ÉVÉNEMENTS AU BARREAU DE 1750 A

Sommaire. Etat des esprits au barreau. — Arrêt de règlement de 1751. — Affaire de l'Iiôpital général. — Refus de sacrements. — La grandchambredii parlement à Pontoiseen 1753. —Chambre royale. — Rappel du parlement. — Nouveaux troubles en 1756. — Attentat de Damiens. — Arrêls de 1761 et 1762 sur la discipline des avocats. — Deuxième procès des jésuites, — Leur expulsion en 1762 et 1764. — Procès de Calas. — Evocation du procès du duc d'Aiguillon.

Après avoir fait connaître les avocats, les jurisconsultes et les travaux judiciaires avant J790, reprenons la suite des événements qui vont nous conduire à la destruction des parlements, de Tordre des avocats et de la monarchie.

La corruption de la classe élevée de la société, le désordre des finances, les dissensions religieuses, avaient excité dans les esprits une habitude d'opposition exploitée par les écrivains du siècle. L'organisation judiciaire était surtout en butte à de violentes attaques. Si nous avions à écrire Thistoire philosophique de ce siècle, nous dirions avec une profonde conviction que, suivant nous, ses

écrivains méritèrent le grave reproche de n'avoir pas fixé la limite où doit s'arrêter la raison humaine; mais, quanta nos lois pénales, les exemples ne manquèrent pas pour justifier des appels à l'opinion publique ; les procès de Lally, deCalas, de Sirven et de tant d'autres étaient un texte inépuisable de tristes réflexions. De toii's côtés, les écrivains -se mettaient à l'œuvre : Montesquieu, Voltaire, Rousseau, Beccaria, et, dans la magistrature ou le barreau, Servan, Elie de Beaumont, Loyseaii de Mauléori, publiaient des écrits souvent éloquents, avidement recherchés, et qui reridaierlt inévitable un changement social.

Telle est la deuxième partie du dix-hiiitièmè siècle, dans laquelle nous allons siiivre l'ordre des avocats.

A cette époque, le jèiine barreau, entraîné par la légèreté des mœurs du temps, était loin d'avoir là gravité et le goîlt de la science de ses devanciers.

Aussi, en 1751, Louis Dduîcet, bâtonnier, présenta au parlement un projet de règlement dont le résultat devait être d'éliminer dti stage des hommes incapables et de prolonger les épreuves de ceux qui se destinaient réellemeht au barreau.

On se rappelle que la cour, par un arrêt dti 17 juillet 1693, avait fixé le ^tage à deux ans, et qu'après ce temps un jeune avocat était admis à signer des écritures de sa profession. L'usage s'était établi de placer à la suite du tableau une sorte dap{)endice contenant les noms des stagiaires, ce

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qui recommandait à la confiance publique des jeunes gens sans expérience ou sans mérite.

Doulcet se présenta au parlement et fit connaître à quel point la dignité de l'ordre se trouvait compromise. Sur les conclusions de M. Lefebvre d'Ormesson, la cour rendit, le 5 mai 1751, un arrêt portant que « nul avocat ne pourrait à l'avenir être inscrit sur le tableau qu'après avoir fréquenté le barreau pendant quatre ans, et sur un certificat signé de six avocats indiqués par le bâtonnier; qu'après lesdites quatre années on ne pourra être inscrit sur le tableau que si l'on exerce actuellement la profession et que l'on ait à Paris un domicile certain et connu.. . Ordonne qu'à l'avenir il n'y aura à la suite du tableau aucune note séparée des avocats fréquentant le barreau, qui n'ont point encore les quatre années prescrites. »

A cette époque de 1751, le barreau se trouva mêlé à une affaire, prélude de longs désordres. L'hôpital général de Paris était dirigé par vingtsix administrateurs, parmi lesquels se trouvaient des magistrats et des jurisconsultes, sous la présidence de l'archevêque de Paris. Dans une réunion du conseil, oi!i l'archevêque voulait faire prévaloir son opinion, les avocats se retirèrent ; 1 archevêque obtint, le 24 mars 1751, une déclaration du roi en dix-huit articles, portant règlement de l'hôpital. Le roi, qui détestait les jansénistes comme des factieux , et se défiait des avocats

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comme jansénistes, les exclut (lu conseil d'administration. Le parlement refusa d'enregistrer, modifia les dix-huit articles et rétablit les avocats. Un arrêt du conseil, du 21 juillet, avait ordonné Texécution pure et simple de la déclaration du 24 mars. Cependant le 20 juillet 1751, les chambres du parlement se réunissent. Le procureur général et le premier président sont mandés à plusieurs reprises auprès du roi ; les 4 et 16 août et 4 septembre il leur prescrit d'obéir à la déclaration du 24 mars, et défend au parlement de délibérer sur l'afTaire du grand hôpital.

