CHAPITRE XXII

Sommaire. Edit de 1770 de réforme du parlement. — Refus d'enregistrement. — Règlement de 177i sur le commerce des grains.

— Refus d'enregistrement. — Exil des conseillers. — Edit de 1771 de création d'un nouveau parlement. — Irritation dans le public et au parlement. — Résistance des avocats. — . Nomination de cent procureurs-avocats. — Scission entre les avocats.

— Violence des dissidents. — Consolidation du nouveau parlement. — Sa couduile. —Procès Goezman. — Mémoires de Beaumarchais. — Fureur des libelles. — Affaiblissement de l'auto-

rité royale.

Au milieu du dix-huitième siècle, les empiétements du parlement étaient arrivés à un tel point, qu'il devenait le véritable chef de la législation, des finances et de la police. Des hommes sages et indépendants faisaient des vœux pour que le roi tirât sa couronne du greffe.

Le 3 octobre 1763, Louis XV avait élevé à la dignité de chancelier et de garde des sceaux le premier président de Maupeou. Sa conduite avec ses collègues, dont il n'avait ni soutenu

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les prétentions, ni réprimé les écarts, lui avait attiré leur désaffection; de son côté, Maupeou haïssait leur esprit de révolte. Il ne manquait pas de fermeté et de capacité; on le croyait l'homme nécessaire pour opérer une révolution dans la magistrature. Il entreprit cette tâche. S'il eût réussi, il serait un grand ministre; les événements empêchèrent le succès de ses eiforts, et il a recueilli le ridicule, énorme injustice que le temps commence à réparer.

Un édit du mois de décembre 1770 engagea la lutte ^ L'article i^' défend aux cours de parlements « de se servir des termes d'imité^ d'indivisibilité, de classe et autres synonymes pour signifier et désigner que tous ensemble ne composent qu'un seul et même parlement, divisé en plusieurs parties. » L'article 2 ordonne que « les officiers des parlements rendent la justice sans autre interruption que celle portée par les ordonnances ; en conséquence, leur défend de cesser le service..., sous peine de perte et de privation de leurs offices; leur défend également de donner des démissions combinées et de concert. » L'article 3 leur permet de faire, « avant l'enregistrement des édits, telles remontrances qu'ils estimeront convenables, et leur défend, après l'enregistrement fait en présence du

' Toutes les pièces, édits et autres actes que nous allons citer sont rapportés dans nos registres du parlement, aux dates indiquées.

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roi, de rendre aucuns arrêts qui puissent tendre à arrêter leur exécution. »

Cet édit, dont nous nous bornons à résumer les principales dispositions, réduisait les parlements à devenir de simples cours de justice, autorisées à faire des observations sur les mesures législatives; mais tout se bornait à ces observations.

Le parlement de Paris ne l'entendait pas ainsi. Le 3 décembre, il refuse l'enregistrement à l'unanimité. Le i décembre, il porte ses rer: outrances à Versailles : le roi persévère et ordonne d'enregistrer; le 5 décembre, le parlement insiste ; le 6, nouvel ordre du roi et nouveau refus.

Le 7 décembre, l'édit est enregistré dans un lit de justice, sur les conclusions du premier avocat général Séguier. Le 10, la cour s'assemble, et rédige une délibération demandant au roi de lui rendre ses fonctions, ou de recevoir l'offre unanime « que les magistrats lui faisaient de leur état et de leurs têtes. »

Le 12 décembre, le roi, pour toute réponse, ordonne de reprendre les audiences. Le 14, on va de nouveau à Versailles; le roi ne veut pas entendre le premier président. Sur l'ordre réitéré du roi, on lui annonce qu'il sera obéi.

Le 13 janvier 1771, le roi publie un règlement sur le commerce des grains. Le 16, protestation du parlement ; il déclare ne pouvoir délibérer que dans les termes de ses précédents

arrêts, c'est-à-dire en conservant l'intégrité de ses droits. Le 16 janvier, lettre de jussion dont il n'est tenu aucun compte. Le 19 janvier, ordre du roi de reprendre le service, et de donner une déclaration individuelle et écrite de se soumettre à sa volonté. Le 20, le parlement s'assemble, et persévère à l'unanimité dans ses arrêts précédents.

Le 21, un arrêt du conseil déclare « tous les offices acquis et confisqués ; il sera immédiatement pourvu à nommer des officiers de la cour. »

Le 22 janvier, les conseillers sont envoyés en exil. On en a\ait d'abord excepté trente-huit : dans la nuit suivante, ils reçurent aussi leurs lettres de cachet.

Voici en quels termes rudes et presque violents ces lettres furent rédigées :

« 22 janvier 1771.

