‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 2)Chapitre 20 sur 38 · CHAP. XXIII. RETOUR DE LANCIEN PARLEMENT · texte numérisé non relu

CHAP. XXIII. RETOUR DE LANCIEN PARLEMENT

les conditions de la vente du collier, revêtue de ces mots : Marie-Antoinette de France. Puis, pour lever totis les doutes du cardinal, on le conduit la nuit, au mois de janvier, dans un des bosquets de Versailles, oti ia reine devait se rendre. Là, une fille Lequay, dite d'Olivaet Dessigny, inspirée par la comtesse de La Motte, joue le rôle de la reine, et en témoignage de satisfaction, donne une rose au cardinal et lui adresse ces mots : « Vous savez ce que cela veut dire. »

Le vain et crédule prélat consomma l'acquisition le 30 janvier 1785. Il reçut le collier, le transmit à la comtesse de La Motte, qui le dépeça et en fit passer les plus beaux diamants en pays étranger. Au mois de juillet 1785, une première échéance arrive; le 12, les joailliers écrivent à la reine. L'intrigue se découvre, et le 5 septembre le roi adresse au parlement des lettres patentes pour faire instruire le procès.

Que la malignité publique se soit amusée d'un cardinal de Rohan, dupe d'une si ridicule intrigue, allant se morfondre au mois de janvier dans les bosquets de Versailles pour y rencontrer une fille d'Oliva. supposée être la reine, on le conçoit. On conçoit moins des scènes de jonglerie d'un prétendu comte de Cagliostro, se disant né à Médine, puis transporté à la Mecque, en Egypte, dans les principaux royaumes de l'Asie et de l'Afrique, à Rome, en Espagne, en Portugal, à Londres, en Hollande, en Gourlande, en Russie, en Pologne

304 LIVRE 11. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

sous des noms différents, le tout avec la crainte de V Eternel, arrivé de ces contrées pour jouer des scènes de revenants chez un prince de l'Eglise.

Mais il faut que la rage de la calomnie soit bien puissante pour avoir trouvé dans le procès un prétexte d'accusation contre la malheureuse reine. On produisait un écrit signé d'elle, mais dès les premiers moments tout le monde avait été d'accord pour reconnaître la fausseté. Villette avoua en être Fauteur; il n'avait pas même imité l'écriture de la reine, et elle ne signa jamais Marie- Antoinette DE France. Une femme que le cardinal de Rohan croyait être la reine, apparut à celui-ci dans les bosquets de Versailles, mais il fut reconnu et avoué que le rôle de la reine avait été joué par la d'Oliva, dirigée par la comtesse de La Motte. D'ailleurs, la reine avait refusé constamment l'acquisition du collier. On ne peut donc attribuer qu'à une fureur déjà révolutionnaire les calomnies dont la reine fut l'objet.

Dans les mémoires publiés par les avocats, il n'y a pas un seul mot qui puisse soulever un soupçon. Trois mémoires du cardinal de Rohan sont

de Target ; deux pour le comte et la comtesse de La Motte, sont de Doillot; deux pour Cagliostro, sont de Thilorier ; deux pour la demoiselle d'Oliva, sont de Blondel; un mémoire pour Villette est de Gadot,procureur ; les autres, pour diverses personnes accidentellement compromises, sont de Meslier, Montigny, La Rivière, Andrieux et Duveyrier. Nous

CHAP. XXIII. P.ETOUU DE l'aNCIEN PARLEMENT. 305

les avons sous les yeux ; il est impossible d'y trouver autre chose que des faits honorables à la reine et le profond sentiment de son indignation. L'arrêt du parlement du 31 mai 1786 ordonna que la signature, faussement attribuée à la reine, serait rayée, condamna La Motte, contumax, aux galères à perpétuité, et sa femme à être fustigée, flétrie et enfermée à la Salpêtrière. Villette est banni du royaume; la d'Oliva est mise hors de cour; on la regarda comme un instrument aveugle et innocent de la comtesse de La Motte; Cagliostro et le cardinal de Rohan furent déchargés de l'accusation portée contre eux. Les mémoires de Doillot pour la dame de La Motte furent supprimés, comme contenant des faits faux, injurieux et calomnieux au cardinal de Rohan et à Cagliostro. L'arrêt du 31 mai 1786 fut suivi, le 23 août, d'un ordre donné à Cagliostro de quitter la France.

