordre des finances, et sur une tentative de rébellion. Il nous est impossible de suivre ces dé-

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veloppements. La Harpe, en citant la péroraison, dit : « Ce seul morceau suffît pour confirmer tout ce qui s'est dit à la louange de Pellisson, et les reproches qu'on peut lui faire. »

Quant à nous, en admirant tant que l'on voudra son habileté et même son éloquence, il nous est difficile de comprendre à quelle absence de dignité on était arrivé pour prononcer ces paroles :

«L'avenir peut être prévu, réglé par de bonnes lois. Qui oserait encore manquer à son devoir quand le prince fait si dignement le sien? Que personne ne soit plus excusé : personne n'ignore maintenant qu'il est éclairé des propres yeux de son maître. C'est là que Votre Majesté fera voir avec raison jusqu'à sa sévérité même, si ce n'est pas assez de sa justice. Mais pour le passé, sire, il est passé, il ne revient plus, il ne se corrige plus. Votre Majesté nous avait confiés à d'autres mains que les siennes : persuadés qu'elle pensait moins à nous, nous pensions bien moins à elle; nous ignorions presque nos propres offenses, dont elle ne semblait pas s'offenser. C'est là, sire, le digne sujet, la propre et véritable matière, le beau champ de sa clémence et de sa bonté. »

Un troisième mémoire, intitulé : Considérations préliminaires sur le procès de M, Fouqiiet, en insistant sur le vice d'un tribunal composé de commissaires, explique le refus de Fouquet de répondre devant eux, il se termine par une allocution aux

juges qui nous paraît d'une grande habileté, la voici :

« ... Que chacun de ceux qu'on veut qu'il reconnaisse pour juges se dise à lui-même :

a Je suis juge, mais celui que je prétends juger rétait aussi, et quelque chose de plus; mais tout juge et tout innocent peut un jour être accusé.

« Si j'avais le malheur d'être tombé dans la disgrâce d'un prince très-juste, mais d'autant plus irrité qu'il serait juste et qu'on m'aurait représenté à lui comme très-criminel ;

« Si, en cet instant, on avait saisi non- seulement tous mes biens, mais tous mes papiers, ; ans inventaire, sans appeler personne pour moi;

« Si ceux qu'on croirait auteurs de ma perte en avaient eu la libre disposition ;

« S'il paraissait clairement qu'on eût soustrait les plus nécessaires à la défense;

« Sij après six ou sept mois d'une affreuse solitude, des commissaires m'étaient venus visiter;

« Si j'avais vu, dans Fédit qui est le fondement de leur commission, mille clauses très-rigoureuses;

« Si je n'y avais trouvé mention aucune de privilège, ni de privilégiés; rien qui pût me regarder;

« Si j'avais trouvé dans la commission mes ennemis déclarés et publics depuis plusieurs années; plus de juges justement suspects et récusables qu'il n'en faut pour évoquer d'aucun parlement;

« Si, n'ayant aucun commerce, je voyais toutes les apparences du monde que ces juges inconnus,

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même à Sa Majesté, hors d'uQ petit nombre^ lui eussent été présentés et proposés par mes propres ennemis ;

« Si, dès le commencement des procédures, je n'avais vu qu'irrégularité;

ft Si j'avais lieu de penser qu'on me poursuit pour des crimes pour lesquels on n'oserait même déférer beaucoup d autres;

« S'il me semblait que cette commission, prête à se réduire en taxes pour tout le monde^ ne cherchât autre sang que le mien, que je fusse la victime piaculaire, le malheureux qu'il faudrait jeter à la mer avant que d'apaiser la tempête;

« Si, ne devant rendre raison d'une grande ad-^ ministration qu'au roi, j'avais offert mille et mille fois de la rendre au parlement ;

« Si, par soumission pour mon prince, je l'avais rendue à des commissaires mêmes, aussi longtemps que je le pouvais sans me perdre;

« Si on ne m'offrait de l'encre et du papier que pour déroger à mon droit, et à la charge d'y déroger, et non autrement;

« Si je n'avais ni conseil, ni liberté d'agir, ni moyen de parler au roi, ni voie pour me faire entendre à ses compagnies souveraines ;

« Si on me poursuivait même en contumace contre les formes ordinaires des contumaces, et sans les observer ;

« Si on ne me pressait enfin de parler que pour m'accabler avec plus de prétexte ;

« Ferais-je bien de parler ou de me taire? Ferait-on bien de me traiter en muet et en contumax? Non sans doute. Je ne ferai donc pointa autrui ce que je trouverais si mauvais si on me le faisait à moi-même. »

En résumé, le mérite littéraire des mémoires de Pellisson est incontestable, son dévouement et sa fidélité à un protecteur, à un ami, sont dignes d'admiration, mais le fond des mémoires laisse une étrange idée de la moralité de son client.