« Je VOUS fais cette lettre pour vous ordonner de sortir dans le jour de ma bonne ville de Paris, sans recevoir ni aller chez personne. Vous vous

rendrez sans délai à , pour y demeurer jusqu'à

nouvel ordre de ma part, sans pouvoir en sortir à peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. »

Le parlement étant ainsi anéanti, il fallait créer une autre cour de justice. On maintint son nom, en modifiant les attributions confor-

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mément à Fédit du mois de décembre 1770. Des conseillers d'Etat et des maîtres des requêtes furent appelés à le recomposer \

Le 15 avril 1771, le roi tint à Versailles un lit de justice dans lequel il fit enregistrer trois édits. Le premier portait suppression de tous les offices et création d'offices nouveaux. Une de ses dispositions, en abolissant la vénalité des charges, pouvait rendre à la magistrature son ancienne gloire: nul ne devait être conseiller avant vingtcinq ans, et après cinq ans d'exercice au barreau, ou dans une juridiction inférieure. A chaque vacance, la cour présentait trois candidats, parmi lesquels le roi choisissait.

Les deux autres édits supprimaient la cour des aides et le grand conseil.

Le même jour eut lieu l'installation des conseillers récemment nommés.

La province ayant voulu s'insurger contre cet état de choses, les parlements de Toulouse, de Besançon et de Rennes furent supprimés dans le cours de 1771, et reconstitués comme l'avait été celui de Paris. Tous les autres reçurent des modifications.

Il est impossible d'imaginer la fureur dont ces réformes furent suivies. Le roi trouva une vive opposition dans sa propre cour. Tout ce que

* M. le comte de Baslard en donne les noms dans son Histoire du parlement, t. H, p. 423.

la malignité et la passion peuvent inventer fut mis en usage pour couvrir d'opprobre les nouveaux magistrats, et surtout le chancelier Maupeou.

On comprend facilement cette irritation : nonseulement les édits publiés au lit" de justice supprimaient les offices des conseillers, mais quatre cents procureurs perdaient leurs charges et étaient forcés d'en recevoir le remboursement; cinq cent quarante-quatre avocats, composant le tableau en 1771, se trouvaient compromis dans leur position. C'était une véritable révolution bouleversant au Palais toutes les existences.

On devait s'attendre à des cris de désespoir : ils furent d'une violence extrême. Nous avons entre les mains des écrits où les magistrats sont traités de voleurs^ d'usurpateur^; le nouveau parlement est appelé serf, le chancelier Maupeou est un « maire du Palais qui fait le malheur de la France, et qu'on ne peut servir sans ignominie, etc., etc. »

Cette résistance dura longtemps. Plus d'un an après, le 7 juin 1772, nous avons dans les registres le récit d'une insulte faite à l'un des conseillers , dans l'église Saint-Séverin : il fut repoussé du banc des marguilliers par le fils d'un procureur. « C'est, dit-il, la place des gens honnêtes et non pas la vôtre. » Pendant le cours des deux premières années, 1771 et 1772, le pro-

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cureur général dénonçait à chaque instant des libelles odieux \

L'opposition la plus difficile à vaincre fut celle des avocats.

A la vérité, des déclarations des 22 février et 24 juillet 1771, en organisant les avocats au conseil, avaient rappelé à ceux-ci qu'ils avaient le droit de plaider dans toutes les cours de justice; de plus, un édit du mois de mai 1771, en supprimant l'ancienne communauté des procureurs, avaient créé cent officiers sous le titre d'avocats en la cour du parlement, avec le droit de postuler et de plaider. Cette compagnie devait être composée d'avocats et de procureurs; mais un trèspetit nombre d'avocats consentit à prendre ces charges, et la plupart des procureurs demandèrent la liquidation de leurs offices.

On avait bien pu imposer aux plaideurs une compagnie chargée de la postulation^ mais on n'avait pas osé enlever aux véritables avocats le droit de se présenter au parlement et dans les autres juridictions. L'article 10 le leur avait réservé, et ils étaient restés en possession de la confiance universelle; car, dès ces premiers moments, les avocats-procureurs s'étaient trouvés compromis par des règlements auxquels ils avaient été assujettis.

On sait avec quelle fierté les avocats ont tou-

* La bibliothèque des avocats possède un livre imprimé en 1775, intitulé Maupeouana . C'est un recueil de pamphlets violents contre le chancelier et contre le nouveau parlement.