Tel est ce fameux procès du collier. Il n'aurait dû laisser que le souvenir d'une escroquerie, et il n'eût eu sa place dans les événements politiques de cette époque.

Parmi les dernières causes importantes jugées par le parlement, citons encore l'affaire Kornmann.

Kornmann, banquier à Strasbourg, avait épousé, en 1774, une jeune personne, riche et belle, du canton de Baie, âgée seulement de quinze ans. Les six premières années avaient été heureuses, mais les mœurs très-légères de Kornmann et ses mauvaises affaires apportèrent le trouble dans sa mai-

306 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

son. Il commença par obtenir une lettre de cachet et fit enfermer sa femme. Celle-ci, parvenue à recouvrer sa liberté, forma une demande en séparation de corps contre son mari. Alors celui-ci lança contre elle une accusation d'adul-

tère et nomma pour complices le premier syndic de la ville de Strasbourg, nommé Daudet de Jossan, Beaumarchais, le prince de Nassau, et même M. Lenoir, lieutenant de police. M™'Kornmann et Daudet furent décrétés d'ajournement personnel, Beaumarchais et le prince de Nassau furent assignés pour être ouïs.

Kornmann avait confié sa défense à Duverryer. Bergasse, avocat de Lyon, fit un mémoire qui eut un grand succès. La première partie est un récit fait au nom du sieur Kornmann ; la seconde partie, sous le titre de Réflexions, est un beau travail, où lécrivain défend avec énergie les droits de la famille et la sainteté du mariage. Poursuivi en diffamation. Bergasse fit un second mémoire pour sa défense.

^me Kornmann avait pour conseils Tronchet, Babille et Hardouin. Alors paraissait au Palais un jeune avocat qui depuis en fut la gloire, c'était Bonnet. Il s'était annoncé par un discours trèsremarquable, prononcé, en 1786, à la conférence du Palais, intitulé les Trois âges de F avocat. Il venait à peine d'être porté sur le tableau, lorsque les conseils de M*"^ Kornmann le chargèrent de sa cause, au mois de janvier 1789. Delamalle

CHAP. XXIIl. RETOUU DE L ANCIEN PARLEMENT. 307

plaida pour Daudet, Martineau pour le prince de Nassau, et Raimbert pour Beaumarchais, Le prince Henri de Prusse, alors à Paris, suivit toutes les audiences; Taffluence fut immense, et le parlement put se croire revenu à ses beaux jours. Cette cause fut pour le jeune orateur Bonnet l'occasion d'un véritable triomphe. Il sauva sa cliente. Toute la plaidoirie est un chefd'œuvre. Le début produisit une impression profonde. Kornmann avait eu la déplorable pensée d'amener ses jeunes enfants à l'audience pour entendre pendant trois jours des accusations contre leur mère. Le défenseur de M""® Kornmann se révolta de cette impiété. « Souffrez, messieurs, souffrez que mes yeux inquiets cherchent s'ils ne découvrent point dans cette enceinte, près de mes adversaires, une jeune fille de treize ans, un fils qui n'en a que dix, enfants infortunés d'une si malheureuse mère. Ah! s'ils étaient présents, je viens vous supplier, au nom de la nature, de les faire éloigner sans délai. Non, je ne profanerai pas leur innocence par le détail d'une accusation scandaleuse. Non, je n'accuserai pas leur père en leur présence. Oublierais-je donc ainsi le respect de la paternité ?Oublierais-je que, quand l'univers entier accuseraitle sieur Kornmann, ses enfantsdevraient encore le respecter et le chérir ; que la piété filiale est un devoir sacré, et que c'est un sacrilège d'en priver un père? Mais que fais-je, messieurs? déjà, sans le vouloir et en me livrant à un sentiment

308 LivuE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

naturel^ j'ai convaincu le sieur Kornmann d'avoir méconnu les plus sacrés de tous les devoirs. »

On ne peut rien de plus touchant et de plus vrai.

