CHAPITRE I

AVOCATS AU MOMENT DE LA SUPPRESSION DE l'oRDRE EN 1790.

Sommaire. Laget-Bardelin. — Tronchet. — Target. — Lesparat. — Treilhard. — Henrion de Pansey. — Rimbert. — Ferey. — Fournel, — Delacroix-Frainville. — Delamalle. — Poirier. — La Cretelle aîné. — Duport-Dutertre. — Gicquel. — Tronson- Diicoudray. — Bigot de Préameneu. — Duveyrier. — Berryer père. — Bonnet. — Chauveau Delagarde. — De Sèze. — Bellart. — Roy. — Biilecoq. — Taillandier. — Piet. — Blaeque. — Gairal.

Avant d'aborder le récit des événements postérieurs à 1790, il est utile de faire connaître les avocats de cette époque, car ils vont souvent se retrouver, lorsqu'il s'agira de maintenir les traditions du barreau et de se vouer à la défense des opprimés.

Le plus ancien était Marie-Antoine Laget-Bardelin, au tableau depuis le 8 août 1735, bâtonnier en 1782. Il mourut presque centenaire. Bellart dit qu'il soutenait à cet âge des discussions

dans lesquelles « n'auraient pas pu le suivre des hommes de quarante ans d'un esprit ordinaire. »

François-Denis Tronchet, né à Paris, fut un des plus célèbres jurisconsultes de son siècle ; il plaida peu ; ses consultations, rédigées avec brièveté, sont admirables par la science et par la profondeur. Elles s'élèvent à plus de trois mille. Il fut le dernier bâtonnier élu par l'ancien conseil, avant 1790. Nous parlerons ultérieurement de la part qu'il prit à la défense de Louis XVI. Il échappa avec peine à la vengeance des régicides, et reparut après le 9 thermidor. Dans les premiers jours de l'an IV, il fut membre du conseil des Anciens ; puis il concourut à la préparation du Code civil, comme présidant la commission composée de Bigot de Préameneu, de Portails et de Malleville; il mourut le 10 mars 1806, âgé de quatre-vingts ans, et fut inhumé au Panthéon , sur l'ordre de l'empereur. Son éloge a été prononcé par M. Delamalle^ le 14 avril 1806, dans la bibliothèque du lycée Charlenïagne, après un service que les avocats firent célébrer dans l'église Saint-Paul, en présence de Cambacérès, archichancelier de l'empire \

Guy-Jean-Baptiste Target, né le 17 septembre 1735, avocat le 6 juillet 1752, n'avait aucun des avantages qui donnent tant de puissance à l'orateur. Sa prononciation était lourde, sa

1 Voir le discours prononcé à la cour de cassation, par M. de î\oyer, alors procureur général, et le discours de M. Goussard à la rentrée de la conférence, le 4 janvier 1845.

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figure disgracieuse, ses yeux louches; son ton et son débit étaient emphatiques; niais il rachetait ces défauts par un style pur et élégant; son érudition le plaçait au premier rang du barreau.

Chargé contre Gerbier d'une cause pour les héritiers d'un sieur Guerry, qui prétendaient trouver un fidéicommis dans le testament de leur auteur en faveur de sa veuve, après avoir accumulé ses preuves, il conclut ainsi: i< Maintenant rendezvous le legs à la veuve Guerry? en cas d affirmative, vous êtes un fidéicommissaire ; en cas de négative, et si vous gardez le legs pour vous, vous êtes... vous êtes... je vous abandonne les conséquences. Ne rejetez donc pas la qualification de fidéicommissaire. » Il eut encore à lutter contre Gerbier en plaidant pour le sieur Damade contre les frères Queyssat.

Les annales du barreau français ont conservé de lui le mémoire pour le cardinal de Rohan dans la fameuse affaire du collier : c'est un modèle de style et de dialectique. Un mémoire pour un sieur Cazotte, contre les jésuites , est aussi un travail remarquable. Mais rien ne lui valut plus de célébrité que sa plaidoirie pour la rosière de Salency, que nous avons rappelée ci-dessus \ Target fut admis à F Académie française le 10 mars 1785, et mourut très-âgé, en 1806.

1 Voir t, I, p. 452.

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Jean-François Lesparat, né à Versailles le 16 août 1730, inscrit le 28 novembre 1752, fut un avocat consultant d'un très- grand mérite. Il continua le Dictionnaire du Digeste, commencé par Thévenot-Dessaules, et mérita aussi une place honorable parmi ses illustres confrères par son dévouement aux intérêts de Tordre. Pendant et après la révolution, il contribua à maintenir la discipline du barreau. Avant 1810, il présida longtemps les réunions, et eut l'honneur d'être l'un des avocats choisis, en 1810, pour former le tableau. Il avait été jusque-là le bâtonnier laciie de V ordre, dit M. Bonnet dans son discours prononcé sur sa tombe. Il mourut le 19 novembre 1816, à quatre-vingt-sept ans.

Jean-Baptiste Treilhard, né à Brives, porté au tableau le 12 juin 1761, s'était déjà fait remarquer par son talent, lorsque la création du parlement Maupeoul'éloigna du Palais. Il y revint avec les anciens magistrats, et ne cessa, jusqu'à la révolution, d'être compté parmi les premiers jurisconsultes. Nous voudrions pouvoir effacer quelques années de sa vie dont nous serons obligé de parler. Il prit une grande part à la rédaction du Code civil. Devenu président de la cour impériale de Paris le 11 nivôse an X, on y admira ses lumières et son impartialité. Il mourut le 1" décembre 1810.

Paul-Nicolas Henrion de Pansey S né à Treveray ,

^ L'éloge de M. Henrion de Pansey a été prononcé, à la ventrée des conférences, le 25 novembre 1837, par M. L.-D. Fargues. Il

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prèsdeJoinvillo en Champagne, le 8 mars 1742, au tableau le 10 mars 1763, plaida une seule fois, en 1770, pour un nègre venu en France avec son maître, et réclamant sa liberté. Ses efforts furent couronnes de succès, et, par arrêt du 15 avril 1770, le nègre fut déclaré libre. Il publia un grand nombre de mémoires savants et bien écrits. ïl ferma son cabinet pendant la durée du parlement Maupeou, et utilisa ses loisirs en faisant imprimer, en 1773, un Traité des fiefs. En tête de l'ouvrage, on a placé le discours prononcé par lui à la conférence du Palais sur Dumoulin; c'est un travail de jeune homme, dont nous avons déjà parlé \ très-emphatique, mais oii l'on trouve de belles pensées. En 1775, il fit l'éloge de Mathieu Mole. La même année 1775, il écrivit un mémoire spirituel pour le poëte Mercier, contre les comédiens français qui avaient refusé la deuxième représentation de l'une de ses pièces, par le motif qu'il avait publié contre eux un écrit malveillant en tête de ses Essais sur le théâtre. Le roi évoqua l'affaire à son conseil , et elle n'eut pas de suite. En 1789, il avait fait paraître le premier volume d'un grand ouvrage intitulé Dissertations féodales. Ce premier volume parut le jour même de la suppression des droits féodaux. Lors de la révolution, il se retira dans son pays

existe une Irés-bonne notice, publiée en 18-5, par M. Rozet, avocat de cassation, son compatriote.

^ Voir t. I, p. 430.

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natal. En 1800, il fut nommé conseiller à la cour de cassation; en 1807, président de chambre, et en 1828^ premier président. Depuis son entrée à la cour de cassation, il fît imprimer un Traité de la compétence des juges de paix, en 1805 ; un Traité de l'autorité judiciaire en France, en 1810; un ouvrage sur les pairs de France et sur la constitution française, en 1816; un Traité du pouvoir municipal et de la police des communes, en 1832; un Traité des biens communaux et de la police rurale et forestière, en 1825; un ouvrage sur les assemblées nationales en France, en 1826 ; un Traité sur le régime des bois communaux selon le nouveau Code forestier, en 1827.