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jours refusé de se soumettre à la taxe des honoraires, et surtout de s'immiscer dans des agences d'affaires ; cette fierté même les avait élevés dans l'estime publique. Or, presque immédiatement après l'installation des avocats-procureurs, un édit du mois de juin 1771 établit un tarif de leurs travaux, d'après lequel leurs plaidoiries sont taxées à 12 livres, et chaque feuille imprimée de leurs mémoires à 36 livres : leurs états de frais étaient payés 2 sous par article. Ces mesures contribuèrent à maintenir les anciens avocats dans leur position indépendante. Mais ils avaient quitté le Palais ; les audiences s'ouvraient pour être immédiatement fermées, au milieu des murmures de la multitude. Les magistrats étaient désolés du rôle qu'on leur faisait jouer, et le chancelier s'épuisait en efforts inutiles pour suppléer à l'absence des avocats. Alors il se tourna vers Gerbier, lui fit entendre que la volonté du roi était irrévocable, et le gagna par tout ce qui pouvait agir sur cette noble intelligence. Gerbier réunit vingt-sept de ses confrères : ceux-ci se chargèrent de voir les autres pour les déterminer à reprendre leurs fonctions. Ces démarches eurent du succès, car un grand nombre d'avocats trouvaient dans leur profession une existence honorable, et s'en voyaient privés peut-être à jamais. Aussi, à la rentrée de la Saint-Martin de 1771, deux cent soixante-deux avocats se présentèrent au serment, et, dans ce nombre, les plus célèbres

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d'entre eux : d'Outremont, Gerbier , Gaillard, Legouvéj Tronchet, Estienne, Linguet, etc,

La défection excita de nouvelles fureurs. On prétendit que vingt-huit avocats , dont on imprima les noms, s'étaient rendus chez le chancelier pour obtenir l'exercice exclusif de leur profession ; on fît courir une liste des deux cent soixante-deux devant être rayés du tableau , comme s'étant présentés au serment, en ajoutant à leurs noms les indications de sermentés et de soumis. Dans les deux cent soixante-deux se trouvaient les noms de Gerbier, de Gochin, d'Estienne, de Legouvé, de Linguet, de Martineau, de Tronchet. Cet acte d'une stupidité extravagante fut-il conçu dans le barreau? Nous aimons à en douter; mais il prouve l'incroyable exaltation du Palais.

On imprima et l'on fit circuler une prétendue protestation de l'ordre. «Les sermentés, dit-on, ont volé au service du despotisme, sous l'enseigne de magistrats automates; ils se sont parjurés par leur nouveau serment. Le Palais, autrefois l'asile des lois^ est aujourd'hui le repaire du despotisme. Le roi a adopté ce monstre par surprise. . . Le parlement le caresse; les cabales, les fourbes, les trames, les calomnies, les vengeances, les rapines, les exils, les fers, l'ambition, la faveur, l'hypocrisie, toutes les passions déchaînées composent sd garde, etc., etc. »

Voilà quelles paroles on attribuait à des avocats se disant fidèles à l'ancien parlement.

Maintenant, dans le silence des passions, nous oserons dire que ces fureurs étaient également opposées à la raison et aux intérêts du barreau. Assurément Fédit du mois de décembre 1770 enlevait au parlement son omnipotence. Les avocats pouvaient regretter leurs magistrats, plusieurs même, en renonçant au barreau, étaient libres de leur donner un témoignage deleur sympathie ; mais s'abstenir en masse, comme si les intérêts de la justice, leur propre indépendance ou leur honneur eussent été compromis, était une déplorable exagération. Ajoutons que les intérêts de l'ordre devaient entrer pour quelque chose dans les résolutions de Gerbier, de d'Outremont, de Cochin et de Tronchet. Un petit nombre, en renonçant à leur profession, pouvaient continuer à vivre honorablement; mais, au barreau, la fortune n'est pas toujours la compagne du mérite. Or, voilà cinq cent quarante-quatre avocats dont l'avenir était perdu ; car si la faiblesse d'un nouveau règne n'avait pas détruit Fœuvre du chancelier Maupeou, la suppression de l'ancien parlement serait devenue définitive. On ne doit donc pas s'étonner de l'adhésion de tant d'illustres personnages : elle ne fut pas un acte de faiblesse, mais un acte de conscience, et d'appréciation bien entendue des intérêts de l'ordre.

Cependant on peut facilement comprendre qiie tant de violences durent empêcher le barreau de se réorganiser. Aussi, depuis 1770 jusqu'en 1774,

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il n'y eut pas de tableau déposé : la liste ancienne est, en 1771, 1772, 1773 et 1774, insérée dans les annuaires, sans aucunes modifications.

Quant aux bâtonniers, même lacune : Nicolas de Lambon, nommé en 1770, ne fut remplacé ni en 1771, ni en 1772, ni en 1773. Il continua à exercer ses fonctions pendant ces trois années. Réélu légalement en mai 1774, il déposa le tableau le 3 mai 1775.

