CHAPITRE XXIV

SUPPRESSION DU PARLEMENT ET DE l'oRDRE DES AVOCATS.

Sommaire. Nouveaux troubles. — Arrestation de Duval d'Espréménil etdeGoislard. — Scènes violentes. —Lit de justice de 1788. — Nouvelle organisation judiciaire. — Cour pléniére. — Le parlement est suspendu. — II est rétabli. •— Etats généraux convoqués. — Le parlement dépopularisé. — Association pour la défense des pauvres. — Réunion des états généraux. — Parlement en vacances. — Nouvelle organisation judiciaire de 1790. — Parlements supprimés. — Le sort des avocats lié à celui du parlement. — Bergasse conclut à leur suppression. — Opinion de Robespierre. — Suppression de l'ordre des avocats. — Leur bibliothèque est contisquée.

Nous allons assister aux derniers moments de Tordre ancien des avocats.

Les années I788et 1789 furent tellement agitées, que le barreau put à peine reprendre ses habitudes de discipline et de travail. Cependant des bâtonniers furent nommés. Les tableaux existent pour ces deux années; mais en 1789, il n'y eut ni bâtonnier élu, ni tableau déposé.

Le parlement avait à peine été rappelé de son exil de Troyes, que de nouvelles scènes vont se renouveler. Il était indispensable que le roi pourvût, par des mesures financières, au déficit du

trésor. Son ministère conçut Fidée d'emprunts graduels et successifs. Le 19 novembre 1787, l'édit fut présenté au parlement dans une séance royale. Après la retraite du roi, une vive opposition se manifesta. Le duc d'Orléans protesta en disant que le parlement avait été transformé en lit de justice. Deux conseillers, Sabathier et Freteau, se signalèrent parleur violence.

Dans la nuit, le duc d'Orléans fut envoyé en exil, et les deux conseillers Sabatier et Freteau furent arrêtés.

Cette nouvelle porta au plus haut degré l'irritation. Le 21 novembre, une députation du parlement, mandée à Versailles, adressa au roi des remontrances. Le roi se plaignit qu'on n'eût pas apporté, suivant ses ordres, la minute du procèsverbal de la séance du 19, défendit « de laisser subsister l'arrêt et de le remplacer d'aucune manière \ » Il refusa de révoquer les mesures prises contre le duc d'Orléans et contre les deux conseillers, et promit de convoquer les états généraux.

Le 23 novembre, nouvelle assemblée des chambres. L'abbé Tandeau, conseiller clerc, fit un rapport sur l'édit. Ce travail, remarquable par l'étendue de ses vues et par son impartialité, constata un déficit dans les finances d'environ 140 millions ; Fauteur examina les difficultés, discuta avec

^ La séance du 19 ne se trouve pas sur les registres du parlement.

sagesse la question des emprunts, conclut à l'enregistrement, en demandant la convocation des états généraux.

Malgré la remise au roi de ce document, le parlement, ne voulant pas admettre ses conclusions, se borna à demander des explications au rapporteur \ et arrêta d'envoyer au roi une nouvelle députation. Le 26 novembre, la députation va à Versailles et s'explique avec une grande roideur sur l'exil du duc d^Orléans et sur l'arrestation des conseillers. «Si le duc d'Orléans est coupable, dit-on au roi, nous le sommes tous ; sa déclaration n'a fait qu'énoncer nos sentiments; il a montré un courage digne de sa naissance et de son rang. »

Le 27 novembre, on arrête des remontrances, et le parlement, comme pour encourager sa résistance, se fait présenter les lettres de divers sièges, de justice qu'il n'avait pas pu recevoir à Troyes, exaltant en termes pompeux son patriotisme. Le 1" décembre, nouvelles et plus vives observations. Le 7 décembre, encore des représentations. Cette séance avait lieu, comme toutes les autres, les chambres réunies. Les princes et les pairs qui s'étaient abstenus depuis le 19 novembre s'y présentèrent. Le 27 décembre, le roi répondit « qu'il n'avait rien à ajouter à ses premiers ordres, et que l'on ne devait pas solliciter de sa justice ce que l'on ne devait attendre que de sa bonté. »

^ Le rapport est annexé au procès-verbal de la séance.