Ce savant avocat et grand magistrat mourut à quatre-vingt-sept ans, le 23 avril 1829. Jusqu'à son dernier moment, il conserva une lucidité et une force d'esprit merveilleuses. A la cour de cassation, on l'entendait prononcer de vive voix de très -longs arrêts fortement motivés, résumant parfaitement la discussion. Il était d'une taille élevée, forte et même un peu lourde. Il ne perdit jamais des habitudes de bonhomie très-originales. Son organe, grave et sonore, contribuait à lui donner une apparence de rusticité, dont il usait assez fréquemment pour embarrasser ceux qui ne le connaissaient pas. Un mot delui peint le genre de son esprit. L'empereur Napoléon lui demandait un jour pourquoi il ne s'était point marié : « Ma foi, sire, lui répondit Henrion, je n'en ai pas eu le temps. »

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louis-Claude Rimbert, né le 27 octobre 1739, avocat le 1" avril 17G5, était appelé au Palais le Démosthène de F audience de sept heures ; il avait un grand emploi dans les causes de cette audience. C'était un homme d'affaires consommé, fécond en expédients. Il plaidait, dit-on, jusqu'à deux mille causes par an. Il s'exprimait avec facilité, mais avec plus de roideur que de chaleur. Il est mort juge d'appel, le 12 juillet 1805.

Pierre-Jean Agier, reçu le 7 août 1769, publia, en 1801, un Traité du mariage, considéré dans ses effets civils et religieux; il devint président de chambre à la cour, et mourut en 1823. C'était un homme érudit et de mœurs très -austères.

François-Placide-Nicolas Ferey ^ , né au Neubourg, près d'Evreux,Ue 2 octobre 1735, exerça -d'abord sa profession dans la petite ville de Beaumont-le-Roger. En 1770 il se fixa à Paris, et devint l'un des avocats consultants les plus éminents; il écrivit, pour son instruction particulière, dix-sept volumes in-folio denot es extraites de divers ouvrages de droit. Après la suppression du parlement en 1790, son cabinet, avec celui de Lesparat, fut le lieu de ralliement du barreau. Là se réunissaient Delacroix-Frainville, Delamalle, Bellart, Bonnet, Gairal et beaucoup d'autres. Les tra-

^ L'éloge de Ferey a été prononcé, une première fois, par M. Bellart, lors de Touverture de son testament, et une seconde fois à la rentrée des conférences, le 21 décembre 1843, par M. Edouard Allou, jeune avocat, déjà distingué par son mérite.

vaux de Ferey, comme jurisconsulte, sont immenses. Il n'y a pas de grandes affaires où l'on ne rencontre son nom ; ses consultations sont remarquables par la science et par la netteté des idées. Du fond de son cabinet, il concourut à la rédaction du Code civil par des notes communiquées à Tronchet, son intime ami. Ce grand jurisconsulte était un homme de bien, modeste, aimant la retraite et religieux ; sa fortune, assez considérable, lui permit quelquefois des actes admirables de générosité. Il mourut à Paris en 1807. Son testament, dont nous parlerons plus tard, fut le prélude et l'occasion du rétablissement de l'ordre des avocats en

Jean-Francois Fournel, né à Paris en 1745, au tableau à la date du 8 juin 1771 *, fut un avocat spirituel ; il plaidait peu, mais il fit des mémoires bien écrits. Il fut mis à la tête de l'ordre comme bâtonnier en 1816. Il a laissé une Histoire des avocats, en deux volumes, avec un supplément. Nous lui avons emprunté quelques citations dans le cours de cet ouvrage ; il est rempli d'anecdotes bien racontées, mais il y a beaucoup d'erreurs, et l'auteur est tellement imbu des idées p arlementaires, qu'il faut souvent se défi er de ses jugements. Il a aussi publié, en 1813, un Traité du voisinage et un Traité des lois rurales. Il mourut en juillet 1820.

1 Son éloge a été prononcé, à la rentrée des conférences du mois d e novembre 1821, par M. de Chagny.

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Joseph Delacroix-Frainville, né à Chartres le 27 janvier 1749 \ avocat depuis le 29 novembre 1774, se distingua par la rectitude de son esprit et par de fortes études de droit. Ses plaidoiries, sans avoir l'éclat d'une vive éloquence, étaient remarquables par leur solidité. Il plaida pendant plus de quarante ans, et fut bâtonnier de Tordre pendant quatre années, en 1812, 1813, 1814 et 1815.

Dans ses derniers temps, sa science et sa logique le rendaient encore un adversaire redoutable. Il était un peu lourd : c'était, disait-on, un marteauy mais malheur à qui se trouvait sur l'enclume. Dans la consultation, il conserva jusqu'à sa mort toute sa puissance. Après avoir traversé nos époques révolutionnaires, il était devenu très-habile dans la législation intermédiaire : ses consultations, en cette matière, avaient une grande autorité. Ce sage jurisconsulte mourut à Paris, doyen de l'ordre des avocats, le 28 décembre 1831 . Peu de jours avant sa mort, il se fit transporter dans le lieu où était sa bibliothèque: «Je veux, dit-il, mourir au champ d'honneur, au milieu de mes amis. »

Gaspard-Gilbert Delamalle ^ né à Paris le 25 octobre 1752, au tableau le 29 novembre 1774,

^ Son éloge a été prononcé, à la conférence des avocats, le 26 novembre 1832, par M. de Goulard.

^ L'éloge de M. Delamalle a été prononcé à la conférence des avocats, le 27 novembre 1834, par M. Richomme, jeune avocat. Une notice sur Delamalle se trouve dans le Barreau d'Oscar Pinart.

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débuta à vingt-sept ans , en 1779 , devant la grand'chambre et la tournelle criminelle assemblées ; de ce moment, il fut placé au premier rang du barreau. Nous avons déjà parlé de l'affaire Kornmann, dans laquelle il plaida pour Daudet de Jossan.

Une de ses plaidoiries remarquables est celle pour la marquise de Mirabeau, qui, après quarante ans de mariage, demandait la séparation de corps contre son mari. Le grand reproche du marquis de Mirabeau contre sa femme, était qu'elle le faisait enrager par son attachement. Après avoir, dans sa péroraison, rappelé les vertus de sa cliente, il continue ainsi : « Si je soumettais le marquis de Mirabeau à la même épreuve, comment la soutiendrait-il? Il vous ferait lire dans rAmi de Vhomme de belles maximes sur l'économie. Tordre, la subordination; et sur-le-champ je mettrais sous vos yeux les lettres du marquis et de M™^ la marquise du Yassart, qui contiennent des plaintes amères sur les mauvais procédés de leur gendre envers sa femme et envers eux-mêmes; des déclarations expresses de ces parents, destinées à réparer les spoliations de M. de Mirabeau et à constater pour leur fille des aliénations fictives. Je vous apprendrais qu'ils ont été contraints de les déposer entre des mains sûres, pour les soustraire à ses recherches. Le marquis de Mirabeau vous lirait d'autres passages de VAmi de Vhomme, où sont encore de pathétiques exclamations sur la misère du peuple,

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sur rhurnanité, sur le respect qu'on doit à l'indigence ; et moi, je vous le peindrais lui-même, dans ses terres, faisant traîner un marguillierau cachot sur un simple refus de le servir; vous le verriez, d'un autre côté, assommant des ivrognes à coups de bâton... Enfin, messieurs, s'il essayait de se justifier de ces peccadilles, et s'il ouvrait encore rAmi de rhomme pour y chercher au chapitre v cette déclaration : « Il est contre les principes de con- 0 seiller la violence en quoi que ce puisse être, » alors je vous dirais, messieurs, prêtez l'oreille : les murs de la citadelle de Rhé, ceux de Vincennes, de Sisteron, de Saint-Michel, gémissent et lui répondent; le chevalier de Mirabeau, le comte de Mirabeau unissent leurs voix plaintives. Le bon citoyen prêche l'humanité au milieu de sa famille en larmes ; ses livres parlent de tolérance, mais dixsept lettres de cachet obtenues contre sa femme et ses enfants attestent le despotisme le plus cruel.» Le procès fut jugé en faveur de la marquise, le 18 mai 1781.

M. Delamalle s'éloigna du Palais dans les moments de la Terreur; il y reparut dès que la justice fut rétablie. En 1810, il concourut au rétablissement de l'ordre des avocats, et fut son pr<3mier bâtonnier en 1811, époque à laquelle il entra au conseil d'Etat. Il mourut à quatre-vingt-deux ans, Ie23avriri834.