Malgré ces interruptions dans les habitudes du barreau, le chancelier Maupeou triomphait, car le retour des avocats avait permis de rétablir les services du parlement ; on regardait même ce nouvel état de choses comme tellement définitif, que la plus grande partie des procureurs supprimés demandèrent la liquidation de leurs offices. « On tournait en dérision ceux qui avaient peur des revenants. »

Doit- on ajouter foi aux écrivains qui veulent voir dans le nouveau parlement une compagnie docile à tous les ordres du pouvoir? On va en juger. Dans V Histoire des avocats, de Fournel, t. II, p. 183, nous lisons : « Affranchi de toute espèce de contrainte, débarrassé de ces éternelles remontrances qui gênaient ses déprédations, le vieux roi se livra tout à son aise aujt plus excessives dissipations... Il n'en coûtait d'autre peine, pour remplir le trésor, que d'imaginer de nouveaux impôts, qui étaient tout de suite enregistrés. «

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On est confondu de lire de telles paroles d'un homme reçu au tableau le 8 janvier 1771. Il suffit d'ouvrir les registres du parlement, de 1771 à 1774, pour les trouver en opposition complète avec la vérité.

Un édit du mois d'avril 1771, en confirmant les anoblissements depuis 1715, c'est-à-dire depuis le commencement du règne, avait imposé aux anoblis certaines charges. A côté de cet édit, et à la date du 15 juin 1771, se plaçait un arrêt du conseil, ordonnant des retenues sur les rentes de l'Etat. Les arrêts du conseil étaient en général de simples mesures d'exécution fondées sur les lois; le nouveau parlement crut voir dans celui du 15 juin de véritables dispositions législatives, grevant les rentes sur rEtat;il lia cette affaire à celle relative aux anoblis et nomma des commissaires le 27 juin 1771. Le 2 juillet il entendit le rapport et arrêta des remontrances au roi. On peut apprécier leur sévérité par ces premiers mots :

« Les magistrats que Sa Majesté a appelés dans son parlement ont à peine commencé à remplir leurs fonctions, qu'ils se voient contraints par la fidélité qu'ils lui doivent, de porter au pied du trône les plaintes et les alarmes des peuples. »

Après avoir développé ses griefs , le parlement ajoute : « De quel eff'roi ceux qui ne se croyaient consacrés qu'à rendre la justice aux sujets de Sa Majesté ne sont-ils pas saisis lorsqu'ils pensent qu'on ne réclame leur concours que pour mettre

27 î i.ivnE II. DEPris louis xiii jusqu'à 1790.

le sceau à des actes qui surchargent le peuple! »

Les 10, 13 et 20 juillet 1771, itératives remontrances encore plus énergiques.

Un édit du 2 novembre 1771, adressé le 25 au parlement, donna lieu à une opposition non moins vive. L'édit prorogeait un impôt connu sous le titre de premier et second vingtièmes, établi par un édit de juin 1767, pour durer jusqu'au 1^' janvier

Le 27 novembre, des commissaires sont nommés dans le sein du parlement, et le 2 décembre on arrête des remontrances. On y lit : « Le parlement, douloureusement affecté de se présenter au pied du trône pour y porter ses doléances et les besoins du peuple, l'est d'autant plus aujourd'hui que ce qui l'y amène a pour objet une foule de charges et d'impositions qui tendent à sa ruine entière. » Le 8 décembre, ces remontrances sont remises au roi. Après avoir dit : « Je vais examiner, » il reçoit donouveau les magistrats, explique les motifs de son de édit, et y persiste.

Le 22 décembre^ le parlement arrête encore des remontrances plus vives que les premières. « Il exprime au roi sa profonde douleur de mesures si opposées à l'intérêt public. « Rien, dit-il, n'est plus opposé aux règles protectrices de l'ordre social. Le peuple est écrasé d'impôts. Les magistrats seraient infidèles à leurs devoirs, s'ils ne faisaient pas parvenir des remontrances aux pieds du roi. » Il n'était pas possible de résister avec plus d'énergie.

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Le 14 décembre cependant, l'enregistrement eut lieu, mais sur lettres de jussion.

A la vérité, depuis cette époque jusqu'à la fin du nouveau parlement, on ne trouve plus aucunes protestations de ce genre, mais par une excellente raison : c'est que l'on ne présenta au parlement aucun nouvel édit de finances. Nous pouvons l'affirmer, après avoir compulsé avec la plus grande attention tous les recueils.

Il y eut seulement des règlements particuliers sur l'application des édits anciens à diverses provinces et la suppression de charges, et telle fut la sévérité du parlement, même sur ces mesures de détail et d'exécution, que le 1^' mai 1772, en accordant l'enregistrement d'un édit sur une suppression d'offices de l'Hôtel de ville de Paris, ce fut à la condition expresse que le roi « ferait surveiller le remboursement des offices. »

Comment donc comprendre que des écrivains aient subi l'influence de leurs passions au point d'affirmer des faits diamétralement opposés à la vérité? « Il n'en coûtait, dit-on, pour remplir le trésor, que d'imaginer de nouveaux impôts, » et il ne fut pas établi un nouvel impôt depuis la fin de 1771 jusqu'à 177-4. Ces impôts étaient tout de suite enregistrés I et les seuls qui aient été présentés en 1771 furent l'objet de longues remontrances et furent enregistrés sur des lettres de jussion. Nous ne craignons pas de dire que le nouveau parlement remplit dignement ses devoirs.