Nous franchissons un intervalle de plus d'un siècle pour arriver à l'affaire de Lally et aux mémoires de son fils. En 1758, le comte de Lally avait été envoyé dans l'Inde pour soutenir la guerre contre les Anglais. Après quelques succès, il fut obligé de se retirer à Pondichéry; cette ville fut prise. Lally s'était défendu avec courage, mais son caractère emporté, dur, violent, lui avait fait des ennemis de toute la compagnie des Indes et de ses propres soldats. Revenu en France en 1762, il fut mis à la Bastille et accusé du crime de trahison» Condamné à mort par arrêt du parlement, du 6 mai 1766, il fut exécuté avec des circonstances atroces. Le comte de Lally-Tolendal, son fils, se pourvut, après sa mort, en révision devant le conseil. Après trente-deux séances, le 25 mai 1778, l'arrêt fut cassé à l'unanimité de soixante-douze voix.

Sur ce pourvoi au conseil d'Etat, Lally publia la défense de son père. Il est presque hors de propos

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de s'occuper du mérite judiciaire de ce mémoire et surtout de son mérite littéraire, c'est un long cri d^indignation; cependant cette œuvre est souvent éloquente, et le sentiment de la douleur ne lui enlève rien de son énergie. Citons quelquesuns des principaux passages.

Après avoir, dans une première partie, raconté les événements de l'expédition, il se résume ainsi : « Quel sera le crime de l'homme du roi, qui, trompé dès le début de son expédition, frustré de la moitié des forces qu'on s'était engagé à lui fournir, enchaîné bientôt par une impuissance absolue, dépourvu de tous moyens, sans vivres, sans argent, sans vaisseaux, sans soldats, traversé par mille obstacles, oublié de sa cour, tandis que les ennemis recevaient des renforts multipliés de la leur, réduitsuccessivementà 2,700 hommescontre 5,000, à 1,100 contre 6,000, à 1,350 contre 2,600, à 1 ,100 contre U,500, à 1,950 contre 15,000, à 700 contre 21,500, et sans un seul bateau contre li vaisseaux de ligne; malgré une infériorité si constante et si excessive, malgré l'esprit de sédition et de vertige répandu dans une armée qui n'a ni solde ni nourriture, malgré les désertions journalières et la défection totale de cette armée, sans cesse quittant ses drapeaux pour aller joindre l'ennemi, trouve moyen de faire la guerre pendant trois ans sans interruption, prend dix places, en manque une, et la manque parce que son escadre l'abandonne et laisse la mer libre à l'escadre ennemie, gagne dix

batailles, en perd une, et la perd, parce qu'une partie de ses troupes disparaît au commencement de 1 action, qu'une autre refuse de le suivre dans l'instant décisif de cette action, et le laisse sur le champ de bataille au moment où il fond sur lennemi ; dispute le terrain pied à pied, lorsqu'il ne peut plus se défendre ; tient pendant cinq mois en échec des forces vingt fois supérieures aux siennes ; et après avoir épuisé toutes les ressources que son zèle et son imagination pouvaient lui suggérer, après avoir payé et nourri de son argent le peu de troupes qui lui restait, est enfin obligé de rendre une ville bloquée par terre et par mer, une ville prise par la famine, où il ne lui restait pas un grain de riz, où l'on avait mangé les arbres et le cuir, sans autre défense en un mot que quelques canonniers et une poignée de soldats, qui n'avaient plus la force de remuer un canon, pas même celle de se traîner jusqu'au rempart?

« Quel sera le crime de l'homme de la Compagnie, qui, sacrifiant généreusement ses intérêts à ceux de cette compagnie, lui laisse la totalité des appointements qu'elle lui doit, fournit les magasins de son propre argent, vend jusqu'à ses effets, jusqu'à ceux de son secrétaire, pour nourrir la colonie, et s'expose aux plus grands dangers pour établir dans les différentes administrations une intégrité et un ordre que n'avaient jamais connus la plupart de ceux qui les dirigeaient?

« Quel sera le crime de l'homme privé, qui se

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dépouillé de tout ce qu'il possède pour son roi et sa patrie, cjui, hai, persécuté, menacé de poisOti et d'assassinat, sur le point de succomber à l'un et à l'autre, ti'exerce pas un seul acte de vdngeance quand il eh d le pouvoir, et remet à la justice des lois la punition des attentats qu'enfantait le mépris de ces lois?... »

Dans Une sefcoiide partie, il prouve la nullité de la procédure.

