RETOUR DE L ANCIEN PARLEMENT

Sommaire. Avènement de Louis XVI en 1774. — Rétablissement de l'ancien parlement. — Les avocats associés an triomphe des magistrats. — Nouveaux troubles.— Affaires du barreau. — Nouvel incendie du Palais. — Procès Solar. — Procès du collier. — Procès Kornmann. — Troubles au parlement. — Le parlement provoque les étals généraux. — Lit de justice de 1787. — Nouvelles violences. — Le parlement à Troyes. — Il est rappelé.

Malgré les difficultés que le chancelier Maupeou avait eues à constituer son nouveau parlement, il fonctionnait assez bien, et son auteur pouvait s'applaudir de son succès, lorsque le 14 mai 177-4, Louis XV termina une vie et un règne remplis de scandales. Le jeune roi ne parut pas avoir conçu dans le premier moment la pensée de rappeler les anciens magistrats, car le 6 juin 1774 le parlement alla le saluer à la Muette. Le prince répondit :« Je reçois avec plaisir les respects de mon parlement ; qu'il continue à remplir ses fonctions avec zèle et intégrité, et il peut compter sur ma protection et ma bienveillance. » Le 27 juillet, les conseillers assistèrent aux obsèques du feu roi, sans soupçonner le sort qui les menaçait.

'290 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiiijusqu'a 1790.

Mais Louis XVI venait de prendre pour premier ministre le comte de Maurepas, honnête homme, âgé alors de soixante-dix ans et depuis plus de vingt- cinq ans éloigné des affaires publiques.

Rien n'était pliis facile que de maintenir l'œuvre du chancelier Maupeou. Plus de quatre ans s'étaient écoulés; le calme commençait à renaître, et s'il restait encore des regrets, la rigueur des mesures prises en 1771 ne pouvait pas être imputée au jeune roi. Il était très-imprudent, au commencement d'un règne, de rétablir des mécontents désireux de s'emparer de l'autorité et d'annihiler la puissance royale. Le comte de Maurepas, imbu des anciennes idées, fit la faute de ne pas comprendre cette position.

On commença, le 25 août 1774, par envoyer en

exil le chancelier Maupeou.

Cette mesure annonçait des événements ulté-

Heurs. On était alors en vacation ; le 19 octobre 1774, la chambre atrêtà d'envoyer des conseillers au roi « pour s'enquérir du projet de détruire le parlement. » Le 24 octobre 1774, la députation, reçue à t'ontainebleau, adressa au roi un discours dans lequel, après lui avoir parlé de l'intérêt public, elle disait que « si les magistrats étaient dépouillés d'Uti état garanti par les paroles les plus sacrées et les édits les plus solennels, un exeinple si effrayant pourrait faire regarder l'obéissance au monarque comme un crime punissable. »

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Le roi se borna à exprimer de la surprise « que la chambre des vacations eût pris une pareille mesure sur des bruits publics ^ »

Ces bruits publics étaient, nous venons de le voir, la résolution la plus certaine; aussi, malgré les tardives réclamations du 24 octobre, un lit de justice se tint solennellement au Palais le 12 novembre 1774. Le récit de cette séance mémorable est consigné dans nos registres.

Le roi déclara rappeler l'ancien parlement, et lui ordonna de reprendre immédiatement ses fonctions ; le grand conseil fut aussi rétabli ; les magistrats dont il avait été composé, déplacés par M. de Maupeou, furent renvoyés à leurs fonctions. On supprima les cent avocats postulants, et l'on fit revivre la communauté des quatre cents procureurs.

Le barreau ne pouvait pas manquer d'avoir sa part de gloire dans ce triomphe. Le nouveau garde des sceaux, Hue de Miromesnil, fit un discours dans lequel il s'explique ainsi sur les avocats: « Le roi s'est déterminé, pour l'avantage du barreau, à supprimer les offices d'avocats du parlement, et a rendu à l'ordre des avocats son premier éclat. L'étude des lois ne peut s'allier à la postulation. Les procureurs, réduits à leurs premières fonctions, seront plus en état de les remplir avec l'exactitude qu'elles exigent, et les avocats, déga-

' Voir registres du parlement à la date des 19 et 24 octobre 4774.

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gés des soins de la procédure, seront plus utiles au public. »

L'avocat général Séguier prit ensuite la parole : a L'édit que Votre Majesté vient de faire publier, dit-il, ajoute un nouvel éclat à la profession libre des avocats, et doit entretenir une noble émulation au barreau. »

Si le roi et son nouveau ministre avaient pu être un moment aveuglés sur le danger de ces mesures, leur illusion ne dut pas être de longue durée, car au lit de justice même du 12 novembre, on fît lecture de plusieurs ordonnances sur la nouvelle constitution du parlement, rappelant en partie les édits de 1770 et de 1771. Elles concentraient dans la grand'chambre le droit des enregistrements, supprimaient la chambre des enquêtes, défendaient sous peine de forfaiture toute cessation de services et les démissions combinées, et attribuaient le jugement de ces abus de pouvoir à une cour plénière présidée par le roi.

Nos registres ne font mention d'aucun incident sur l'enregistrement, il eut lieu séance tenante. Mais M. Lebastard, dans son Histoire du parlement, dit que la lecture fut accueillie par des murmures; M. de Miromesnil eut l'inqualifiable faiblesse de parcourir les rangs pour avertir les magistrats qu'ils pourraient faire des remontrances.

Le premier jour fut employé à recevoir des députations de la cour des comptes, de la cour des aides, de la cour des monnaies, de l'Univer-