Comme avocat, il fut l'un des hommes remarquables de son époque. Il plaidait rarement, mais

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lorsqu'il plaidait, c'était une solennité, Il avait pris Gerbier pour modèle; il était son ami, et laissa sur lui une notice imprimée. Il était cependant très-loin de l'éloquence de Gerbier. Une note, en tête de quelques-unes de ses plaidoiries, dans les Anuales du barreau, dit qu'il était « puissant par la véhémence de Faction. » C'est une erreur : il n'avait ni l'entraînement ni l'enthousiasme de l'éloquence. Ce n'était pas un rhéteur, c'était un excellant avocat; mais son style avait beaucoup d'apprêt, et même un peu d'enflure, sans une grande élévation. Il plaidait, ou plutôt il déclamait ses plaidoiries avec habileté; son beau débit et sa dignité charmaient son auditoire. Sa constitution était délicate, sa taille médiocre, sa figure pâle, ses yeux fins et spirituels : toute sa personne avait une élégance aristocratique. Ses œuvres ont été réunies en quatre volumes. li a fait présent à la bibliothèque des avocats du manuscrit de ses ouvrages en cinq volumes in-folio. L'un de ses bons travaux est un traité des Inslitutions oratoires.

Jean Etienne Poirier, reçu avocat le 2 mars 1775, fut éminent par sa science et par ses vertus. Après les moments les plus orageux de la révolution, son cabinet devint un sanctuaire où des familles allaient retrouver la paix, et d'où sortaient des consultations dictées par la sagesse et par un grand amour du bien. Il était l'ami intime et fut l'exécuteur testamentaire de Ferey. Il mourut

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au mois de janvier 1811, regretté de tous ses confrères, et au moment où le barreau allait être reconstitué.

Pierre-Louis La Cretelle aîné, né à Metz en 1751, d abord avocat à la cour souveraine de Nancy le 7 mai 1772, se fixa à Paris le 7 juillet 1776. Il était moins avocat que littérateur. Cependant, dans ses œuvres publiées en trois volumes, on trouve des plaidoiries, des mémoires et des articles sur le barreau. Son style est en général élégant et ne manque pas d'énergie. Il fut reçu l'un des premiers à l'Institut, lors de sa création. Il était frère aîné de Thistorien Charles La Cretelle.

Marguerite - Louis - François Duport-Dutertre, avocat à la date du 20 mars 1777, occupait un rang modeste au Palais , lorsqu'en 1790 il fut nommé garde des sceaux en remplacement de Champion de Cicé. Il périt sur l'échafaud révolutionnaire le 8 frimaire an II, le même jour que Barnave.

Charles-Paul-Marie Gicquel, reçu le 14 juillet 1777, ne plaidait guère, sous le parlement, qu'à l'audience de sept heures; mais devant les nouveaux tribunaux, et ensuite après la restauration de l'ordre des avocats, il donna son patronage à des affaires importantes, et fut à la hauteur des premiers avocats. Il était très-inégal dans ses plaidoiries comme en toutes choses. Tantôt mélancolique et taciturne , quelquefois vif et

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impétueux; toujours assidu aux causeries de Isi bibliothèque, il les égayait par des historiettes qu'il disait à merveille. Souvent il faisait des homélies où saint Augustin, saint Jean Chrysostome étaient mis à contribution, et remplacés par de nombreuses citations de Catulle et de Properce. Sa mémoire était prodigieuse. Il plaidait comme il causait, avec une extrême originalité et une grande hardiesse. Il s'était donné le droit de tout dire, parce qu'il disait tout avec esprit. Un jour, il se fit attendre à l'audience de la cour. « Maître Gicquel, dit le premier président, vous êtes en retard. -- Monsieur le président, je défendais à là cour de cassation un de vos arrêts. — Nos arrêts n'ont pas besoin qu'on les défende. — Monsieur le président, il vient d'être cassé ! — Plaidez. » Sa tête ronde et dégarnie de cheveux, un front très-élevé, un nez prodigieusement aquilin, un long col, des épaules arrondies faisaient de toute sa personne un ensemble fort singulier. Il avait quelquefois en plaidant et même dans la conversation des élans de véritable éloquence. C'était l'un des hommes les plus honorables du Palais. Il portait le désintéressement à son plus haut point, et quelquefois à l'exagération. Il mourut pauvre le 6 novembre 1824. Guillaume -Alexis Tronson-Ducoudray, né à Reims le 18 novembre 1750, se fit admettre au barreau de Paris le 30 juillet 1778. Son ton noble et élevé, son organe sonore, sa diction facile, firent de lui un des avocats remarquables de cette époque.

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Il soutint un grand nombre de causes importantes devant le parlement ; on n'a pas oublié celle de Lafontaine-Solar, dont nous avons rendu compte, et dans laquelle Elie de Beaumont publia un mémoire intéressant. Tronson-Ducpudray avait à peine vingt-huit ans lorsqu'il plaida ce procès.

Après la suppression du parlement en 1790, il se présenta l'un des premiers devant les nouveaux tribunaux. Il y déploya souvent du courage, et nous le nommerons dans de tragiques événements. En l'an IV, il entra dans la vie politique, comme député de Seine-et-Oise au conseil des Anciens, et se conduisit avec loyauté ; déporté, au 18 fructidor, à Cayenne et ensuite à Sinnamarie, il y mourut en l'an VIII, à côté de Barbé- Marbois.

Félix-Justin-Jean Bigot de Préameneu, né à Redon en 1750, avocat en 1779, devint juge du quatrième arrondissement de Paris en 1790, et député à la première législature, en septembre 1791 . Il concourut, avec Portalis et Tronchet, aux travaux préparatoires du Code. Il entra à l'Académie française en 1800 et fut ministre des cultes eu 1808. Cet homme modeste et instruit mourut le 31 juillet 1825.

Honoré-Marie-Nicolas Duveyrier, né à Pignans dans le département du Var, le 6 décembre 1755, se destina d'abord à la carrière des armes ; ensuite il fit son droit et débuta à Paris en 1779, sous les auspices de Gerbier, dans une cause im-

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portante pour la marquise de Valory ; à la sortie de l'audience, le premier président d'Aligre le fît appeler dans son cabinet, et, en présence de plusieurs magistrats, lui adressa des paroles de félicitation. Il plaida quelquefois dans les premières années de la révolution, devint membre du Tribunat et concourut au Code civil. En 1808, il fut président, puis premier président de la cour de Montpellier. Nommé président honoraire en 1820, il rouvrit son cabinet en 1822, et donna des consultations jusqu'à sa mort, arrivée en mai 1839.

Pierre-Nicolas Berryer, né en 1757, inscrit au au tableau le 29 avril 1780, eut l'un des premiers emplois du barreau. Son extérieur était imposant, sa taille élevée, sa physionomie expressive et sa voix puissante : on lui reprochait un peu d'emphase. Son mariage avec la fille de l'un des principaux agréés du tribunal de commerce, lui donna une nombreuse et riche clientèle dans les matières commerciales. En 1789, il devint le conseil et l'avocat de grandes sociétés financières. Il partagea longtemps avec Pérignon, l'un de ses confrères, les bénéfices que procuraient alors les afi'aires des prises maritimes. On se plaignait au Palais qu'il attaquât ses adversaires avec peu de ménagement. Après une cessation de plaidoiries pendant quelques années, il reparut au Palais, âgé de près de quatre-vingts ans, pour défendre une cause à laquelle il portait un intérêt personnel ; il

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étonna ses confrères et les magistrats par sa verve et par la puissance de sa parole. Il mourut en 1841, doyen de son ordre, avec le bonheur et la gloire de laisser pour fils l'une des illustrations du barreau moderne.

Louis-Ferdinand Bonnet, né à Paris le 8 juillet 1760, est au tableau à la date du 8 avril 1783 ' . En 1786, avocat stagiaire, il prononça devant la conférence de la Bibliothèque un discours sur les trois âges de Tavocat ^ Déjà, nous nous sommes occupé de lui dans la grande affaire Kornmann, plaidée en 1789. Son triomphe le plaça au premier rang du Palais, mais la révolution interrompit ses succès. Il reparut dès que l'ordre judiciaire eut été rétabli. Nous aurons souvent occasion de parler de ses travaux \

On sait que, dans son discours sur les trois âges de l'avocat, il avait exprimé le vœu que le bâtonnier se mît à la tête des conférences.

Il semble dès cette époque avoir tracé son portrait, en exprimant le désir que ces exercices des jeunes avocats eussent pour témoin celui que des connaissances étendues, relevées par la plus aimable aménité de mœurs auraient rendu digne de ce titre. Nommé bâtonnier à la rentrée de 1816,

* L'éloge de M. Bonnet fut fait à la rentrée des conférences, le 21 novembre 1841, par M. Déliant.

- Voir suprà, t. U, p. 70. Voir aussi une notice dans le Barreau de M. Oscar Pinart.