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L'année 1788 s'annonça d'une manière plus affligeante encore.

Le i janvier 1788, le parlement prend une délibération dont la minute n'existe pas. On va bientôt en voir la raison. Il ne se bornait pas à défendre sa propre cause, mais celle d'autres parlements révoltés. Ainsi, le 9 janvier, il délibérait sur des remontrances adressées par le parlement de Toulouse à l'occasion de son exil à Libourne. Elles sont insérées au procès-verbal de la séance.

Le 9 janvier 1788, il arrête, avec les princes et les pairs, l'envoi au roi d'une députation pour demander le rappel du duc d'Orléans et la liberté des deux conseillers. « Nous serions, dit-il, désavoués par eux si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement. On a porté une grande atteinte à la liberté de vos sujets. Votre Majesté ne permet pas qu'on le demande à sa justice ; mais la bonté qui la remplacerait ne pourrait que blesser leur délicatesse et la nôtre. » On ne pouvait pas offenser l'autorité royale d'une manière plus violente, qu'en relevant et en repoussant ainsi les paroles prononcées le 27 décembre.

Le 15 janvier, ordre du roi de lui envoyer une grande députation le 17, et d'apporter le procèsverbal de la séance du i janvier. Au jour indiqué, la députation arrive à Versailles. Le roi demande d'abord la minute de la séance du 4 janvier, il la garde et dit : « J'ai bien voulu et je veux bien en-

core aujourd'hui recevoir les instances de mon parlement pour les magistrats que j'ai punis. Je ne juge pas à propos d'y déférer. D'ailleurs, la manière dont elles ont été conçues n'est pas faite pour mériter mon indulgence... Les expressions de votre arrêt du A janvier sont aussi indiscrètes que celles de votre arrêt du 27 août dernier \ je les supprime l'un et l'autre de vos registres. »

Un nouvel incident vint compliquer ces tristes débats. Le roi avait envoyé, le 18 janvier, un nouvel édit relatif aux personnes étrangères à la religion catholique. Le parlement y trouva encore l'occasion de remontrances ; mais l'édit fut modifié, et ensuite enregistré le 29 du même mois.

Il paraissait difficile de revenir sur l'affaire du duc d Orléans et des deux conseillers; alors le parlement reprit la question d'une manière plus radicale. Le 14 mars 1788, il imagina des remontrances sur les lettres de cachet en général. Le 17 mars on les présente au roi. « Je vous défends, dit-il , de donner suite à vos délibérations à ce sujet. » Cette réponse fut suivie, le 11 avril, de très-longues observations remises le 12 avril ; elles débutent ainsi : « La liberté publique attaquée dans son principe, le despotisme substitué à la loi de l'Etat, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire; tels sont

Cet arrêt rendu à Troyes n'est pas sur le registre du parlement.

:i2*2 LIVRR II. DEPUIS LOUIS xiu jusqu'à 1790.

les grands et douloureux objets qui ramènent le parlement au pied du trône. »

Le roi répond : « Je ferai connaître mes intentions, » et le 18 il annonce maintenir les tésolutibns de la séance du 19 novembre.

Le 30 avril, le parlement arrête, en présence des pairs, des remoiltrances encore plus vives ; on y lit : a L'excès du despotisme était l'unique ressource des ennemis de la nation et delà société. Ils n'ont pas craint de l'employer ; leur succès est le ptésage des plus grands maux. »

Il était impossible qu'un gouvernement, à inoins d'abdiquer, se laissât accuser « d'excès de despotisme, d'être ennemi de la nation, d'obtenir des succès présages des plus grands maux. » Ce despotisme était celui du meilleur des rois et de Brienne, le plus faible des ministres. En définitive, il s'agissait de trouver une forme d'impôt indispensable pour combler un déficit dans les finances, et tous les projets avaient été repoussés. Les plus ardents provocateurs de ces refus étaient deux conseillers, Duval d'Esprénàénil et Goislard.