«Il y avait, dit~il, trois ans et demi que mon père languissait dans une prison. On a vu qu'il y était resté oublié pendant les quinze premiers mois, sans subir d'interrogatoire, sans avoir de juges...

« Tout à coup on apprend par le public que la même puissance qui avait enchaîné le zèle des défenseurs de mon père hâtait les opérations de ses juge^. On avait d'abord donné à sOU procès quatre séances par semaine ; on en donnait actuellement deux par jour. Plusieurs juges se plaignaient de cette exlrêtne rapidité. Ils n'étaient pas itistruils, ils ne pouvaient pas l'être. Un d'eux avdlt demandé si Pondichéry était bien à cinq cents lieues. Ils n'avaient le temps de rien lire, de HeU examiner. La seconde partie des mémoires de Uion père n'avait pës encore paru, et déjà on touchait au jugement. On s'étonrie, on s'effraye, on coUrt chez ce même magistrat, on lui rappelle ses discours, on réclame son équité, oU h Conjure de ne pas priver l'accusé die ce seul moyen de défense qui lui reste, de ne

pas mettre les juges dans l'impossibilité absolue de ne rien voir par eux-mêmes; on le supplie de diminuer le noltibre des séances. Si je pouvais les doubler, je les doublerais, tel est le second oracle que prononce le chef dé la justice; pour celui-ci, il n'était pluséqUivoqilé; moii père était perdu.

« Comptons actuellement les déiiis de justice qui se sont suivis presque aussi rapidement que les séances.

« Mon père demande qu'on lui accorde les moyens de proposer les reproches justifiés par écrit qu'il a à fournir contre les témoins; le droit lui en était acquis par l'ordonnance : on le lui refuse.

« Il demande qu'on lui accorde un délai de huit jours pour mettre sa défense en état ; l'humanité seule criait qu'on le lui accordât : on le lui refuse.

« Il demande communication des pièces trouvées chez le sieur de Leyrit, ei de toutes celles apportées et déposées au greffe de la cour, jointes au procès, à la requête du procureur général, sa partie, et qui ne lui ont pas été représentées ; l'ordonnance l'y autorisait : on la lui refuse.

« Il demande communication des pièces à lui appartenantes, trouvées soiis le scellé mis sur ses papiers, qui ne lui ont pas été représentées, et qui doivent servir à sa défense ; c'était un vol que de les lui enlever : on les lui refuse.

c( Il demande qu'on reçoive des écrits justifîca-

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tifs. L'ordonnance prescrit de recevoir même les faits : on le lui refuse.

« Il demande que, pour la partie militaire, on le renvoie par devant un conseil de guerre ; l'ordonnance, les lois militaires, les règles, l'usage, la raison le demandaient avec lui ; on le lui refuse.

« Il demande enfin que sa défense soit lue en la cour, c'est-à-dire qu il demande qu'on ne le juge point sans l'entendre. Sa défense avait été produite le samedi soir : le mardi matin il était condamné à mort; avant qu'elle parût, le ministère public avait conclu à mort.

« Il y a longtemps qu'on a percé le voile qui couvrait ces terribles instants, et qu'ils ont été marqués du sceau de la commisération et de l'indignation publique. On a su que le doyen des substituts du procureur général, homme éclairé, magistrat incorruptible, le seul qui ait connu l'affaire dans toute son étendue, avait conclu à décharger mon père de toute accusation quelconque de concussions et haute trahison, et à supplier le roi de lui nommer un conseil de guerre pour la partie militaire. On a su que cet avis avait été embrassé par cet avocat général qui a fait revivre de nos jours le génie et l'éloquence de Démosthène, par le descendant du chancelier Séguier. On a su que ces deux voix, fidèles jusqu'au dernier instant à plaider la cause de l'innocence, n'avaient pas d'abord été les seules ; que, dans l'avant-dernière assemblée du parquet, cette inno •

cence avait été assez généralement reconnue ; que, tout à coup, par une révolution qu'on ne concevra jamais, le surlendemain même de cette assemblée, sans aucune instruction nouvelle, sans qu'il y eût eu une seule preuve de plus au procès, trois voix avaient passé subitement de l'absolution à la condamnation; que, parmi ces trois voix, il n'y avait pas eu d'accord sur le genre de la peine; qu'il en manquait pour que l'avis de mort prévalût; qu'on en avait engagé une à se rétracter, et que le motif puissant de cette rétractation avait été, comme dans tout le reste du procès, l'envie de finir. Il n'est personne qui n'ait appris avec effroi que, dans ce tribunal composé de cinq membres, le même accusé avait été, le mercredi, jugé innocent par tous les cinq; le vendredi, jugé innocent par deux, et digne de mort par deux autres; que le cinquième, après avoir d'abord ouvert une opinion différente, pressé malheureusement de sortir, avait dit ou à peu près : « Eh bieni qu'il meure et «finissons... »