^ Voir suprà^ p. 70.

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il dirigea seul les conférences, et, depuis, elles furent toujours présidées par le chef de l'ordre. 11 était le père de ses jeunes confrères, se plaisait à les réunir chez lui, où son esprit et sa bienveillance leur faisaient oublier la distance qui les séparait.

Il avait acquis, en 1798, le petit domaine de Sommeville, près d'Auxerre : là, il passait toutes ses vacances au milieu d'une excellente et aimable famille ^ ; quelques amis de choix augmentaient le bonheur de ces réunions. Les affaires en étaient bannies impitoyablement , et lorsque sa réputation attirait auprès de lui des plaideurs du voisinage, il leur répondait plaisamment qu'il ne voulait pas faire concurrence aux avocats d'Auxerre. Le séjour à Sommeville était une fête perpétuelle : la conversation de Bonnet était d'un atticisme plein de grâce et de gaieté. Dans son petit cercle, on distinguait un jeune homme, Eugène Scribe, dont Bonnet était le tuteur, et dont il voulait faire un avocat : celui-ci se trouva ainsi lié avec les chefs du barreau. Pourquoi ne croirions-nous pas que cet entourage ait contribué à développer dans notre auteur l'esprit et le bon goût qui ont donné tant de charmes à ses ouvrages? Scribe était déjà l'âme de tous les plaisirs, et préludait par des essais à ses triomphes

1 Son fils aîné, Jules Bonnel, suivit la carrière du barreau, où il se distingua par son esprit et par sa facilité ; mais sa mauvaise santé le força à renoncer à la plaidoirie.

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dramatiques. Lorsque les délices de Sommeville finissaient avec les vacances, on en parlait toute l'année à Paris, et les heureux invités des vacances prochaines les attendaient comme le moment d'un délicieux repos.

Bonnet, avec un extérieur vif et gai, était ùii homme instruit et d'excellent conseil. Comme avocat plaidant, on lui reprochait quelquefois un peu de défaut de préparation; mais, dans sa réplique, il était irrésistible ; son adversaire lui avait appris sa cause, et alors il se livrait à une discussion toujours spirituelle et souvent énergique. Il était d'une taille moyenne et assez forte : sa physionomie n'annonçait pas son mérite; son front était bas, ses lèvres grosses et sa face un peu enluminée; mais ses yeux petits étaient pétillants d'esprit et de gaieté. Il portait toujours en plaidant, selon l'ancien usage, les cheveux poudrés flottants sur ses épaules, ce qui lui donnait un certain air de dignité. Ce grand avocat fut nommé conseiller à la cour de cassation le 18 janvier 1826, et mourut à Paris, le 6 décembre 1839, entouré de ses amis et d'une nombreuse famille. Il répéta jusqu'à ses derniers moments qu'il avait toujours été le plus heureux des hommes : ajoutons le plus honoré et le plus aimé.

Claude-François Chauveau-Lagarde, né à Chartre's le 21 janvier 1751, avocat le 5 mai 1783, se distingua surtout par son esprit et par sa facilité. Son extérieur n'avait rien de séduisant :

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c'était un grand corps sec, porté sur de longues jambes, et dont les bras étaient en mouvement perpétuel ; mais cette absence de grâces dans sa personne était compensée par les dons les plus heureux de l'esprit et du cœur. Ses yeux étaient vifs, et sa physionomie d'une extrême bienveillance ; il parlait bien et avec animation : ses relations d'amitié et de confraternité étaient pleines de charmes. Il se permettait quelquefois des vers joyeux, bientôt répétés dans tout le Palais; son désintéressement égalait son zèle pour ses clients. Après l'organisation des tribunaux en 1790, il se livra spécialement à la défense des causes criminelles. Au moment de la Terreur, il resta des derniers sur la brèche. Nous parlerons plus tard des tristes affaires auxquelles il prêta son ministère : il ne cessa de se présenter devant les tribunaux révolutionnaires, si ce n'est après la loi du 22 prairial an IL

Depuis la réorganisation judiciaire, Chauveau- Lagarde continua de s'occuper des défenses criminelles. En 1809, il fut chargé, avec Billecoq, d'un procès célèbre fait à des. notaires de Paris et à un banquier de Dantzick appelé Toninges, dont il sera ci-après question. Billecoq plaida la question civile, et Chauveau-Lagarde la question criminelle : sa plaidoirie a été conservée comme un modèle de style et de bonne discussion. En 1810, il acheta une charge d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation ; mais, depuis 1815, son dé-

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vouement comme défenseur de la reine et de Madame Elisabeth lui méritèrent une place de conseiller à la cour de cassation. Il fut anobli le 16 août 1817; il exerça honorablement les fonctions de la magistrature jusqu'à sa mort, arrivée le 19 février 1841.

Raymond-Romain de Sèze, né à Bordeaux le 20 septembre 1718, commença à plaider dans sa ville natale. Il fut appelé à Paris par Elie de Beaumont et par Target, et fut inscrit au tableau à la date du 7 mai 1781. Il débuta avec succès dans une cause pour la comtesse d'Andlau, dont Target l'avait chargé : cette cause fit sa réputation. En 1789, le baron de Bezenval, lieutenant général, inspecteur des troupes suisses, fut mis en jugement pour avoir donné l'ordre de défendre la Bastille. De Sèze plaida pour lui le 3 mars 1790 et le sauva. Cette plaidoirie lui valut le dangereux honneur de recevoir une médaille du roi de Pologne. Nous parlerons plus tard de la grande action de sa vie, de la défense du malheureux Louis XVI. Le 15 février 1815, il fut nommé premier président de la cour de cassation, puis pair de France et ensuite grand trésorier commandeur de l'ordre du Saint- Esprit, ce qui lui donnait le cordon bleu, et enfin, en 1816, membre de l'Académie française. De Sèze méritait ces honneurs par son dévouement à son roi. Comme avocat, il était verbeux ; on se plaignait au Palais qu'il eût perdu la consultation par son habitude de trop mêler les faits à la discussion

des doctrines : l'une de ses consultations, pour Goupil, a cent sept pages in-i^ On lui reprochait aussi une vanité qui Féloignait de ses confrères, même les plus éminents. Il mourut le 2 mai 1828.

Nicolas-François Bellart, né à Paris le 20 septembre 1761, avocat à la date du 5 avril 1785 S cultiva de bonne heure les dons qu'il avait reçus de la nature ; il s'était lié d'une tendre amitié avec un excellent jeune homme appelé Turlin, cousin germain de Talma. Turlin avait de la fortune : il réunissait souvent ses amis, destinés comme lui au barreau. Ils aimaient à étudier et à déclamer ensemble nos grandes tragédies; et allaient souvent s'établir plusieurs jours à Montmorency ou à Chantilly pour y continuer leurs études littéraires et philosophiques. Turlin, qui annonçait un grand avenir , esprit vif, âme tendre, d'une imagination brillante, d'une vaste instruction et d'une gaieté charmante, mourut en 1788.

Les débuts de Bellart annoncèrent ce qu'il devait être. Dans les affaires d'un médiocre intérêt, il manquait souvent de netteté, l'un des principaux mérites de leur discussion ; mais, dans les causes

* La notice historique sur M. Bellard, par M. Billecoq, au sixième volume des causes de M. Bellart, est un ouvrage aussi bien pensé que bien écrit. Il fait connaître complètement le grand avocat et l'homme éminemment vertueux. Voye? aussi l'Encyclopédie du dix-neuvième siècle, au nom Bellart; son éloge prononcé sur sa tombe par M. Poncelet, professeur à l'Ecole de droit, dans les Annales du barreau français; et enfin une notice sur sa vie^ dans le Barreau de M. Oscar Pinart.