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Par un singulier concours de circonstances, jamais un plus grand nombre de procès graves n'attirèrent l'attention publique; jamais la foule ne se porta aux audiences avec plus d'empressement.

Au nombre de ces procès se trouvent ceux du comte de Morangiès et de la comtesse de Béthune, dont nous avons déjà parlé, et beaucoup d'autres non moins célèbres. L'usage s'introduisit alors d'inonder la ville et la province de mémoires qui portaient au loin l'intérêt ou le scandale. Cet usage devint fatal à l'autorité judiciaire elle-même; car les procès ne furent plus circonscrits dans l'enceinte du Palais; les juges eurent des juges partout où il y avait des lecteurs, et cette disposition ne contribua pas médiocrement à enlever à la magistrature cette auréole de gloire et de dignité qui s'attachait à elle lorsque le sanctuaire de la justice était à peu près inviolable.

L'un des procès sur lesquels nous devons insister spécialement, est celui de Beaumarchais contre le conseiller Goezman. Nous nous y arrêtons, parce qu'il fit événement dans le barreau et contribua à ébranler l'œuvre du chancelier Maupeou.

Beaumarchais avait eu des relations d'affaires avec le fournisseur Paris-Duverney ; il réclamait à sa succession une somme de 150,000 livres. Un procès s'engagea; on prétendait que le titre de Beaumarchais était l'abus d'un blanc-seing. Beaumarchais gagna sa cause en première instance; elle fut portée sur appel au parlement, et mise en

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délibéré au rapport du conseiller Goezman. Beaumarchais, alors enfermé à la Bastille, avait obtenu la permission de sortir pour voir son rapporteur, et s'était épuisé en démarches pour y parvenir. Il n'y avait alors ni plaidoirie ni discussion publique de ces sortes d'affaires ; le sort du plaideur était tout entier entre les mains du rapporteur; aussi les -visites et les sollicitations auprès des magistrats étaient dans les habitudes du Palais.

Quatre ou cinq jours seulement devaient s'écouler avant le rapport; Beaumarchais était désolé. Onlui conseilla d'obtenir des audiences par l'intermédiaire de la femme du conseiller Goezman, à laquelle on remettrait cent louis, une montre enrichie de diamants, et quinze louis pour le secrétaire du conseiller. Une seule audience de quelques instants fut accordée, et Beaumarchais perdit son procès. Par une convention fort extraordinaire accompagnant cet ignoble marché, il avait été sti~ pulé que, si Beaumarchais ne pouvait pas avoir d'audience, tout ce que M™^ Goezman avait reçu lui serait rendu. En effet, le soir même de la perte du procès, on lui remit les cent louis et la montre. Beaumarchais demanda les quinze louis donnés pour le secrétaire; ils furent refusés. Beaumarchais réclama avec une vive insistance. Goezman porta plainte en calomnie et en tentative de corruption; ce procès scandaleux occupa pendant un an Paris et toute l'Europe. L'arrêt, rendu

278 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790. par les chambres assemblées le 26 février 1774, condamna ]\1™' Goezman à être blâmée à genoux, à trois livres d'amende, et à rendre les quinze louis , pour être appliqués aux pauvres prisonniers. Beaumarchais fut condamné à être blâmé à genoux, et à trois livres d'amende ; M. Goezman fut mis hors de cour. Ce procès fut d'autant plus fâcheux pour le parlement et pour M. Goezman, que, par des lettres patentes du 9 décembre 1772, le roi avait nommé celui-ci surveillant de la caisse d'amortissement, comme l'un des magistrats les plus distingués par ses lumières et par sa capacité.

Là se borna l'œuvre du parlement dans cette affaire de Beaumarchais ; mais elle contribua immensément à discréditer le nouveau corps judiciaire. Une femme de conseiller condamnée à être blâmée à genoux pour avoir cherché à vendre la faveur de son mari, eût été un événement déplorable en lui-même; mais, à côté de la dame Goezman, comment ne pas entrevoir le consentement au moins tacite du conseiller ? Et ce conseiller tenait à un corps obligé de combattre des préventions par sa haute moralité. Toutes ces bassesses étaient exploitées par l'écrivain le plus mordant qui fut jamais.