Le temps des vacations interrompit ces discussions ; mais après le 21 novembre 1751, jour de la rentrée, nouvelles hostilités. Le 24 novembre, le parlement suspend son service; et les avocats, toujours fidèles à leurs magistrats, se retirent de toutes les audiences, même de celles du Châtelet. Le roi ordonne aux conseillers de se rendre au parlement. Ils obéissent, certains de ne pas avoir de plaidoiries. Le 29 le roi tint ferme; le parlement se soumit, invita les avocats à revenir aux audiences et le 2 décembre tout rentra dans l'ordre.

A cette époque se préparaient des événemenlsencore plus graves. L'archevêque deParis, Christophe de Beaumont, avait prescrit, pour l'administration des sacrements, des mesures irritantes contre le parti janséniste : on devait refuser les secours de l'Eglise à ceux qui n'adhéraient pas à la bulle Unigenitus. Le parlement s'irrita et ordonna que les

sacrements seraient donnés à ceux auxquels on les refusait.

Il ne nous appartient pas de décider si l'autorité ecclésiastique remplissait un devoir de conscience; mais certainement, lorsque le parlement croyait potivoir rendre des arrêts sur de telles questions, il donnait un déplorable scandale, et habituait le peuple à se jouer des choses saintes.

Dès le 2() mars 1750, un rapport du conseiller Chalmelles avait fait connaître un certain nombre de faits relatifs à des affaires religieuses. Les magistrats, après avoir présenté le dépôt des pièces au greffe, envoyèrent les gens du parquet à Versailles prendre les ordres du roi. Louis XV ordonna dé surseoir à toutes poursuites. En 1751 les plaintes se multiplièrent. Pendant tout le cours de cette année et etl 1752, l'agitation continua. Le 18 avril 1752, un arrêt de règlement fit défense à « totis ecclésiastiques de refuser les sacrements, sous prétexte de défaut de billets de confession, ou d'acceptation de la bulle Unkjenitus, à peine d'être poursuivis Comme perturbateurs du repos public. »

Le 5 tnai 1753, tiouvelles remontrances portées à Versailles par le premier président Mole et par le président Le Pelletier. Le roi expédie au parlement des lettres de jussion pour lui défendre de s'occuper des sacrements; cependant le même joui-, 5 mai, lacoui- « permet au procureur général d'informer sur des plaintes de cette nature, » et; le 7, elle proteste, « ne potivoir obtempérer

aux lettres de jussion, sans manquer à son serment. »

En vain le ministère tenta de vaincre celte opiniâtre résistance par des ordres d'exil adressés îe 9 mai 1753 aux conseillers des enquêtes et des i'écluôtes, et par l'arrestation de quelques-uns des plus emportés. Les conseillers de la grand'chambre se rëunisseiit, le présidehl leiir raconte ces mesures rigoureuses, et imriiédiatemerit la cour déclare « persévérer dans son arrêt du 5 mai, et continuer de vaquer à la visite et aii jugement des procès. » Parmi ces procès se trdiivaient de nouvelles plaintes; bh ordonne au procureur général d'informer; le 10 mai, un décret de prise de corps est làhcé contre des ecclésiastiques.

Le roi crut dévoir faire lin acte d'autorité; le 11 niai 1753, il transféra la grand'chàmbre du parlement à Pontoise.

Les scellés dé 1720 vont se renouveler.

Le 18 mai, le parlement se constitue à Pontoise, et le même jour il prononce tilie prise de corps contre un curé pour un refus de sacrements.

Toiis les corps judiciaires s'unirent à lui pour applaudir h sa résistance. Les 19 et 21 rriai furent côiisacrés à recevoir des députatidns du grand coilscii, de la cour dés comptés, de la cour des aides, de la cour des monnaies, de TÙniversité et du bailliage du Palais.