La troisième partie est le détail déchirant de la mort du comte de Lally. Elle se termine ainsi :

« Mon père, sire, a versé sur un échafaud les restes d'un sang presque épuisé par soixante ans de combats, et le même coup qui l'a frappé a ébranlé jusque dans ses fondements la sûreté publique, a porté l'alarme jusque dans les consciences les plus pures, a semé le découragement jusque parmi les serviteurs les plus zélés de Votre Majesté.

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Oui, sire, je mérite de ma patrie, je sers n^on roi, lorsque je venge mon père.

«Jusqu'à son dernier jour, Fauguste aïeul de Votre Majesté a gémi sur l'odieux arrêt, source de tant de malheurs.- Il a dit que ce ne serait pas lui qui eu répondrait, qu'on l'avait trompé : ceux qui l'ont entendu existent.

« Mais, sire, un discours se borne à quelques témoins, il se perd en peu de temps : l'arrêt de mon père a été envoyé à six mille lieues, il passera jusqu'à la postérité la plus reculée.

«Les bontés dont ce prince a daigné me combler par la suite, celles que Votre Majesté a daigné me perpétuer, n'assurent pas encore le triomphe complet de l'innocence, parce que la compassion peut accorder à un malheureux ce que l'équité doit à un opprimé.

« Li'injustice subsistera tant que le jugement injuste ne sera pas anéanti...

(( Sire, j'apporte à Votre Majesté trois grandes vérités, elles sont démontrées, elles sont invincibles ; que Votre Majesté elle-même daigne en tirer trois conséquences qui sont nécessaires, qui sont infaillibles,

« Mon père n'était pas coupable : donc j'ai le droit de demander une réparation pour sa mémoire.

« Mon père, eût-il été le plus coupable des hommes, a été mal jugé : donc j'ai le droit de demander un autre jugement.

CHÀP. XT^, JlUVAUX ÉTRANGERS AU BARj^ÇAy. 231

a Mon père, d'après Tétat du procès, iia pouvait pas être bien jugé : donc, j'ai le droit de d^ïïiander, ou que d'autres juges me soient nqmniés, on qpe h procès soit rappelé à son vérital^le état»

c( J'attends ayep confiance cette justice éola^tante du maître que je sers. La prqniesse qu'il a dîiigné me faire d'une protection spéciale ne sera pas une vaine proniesse. La voix de l'infortune qui s'élève avec cplle de l'innpcepce ne s'élèver^i pas en vain. Yotre Majesté sait que le sang de l'homme juste crie jusqu'au ciel, qufind il n'est pas écouté sur la terre. Elle croira qqe ce serait le répandre une seconde fois que de ne le pa^ venger. Elle arrachera des fastes de la France un arrêt que toutes les nations étrangères n'ont ces^é de Iqi reprocher jusqu'à ce jour, un ^X^H dansf lequel tout le mopde a vu une peine, et dans lequel personne n'a encore vu un crirne, un arrêt enfin, monument d'injustice et d'ingratitude poyr un général qui np devait pas s'attendre à ce prix de ses seryipes, monunient d'ipquiétu^e et d'effroi pour tous ceux qui pourent la n)ên}e carrière qua lui. Le même jugement vengera Vinnpcepce Q]ir tragée, rassurera l'innocence alarpiée... )^

Le mémoire de Lally-Tollendal, publié en 1776, fit une très-gran4e impression et fut suivi, comnie nous l'avons dit, de l'arrêt du 25 niai 1778? cassant à l'unanimité l'arrêt du parlement du 6 mai 1766,

L'arrêt du consejl avait renyoyé la cause 4evant le parlement de Dijon pour juger au fonicl, Là in^

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tervint Duval d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de Duval de Leyrit, Tun des principaux accusateurs du général Lally.

Les efforts de Lally-ToUendal pour faire rejeter cette intervention ne furent pas couronnés de succès; par arrêt du 12 mai 1780, le parlement de Dijon reçut l'intervention, jugea calomnieux les reproches adressés à Duval de Leyrit, et confirma l'arrêt de Paris du 6 mai 1766.

Le nouvel arrêt de Dijon fut encore cassé par un arrêt du conseil, le 30 juillet 1780.