En effet, à l'occasion de ce procès, Beaumarchais fit paraître ses fameux Mémoires. Nous nous gardons bien de les recommander comme des modèles, mais ce sont les pamphlets les plus spirituels

qui aient jamais paru ; ce sont les meilleures comédies de Beaumarchais. M. Villemain les apprécie et les condamne en ces termes : « Cet art d'envenimer les choses les plus innocentes, d'entremêler de petites calomnies aux récits naïfs, de médire avec grâce, d'insulter avec candeur, d'être ironique, mordant, impitoyable, d'enfoncer dans la blessure la pointe du sarcasme, puis de se montrer grave, consciencieux, réservé; bientôt après, de soulever une foule de mauvaises passions au profit de sa bonne cause, d'intéresser l'amour-propre, d'amuser la malignité, de flatter l'envie, de semer la crainte, de rendre lejuge suspect à l'auditoire et l'auditoire redoutable au juge ; cet art d'humilier et de séduire, de menacer et de prier; cet art surtout de faire rire de son adversaire, au point qu'il soit impossible de croire que des gens ridicules aient jamais raison; enfin tout cet arsenal de malice et d'éloquence, d'esprit et de colère, de raison et d'invectives, voilà ce qui compose en partie les Mémoires de Beaumarchais. »

Ajoutons que, lorsque M. Villemain les cite comme devant servir à la bonne cause, nous ne pouvons pas nous trouver complètement d'accord avec lui. Il était peut-être possible d'équivoquer sur les mots de délit, de corruption, et les plus grands reproches devaient sans doute tomber sur M""^ Goezman ; mais il est difficile de trouver irréprochable un homme qui n'avait pas craint

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d'offrir cent louis à la femme de son juge pour obtenir de celui-ci un accueil favorable.

Ces Mémoires furent supprimés par l'arrêt du parlement du 26 février 1774. Les avocats qui avaient donné leur adhésion reçurent l'injonction de ne plus à l'avenir autoriser de pareils mé-« moires par leurs consultations et signatures; nous devons cependant en citer quelques passages.

En sortant d'une audience où le conseiller Goezman venait d'être décrété d'ajournement personnel, Beaumarchais se trouvait dans la foule qui s'ouvrait pour laisser passer la cour. En tête marchait le président de Nicolai ; remarquant Beaumarchais, il dit à un exempt : « Faites sortir cet homme ; il n'est ici que pour me braver. » M. de Nicolai prétendit depuis que Beaumarchais lui c( avait tiré la langue et lui avait fait des grimaces. » Cela est possible : M. de Nicolaï était l'ami de Goezman et avait sollicité ouvertement pour lui; mais dans certains cas, lorsqu'un geste n'a pas été remarqué, un magistrat ne doit pas voir; c'est ce que devait faire M. de Nicolai.

Quoi qu'il en soit, Beaumarchais court au parquet, entouré par la foule, et rend plainte de l'outrage qu'il vient de recevoir. Voici ce qu'il dit dans son quatrième Mémoire, après avoir rendu compte en termes très-vifs de ce qui s'était passé : « Tant de partialité, des procédés si offensants me forcent de revenir à la charge, et de supplier encore une fois le parlement qu'il me commette un

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avocat titulaire pour signer ma requête en plainte. On m'assure que je ne l'obtiendrai pas; mais cela ne peut être. En posant ainsi des bornes arbitraires à tout, en étendant ou resserrant les droits de chacun au gré de considérations particulières, que resterait-il de certain ? Les tribunaux ne connaîtraientplusl'étenduedeleur ressort, et les citoyens celle de leur liberté. Le désordre et la confusion serviraient de base à tout. Le despotisme oriental serait moins dangereux qu'une pareille anarchie... Je mets ici de côté mon ressentiment particulier ; toute cette affaire est devenue trop grave pour la renfermer dans des bornes individuelles; mais est-il donc indifférentà la nation que, sous le règne d'un prince équitable, il puisse tomber dans l'idée d'un magistrat qu un pouvoir sans bornes est le premier droit de sa place ? qu'il a celui de cabaler, d'intriguer, de solliciter ouvertement pour un de ses confrères, au mépris des ordonnances, et d'abuser du respect qu'on porte à sa simare pour déchirer partout l'adversaire de son ami, et, parce que le plus juste arrêt viendrait de décréter pour la seconde fois cet ami, qu'il peut abuser de ses plus augustes fonctions pour faire outrager publiquement un citoyen par ses gardes? Et surtout comment ce magistrat, à qui l'on doit supposer un cœur doux, un esprit pacifique (puisqu'il a déposé l'étendard de la guerre, qui tire son droit de la force, pour arborer le drapeau de la justice, qui ne tient son pouvoir que des lois), se trompe au

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point de croire qu'il peut traiter les sujets du roi, étant président, comme il dut traiter ses ennemis étant colonel? porter l'esprit militaire au barreau, les abus du commandement jusque dans l'administration de la justice, enfin abuser, pour troubler l'ordre public, des moyens mêmes établis par la loi pour se faire respecter ?