Le 5 mai on convoque une assemblée des chambres, les princes y séant. Goislard et Duval d'Espréméiiil viennent rendre compte d'une tentative de leur enlèvement pendant la nuit. Le procès-verbal dit « que les ministres viennent encore d'attenter à la liberté de deux collègues, dont tout le crime est d'avoir uni leur zèle à celui de la compagnie pour défendre les droits les plus sacrés de la nation. »

On met MM. Duval et Goislard sous la sauvegarde de la loi et du roi. On envoie au roi une députation séance tenante, et le soir on se réunit {^ôur attendre la réponse.

Sur les dix heures, les magistrats étaient réunis dans la chambre du conseil : une immense multitude, non-seulement d'avocats et d'hommes dû Palais, mais de curieux et de femmes, encôtnbrait la grand'salle. Tout à coup le Palais est investi pat des soldats commandés par un capitaine des gardes : les avenues sont fermées ; magistrats, avocats, curieux, femmes, gens du peuple, tout est prisonnier. Alors se passent les scènes les plus misérables. Vers une heure du matin (6 mai), le capitaine des gardes entte, et produit un ordre d'arrestation de Duval d'Espréménil et de Goislard. Mais il ne les connaît pas; il prie M. le président de les lui indiquer; sur sOn refus, il insiste, alors tousles conseillers de s'écrier : « Nous sommes tous MM. Duval et Goislard ; faites-nous prisonniers, nous vous suivons. » Triste parodie de ce qui s'était passé le 16 janvier 1589, lorsque Bussy-Lecl^rc, se présentant au parlement à la tête de brigands armés, se mit à lire une liste de ceux qu'il voulait arrêter, et que tous les magistrats, ayant à leiir tête le premier président Achille de Harlay, se levèrent et suivirent Bussy-Leclercà la Bastille; niais, en 1589, le parlement, en suivant des bandits armés, pouvait aller à la triort, et, en 1788, les conseillers qui annonçaient vouloir suivre MM. Duval et Goislard, bra-

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vaientun prince dont on connaissait la faiblesse. Le capitaine des gardes était peu disposé à les arrêter tous, et ils savaient en être quittes pour de vaines menaces.

Cependant le temps se passe en colloques, lorsqu'à trois heures du matin la députation arrive de Versailles : le roi a refusé de la recevoir. Grande confusion : le procureur général se trouve mal, la consternation est à son comble; il faut pourtant en finir. Le capitaine des gardes n'avait pas mission d'arrêter toute la cour : il fait entrer un officier subalterne de j ustice pour reconnaître MM . Duval et Goislard; celui-ci ne veut pas parler, il ne connaît personne. Alors M. Duval se nomme, et adresse aux magistrats des adieux pathétiques : « Jamais, dit-il, les menaces des tourments les plus afi'reux, la mort elle-même, ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de cette compagnie. » Goislard suivit son exemple. Le capitaine des gardes se retire avec eux, et la liberté est rendue au Palais : ce scandale avait duré jusqu'à une heure de l'après-midi.

Tandis que ces événements se passaient, le parlement avait été averti du plan arrêté d'une réforme judiciaire. Le 7 mai, le roi envoya des lettres de cachet pour ordonner aux magistrats de se trouver, le 8, à son lit de justice à Versailles. Le 8 mai 1788 eut lieu cette malheureuse solennité. Les princes, les ducs et les pairs y assistaient. Le roi commença ainsi : « Il n'est pas d'écarts aux-