La lettre du 11 mai 1753 avait ordonné de reprendre â Pontoise le cours de la justice. Il était

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facile de faire cette déclaration, mais il était plus difficile de l'exécuter. Comment forcer les avocats à plaider à Pon toise? Aucun d'eux ne s y présenta ; ils refusèrent même d'aller au grand conseil, au Châtelet et aux autres juridictions; leurs cabinets furent fermés ; ils s'abstinrent de se trouver dans les conseils dont ils faisaient partie. Dès lors cessation complète des affaires. Cette abstention devait être très-méritoire aux yeux des magistrats, car un grand nombre de membres du barreau devaient à leur travail une existence honorable ; ils y renoncèrent, tandis que les conseillers, les uns dans leur exil, les autres à Pontoise, accueillis et fêtés, insultaient à l'autorité du roi ; il résulte, en effet, de la vérification des registres que le parlement, pendant le reste de l'année judiciaire, avait tenu des séances très-peu utiles pour l'administration de la justice. Mais on était arrivé au mois de septembre, époque des vacances; les magistrats de Pontoise s'étaient dispersés, sans même organiser un service de vacations. Le 18 septembre 1753, des lettres patentes en forme de commission établirent une chambre des vacations devant siéger à Paris, au couvent des Grands- Augustins, composée de sept conseillers d'Etat et de vingt maîtres des requêtes, pour durer jusqu'à la rentrée de la Saint-Martin.

Dans les premiers jours de novembre 1753, le premier président avait fait les préparatifs de la reprise des audiences, lorsque les 7 et 8 novem-

bre le roi adressa à tous les conseillers l'ordre de se rendre à Soissons, sans fonctionSy véritable et triste exil, qui ne leur permettait plus les affligeantes représentations données à Pontoise pendant quatre mois. Le 11 novembre , des lettres patentes créèrent une chambre royale siégeant au Louvre, composée de soixante conseillers, et destinée à remplacer le parlement; mesure à peu près aussi inefficace que la translation de la grand'chambre à Pontoise. Les avocats refusèrent d'y plaider, les procureurs y parurent seulement pour les devoirs les plus indispensables de leur ministère, et la cour des aides, à laquelle on s'était adressé pour faire enregistrer une déclaration enjoignant aux procureurs de s'y présenter, laissa cet ordre sans réponse. Le Châtelet lui-même refusa de reconnaître la compétence de la chambre royale.

Ainsi, depuis le mois de mai 1753, malgré la translation de la grand'chambre à Pontoise, l'établissement de la chambre des vacations, et la création de la chambre royale, l'administration de la justice resta presque complètement interrom^ pue. Le roi fut obligé de céder : le 2 septembre 1754 il rappela le parlement. Le A septembre, les audiences recommencèrent, aux acclamations de la multitude.

Dans la première séance, l'avocat général d'Ormesson parla en ces termes : « Le roi s'exprime de la manière la plus précise sur lintention

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où il est constamment d'écouter avec bonté ce que son parlement peut avoir à lui représenter pour le bien de son service et de ses peuples. » Ainsi le parlement triomphait, et les avocats, triomphant avec lui, reparurent au Palais après seize mois d'abstention.

L'année 1756 amena de nouveaux troubles. Le 10 octobre 1755, une déclaration du roi avait étendu l'autorité du grand conseil, et, le parlement avait fait des remontrances. Au mois d'août 1756 parut un écrit intitulé : Réflexions d'un avocat sur les remontrances du parlement. Comme l'auteur attaquait le parlement, Pons, bâtonnier en exercice, dénonça cette brochure comme faussèment attribuée à un avocat. Le 27 septembre, un arrêt ordonna qu'elle serait brûlée par la main du bourreau.

C'était là un premier acte du nouveau dévouement des avocats pour le parlement : ils ne s'en tinrent pas là. Un édit et une déclaration du 12 décembre 1756 avaient supprimé deux chambres des enquêtes et tous les présidents des cinq chambres ; la grand'chambre seule restait intacte. Le 14 décembre elle se réunit en audience, mais les avocats ne s'y trouvent point ; nouvelle suspension de la justice, aux applaudissements du public. « Le fanatisme, dit Barbier, était général dans Paris contre l'autorité souveraine.»

Ces désordres produisirentleurs effets. Le 5 janvier 1757, Damiens attentait à la vie du roi. Bar-

Lier l'appelle «un cerveau brûlé et échauffé par tous les discours et écrits séditieux qui n'avajent été que trop répandus dans Paris. » (T. IV, p. 213.) Ce misérable et sa famille avaient ^té ou étaient encore au service de magistrats. Il est probable que les discussions entendues sur les affairées du parlenient avaient agi sur son esprit rpalade.

L'agitation causée par cet attentat suspendit à peine les luttes contre l'autorité d\\ roj. Le 27 janvier 1757 seize conseillers sont exilés. Aussitôt les avocats refusent de se présenter aux audiences, et les Parisiens s'amusent d'affiches annonçant une prétencjue pièce de théâtre appelée les 4vocats muets. L'année judiciaire s'écoula ainsi, s^u grand dommage de la justice. Au mois de septe^ibre 1757, devant la chambre des vacations les plaidoiries reprirent leur cours, mais la tranquillité dura à peiiie queslques animées.