Un article inséré dans la Biographie universelle au nom Duval de Leyrit, jette des doutes sur la culpabilité du comte Lally. Mais les reproches accumulés par l'auteur de l'article sont une des plus grandes preuves de son innocence. Il l'accuse « de colère, de fausses mesures, d'une humeur jalouse, d'un emportement despotique, d'un orgueil démesuré. » Quelle est donc la loi qui punisse l'orgueil et la colère, et qui fasse tomber la tête d'un général dont « les fausses mesures sont le résultat de son humeur jalouse? » Nous croyons que Louis XVIII fit un acte de prince juste et éclairé en permettant à Lally-ToUendal d'ajouter à ses armes : Inlaminatis fulget honoribus.

L'affaire du comte de Lally, dans laquelle le vice de nos institutions criminelles avait amené de si affreux résultats, nous conduit à un autre travail judiciaire, dont nous rendons compte par anticipalion; nous voulons parler du mémoire justificatif

de Diipaty pour trois hommes condamnés au supplice de la roue.

Le 11 août 1785, une sentence du bailliage de Chaumont avait prononcé la peine des galères à perpétuité contre trois paysans des environs de Chaumont en Champagne, accusés de vol nocturne avec violences sur un individu, appelé Thomassin, et sur sa femme, habitants du bourg de Vinay, près de Troyes. Le 11 octobre suivant, un arrêt du parlement, en infirmant la sentence, avait condamné ces malheureux au supplice de la roue pour le cas résultant du procès. Un ordre du roi suspendit l'exécution, et renvoya l'affaire au coiiseil d'Etat, pour être examinée de nouveau.

Jean-Baptiste Dupaty, avocat général au parlement de Bordeaux, avait, en 1770, embrassé avec chaleur la cause des parlements, lorsque le chancelier Maupeou porta à l'ancienne magistrature le coup si funeste dont nous parlerons bientôt; Dupaty avait été arrêté et enfermé à Lyon ; mais en 1774, l'ancien parlement fut rappelé. Dupaty, mis en liberté, fut nommé président à Bordeaux, malgré les efforts de ses anciens collègues.

C'était un esprit ardent, impétueux, mieux fait pour les luttes judiciaires que pour les paisibles fonctions de la magistrature. Instruit de l'affaire des condamnés de Chaumont, il se jeta dans l'arène pour combattre l'arrêt du parlement, et publia un fameux mémoire dont nous devons nous occuper.

Son but direct est de prouver l'innocence des

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condafiinés; sa discussion est rapide et souvent énergique. Mais à côté de l'intérêt des accusés, Fauteur avait une plus haute pensée : c'était d'attaquer Fanciepne législation criminelle, que Louis XVI venait déjà d'ébranler en supprimant la question. Le mode de l'interrogatoire des accusés, la nature des témoignages produits contre eux et surtout le défaut d'assistance de défenseurs, sont les points auxquels il s'attache principalemept.

Notre ancienne législation criminelle voulait, lorsque le ministère public coucluait à une peina afflictive, que l'accusé subît un dernier interrogatoire, assis sur un banc appelé sellette. Cette forma^ lité avait au moins l'aviantage de mettre l'accusé en présence de ses juges. Les accusés dp Cbaumont n'avaient pas eu ce triste bénéfice : c'est, disait-oq, un temps perdu. Voici ce que répond le mémoirp :

c< Un temps perdu l dites-vous, que pe ruorueut sacré où, pour la première et dernière fois, Ips nialheureux accusés, souvent après des aunées eutières de prison et de procédure, comparaissent enfin devant les magistrats suprêmes qui, d'uu mot et dans une minute, vont leur perniettre de vivre, ou leur ordonner de mourir. Uu temps perdu ! que cet instant que la loi accorde aux accusés, à l'extrémité du procès, pour se plaindra à l'autorité souverainedes irrégularités, des injustices et des vexations qu'ils n'ont éprouvées que trop souvent dans les premières prisons et les premier^ tribunaux de la justice criminelle. Un temps per(iul

CHAP. XX. TRAVAUX I^TRAINGERS AU BARlîHAU. 235

que ce moment unique où ils peuvent montrer enfin aqx arbitres de leur destinée leur innocence, non plus muette, falsifiée, morte, dans les papiers ou menteurs ou infidèles; mais pure, éloquente, vivante sur leur front, dans leurs regards, dans leurcontenance, dans leur langage, dans ces accents de la nature qui disent mieux la vérité que tous les discours. Un temps perdu! que celui oii vousmêmes, n'ayant vu jusque-là l'accusé que dans l'ombre de la procédure, n'ayant entendu sa voix que dans le lointain des cachots, vous pouvez epiin le voir en face et l'entendre parler de près. Un temps perdu ! que celui où, tout près du jugement définitif, la vue du danger qui menace peut faire faire un effort à la raison ou à la mémoire en faveur de l'innocence. Un temps perdu I qu'un interrogatoire où vous pouvez vous assurer de la sincérité et de la fidélité (}es autres interrogatoires, réparer tes omissions ou les négligences des premiers juges, trop fréquentes, en effet, pt trop nombreuses.,,))

Dans le procès de Chaumont, les témoignages produits contre les accusés se réduisaient à peu près à celui des accusateurs ; l'une des principales parties de la défense consiste à établir que la justice ne peut pas admettre de tels témoins, appelés nécessaires.