quels mon parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. » Tout son discours est en ce sens. Le garde des sceaux déposa alors cinq édits, dont il développa les motifs. Le premier, sur l'administration de la justice, crée de grands bailliages pour juger les causes civiles ; les autres bailliages auront le nom àeprésidiaux. Le deuxième supprimait les tribunaux d'exception, tels que bureaux des finances, chambres des domaines, etc. Le troisième crée une cour plénière, composée de hauts personnages inamovibles; elle devait avoir pour unique compétence l'enregistrement des édits avec droit de remontrances avant l'enregistrement. En cas de remontrances, l'enregistrement peut avoir lieu dans un lit de justice; il n'est accordé aucun droit de protestation ou d'opposition ultérieures. Le quatrième a pour objet la réduction des officiers du parlement: il maintient la grand'-chambre, la tournelle, une chambre des enquêtes; supprime la deuxième et la troisième chambre des enquêtes et la chambre des requêtes. Un cinquième réforme la législation criminelle. La sellette et la question préalable sont abolies ; les jugements doivent énoncer le crime donnant lieu à l'application de la peine; une majorité de trois voix est nécessaire pour que la peine de mort soit prononcée; une condamnation à mort ne peut être exécutée, si ce n'est un mois après Farrêt. A la suite de ces édits, le parlement est déclaré « en vacances jusqu'à rétablissement des grands

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bailliages et Tentière exécutioq des mesures ordonnées. » Le 9 mai 1788, le roi installa la cour plénjère.

Oui n'aurait supposé la puissance des pa^ejnents perdue sans retour?

Des écrits yiolents furent publiés ; mais les magistrats mis en vacances étaient par cela même dans Viippuissa^ce de délibérer. Dans les provinces, la fureur fut à son comble. Le parlement de Rouen déclara « traîtres et parjures au roi et à la natiqn jes officie^*s obéissant aux édits du 8 mai. »

Ce déploiement de l'autorité royale fut une vaine démonstration. Trois mois après, le 24 août 1788, Necker succédait à Brienne : ce changement fut le f^ignal de nouveaux troubles populaires. Le 25 août, des attroupements séditieux demandaient avec violence le retour du parlement. Necker céda, et , le 23 septembre , le malheureux et faible Louis XVI signa une déclaration portant que les états généraux auraient lieu dans le commencement de janvier 1789, que les officiers des cours reprendraient leurs fonctions « telles qu'ils les avaient exercées avant le mois de mai. » Il créait une chambre des vacations jusqu'au 8 novembre 1788."

Le 24 septembre, une réunion des chambres eut lieu en présence des princes et des pairs.

Là devait cesser la popularité du parlement. En enregistrant la déclaration du 23 septembre 1788, il lui échappa de dire qne les états généraux au-

raient lieu suivant la forme des états généraux de 1614; or cette forme, toute favorable au clergé et à la noblesse, était complètement opposée aux prétentions du tiers état. En vain le parlement voulut depuis expliquer qu il avait entendu parler de la forme extérieure des états, et non des droite des députés, le coup était porté, c'en était fait du parlement et de l'union du barreau avec les ïx\^gistrats.

Des liens formés par un patriotisme commun çt par de communes vertus peuvent subir l'épreuve des révolutions : il n'en était pas ainsi de Vunion du barreau avec les magistrats ; ceux-ci savaient la fierté de l'aristocratie, et le barreau avait la fierté du talent et de la science. La dignité du parlement relevait les avocats, et la gloire du barreau réfléchissait sur les magistrats; c'est ce qui les avait longtemps unis. Depuis, lorsqu'un sentiment religieux -était vivace daus les cçeur^, \h avaient tous été défenseurs des idées gallicanes; mais lorsque ces liens eurent été brisés par lesi efforts de la philosophie nouvelle, il pe resta plus que des rapports de respect et de subordination, et 1^ révolution devait les détruire. Aussi, dès que le barreau s'aperçut que les magistrats voulaient des états généraux à la condition (Je maintenir les privilèges de l'aristocratie, il se fit un grand vide autour du parlement, (.es avocats placés h, la tête du barreau avaient trop de dignité pour se mettre au rang de ses adversaires ; mais le Palais secondaire,

la foule des jeunes légistes, des clercs et des praticiens, confondit bientôt tous les conseillers dans ses imprécations. Les écrits contre le roi, contre le ministère, contre le clergé, attaquèrent le parlement avec la même violence. A la fin de 1788, Paris fut rempli de libelles dans lesquels on parodiait ainsi des paroles sacrées : «Per evangelica dicta deleantur carnifices, magistratus et nobilitas. Amen.»