Plaçons ici un exemple de sévérité donné par le barreau et par le parlement, mais qui n'était plus guère dans les mœurs du siècle- Un avocat, appelé Huerne de tamothe, fit pour une actrice im niémoire dans lequel il vantait la tolérance pour les spectacles dans les Etats pontificaux, et attaquait avec vivacité la rigidité des règles sur ce point. Il avait mis en avant les doctrines les plus étranges. Ainsi, après avoir qualifié sa cliente de femme forte, il disait que « la conduite des eomédiennes qui vivent en concubinage avec ceux

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qu'elles agréent n'est pas déshonorante. » Plusieurs autres phrases étaient à peu près dans le même sens.

Daine, bâtonnier, dénonça cet imprimé au parlement. Un arrêt du 21 avril 1761 le fit lacérer et brûler par la main du bourreau, au pied du grand escalier du Palais, et l'auteur fut rayé du tableau.

Mais le barreau, en réprouvant avec sévérité les fautes des avocats, défendait avec énergie ceux qui avaient besoin de sa protection. Le 2 avril 1762, le bâtonnier vint solliciter du parlement la suppression de deux articles insérés dans les gazettes d'Utrecht et d'Amsterdam , attentatoires à l'honneur d'un avocat nommé Delpech. La cour ordonna que ces gazettes seraient lacérées et brûlées.

A cette époque, des procès graves excitèrent encore les passions déjà si exaltées.

En 1761, un Père La Valette, supérieur des jésuites à la Martinique , avait fait des opérations commerciales, et avait tiré des traites pour des sommes considérables sur des négociants de Marseille. Les porteurs, n'ayant pas été remboursés, s'adressèrent aux jésuites de Paris pour obtenir leur payement.

Les jésuites eurent l'imprudence de se laisser poursuivre devant le parlement : double malheur pour eux, car leur cause n'était pas bonne et les magistrats leur étaient hostiles. Gerbier, Target et Legouvé plaidèrent ou écrivirent pour des frères

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Lioncy, pour un sieur Cazotte et pour un sieur Fauque, adversaires des jésuites. Les attaques furent calmes, si on les compare aux déclamations violentes de Pasquier et d'Arnaud; mais elles ne furent pas moins redoutables.

Les jésuites, quelques années auparavant, en 1757, avaient fait imprimer à Prague leurs constitutions; Target s'empara de ce document, et, sans se perdre dans des injures, dont jusqu'alors tous leurs ennemis les avaient accablés, il y trouva des moyens décisifs contre eux. Ces constitutions lui servirent à établir que le supérieur général avait une autorité toute-puissante dans la compagnie, que rien ne se faisait et ne pouvait se faire si ce n'est par son ordre, d'où il concluait qu'il était impossible de récuser les actes de la compagnie, et notamment les actes de commerce du Père La Valette.

Les jésuites perdirent complètement leur cause. Un arrêt du 8 mai 1761 les condamna à payer toutes les sommes réclamées, et à 50,000 francs de dommages-intérêts.

Ils purent satisfaire à ces condamnations, mais le parlement ne s'arrêta pas là. Dès le 17 avril 1761, lorsque les plaidoiries étaient commencées, un des conseillers, dont le procès-verbal d'audience ne dit pas le nom, annonça qu'en dehors du procès il avait à faire une communication très-importante résultant des mémoires produits au procès. Il lut un long exposé, tiré en grande partie des Mémoires de Target.

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Immédiatement la cour rendit un arrêt ordonnant aux jésuites de déposer au greffe, dans les trois jours, l'exemplaire imprimé à Prague en 1757. Le lendemain ils remirent deux gros volumes in-i'' de leurs constitutions, et plusieurs séances furent consacrées à leur examen.

La nouvelle affaire dont le parlement s'était saisi agitait violemment le Palais. Le 28 mai 1761, le roi fit donner Tordre au parlement de lui apporter les constitutions. Le l^"" juin une députation se rendit à Versailles. Le roi dit : «Je vais examiner les constitutions; je vous « charge de dire à mon parlement que je compte « qu'il ne statuera rien sans savoir mon inten- « tion. D

Malgré ces ordres, l'instruction marchait. Les 3, 4, 6 et 9 juillet, M. Joly de Fleury, en exécution de l'arrêt du 17 avril, présenta à la cour un compte rendu. Cet immense travail est une mine inépuisable où les adversaires des jésuites peuvent trouver de faciles arguments.