CHAP. I. SUPPRESSION DE l'ORDRE EN 1790. 359

importantes, personne ne porta plus loin la chaleur de l'âme et l'élévation des sentiments. La dignité dans le geste, la hauteur des pensées, le grandiose des expressions, faisaient de ses plaidoiries de véritables leçons d'éloquence ; sa taille très-élevée et un peu rejetée en arrière, son front large et découvert, son nez aquilin, ses yeux ombragés de sourcils très-épais, mais pleins de feu, imposaient le respect. Il défendit plusieurs causes de proscrits, et notamment M""' de Rohan-Rochefort, devant le tribunal criminel institué le 17 août 1792. Sa plaidoirie n'existe plus, mais on peut avoir une idée de l'effet qu'elle produisit par un fait assez curieux. Fouquier-Tinville, de funeste mémoire, assistait à sa plaidoirie. Au moment où les juges se retiraient pour délibérer: «Mon ami, s'écrie-t-il, fondant en larmes et se jetant dans les bras du défenseur, ils sont des monstres s'ils la condamnent.» M"^ de Rohan fut acquittée, et avec elle ses coaccusés. En 1793, Bellart, pour éviter les persécutions ré^ volutionnaires, quitta Paris; il revint bientôt, et passa une partie des temps les plus difficiles auprès de Bennezech, directeur général des poudres et mines, dont les bureaux servaient alors de refuge à d'autres avocats, notamment h Gairal. Lorsque le calme commença à renaître, Bellart plaida des causes notables avec un grand succès *. Mais

* Ses principales plaidoiries ont été recueillies en six volumes, avec ses réquisitoires comme procureur général, et ses lettres adi« minislratives.

en 1803, dès l'âge de quarante ans, après une plaidoirie dans une affaire Micault de Courbeton, un crachement de sang l'obligea à quitter le Palais.

Ses travaux judiciaires égalent et surpassent quelquefois ce que notre barreau a produit de plus remarquable; cependant, au milieu de beautés du premier ordre et de traits admirables d'éloquence, on trouve de l'emphase, du néologisme et des longueurs. Nous parlerons plus tard de l'une de ses plaidoiries célèbres, celle pour M^^^ de Cicé. Après sa retraite, il publia différents mémoires : ils nous paraissent inférieurs à ses plaidoiries.

Plusieurs années s'étaient écoulées, lorsqu'en 1813, dans un procès célèbre, il donna Fappui de ses conseils à une fille Julie Jacquemin, accusée de complicité d'empoisonnement sur une comtesse de Mormont. Un jeune avocat, chargé d'un rôle accessoire, paraissait avoir compromis la cause. Bellart, sans préparation, demanda à la cour la permission d'ajouter quelques mots. Il plaida pendant plus de trois heures, avec une telle éloquence, que le fils du roi de Prusse, présent à Taudience, enchanté et séduit, lui fit écrire que si la condamnation était prononcée, le roi de Prusse l'invitait à en informer son ambassadeur, auquel il avait donné l'ordre de solliciter en son nom, de la clémence du souverain de France, la grâce de Julie Jacquemin. Cette fille, condamnée à

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mort à Paris, fut acquittée à Versailles à l'unanimité.

En 1814:, Bellart, membre du conseil général de la Seine, provoqua dans une adresse la rentrée des Bourbons. En juillet 1814, il reçut des lettres de noblesse. Le roi avait voulu qu'une fleur de lis fût placée dans son écusson : Bellart y fit ajouter une cognée, par respect pour son père, charron à Paris. Le 14 août 1815, il fut nommé procureur général près la cour royale de Paris, et il eut à remplir une mission rigoureuse dans la déplorable affaire du maréchal Ney, dont nous nous occuperons plus tard. Nous parlerons aussi de ses efforts pour reconstituer la magistrature, où il appela d'anciens avocats et des jeunes gens dont il avait apprécié le mérite dans des conférences tenues chez lui toutes les semaines.

Comme procureur général, il prononça des discours et des mercuriales dignes de d'Aguesseau et des plus beaux jours de la magistrature. Un de ses discours en 1817, sur la bonne foi dans F avocat y est un admirable manuel de notre profession.

Son administration atteste que personne ne porta plus loin la dignité dans l'accomplissement de ses devoirs. Ses lettres à des magistrats de son ressort et au garde des sceaux sont des chefs-d'œuvre de raison.

Cependant son imagination et son cœur étaient trop ardents pour ses redoutables fonctions. Il sollicita souvent sa retraite, et toujours elle lui

fut refusée. <? Vous avez le malheur d'être procureur général, lui dit un jour le roi Louis XVIII, comme j'ai le malheur d'être roi. Nous devons rester à notre poste. »

Il mourut le 7 juillet 1826, âgé de moins de soixante-cinq ans, au milieu de sa famille et de ses amis, sou tenu par les secours de la religion. Le lendemain, le conseil du département de la Seine prit une délibération ainsi conçue :

« Le conseil général du département de la Seine, remplissant à Paris les fonctions de conseil municipal, (t vivement ému de la perte immense qu'il vient de faire de M. Bellart, son président, ne pouvant oublier avec quel courage il se rendit, à l'époque de la Restauration, l'organe des sentiments et des vœux du conseil, pénétré de reconnaissance pour les éminents services qu'il a rendus à Paris dans les fonctions municipales qu'il a exercées pendant vingt-cinq ans, voulant honorer une si belle vie et témoigner par un hommage public toute la vénération qu'il porte à sa mémoire, décide à l'unanimité que la ville de Paris se charge des funérailles de M. Bellart. » La ville lui a fait élever un monument dans le cimetière du Père-Lachaise.

Nul homme n'occupa une place plus éminente au barreau et dans la magistrature, non-seulement par ses talents oratoires, mais par l'élévation de son esprit et de son cœur; c'était en même temps le meilleur et le plus fidèle des ftmis, Malheureusement, il ne sut jamais se

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mettre au-dessus des attaques de ses ennemis, ni prendre son parti sur les vices et sur les crimes de son temps. Un homme d'esprit, M. Try, alors président du tribunal civil de Paris, disait de lui, en le comparant à Bonnet, son ami : « Bonnet a l'amour du bien, Bellart en a la passion. » Ce mot était vrai dans toute son étendue.

Bellart avait une jolie propriété à Cercey, près de Brunoy, dans la vallée d'Yères. Cercey n'était pas un lieu de plaisirs bruyants : Bellart lui avait donné quelque chose de sa gravité, pleine de charmes et de bonhomie ; il y trouvait le bonheur auprès de deux sœurs, dont l'une était sa fidèle compagne ; l'autre, avait épousé M. Bergeron d'Anguy , devenu conseiller à la cour de Paris. Là se réunissaient quelques amis : Bonnet, Gairal, Billecoq et Quequet. L'académicien Lemaire y lisait quelquefois ses vers latins. On y parlait bien un peu politique, littérature et philosophie, mais c'était par exception. Ces hommes éminents se reposaient de leurs travaux à peu près comme ces grands hommes de l'antiquité jouant avec des coquilles sur le bord de la mer; seulement, les hôtes de Cercey ne jouaient ni avec des coquillages, ni sur le bord de la mer.

Les avocats dont il nous reste à parler n'ont pas été portés sur le tableau de 1789 , le dernier déposé avant la suppression de l'ordre : leur stage n'avait pas été complété ; cependant, nous les comptons

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parmi les avocats avant 1790, car leur admission se reporte à une date antérieure, et depuis 1790 ils ont été constamment à la tête des hommes honorables qui ont continué l'ancien barreau.

Etienne Roy, né à Savigny en Champagne, le 25 mars 1765, au stage à la date du 12 mars 1785, eut au Palais, dès ses premières années, une position honorable, due à son esprit ferme et énergique. Il plaida avec succès des afîaires importantes, et publia des mémoires où l'on admirait la netteté de son style. Éloigné du barreau par les orages révolutionnaires, il se livra à des spéculations devenues le principe d'une immense fortune : il la dut à sa capacité et à sa prodigieuse activité. Lors delà reconstitution de l'ordre des avocats en 1811, il fut nommé au conseil et continua l'exercice de sa profession. Devenu ministre des finances, il demanda à rester sur le tableau ; mais, en novembre 1822, il fut créé pair de France. Cette cour étant revêtue d'un pouvoir judiciaire, il dut cesser d'être avocat. Il porta dans ses fonctions le genre de mérite qui l'avait distingué au palais, c'est-àdire beaucoup de capacité et une grande fermeté. Son extérieur indiquait les facultés de son intelligence : sa constitution était robuste, et sa taille un peu au-dessous de la moyenne ; un frojit très-développé, des lèvres minces, des yeux grands et scrutateurs, une parole brève et nette, indiquaient en lui l'habitude de la méditation et du commandement. C'était un esprit juste et loyal, mais sa

CHAP. I. SUPPRESSION DE l'oRDRE EN 1790. 365

roideur ne permettait pas la contradiction; il semblait écouter afin de juger, et non de s'éclairer. Il était né pour être ministre des finances : c'était un chiffre incarné. Il mourut subitement, le 7 août 1847, à quatre-vingt-deux ans.

Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecoq, né à Paris le 31 janvier 1763, stagiaire le 2 septembre 1785 \ paraîtt être, en tout, l'opposé du carac-' tère de Roy. Des études littéraires très-brillantes annoncèrent au barreau un avocat spirituel et aimable. 11 plaidait avec une grâce infinie; il n'était pas l'avocat énergique, exalté, enthousiaste : sa constitution physique s'y opposait. Sa santé était délicate, sa taille médiocre, un peu grêle, et sa figure pâle; mais, lorsqu'il parlait en public, ses habitudes de décence, sa dignité, la finesse de ses aperçus, la pureté de son style, captivaient les juges et l'auditoire. On lui reprochait un peu de mollesse dans l'argumentation; il la rachetait par une séduction de langage à laquelle il était difficile de résister. Il aimait la jeunesse, et se plaisait à réunir autour de lui, en conférence, des jeunes gens qui lui avaient voué une tendre affection, et dont plusieurs sont arrivés à de grandes positions dans la magistrature et dans le barreau. Son désintéressement, son exquise délicatesse, ses sentiments sincèrement

^ L'éloge de Billecoq a été prononcé, le 20 novembre 1858, par M. Ernest Guibourd, jeune avocat, à la séance d'ouverture des conférences.

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religieux, sans ostentation et sans rigidité, en faisaient un homme à part. Le nom de Billecoq était proverbial pour signifier la probité et l'honneur. Suivant ses confrères, sa bonté ôtait du poids à son opinion comme jurisconsulte, car un honnête homme avait presque toujours raison à ses yeux, et, d'après son âme, il croyait facilement à la vertu. Cependant il ne manquait pas d'énergie : dans le procès de Moreau et de Pichegru, dont nous parlerons, il se signala par sa fermeté; en 1810, sa modération et sa retenue ne le mirent pas à l'abri des réquisitions du ministère public. En 1821, 1822 et 1823, il fut mis à la tête de l'ordre comme bâtonnier. Son discours d'ouverture des conférences a pour texte : la Confiance du jeune avocat dans ses anciens. Personne ne pouvait mieux tenir ce langage. En sortant du bâtonnat, il renonça à la plaidoirie. Cet homme de bien et de mérite mourut le 15 juillet 1829. Après quarante ans de travaux, il ne laissa d'autre fortune à ses enfants qu'un nom vénéré, et l'exemple des plus douces et des plus solides vertus.

Augustin-Louis Taillandier, avocat depuis le 3 août 1786, avait à peine débuté lors de la suppression du parlement en 1790. Ce fut un homme loyal et énergique : il mérita surtout la reconnaissance du barreau par son dévouement à la jeunesse. Depuis la nomination de Piet aux fonctions de député en 1815, il présida la conférence des stagiaires

CHAP. 1. SUPPRESSION DE l'oiIDHE EN 1790. 367

jusqu'en 1816, époque de sa nomination à la présidence du tribunal de Sens. 11 mourut à Sens, le 26 août 1832.

Jean Piet, inscrit le 17 août 1786, fut un des soutiens les plus zélés de l'ordre des avocats. Après la reconstitution du tableau en 1810, et son élection au conseil en 1811 sous le bàtonnat de Delamalle, il se mit à la tète des conférences, les rétablit telles qu'elles étaient anciennement, et les présida jusqu 'en 1815, époque où il devint député. Il fut nommé à la cour de cassation le 20 juin 1822, en récompense de services politiques, et mourut le 25 août 184:0. Une puérile affectation de bonhomie et d'originalité lui enleva beaucoup de la considération qu'il aurait pu obtenir.

Edme-Jean Blaque, né à Paris le 11 mai 1754, avocat le 29 mars 1787, fut distingué par ses facultés oratoires. Son geste et sa tenue au barreau rappelaient Gerbier : son extérieur était séduisant par la noblesse, par la dignité, et par les grâces de sa personne. Il avait quelquefois des mouvements d'une véritable éloquence; malheureusement il était inégal, et souvent des traits de mauvais goût faisaient oublier ses éclairs de génie. Ses habitudes étaient peu laborieuses. Sur la fin de sa vie, il était devenu aveugle, et resta presque délaissé dans une position de fortune assez précaire; il mourut en octobre 1831. Sa bienveillance pour ses confrères, et surtout pour la jeunesse, était remarquable. En 1815, un

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très-jeune avocat chargé d'une affaire importante à la quatrième chambre du tribunal de première instance de Paris devait l'avoir pour adversaire ; grand effroi du débutant, mais aussi grands efforts pour être digne d'une telle lutte ! L'usage était alors qu'un débutant complimentât l'ancien : le jeune homme fit son compliment, plaida et gagna sa cause. Longues années après, en 1829, le stagiaire de 1815 avait pris son rang au Palais; il dut aller défendre une cause grave devant le tribunal de Meaux. Blaque soutiendra les intérêts opposés : comment le croire ? Il avait depuis longtemps renoncé au Palais ; il va le trouver, et lui demande s'il est bien vrai qu'il ait ce dangereux honneur. « Mon ami, lui répond l'ancien avocat, il y a quatorze ans, vous avez plaidé votre première cause contre moi, et vous m'avez fait un compliment; je veux vous le rendre en plaidant ma dernière cause contre vous. » On fait le voyage : l'exorde de Blaque fut une charmante allocution c\ son jeune confrère, maintenant devenu vieux, et qui se souvient encore avec attendrissement de cet acte de bienveillance. Ce jeune confrère était moi : voilà comment les anciens aimaient et encourageaient ceux qui devaient leur succéder.

Jean-André Gairal, né à Lyon le 6 janvier 1763, fut porté au tableau à la date du 3 avril 1787 '.

^ L'Eloge fie M. Gairal a été prononcé d la rentrée de la con-

CHAP. I. SUPPRESSIOiN DE L*OUDUE EN 1790. 369

Dès l'époque de 1788, à peine âgé de vingt-cinq ans, il entreprit la défense des malheureux héritiers Dujardin de Rusé, accusant un banquier célèbre d'actes d'abus de confiance envers leur auteur. Le procès se continua jusqu'en 1792, époque à laquelle clients et avocats furent dispersés. En 1818, Gairal reprit la cause des héritiers de Rusé, tombés dans une profonde indigence, et enfin, le 13 juin 1827, fut assez heureux pour obtenir, après trente-neuf ans de luttes et de dévouement, un arrêt de la cour de Paris , condamnant leur débiteur à leur payer environ 1,500,000 francs. Gairal plaida pendant près de quarante ans dans un très-grand nombre d'afi'aires importantes. Sans être aussi brillant que plusieurs de ses contemporains, il avait une grande solidité de doctrine et de discussion ; une cause était presque gagnée quand elle avait Gairal pour défenseur. Son désintéressement était proverbial. Il avait une physionomie gracieuse, des yeux doux et bienveillants; sa taille était moyenne ; il était bien de sa personne, et son extérieur avait une extrême distinction. Comme avocat consultant, il fut l'un des plus habiles du Palais, et ses consultations étaient recherchées comme l'œuvre d'un homme de bien et d'un jurisconsulte éminent. L'auteur de son éloge, prononcé à la conférence de 1835, dit que « son extrême timidité lui donnait une difficulté qui ,

férence, le 20 novembre 1835, par M. Auguste Marie, désigaé par le conseil de l'ordre.

370 Livuc m. DE 1790 a 1830.

pendant quelques instants, enlevait à sa parole et de sa dignité et de sa puissance. » Nous avons même lu quelque part qu'il était bègue : c'est une erreur, Gairal n'avait ni cette timidité, ni ce bégayement ; il parlait avec autorité , mais son habitude de répéter quelquefois certains mots à la fin de ses phrases, comme pour leur donner plus d'énergie, nuisait à son débit oratoire.

Après la restauration de 1814 , entouré de clients placés dans les rangs les plus élevés et de confrères portés à de hautes magistratures, il répétait souvent : «J'ai vécu avocat et je mourrai avocat. » Il plaida en effet et consulta jusqu'à ses derniers moments , et mourut âgé de près de soixante-douze ans, le 25 novembre 1834.

CHAPITHE il.

TRIBUNAUX ET PLAIDOIRIES JUSQU'a LA FIN DE 1792.