Cependant le parlement faisait de grands efforts pour reconquérir sa popularité. Le 25 septembre 1788, il recevait les félicitations de l'Université, du Châtelet, et envoyait une députation au roi pour obtenir la liberté de ses prisonniers. Dans cette même séance, un membre de la cour proposa de mettre les ministres en accusation, sur onze chefs. Voici en quels termes il complète sa dénonciation : « On ne peut fixer ses regards sur le tableau de tant de crimes, et concevoir qu'ils ont été commis par deux ministres en un an de ministère. »

Le parlement couronna ces violences en ordonnant que toutes les délibérations, prises depuis le 7 mai dans ses réunions particulières, seraient déposées au greffe. Le 27 septembre, il continua à recevoir les félicitations les plus exaltées de différents sièges de justice.

Le dénoûment s'avançait; les états généraux allaient se réunir. Le 5 et le 22 décembre, le parlement prend un arrêté pour supplier le roi de les assembler dans le plus court délai, et de déclarer leur retour périodique.

Reposons-nous un instant pour dire qu'au milieu des violences et des malheurs de cette époque, des hommes de bien suspendaient leurs préventions politiques pour s'occuper d'institutions utiles. Nous trouvons, dans le cours de cette année 1788, une association formée sous le titre de Bienfaisance judiciaire. Elle avait pour objet la défense des pauvres, et même elle devait donner des indemnités à ceux qui, ayant subi des accusations criminelles, auraient obtenu des jugements d'absolution; mesure très-philanthropique, mais trèsdifficile à mettre en pratique; car, s'il convient d indemniser un innocent injustement poursuivi, convient-il d'indemniser celui que la justice n'a pu atteindre à défaut de preuves? Et quel moyen de les discerner?

Cette association avait pour fondateurs principaux Boucher d'Argis, conseiller au Châtelet, et le duc de Charost. On y comptait des noms tels que ceux de Target, de Desèze, de Delamalle, de Bigot de Préameneu; beaucoup de grands seigneurs et d'autres avocats. Les événements qui marchaient à grands pas empêchèrent de réaliser ce projet. Reprenons leur cours.

Le 24 janvier 1789, les états généraux furent enfin convoqués à Versailles; l'ouverture eut lieu le 5 mai 1789.

Le 17 juin, ils se donnèrent le titre d Assemblée nationale constituante. Il était dès lors évident que l'assemblée allait tout absorber dans son

omnipotence. Aussi, depuis cette époque, nous ne trouvons plus dans les registres du parlement rien qui ressemble à de grandes mesures de législation et d'administration générale ; tout se réduit à des enregistrements, parmi lesquels on est étonné de voir figurer les décrets de l'assemblée.

Au rnois de septembre, le parlement s'était mis en vacances, suivant l'usage. Le 3 septembre 1789, un décret de l'assemblée décida que ces vacances seraient indéfinies. La chambre des vacations devait faire seule le service, et les autres tribunaux continuaient leurs fonctions. «Ils sont en vacances, qu'ils y restent, » dit alors Mirabeau. Le parlement enregistra le décret sans observations et se borna à déclarer « que dès ce moment il rendrait gratuitement la justice aux sujets du roi. » On ne lui laissa pas longtemps le mérite de son désintéressement; le 16 août (26) 1790, un décret sur l'organisation judiciaire supprima de fait les parlements.

Malgré ce décret, la chambre des vacations ne continua pas moins ses fonctions, et jusqu'à la fin de son existence elle enregistra les décrets de la Constituante, « à la charge, disait-elle, de réitérer les transcriptions sur les registres de la cour à la rentrée d'icelle. » Enfin les articles 14 et JSd'un décret du 7 septembre 1790 déclarèrent « qu'au moyen de la nouvelle institution et organisation des tribunaux, tous ceux actuellement existants, y compris les parlements, étaient supprimés.); Les officiers du parlement tenant la chambre

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des vacations devaient cesser leur service, à Paris, le 15 octobre 1790. La dernière séance consignée sur les registres est du jeudi ii octobre 1790. Au 12 octobre 1790 s'arrête la liste des avocats stagiaires présentés au serment. Peu de jours après, Bailly, maire de Paris, assisté de quelques commissaires, alla mettre le scellé sur les papiers et les registres du parlement, sans que cette formalité causât d'autre émotion que celle d'une mesure attendue depuis longtemps.