M. Joly de Fleury examina non-seulement les constitutions en elles-mêmes, mais tout ce qui se rattachait à l'histoire des jésuites. Il conclut à ce qu'il fût défendu à la compagnie de recevoir de nouveaux novices, jusqu'à ce qu'ils eussent obtenu des statuts enregistrés.

Les jésuites crièrent à la partialité, à la prévention. En effet, il pouvait paraître singulier que, pour les attaquer en 1761, on exhumât ce que des

cerveaux extravagants avaient pu concevoir de dangereux deux siècles auparavant, lorsque la France était agitée par les troubles religieux. Mais, au milieu des reproches, il y avait uu point capital, c'était l'omnipotence du général sur les membres de sa compagnie : il^ devaient lui être soumis peiinde ac cadaver. Cette règle offensait trop directement les idées gallicanes, pour que les jésuites ne fussent pas odieux au parlement et au barreau.

Après le compte rendu de M. Joly de Fleury, la cour prononça, le 6 août, un arrêt par lequel elle leur défendit de continuer à tenir leurs écoles; et à tous les sujets du roi de fréquenter ces établissements.

Il s'en fallait beaucoup que le roi et son conseil partageassent cette opinion ; aussi , le 30, des lettre^ patentes suspendirent pendant un an l'exécution de la décision.

Dans cet intervalle, le parlement ne resta pa^ oisif : l'année fut consacrée à préparer un coup définitif.

Au jour même de l'expiration de l'année, c'està-dire le 6 août 1762, l'arrêt fut rendu : il déclaré qu'il y a abus dans l'institution des jésuites, leur défend de prendre l'habit de la société, de vivre sous l'obéissance du général; toutes leurs propriétés sont séquestrées, leur mobilier sera vendu. Un autre arrêt ordonne qu'un nombre considérable de livres et d'écrits saisis dans leurs biblio-

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thèques seront lacérés et brûlés par la main du bourreau.

Il fallait qu'un édit appliquât à tout le royaume ces dispositions; le duc de Choiseul et M""^ de Pompadour l'obtinrent de Louis XV au mois de novembre 1764. Ainsi, l'institution cessa d'exister en France.

Tandis que les parlements luttaient ainsi contre les jésuites, eux-mêmes étaient compromis dans de malheureux débats.

En 1762, le procès de Calas avait excité de sanglants reproches contre les juges de Toulouse. Calas, négociant de cette ville^ honoré dans sa profession, était protestant. Le 12 octobre 1761, son fils aîné, Marc-Antoine, est trouvé pendu dans sa chambre. Le peuple s'émeut, il suppose que le père, irrité contre son fils qui avait voulu se faire catholique, lui a donné la mort; il a, dit-on, été aidé dans cet horrible forfait par sa femme et par deux de ses enfants. Toute la famille est arrêtée; le 9 juin 1762, le parlement de Toulouse condamne Calas à être rompu vif, et il est immédiatement exécuté. Il périt avec le calme de l'innocence, et les capitouls de Toulouse se déshonorèrent par leur emportement. L'humanité devait protester et protesta contre cet arrêt.

Mais la faction antireligieuse s'empara de cette catastrophe avec une violence sans égale. Voltaire, dans l'une de ses lettres, écrit : « L'affaire de Calas fera un bien infini à la raison humaine, eiautanC

de mal à V infâme. » Dans ses lettres écrites à Demilaville à roccasion de ce procès, il ne manque jamais de répéter ces mots jusqu'à trois fois à la fin de ses lettres. Si l'écrivain avait été poussé à ces excès, par un sentiment profond de conviction, ou d'ardeur pour la justice, on les comprendrait sans les justifier. Mais dans une lettre du 7 août 1762, à M. d'Argental, il dit : « Je crois qu'il faut que Beaumont et Mallard fassent brailler en notre faveur tout l'ordre des avocats. »

L'arrêt de Toulouse fut annulé le 9 mars 1765, par une commission de maîtres des requêtes. La mémoire de Calas fut réhabilitée; sa femme et ses enfants furent rendus à la liberté. Rien ne contribua davantage à compromettre la magistrature dans l'opinion publique. Ce procès il est vrai, était l'œuvre des juges de Toulouse; mais il faisait revivre les griefs accumulés contre les procédures criminelles et contre tous les parlements.

Tandis que le roi venait de faire un heureux essai de son autorité en cassant l'arrêt de Calas, il voulut en user dans une autre affaire d'une tout autre nature. Nous avons parlé du procès de La Chalotais : le roi révoqua à son conseil, malgré les efforts réunis des parlements de Bretagne et de Paris, qui luttèrent contre l'autorité avec une excessive violence : ce procès contribua à augmenter l'agitation.