« Voyons, dit-il, essayons de rédiger en loi cette maxime effroyable.

« Art. l'^ Désormais dan^ toute accusation de délits uocturnes, secrets ou atroces, nos cours ad-

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mettront les témoins jusqu'à présent reconnus et déclarés, par les lois, reprochables et incapables de déposer.

« Art. 2. Les dépositions des témoins reprochables, même des dénonciateurs, feront preuve, dans ces sortes d'accusations, de la même manière que les dépositions des témoins légitimes dans toutes les autres.

(( Art. 3 Les dépositions d'un mari et d'une femme dénonciateurs équivaudront à deux dépositions de témoins légitimes.

a Art. i. Quand il y aura preuve de délits nocturnes, secrets ou atroces, par les seules dépositions de témoins reprochables, les juges pourront condamner à la mort, même à la roue et au feu.

« Art. 5. Néanmoins, comme ci-devant, lesdits témoins déclarés par la loi reprochables et incapables de déposer, ne seront point admis à déposer dans les accusations de délits publics et légers, ou auxquels il n'échoit qu'une peine ordinaire.

« Vous frémissez, magistrats! Eh bien! cette loi qui vous fait horreur, c'est votre propre jurisprudence sur les témoins nécessaires, cette loi règne sous le nom d'usage, depuis des siècles, dans nos tribunaux criminels. »

L'absence des défenseurs excite surtout l'indignation de Dupaty.

(• Si l'ordonnance criminelle, originaire de l'inquisition et des tribunaux de Tibère, n'eût point, contre le vœu de la raison et de l'humanité, ravi

aux accusés le droit naturel de se défendre par le secours d'un conseil, ô réflexion accablante! cette sentence ne serait pas... En effet, le conseil qui eût eu le moins de zèle pour nos clients, qui eût eu le moins de lumières, eût traduit tout d'abord, devant les juges souverains, les premiers égarements des premiersjuges.il y a plus : les premiers juges, dirigés et contenus par un conseil, ne se seraient même pas égarés. Etrange contradiction de notre ordonnance criminelle 1 Elle se délie tellement des lumières, de l'exactitude, de l'éloignement, de l'obscurité des premiers tribunaux criminels, qu'elle accorde aux accusés le remède de l'appel de tous leurs jugements quelconques aux tribunaux souverains; et cependant, en privant les accusés d'un conseil, elle les prive par cela même de tout moyen de faire usage de l'appel... Mais non, sire, en implorant un autre code criminel, ce ne sont point des nouveautés que l'humanité vous demande, ni une opération difficilequ'elle vous propose. En effet, sire, votre intention n'estelle pas que les pauvres et les malheureux, les premiers sujets d'un bon roi, ne soient plus privés, par le défaut dun conseil, de la ressource ouverte aux puissants et aux riches, d'appeler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, à vos tribunaux souverains? Votre intention n'est-elle pas que vos Erançais recouvrent enlin le droit de la défense que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie, et dont jouissaient à Rome

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même les esclaves ? Votre intention n'est-elle pas que la justice tnette autant de zèle et de diligences à rassembler les preuves de l'innocence qu'à rerecueillir celles du critne; à constater le corps du délit; à sauver les traces de l'une et de l'autre des subornations éi du temps? Votre intention n'estelle pas que l'hotitieur et la vie des citoyens ne soient plus à la merci des passions et de l'ignorance de cette foule obscure des premiers juges (souvent officiers de vos sujets)? qu'ils ne soient plus les maîtres, dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres, de blanchir le coupable, ou de noircir Tinnocent, comme il leur plaît, de marquer, à leur gré, au glaive de votre justice criminelle, toutes les victimes?... »

On ne peut pas se dissimuler qu'il y ait dans ces mémoires des longueurs et de la déclamation, mais il y a de la force et de l'élévation ; là pensée de Toi-ateur était celle de la France entière.

l)upaty ne signa pas son mémoire; il fut suivi d'une brève consultation d'un jeune avocat, Legrand de Laleu, qui supporta tout le poids de la colère du parlement.

L'avocat général Séguier se crut obligé de ré^ pondre par un long réquisitoire.