Ainsi tombacette grande compagnie, après quatre cent soixante-douze ans d'existence, depuis 1318, sous Philippe le Long, époque à laquelle elle devint définitivement sédentaire.

Comme tribunal judiciaire, le parlement fut presque toujours à la hauteur de sa noble et sainte mission, et mérita les respects de l'Europe entière. Corps politique, il fut toujours dans le faux : fort avec les faibles, faible avec les forts, dénaturant son institution pour s'ériger autant qu'il le pouvait en tuteur des rois.

Depuis les premières années de Louis XV, nous l'avons vu essayer sans cesse de substituer son pouvoir aristocratique au pouvoir monarchique, sans s'apercevoir que, si un gouvernement aristocratique est l'un des plus dangereux que l'homme ait établis, il est complètement impossible lorsqu'il n'a pas pour lui le prestige de grands noms et d'actiops éclettantes. Il perdit la monarchie dans l'esprit des peuples par ses continuelles attaques, et Xaristo-

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cratie, par des imprudences et des excès qui frappaient tous les hommes impartiaux ; il paralysa les mesures qui pouvaient sauver l'Etat, dont Louis XVI avait pris l'initiative, finit par succomber victime de son orgueil insensé, et entraîna dans sa ruine la monarchie elle-même.

Presque tous les parlementaires expièrent par leur sang les fautes de leur ambition. D'Espréménil, lui-même, périt en 1794. Un très-petit nombre, parmi lesquels la postérité nomme avec indignation Hérault de Séchelles, essayèrent inutilement de se sauver par des bassesses et par des crimes. Pelletier Saint-Fargeau fut assassiné. Adrien Duport, conseiller au parlement, devint député de la noblesse aux états généraux, puis de la Constituante. Après avoir embrassé avec ardeur la cause de la Révolution, il fut attaqué comme fédéraliste, et obligé de fuir; il mourut à Appenzel, en Suisse, au mois d'août 1708.

L'ancien barreau devait tomber avec le parlement, car, malgré les causes de séparation déjà signalées, il existait entre eux une sorte de solidarité.

Dans les temps anciens, le parlement s'était recruté dans le barreau, et les plus grands magistrats, les de Thou, les Séguier, les Pasquier, les Bignon, etc., avaient été d'illustres avocats. Depuis que la vénalité des charges eut refusé au barreau des nominations honorant ses talents et ses vertus, il ne resta pas étranger à la magistrature ; les

avocats eux-mêmes, leurs fils, leurs neveux y parvinrent par la fortune. Presque toutes les familles de magistrature étaient donc ou avaient été des familles d avocats. Enfin, de tous temps, certains avocats avaient été placés si haut dans l'opinion publique, que les plus grands personnages s'honoraient d'avoir avec eux des rapports d'intimité. C'est ainsi que les Dumoulin, les Pithou, les Lemaître, les Patru, les Cochin, les Normand, les Gerbier avaient avec les de Thou, les Lamoignon, les d'Aguesseau, les Séguier des relations qui, sans exclure le respect, étaient cependant des relations d'une intime affection. Aussi, lorsque les parlements avaient été exilés, frappés par l'autorité, sous la Ligue, sous la Fronde, sous le règne de Louis XV et de Louis XVI, les avocats s'abstenaient de plaider, fermaient leurs cabinets, et triomphaient du retour de leurs magistrats presque autant que les magistrats eux-mêmes. Il était donc impossible aux avocats de l'ancien parlement de former le barreau de la nouvelle organisation judiciaire. Si Gerbier avait vécu en 1790, nous nous demandons comment il aurait pu plaider à l'un des tribunaux de district. Ce qui est vrai de lui lest aussi de ses illustres confrères vivants alors. Il fallait qu'une génération presque nouvelle les remplaçât.