Sommaire. Réunion d'anciens avocats. — Lois d'organisation judiciaire en maliére civile el en matière criminelle. — Autres lois organiques.— fvlinislère public. — Plnidoiries de Berryer, affiiire Harlley; — de ThiloHer, pour Favias ; — de de Séze, pour Bezeuval ; — de BeU.irt, pour Gros; — affaire dile de Brolzard; — Plaidoirie de Bonnet, affaire i^îicliel.

Après les lois de 1789 et de 1790, d'anciens avocats s'efforcèrent de conserver entre eux un centre d'union pour des temps plus heureux. Le dernier tableau de 1789 contenait six cent sept noms, mais un très-grand nombre d'avocats étaient au tableau plutôt pour se donner un titre que pour exercer utilement leur profession ; ils se retirèrent. D'autres, au nombre de quarante six, entrèrent dans les nouvelles fonctions judiciaires. Onze furent nommés avoués à la cour de cassation. Quelques-uns avaient été élus aux assemblées nationales, Ce furent notamment Tronchet, Target, Camus, Martineau, Hutteau, Samson, Treilhard, etc. Il 'en resta environ cent cinquante qui, tout en acceptant la qualification d'hommes de loi, s'étaient cependant réunis en une sorte de so-

372 LIVRE m. DE 1790 a 1830.

ciété libre, conservant ses usages et sa discipline ; ils ne se confondirent jamais avec les intrus sans capacité, et souvent sans moralité, qui essayèrent de se présenter devant les nouvelles juridictions. Parmi ces membres les plus éminents de l'ancien barreau, nous trouvons Delamalle, Bellart, Berryer, Billecoq, Delacroix-Frainville, Gairal et Gicquel. Autour deux se groupèrent des avocats moins connus. Un peu plus tard ils admirent parmi eux des jeunes gens distingués par leur mérite et par des études sérieuses, et dont nous aurons occasion de parler.

Il convient de faire connaître plus complètement devant quelles juridictions ils eurent à exercer leur ministère.

La justice civile fut, on le sait, réglée par la loi des 16-24 août 1790. Ce nouveau code changea toute l'organisation judiciaire. Il admit l'arbitrage comme premier moyen de régler les procès civils. Chaque citoyen a le droit de se défendre lui-même. Des juges de paix sont établis; on crée des juges de première instance, devenant, en cas d'appel, juges les uns à l'égard des autres. La loi crée aussi des tribunaux de police, et des tribunaux de commerce.

Un décret des 25 août-29 septembre 1790 appliqua à la ville de Paris la loi du 24 août 1790 '.

^ Voici quelles furent les localités où l'on installa les six tribunaux de Paris: 1° Palais de. justice ; 2^ grand Châtelet; 3° Petits • Pères; 4° couvent des Minimes; K" Sainle-Geiieviéve ; 6** Saint-

Un tribunal de cassation fut organisé par une loi du 27 novembre 1790.

Les 29 janvier-20 mars 1791 les anciens procureurs furent supprimés , et remplacés par des avoués. (Les avoués eux-mêmes cessèrent d'exister par la loi du 8 brumaire an IL et furent rétablis par la loi du 27 ventôse an VITI.)

La justice criminelle dut être surtout l'objet des préoccupationsdes nouveaux législateurs. Dès le 9 octobre 1789 un décret de l'assemblée nationale avait admis la défense libre et publique des accusés, et le 30 avril 1790 des mesures furent prises pour l'élaboration d'une loi portant établissement des jurés. Un décret des 13-11 mars 1791 établit à Paris six tribunaux criminels; cette mesure, purement transitoire, s'appliquait seulement aux procès existant avant le 25 janvier 1791. Les lois générales sur cette matière furent la constitution du 3 septembre 1791, les décrets des 16 et 29 septembre 1791, le Code pénal des 25 septembre -et 6 octobre 1791.

La constitution du 3 septembre 1791, en réglant l'état général du royaume, confirma le jury en matière criminelle, et établit une haute cour nationale chargée de connaître des délits et des crimes des fonctionnaires de l'Etat. La durée de cette cour fut éphémère. Convoquée à Orléans pour ju-

Germain des Prés. Cette division a duré jusqu'à la constitution du 5 fructidor an III.

374 Liviii<: m. de 1790 a 1830.

ger des personnes accusées d'avoir favorisé l'émigration, elle rendit un jugement d'absolution le 2 août 1792 et fut dissoute le 25 septembre.

Le décret des 16 et 29 septembre 1791 est un code d'instruction criminelle où les grands principes de Tordre public et du respect des citoyens sont protégés par un ensemble de règles toutes nouvelles. Elles ont dû recevoir d'utiles modifications; mais elles ont un cachet de sagesse et de modération remarquables. 11 organise d'abord les mesures qui peuvent amener un prévenu devant les tribunaux, et crée des jurés d'accusation chargés de décider s'il doit passer en jugement, trace les règles de la procédure devant le tribunal criminel, établit la publicité et la liberté de la défense, enfin accorde aux condamnés la faculté du pourvoi en cassation pour toute violation de la loi.

Le code pénal des 25 septembre-6 octobre 1791 substitue à l'atrocité des peines une répression jugée encore aujourd'hui suffisante. Ainsi étaient réalisés les vœux de tant d'hommes sages sur les abus de la justice criminelle : la torture, les supplices, la mort prodiguée sans mesure, la clandestinité des procédures, l'absence de défenseurs. Chose inconcevable! cette ancienne législation n'avait pas été Fœuvre des siècles de barbarie. Sous les rois de la première race, les crimes se rachetaient par des compositions pécuniaires; les ordonnances de saintLouis ont le plus grand soin

de la défense des accusés, et jusque dans les combats judiciaires, des avocats devaient être présents pour surveiller la régularité des formes. Mais au seizième siècle, François I" augmentait la rigueur des pénalités, et prohibait la défense des accusés; un procureur général, Bourdin, dans sa paraphrase de l'ordonnance de Yillers-Cotterets, demandait des peines plus rigoureuses encore ; sous Louis XIV, lors delà discussion de l'ordonnance criminelle de 1670, le conseiller d'Etat Pussort faisait maintenir des règles barbares; et en 1785, l'avocat général Séguier et le parlement défendaient de tout leur pouvoir cette terrible législation. Les lois que nous venons de citer, de 1789, 1790 et 1791, ont été une des gloires de l'humanité, et la révolution eût été bénie si elle s'était bornée à des triomphes de cette nature, dont Louis XVI avait pris l'initiative.

Nous ne devons pas étendre nos explications à la multitude des mesures politiques, administratives et financières de 1789, à 1791, elles sont étrangères au barreau, nous devons cependant citer: la loi du 1'' décembre 1790, qui changea complètement notre système domanial, et le fixa sur des bases dont la sagesse est encore aujourd'hui respectée ; le code rural du 28 septembre 1791 publié le 6 octobre, et le code hypothécaire du 9 messidor an III; ces trois dernières lois, sans être spécialement applicables à l'ordre judiciaire, sont tellement des bases d'organisation nouvelle,

que les avocats en durent faire, dès l'origine, lobjet spécial de leurs études.

Au milieu des réformes de la justice, une des institutions qui préoccupa le plus le législateur, fut le ministère public. Au moment oii l'on disputait à la royauté ses prérogatives, il semblait que l'on dût aussi l'attaquer; mais les gens du roi, établis, dans l'origine, pour défendre la couronne, avaient compris que soutenir les droits du roi, c'était maintenir l'ordre public; aussi cette magistrature échappa au naufrage de toutes nos institutions. On fut cependant longtemps préoccupé de la crainte que le ministère public, chargé de poursuivre les délits et les crimes, ne devînt inquisitorial et oppressif. On voulait donner aux tribunaux la poursuite comme la répression*. Bergasse, rapporteur de la commission, obtint la conservation du ministère public avec ses attributions, par ces paroles sages : « La confiance naîtra, lorsque la loi permettra que l'accusé fasse autant de pas pour se disculper qu'en fera le magistrat pour prouver qu'il est coupable. La confiance naîtra, si le magistrat qui applique laloi est distingué des magistrats qui agissent avec la puissance de la loi. » Ces principes furent admis par les lois de 1790 et de 1791. Les fonctionnaires revêtus du ministère public reçurent le titre de commissaires du ?'oi; plus tard ils devinrent commissaires de la république et commissaires du directoire,

' Moniteur de 1789, n"* il et 42.

Revenons sur nos pas et rappelons quelquesuns des procès principaux où la voix des véritables avocats put encore se faire entendre, jusqu'à la fin de 1792.