« Mais posons la thèse en sens contraire et supposons un moment qu'un citoyen eût été assez fou pour insulter un magistrat dans ses fonctions. A l'instant même une punition rigoureuse eût fait un exemple du malheureux insensé. Cependant son action isolée importait-elle à la chose publique comme la conduite du magistrat entre les mains duquel sont tous les jours l'honneur, la fortune et la vie des citoyens? Et comment espérer du respect pour les droits d'autrui de celui qui ne saurait pas respecter l'auguste emploi dont il est lui-même honoré ? »

Le reste du passage est de la même élévation. Ce ne sont pas là de vaines déclamations ; c'est de la raison, c'est de l'éloquence. Ce qui n'empêcha pas un des magistrats de provoquer, le 17 février 1774, la sévérité de la cour sur ce Mémoire, comme un cloaque d'infamie.

Le ton eçrave n'est pas dans les habitudes de Beaumarchais ; il revient bientôt à l'ironie et au sarcasme.

Tantôt, après avoir parlé du conseiller Goezman avec une certaine déférence due au magistrat, il

finit par l'accuser d'avoir signé d'un faux nom un acte de naissance, et, dans une prière au moins grotesque, il remercie Dieu de lui avoir donné pour dénonciateur « un homme de peu de cervelle, faux et faussaire; » tantôt, après avoir écrasé la dame Goezman sous le poids de preuves irrésistibles, il se met en scène avec elle, et, lorsqu'elle le qualifie d'homme atroce et le somme de lui faire ses interpellations, il lui répond : « Il faut vous satisfaire : je vous interpelle donc, madame, de nous dire à l'instant, sans réflexion et sans y être préparée, pourquoi vous vous accusez dans tous vos interrogatoires d'être âgée de trente ans, quand votre visage, qui vous contredit, n'en montre que dix-huit?» Il lui fait alors une profonde révérence; et, pour compléter la plaisanterie : Eh bien ! madame, lui-dit-il, suis-je aussi atroce qu'on a voulu vous le faire entendre? » A quoi il lui fait répondre : « Eh I mais, vous êtes au moins bien malin I » Tantôt, après avoir accablé un complaisant de M. Goezman, Arnaud Baculard, de tout ce que le dédain peut inspirer de plus méprisant, il lui dit : « Je suis un peu comme la cousine d'Héloïse. J'ai beau pleurer, il faut toujours que le rire s'échappe par quelque coin, et voilà ce qui me rend doux à votre égard. » Tantôt il arrive à Bertrand Dairolles, qu'il appelle le grand Bertrand. « Depuis une heure, dit-il, il est là, le col tendu, l'œil en avant, la bouche ouverte, attendant avec inquiétude s'il arrivera bien-

284 LivîtE H. DEPLis LOUIS xiii jusqu'a 1790.

tôt, et ce n'est pas sans sujet. En bonne guerre, il est une réponse franche et ferme à son dernier

mémoire; il ne lattendra pas J'ai bien voulu

garder mon sérieux en parcourant ses écrits, le rire me prend dès la première page... »

Puis il le nomme Trompette de Marin le gazetier et Chevalier de la dame aux quinze louis.

C'est surtout sur ce gazetier Marin qu'il épuise tous les traits de sa colère. « Avancez, Marin, suivons votre article... Marin avait déjà dit, dans sa requête imprimée, qu'en le montrant au doigt j'avais insulté la majesté du trône, berné le gouvernement, bravé les tribunaux, outragé les citoyens, car qui méprise Marin n'estime pas son roi, et n'a, selon Marin, ni Dieu, ni foi, ni loi. Mais gardez-vous bien de croire ce monsieurlà, car, à son compte, il n'y aurait pas un bon Français dans la capitale.... Cher Marin, que vous êtes loin de cet heureux temps où la tête rasée et nue, en long habit de lin, symbole de votre innocence, vous enchantiez toute la ville de la Ciotat par la gentillesse de vos fredons sur l'orgue ou la claire mélodie de vos chants au lutrin.... Il a bien changé le Marin, et voyez comme le mal gagne et se propage, quand on néglige de l'arrêter dans son principe : ce Marin... quitte la jaquette et la galoche, ne fait qu'un saut de l'orgue au préceptorat, à la censure, au secrétariat, enfin à la gazette; et voilà mon Marin, les bras retroussés jusqu'au coude, péchant le mal en eau trouble ; il en dit

hautement tout ce qu'il veut, il en fait sourdement tout ce qu'il peut, il arrête d'un côté les réputations qu'il déchire de l'autre ; impôts, gazette étrangère» nouvelles à la main, à la bouche, à la presse; journaux, petites feuilles, lettres courantes fabriquées, supposées, distribuées, etc., etc.. tout est à son usage.... Écrivain éloquent, causeur habile, gazetiervéridique, journaliste de pamphlets. >j Suivent des expressions de telle nature, que notre plume se refuse à les reproduire, et le tout se termine par cette apostrophe provençale et triviale : Ques-à-co, Marin ?