Un autre motif entraîna la ruine de l'ordre. En 1790, le principe de l'égalité était tellement dans tous les esprits et si mal entendu, que l'on ne com-

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prenait pas comment des avocats avaietit le privilège d'arriver à la fortune, aux honneurs, à la gloire par l'exercice d'une profession qui n'appartenait pas aux autres citoyens. On voulait faire un essai de cette égalité désordonnée confondant tout pour tout détruire.

L'Assemblée constituante, après avoir aboli les corporations priviligiées, voulut passer le même niveau sur les avocats. Cependant cette question préoccupa vivement le comité de constitution. Bergasse, avocat de Lyon, dont nous avons déjà parlé à l'occasion du procès Kornmann, alors député aux états généraux, était le rapporteur.

Il conclut ainsi, dans son rapport du 17 août 1789 : « Toute partie aura le droit de plaider sa cause elle-même, si elle le juge Convenable ; et afin qlle le ministère des avocats soit aussi libre qu'il doit l'être, les avocats cesseront de former une corporation ou ùïl ordre, et tout citoyen ayant fait les études et subi les examens nécessaires, pourra exercer cette profession : il ne sera plus tenu de répondre de sa conduite qu'à la loi.»

Voilà comment un avocat distingué, mais le plus imprudent dés législateurs, prétendit, au nom de la liberté, détruire une profession honorée par lui et indispensable à la justice. Bergasse, ayant quitté l'Assemblée après les journées des 5 et 6 octobre 1789, fut remplacé par Thouret, qui fit un nouveau rapport le 5 avril 1790. Chose incroyable I dans l'Assemblée se trouvaient des avocats de mérite : Tron-

chet, Daport, Treillard ; ils connaissaient ce que la société et l'ordre public devaient à l'organisation du barreau : aucun d'eux ne prit la parole pour le défendre. Chose plus incroyable iencore! Un seul orateur s'éleva avec force contre la suppression des avocats; ce fut Robespierre. « Le barreau, dit-il, semble montrer encore la liberté exilée du reste de la sobiété; c'est là que se trouve encore le courage de la vérité, «qui ose proclamer les droits des faibles opprimés contre les crimes de l'oppresseur puissant. Le pouvoir exclusif de défendre les citoyens sera conféré par trois juges et par deux hommes de loi! Alors vous ne verrez plus dans le sanctuaire de la justice de ceâ hommes sensibles, capables de se passionner pour la cause du malheureux et par conséquent dignes de le défendre , ces hommes indépendants et éloquents , appuis de rinnocence et fléaux du crime. La faiblesse, la médiocrité, l'inj ustice, la prévarication, les redoutent; ils seront repoussés, mais vous aurez accueilli des gens de loi sans délicatesse, sans enthousiasme pour leur devoir, et poussés seulement dans une noble carrière par un vil intérêt. Vous dénaturez, vous dégradez des fonctions précieuses à l'humanité, essentielles au progrès de l'ordre public ; vous fermez cette école des vertus civiques où le talent et le mérite apprendraient, en plaidant la cause des citoyens devant le juge, à défendre un jour celle des peuples parmi les législateurs. »

Ces paroles, justes et prophétiques, ne furent pas

entendues. Les lois des 16 août et 2 septembre 1790 abolirent Tordre des avocats.

L article 9 du titre II de la première de ces lois remplaça le nom d'avocat par celui dliomme de loi. (f Nul ne pourra, dit-il, être élu juge, s'il n'a été pendant cinq ans juge ou homme de loi exerçant publiquement devant un tribunal. » L'article 14 donnait à tout citoyen le droit de défendre lui-même ses causes, soit verbalement, soit par écrit. La loi du 2 septembre 1790 expliqua cette qualité d'homme de loi en disant «qu'elle ne s'étendait provisoirement qu'à des gradés en droit, qui ont été admis au serment d'avocat. » L'article 10 ajoute « que les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant former ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. »

Ainsi, l'ordre des avocats est anéanti.

La bibliothèque même fut confisquée comme, appartenant à une communauté supprimée, et jetée en désordre dans les dépôts publics. Depuis, elle en a été tirée pour composer la bibliothèque du comité de législation de la Convention, d'où elle passa en partie au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.