Delamalle, plaidant pour Daudet de Jossan, avait à le disculper de lettres écrites à des tiers et dangereuses pour lui. Il chercha à les expliquer, mais surtout il s'attacha à démontrer l'abus de la production de ces lettres confidentielles. « C'est maintenant, dit-il, aux accusateurs à se défendre. Je les accuse à mon tour, et je vous les dénonce. Je les dénonce à la société comme coupables de la plus indigne violation de la foi publique et de la plus dangereuse prévarication.

« Ils ont osé produire dans un procès criminel des lettres qui ne leur étaient pas adressées, des lettres écrites par l'accusé sous le sceau de la confiance, des lettres écrites il y a vingt ans sur des faits étrangers, des lettres d'un père à un ami, où il dépose ses chagrins sur la conduite de son fils, des lettres interceptées ! Oii nos accusateurs ont-ils pris ces lettres? de qui les tiennent-ils? Quelle hardiesse est la leur, d'oser les produire aux yeux de tous les citoyens ! Quel est leur aveuglement, s'ils pensent que cette violation sera tolérée, que ce délit ne sera point puni! L'efî'roi ne les a point saisis, les mains ne leur ont point tremblé, quand à l'aspect de l'adresse qui consacrait la propriété deces lettres, ils ont osé les déployer et les lire ! Ils n'ont pas songé qu'une lettre est sous la pro-

CHAP. XXIll. RETOUR DE LANCIEN PARLEMENT. 309

tection de la société entière!... Et ces accusateurs hardis, violateurs de la foi publique, contempteurs du droit de la nature et du droit des gens, perturbateurs du repos des vivants et des morts, appellent les citoyens pour les défendre. Quel est donc le citoyen qui ne sera pas indigné, qui ne sera pas saisi d'un juste effroi? Où fuir, où chercher un asile, si Ton ne peut plus confier ses intérêts, ses pensées, ses chagrins, ses douleurs, dans des lettres, sans craindre de fournir des titres à l'adversaire, des preuves à l'accusateur, des armes à l'ennemi qui pourra s'en emparer? »

Cette défense était très-habile, car les lettres étaient compromettantes. L'arrêt du 2 avril 1789 les rejeta du procès, avec « défense à Kornmann de ne plus à l'avenir divulguer et faire imprimer des lettres semblables, sous peine de punition exemplaire. » Le procureur qui s'était prêté à la publication fut suspendu pour trois mois.

M™'Kornmann gagna complètement son procès. Tandis que ces affaires occupaient le parlement et le public, de nouveaux troubles avaient éclaté, et leur résultat devait être funeste.

En 1772, avait paru un livre anonyme, sous le titre de Maximes de droit public français, attribué à l'abbé Mey. En 1775, après le rappel de l'ancien parlement, une nouvelle édition, faite à Amsterdam avec des additions considérables, fut répandue en France. On l'attribua aux avocats Maultrot, Aubry, Lepaige et Blonde. Cet ouvrage,

310 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIH JUSQu'a 1790,

d'une vaste érudition et d'une puissante logique, développait les principes les plus opposés à l'autorité royale : le roi ne peut lever des impôts sans le consentement de la nation ; le peuple peut changer la forme du gouvernement et son souverain; il a le droit de se réunir en états généraux ; les lois, pour être obligatoires, doivent être enregistrées au parlement, etc., etc. Cet écrit fut le prélude de nouvelles et terribles agitations.

En 1786, le roi, désespérant d'obtenir du parlement l'enregistrement de divers édits de finances, s'était déterminé à convoquer une assemblée de notables. Ouverte le 29 janvier 1786, elle termina ses travaux le 25 mai suivant, sans autre résultat que d'augmenter la fermentation. Le roi était donc forcé de revenir à son parlement ; il le trouva plus hostile que jamais, et la postérité a peut-être le droit de reprocher cette hostilité à l'aveuglement des magistrats. Ils auraient dû comprendre que le désordre des finances ne pouvait pas être imputé à Louis XVI ; il avait été augmenté par la guerre imprudente, mais glorieuse, en Amérique, contre les Anglais; les nouveaux impôts étaient indispensables pour sauver la monarchie.