Dans la première partie, il discute le procès avec son talent supérieur. Mais la troisième partie est consacrée à la glorification de nos lois criminelles, et il est à peine concevable qu'un esprit aussi éminent ait pu amasser tant de subtilités et

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de détest^lbles raisonnements pour défendre ce que ^ le bons sens public réprouvait.

Le secret des procédures criminelles inventé par François I" n'existait pas... « parce qu'il n'était plus religieusement observé. »

Le reptoclie de barbarie adressé à l'ordonnance de Villers-Cotterets de 1539 w est Uniquement fondé sur quelques articles vraiment rigoureux; mais cette extrême sévérité a été adoucie dans la pratique. »

Le secret de la procédure est prescrit, a parce que le procureur général ne peut être soupçonné de poursuivre uii accusé par vengeance ou par animosité, et qu'il n'a pas d'intérêt à faire déclarer coupable un accusé. »

Notons bien que ces paroles, prononcées en 1785, avaient reçu un affligeant démenti par les procès de Calas en 1762 et de Lally en 1766.

La loi tefuse un conseil aux acctisés, parce que c( la preuve des crimes s'évanouirait au milieu des formalités prescrites pour préparer le jugement, que l'accusé sait ce qu'il a fait ou n'a pas fait, et que, pour répondre sur uri fait si simple, un conseil est inutile... Si l'on admettait un conseil, que de nullités créées pour la défense des accusés! que de reproches entassés pour écarter les témoins! que d'impostures accusatrices pour faire illusion! que d'abus ne verrait-on pas renaître tous les jours de la communication des procédures à de certains conseils! »

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A côté de ces sophismes dangereux, on trouve de sages réflexions; ainsi le mémoire justificatif avait commis une grave inconvenance, en disant que nos rois étaient « trop accoutumés à prodiguer le sang des peuples sur les champs de bataille, sous le glaive de la victoire, pour le ménager dans les tribunaux criminels sous le glaive de la justice. »

Séguier s'indigne avec raison de ces paroles, et fait remarquer que nos rois les plus belliqueux, tels que Louis XIV, ont été de grands législateurs; que Louis XV et Louis XVI ont honoré leur règne par des ordonnances dont la sagesse égale riiumanité. Sur ce mot, nous ne pouvons pas nousempêcher de rapporter cette belle page de M. Séguier :

« Nous entendons de tous côtés s'écrier : L'humanité ! l'humanité I Et depuis quand l'humanité n est-elle plus respectée ? Quel est le mortel assez barbare pour ne pas défendre ses droits? Sans doute, l'humanité doit être le guide de la loi et déterminer la mesure des peines que la loi prononce; mais le législateur ne doit-il porter toute son attention que sur l'humanité dans la personne d'un scélérat? Il n'oublie point qu'un assassin est un homme; mais sa prévoyance peut-elle faire entrer en comparaison une mort méritée et utile à la société avec un assassinat prémédité qui prive l'Etat d'un citoyen vertueux, une femme de son mari, des enfants de leur père? Comment concevoir de

la pitié pour un monstre qui de sang-froid égorge son concitoyen sans armes et sans défense? C'est donc l'humanité en péril que la loi doit consulter; c'est Thumanité expirante que la loi doit venger; c'est l'humanité entière que la loi doit protéger...

« Quoi I des cœurs insensibles à l'intérêt de leur propre sûreté autant qu'à l'intérêt de la sûreté publique, des cœurs stoiques veulent paraître s'attendrir sur le sort d'un malheureux qui n'a pas eu pitié de son semblable ! Etrange barbarie I compassion vraiment inhumaine! sous le prétexte d'une équité aussi fausse que séduisante, on ne craindrait point d'exposer l'honneur, la fortune et la vie du plus grand nombre, pour replacer dans la société un malheureux qui s'en est séparé volontairement par l'atrocité des forfaits dont il est coupable...»

Lorsque M. Séguier arrive à l'auteur du mémoire, il le traite avec une excessive roideur :

«Ce réformateur ambitieux a mis tant d'indécence, tant d'orgueil, tant de faste dans sa réclamation, qu'il est évident qu'il ne s'est proposé d'autre but que d'élever un grand paradoxe, et de donner lieu à une grande contestation. On peut lui supposer le projet de dénaturer les idées reçues, de changer les principes et d'intervertir toutes les formes judiciaires. Ce n'est pas ainsi que la vérité s'annonce : c'est avec modestie, c'est avec simplicité, avec timidité même, en proposant des doutes respectueux. Elle ne prend point le ton