Ces Mémoires furent vendus en deux jours à dix mille exemplaires. Rien ne contribua davantage à avilir les magistrats. Toute la France s'indignait d'un juge refusant au plaideur des audiences nécessaires pour défendre ses droits, et dont la femme vendait cette faveur à prix d'argent. On riait du président de Nicolaï, auquel Beaumarchais avait fait la grimace, et des autres acteurs de ce triste débat. Tout cela concourait à accélérer la ruine du parlement Maupeou.

Pour en finir sur cette affaire, disons qu'après la rentrée de l'ancien parlement, Beaumarchais se pourvut par requête civile contre l'arrêt du 26 février 1774. Les avocats Rochette, Ader et Target déclarèrent dans leur consultation, qu'il n'y avait eu, de la part de Beaumarchais, ni corps de délit ni apparence de délit. Target, en plaidant, s'éleva avec énergie contre les condamnations prononcées

286 LivnE II. DEPLis LOUIS xm jusqu'à 1790.

sans expliquer le délit. « Ils l'ont condamné, dit-il, pour les cas résultant du procès, mots que les cours ajoutent quelquefois sur l'appel d'une sentence qui constate le crime. Mais en première instance, flétrir, dégrader un citoyen, le condamner à plus que la mort, et cela pour les cas résultant du procès, c'est proscrire et non pas juger, c'est faire du mal et non pas le punir, etc. »

M. Séguier porta la parole : le 6 septembre 1776, la Cour annula l'arrêt du 26 février 1774, et rétablit les Mémoires supprimés.

Nous ne terminerons pas sur le parlement Maupeou, sans faire remarquer que jamais la fureur des libelles et des pamphlets ne fut portée plus loin. On trouve à chaque page, dans les registres du parlement, des arrêts ordonnant que des écrits « seront lacérés et brûlés au pied du grand escalier du Palais. »

Les avocats ne se défendirent pas toujours de ces excès. A la date du il mars 1774, un avocat général vint rendre compte à la cour d'un imprimé intitulé Pièces produites clans le procès du comte Baruel-Beauvert, dans lequel un avocat appelé Lion avait dit qu'un arrêt du conseil du roi « violait jusqu'aux règles de la décence ; » cependant l'ordre des avocats intercéda pour lui. On trouva cet écrit assez modéré, relativement è tous les autres, et l'on usa d'indulgence.

Comment s'étonner de cette licence ? Depuis longtemps les magistrats et le barreau en donnaient

CHAP. XXn. PARLEMENT MAUPEOU. 287

l'exemple, dans leur lutte contre l'autorité royale. L'ancien parlement attaquait le parlement Maupeou par des libelles; le parlement Maupeou accusait ses devanciers comme des ambitieux et des envahisseurs du pouvoir royal : les hommes placés dans les premiers rangs de la société donnaient l'exemple de l'immoralité; la philosophie nouvelle, au milieu de ce que nous croyons être ses erreurs, ouvrait les yeux au peuple sur de véritables abus ; des écrits sur la justice criminelle circulaient de toutes parts. On frémit en lisant le détail des supplices infligés aux coupables : des magistrats assis tranquillement au fond de leur cabinet traçaient le détail d'atrocités tellement révoltantes, que le peuple doutait si l'arrêt n'était pas aussi barbare que le crime. Le refus de défenseurs pour les accusés excitait une réprobation universelle; on rappelait ces belles paroles d'Asley devant le parlement anglais : « Si moi qui suis libre et innocent, je me vois interdit en paraissant devant vous, que dira pour sa justification celui qui tremble déjà pour sa vie?»

Jamais l'autorité royale elle-même ne fut plus dégradée. En voici un exemple entre mille : vers la iin de 1773, Louis XV se rendait^ suivant son usage, de Versailles à Choisy-le-Roy. Ses équipages suivaient la route de Thiais^ lorsqu'ils rencontrèrent un ecclésiastique, M. Nigon de Berty, lisant son bréviaire; c'était un des conseillers clercs de l'ancien parlement, envoyé en exil en 1771. Il ne se

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découvrit pas; le roi, mécontent de cette irrévérence, lui envoya un de ses officiers : « Allez dire au roi, dit le vieillard, que c'est un prêtre exilé qui prie pour le salut de la France. » Le roi se fit justice et dévora l'affront.