Le 22 juin 1787, un édit, établissant des droits de timbre, avait été préparé avec plusieurs autres. Quelques-uns furent enregistrés, mais le parlement réserva soti examen sur l'édit du timbre. Le 6 juillet , il arrêta des remontrances. Cette séance eut lieu, toutes les chambres assem-

CHAP. XXIH. RETOUU DE LANCIEN PAULEMEKÏ. 31 1

blées, en présence des frères du roi, des princes et des pairs ayant séance \

Le 8 juillet 1787, on va à Versailles présenter les remontrances au roi, et on lui demande de faire remettre au parlement les états des recettes et dépenses, afin de vérifier l'utilité de l'édit. Le roi ordonne Fearegistrement.

Le 9 et le 12 juillet, itératives remontrances. On insiste pour avoir les états des recettes et dépenses. Le 15 juillet, les remontrances sont portées à Versailles; le roi explique ses motifs pour ne pas communiquer ces états déjà produits à l'assemblée des notables. Le 16, nouvelle délibération du parlement : on demandera au roi de retirer son édit du timbre.

Le 24 juillet, on lit et Ton adopte de longues observations auxquelles concourrent les [irinces et les pairs. On y exprime le vœu d'une assemblée nationale et du retrait de la loi du timbré. Le 26, le roi dit : « J'examinerai. »

Le 30 juillet 1787, le parlement reçoit un nouvel édit sur une subvention territoriale, toujours en présence des princes et des pairs; le mot (ïélats (jénéraux fut prononcé pour la première fois à cette séance.

Dans le projet d'adresse au roi, on lit : « La natioft, représentée par les états généraux, est seule en droit d'octroyer au roi les secours nécessaires...

* Voir les registres du parlement aux dales indiquées.

3 ri LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a J790.

la nation peut seule sans partialité délibérer sur les moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré. La cour persévère dans son arrêt du 16 de ce mois, et ledit seigneur roi sera supplié, en se rendant au vœu porté par ledit arrêt, d'assembler les états généraux de ce royaume préalablement à tout impôt. »

En supposant que le parlement n'ait pas reculé devant la responsabilité de ses envahissements, comment comprendre qu'il n'ait pas craint de prononcer ce terrible mot d'états générauœlCe vœu était celui des écrivains et des publicistes, aux yeux desquels une réforme totale était indispensable; il était partagé par la masse de la nation; mais l'organisation actuelle de la justice, et, par conséquent, les parlements eux-mêmes devaient disparaître dans un nouvel ordre de choses amené par des états généraux.

Quoi qu'il en soit, le l"*" août, l'adresse fut présentée au roi à Versailles. Le discours sur la subvention territoriale était accompagné de protestations d'amour et de respect.

Le 5 août, le roi indiqua un lit de justice, à Versailles, pour le lendemain. Le 6 août 1787 se tint ce lit de justice, qui fut le premier acte de la révolution. Le garde des sceaux fit un long discours pour persuader la soumission. Le premier président répondit par une allocution, dans laquelle les droits du parlement étaient établis comme

CHAP. XXIII. RETOUll DE l'aISCIKIN PAHLEMENT. 313

il les entendait. L'avocat général Séguier parla avec habileté, et le roi ordonna l'enregistrement des édits.

La levée de boucliers ne se fît pas attendre. Le 7 août, le parlement déclara « nulle et illégale la transcription des édits ordonnés en lit de justice J»

Calonne, alors contrôleur général des finances, était Fauteur de ces édits. Déjà, à l'assemblée des notables, il avait publié un mémoire, dont Gerbier, dit-on, était l'auteur, et par lequel il proposait d'imposer les privilégiés , ce qui atteignait les magistrats. Le 10 août, sur la dénonciation de Du port, un arrêt met Calonne en accusation pour déprédations et abus d'autorité, et permet au procureur général d'informer. L arrêt fut cassé par le conseil.