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magistral, surtout lorsqu'il s'agit de j,oucher à l'ordre établi depuis tant de siècles, de renverser un édifice construit par les mains des plus expérimentés, etaftermi parle consentement unanime de la nation... L'auteur ne doit sa célébrité qu'à son ardeur... Il l'abandonne à la sévérité des lois, et au mépris de la nation qu'il cherchait à induire en erreur... Son mémoire est un assemblage monstrueux de paradoxes et de faussetés, c'est le fanatisme porté au dernier excès, la liberté de tout écrire poussée presque à l'aveuglement, la mauvaise foi déguisée sous une interprétation arj^itraire de la loi, et le principe le plus séditieux voilé sous des protestations de respect et de soumission. »

L'avocat général, avant de prononcer ce dernier anathème, avait dit :

« L'opinion publique est le cpncoijrs de toutes les lumières, le produit de toutes les réflexions, le résultat de tous les suffrages, la réunion de tous les sentiments, un concert d'avis uniformes, et, en quelque sorte, le rapprochement de tous les qsprjts. C'est une voix composée de toutes les voix qui rendent les mêmes sons, qui présentent les mêmes images, qui tendent au même but. C'est un voeu généralement exprimé, et dont fautorité est d'autant plus forte, que ceux qui le prononcent se trouvent réunis par la même façon de sentir et de penser sanss'êlre consultés, serapprochent sans se connaître et s'accordent le plus souvent sans le vou-

loir. Voilà ce qu'on peut appeler Topinion publique, la seule qu'il faut consulter, la seule qu'on peut écouter, la seule qu'on doit ê|re jalou?^ (Je fixer et d'obtenir... »

Hélas! cinq années devaient à peine s'écouler, et Topinion publique, invoquée par M. Seguier, donnait raison à J)upaty, brisait notre ancienne législation, avec les parlements et avec la royauté.

L'arrêt rendu le 22 août 1786 ordonna que 1^ mémoire serait brûlé par les mains du bourreau; mais son auteur fut applaudi plus que jamais, et l'on devint de plus en plus hostile à l'ordre judiciaire.

Tandis que Dupaty, à Bordeaux, attaquait avec violence nos institutions criminelles, un autre magistrat lui prêtait ij^ puissant secours, c'e§t Joseph-Michel-Antoine Servan, né à Romans, ep. Dauphiné, le 3 novembre 1737. Il est complètement étranger au barreau deParis, car il débuta par une charge d'avocat général au parleme|it de Grenoble. En 1766, il prit pour sujet de son discours de rentrée l'administration de la justice. Ce fut une chose assez singulière que d'entendre un jeune magistrat, si rapproché de ces terribles parlements du Midj dont les arrêts excitaient encore l'indignation, attaquer ainsi nos lois, tantôt « présentant l'effrayant tableau des malheureux entassés dans des cachot^, qui attendent durant des années entières que la justice les fasse sortir de dessous terre, pour être

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livrés au supplice; » tantôt acceptant la sévérité des peines, même la peine de mort ; « mais, si nous voulons prévenir des erreurs fatales, dit-il, ne perdons jamais de vue que la distance est toujours infinie entre le criminel et Taccusé... Nos lois, partout et sans distinction, prodiguent la peine de mort ; les crimes les plus différents, les plus atroces, et quelquefois les plus légers, sont confondus dans ce même supplice.

« Je le déclare aux hommes timides, adorateurs superstitieux de tout usage antique, je le déclare aux hommes violents qui mettent la tête de la justice dans un nuage et ne laissent voir que ses bras, je le déclare à tous : tant que nos lois criminelles subsisteront, je ne cesserai jamais de les respecter comme citoyen, et je ne cesserai jamais de les faire respecter aux autres comme magistrat ; mais comme ami de l'humanité, j'en désirerai souvent la réformation. »

Un tel discours, entendu avec chagrin par les anciens parlementaires, se répandit dans toute la France, et excita l'admiration. L'indépendance du caractère de Servan lui fit quitter la magistrature, mais il continua à s'occuper de travaux où ses idées législatives sont reproduites avec une grande force, surtout à l'occasion d'une accusation très-grave dirigée contre un ancien magistrat du parlement de Grenoble. Après lavoir défendu par de puissants arguments, il arrive à sa thèse favorite, la réforme générale de la justice, dont il

déplore les abus. Tous ses ouvrages développent les mêmes pensées; ils sont bien conçus, bien écrits, mais se ressentent un peu de l'emphase si habituelle aux écrivains philosophiques de la fin du dix-huitième siècle. En 1790, il publia des écrits sur les événements de la révolution; quelque temps après, il se retira dans la ville de Nîmes, où il mourut à soixante et dix ans, le i novembre 1807.