Le 13 août 1787, nouvelle assemblée. On peut à peine concevoir les violences dont on trouve les traces dans nos registres. « Le lit de justice du 6 août est un vain fantôme de délibération. La cour déclare lesdits édits incapables de priver la nation d'aucun de ses droits et d'autoriser une perception qui serait contraire à tous les principes et usages du royaume... L'arrêt sera envoyé à tous les bailliages et sénéchaussées ^ du ressort, etc. »

^ Ces événements sont inexactement rappelés dans l'ouvrage de M. Fournel. Nous avons copié ces détails sur les registres que nous avons sous les yeux.

314 LIVRE II. DEPLUS LOUIS Xlll JLSQU'a 1790.

Nous voudrions pouvoir supposer que cette opposition du parlement est due à son patriotisme ; mais, hélas ! au milieu de ces délibérations, où l'intérêt de la nation était à chaque inslant mis en avant, on voit percer son intérêt personnel. Il s'indigne surtout de voir le clergé et la noblesse « soumis à une solidarité pour la subvention territoriale. » Le véritable motif qui animait ces graves magistrats , était donc la crainte d'être grevés de la subvention territoriale. Voilà, avec leur volonté de se maintenir dans la tutelle de la royauté, le véritable mobile de leur résistance aux édits; et, en effet, dès le moment de l'organisation des états généraux, ils furent les premiers à se révolter contre leur popularité.

Ouant aux avocats, leur position était toute différente : les projets de réforme étaient accueillis par eux avec un véritable enthousiasme ; loin de les menacer, ils devaient augmenter leur influence, en dégageant la justice de ses entraves et en leur livrant la discussion des affaires publiques.

Pendant ces luttes, le Palais était le rendez-vous de rassemblements tumultueux. On y chantait à grands cris une chanson sous le nom de Madame Déficit.

Quel parti va prendre le ministère ? Ce fut assurément le plus mauvais. Le 15 août 1787, des lettres de cachet sont adressées aux conseillers avec ordre de se transporter à Troyes. Le 22 août 1787 , on ouvrait les audiences dans cette ville.

CHAP. XXni. RETOUR DE l' ANCIEN PARLEMENT. 315

xMais, suivant l'usage, pas d'avocats, pas de procureurs. Les magistrats, qui avaient tous de la fortune, vécurent avec un certain éclat. La fin d*août, les mois de septembre et d'octobre furent employés à recevoir des députations de la cour des aides, de la cour des monnaies, de l'Université, du Châtelet, de toutes les justices du ressort et même de tribunaux éloignés, notamment de Toulouse, de Lyon, de Perpignan. Tout ce que l'oii peut imaginer de louanges pour le parlement, de malédictions contre l'autorité, était prodigiaé. Ainsi se passèrent les trois ou quatre mois du prétendu exil. Pendant ce temps, la justice avait cessé d'êtrfe rendue. Les avocats, à Paris, avaient fermé leurs cabinets, et l'on peut croire à quel point leur mécontentement contribuait à agiter la multitude.

Le ministre s'effraya, se rapprocha du parlement et transigea avec lui, en proposant de retirer les édits et de les remplacer par un autre prorogeant jusqu'en 1792 la perception des deux vingtièmes déjà établis. Le parlement l'enregistra, àTroyes, le 19 septembre 1787, et exprima de nouveau le vœu de la convocation des états généraux. Le 21 septembre, la députation se présenta à Versailles, et le roi se déclara satisfait de sa fidélité et de son obéissance. L'ordre d'exil fut révoqué, et dans les jours suivants, les félicitations les plus vives furent de nouveau adressées aux magistrats. « Vous êtes, leur disait-on, sur le point de ren-

316 LiVKE II. DEPUIS LOiis xiii jusqu'a 1790.

trer, couverts de lauriers, dans la capitale de l'empire français. » En même temps, le peuple se livrait à toutes les extravagances d'une joie qui tenait de la sédition. On brûla en effigie le buste de Galonné ; le Palais et ses environs furent illuminés, et les attroupements populaires furent difficilement dissipés.

Le 12 novembre 1787, la rentrée eut lieu. Comme à l'ordinaire, les avocats prêtèrent leur serment, sans que rien signalât cette nouvelle reprise du service. Le parlement fut quelques jours modeste dans sa victoire, mais il avait eu un trop beau triomphe pour ne pas se croire absolu ; ce triomphe ne fut pas de longue durée.

Page 1