Après la suppression définitive des parlements, Berryer, le premier, en 1790, aborda les nouveaux tribunaux civils par une cause importante entre le trésor public et un sieur Hartley, Anglais, réclamant une somme de 800,000 francs. Ce fut un grand événement. Berryer reçut les visites des anciens avocats placés à la tête du barreau, et notamment de Bellart et de Bonnet. ïl plaida et gagna son procès pour le Trésor. Son exemple fut suivi par ses plus illustres confrères \

Cette cause fut suivie d'une affaire criminelle jugée suivant la nouvelle loi du 9 octobre 1789; ce fut celle du marquis de Favras, si toutefois on peut appeler jugement une condamnation prononcée sous la pression des violences populaires. Favras avait été dénoncé comme coupable de projets contre-révolutionnaires par le comité des recherches, institué le 20 octobre 1789, après les journées des 5 et 6 octobre. Le Châtelet fut saisi de cette affaire. Thilorier plaida pour le marquis de Favras avec courage. Celui-ci se présenta dignement à ses juges, malgré les clameurs de la multitude ^ Le Châtelet céda à la peur, et condamna à mort le malheureux Favras, le 20 février 1790.

^ Voir Souvenirs de M. Berryer, 1. 1, p. 117. '^ Moniteur des \\ et 12 janvier 1790.

Nous avons déjà parlé de l'affaire de Bezenval, plaidée par de Sèze le 3 mars 1790. Il fut plus heureux que son confrère Thilorier, et arracha son client à la mort.

En 1791, un nommé Gras avait assassiné de vingt-deux coups de couteau une malheureuse femme, appelée veuve Lefebvre, dans un transport de jalousie. Condamné à mort en première instance, il fut défendu en appel par Bellart; sa plaidoirie est un chef-d'œuvre. Il est impossible de rien lire de plus pathétique. Voici comment il se met lui-même en scène : il raconte d'abord qu'il repoussa cette défense^ que des amis de l'accusé lui présentaient. « Peu de jours après, dit-il, ils reparurent dans mon cabinet, ils étaient suivis d'une vingtaine d'individus. Mon premier mouvement fut presque un mouvement d'effroi. Ce sentiment dut bientôt disparaître , en les voyant m'entourer d'un air suppliant, et me presser les larmes aux yeux de défendre leur pauvre ami. Je résistais toujours, l'un d'eux alors m'offrit, en hésitant, une bourse pleine d'argent, c'était une cotisation qu'ils s'étaient tous imposée sur leurs journées, pour mettre un prix à mes soins. Je n'examinerai pas ce que pouvaient renfermer d'injurieux pour moi l'offre et la pensée qui la leur avait inspirée : je me croirais le plus vil des hommes, si les insinuations d'un misérable orgueil m'avaient empêché de sentir tout ce qu'avait de noble et de sublime ce retranchement fait

par des pauvres sur leurnécessaire pour venir au service d'un ami malheureux. Je m'oubliai pour ne voir que l'action, et si je ne dus pas accepter cette généreuse offrande de la misère à l'amitié^ je ne lui refusai pas du moins les pleurs d'attendrissement qu'elle méritait... Je compris que celui-là ne pouvait pas être un monstre à qui tant de pauvres, mais honnêtes gens, avaient voué des sentiments si tendres et presque héroïques ; ils vainquirent. J'examinai, je n'hésitai plus à défendre leur ami. Ce fut là pour moi, ce sera, je crois aussi pour vous, messieurs, une première raison pour ne pas le croire un lâche assassin. »

Bellart sauva la vie à son client. Une note de lui, à la fin de sa plaidoirie, est éloquente et terrible: «Gras, dit-il, fut condamné à la réclusion pour toute sa vie. Enfermé à Bicêtre, il y devint un exemple de plus de la justice divine. Il n'avait pas dû monter sur Féchafaud; mais il avait frappé du glaive, il fut frappé par le glaive, il périt dans les massacres de septembre. »

En 1792, le premier tribunal criminel institué par la loi du 14 mars 1791 eut à juger une affaire, plaidée par Tronson-Ducoudray, Berryer et Bellart. Un conseiller, désigné sous le pseudonyme de Brolzard,avaitépousé, à quarante-six ans, une jeune fille de quatorze ans et demi; après quelques années d'une union malheureuse, le mari porta une plainte en adultère contre sa femme et contre son domestique, appelé Marchais. Tronson-

Ducoudray plaidait pour le plaignant, Bellartpour Marchais, et Berryer pour la femme. Cette cause, au milieu des troubles publics, occupa cependant beaucoup les esprits. Bellart avait à faire valoir des fins de non-recevoir qui auraient laissé à son client et à la femme tout l'odieux des accusations du mari. Voici comment l'orateur les propose : «Je suppose un instant Marchais et M™^ deBrolzard coupables; certes, messieurs, je ne les justifie pas, et malgré le relâchement de morale qu'on m'a reproché, s'il était question d'énoncer ici mes principes sur la violation du pacte conjugal, j'ignore si M. de Brolzard et son éloquent mais austère défenseur me surpasseraient eux-mêmes en sévérité; mais ce n'est ni de leurs scrupules ni des miens qu'il s'agit dans cette cause, c'est de la vérité des faits... Eh quoi! M. de Brolzard, qui a tant parlé des droits de l'honneur, en ignore-t-il tous les devoirs? L'honneur lui permettait-il, à lui flétri par les excès, à lui arrivé à la vieillesse avant le temps, d'unir son sort à celui d'une jeune femme de quinze ans, brillante d'existence et de vertu? — L'honneur lui permettait-il de la tromper dans la plus importante des conventions humaines, en lui promettant un époux contre sa propre conscience?... Ah! sans doute, si elle s'est oubliée jusqu'à porter à d'autres des sentiments que son mari refusait, elle est bien coupable envers elle-même, et tout le monde a droit de la mépriser. Tout le monde, mais non pas son mari.

Lui, il devrait gémir d'avoir ôté à la vertu un cœur fait pour elle et qui, dans une union mieux assortie, ne s'en serait pas écarté. Il devrait, cause unique de ses désordres, la voir, non pas sûrement avec complaisance, mais avec compassion. Et puisque la nature, si elle eût établi entre ces deux époux des rapports de son choix, n'eût pas pu en établir d'autres que ceux de fille et de père, c'est en père aussi que M. de Brolzard eût dû se comporter avec sa femme ; et par des soins et des avis paternels qu'il eût dû tâcher de la ramener au respect d'elle-même et de ses devoirs... La politique demande encore que soient effrayés par cette grande leçon tous les hommes dégénérés qui abusent de la candeur et de l'innocence d'une jeune fille, la trompent par les apparences de la vie, renouvelant contre elle cet affreux supplice inventé par un tyran, de faire périr lentement des êtres vivants en les attachant à des cadavres, et qui, plaçant eux-mêmes la compagne qu'ils se donnèrent entre l'infamie et les tourments, la condamnent à subir ou l'ignominie de l'adultère, ou les poignants et éternels désirs d'un célibat dévorant. Si donc s'élèvent contre l'accusation de ces fantômes de maris des fins de non-recevoir, elles doivent obtenir un facile succès. »

Jamais des fins de non-recevoir ne furent accompagnées de plus habiles développements oratoires. Un jugement souverain du premier tribunal criminel, rendu en 1792, déclara le mari

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non recevable dans sa plainte. M. Berryer dans ses Souvenirs, t. P% p. 122, donne des détails assez fâcheux sur cette cause, et laisse supposer que les prétendues fins de non-recevoir étaient une supercherie imaginée par la famille de la femme.

Plaçons ici une plaidoirie de Bonnet à peu près de la même époque.

Une veuve Michel était accouchée d'un enfant dix mois et vingt jours après la mort de son mari. La légitimité fut contestée par les héritiers du mari; l'affaire, portée au tribunal du sixième arrondissement de Paris, présidé par Target, fut plaidée pendant six audiences. Bellart pour la mère tutrice se signala par des efforts d'éloquence et d'habileté. Bonnet plaidait pour la famille du mari; après avoir opposé la science à la science, il termine ainsi: « Que d'efforts! que d'admirables élans a-t-on employés, sinon pour vous convaincre, au moins pour vous ébranler et vous toucher! Vous vous serez demandé plusieurs fois à vous-mêmes, messieurs, chacun des spectateurs de cette lutte, se sera demandé, quand il entendait les arguments du défenseur d'Antoine- Désiré ( c'était le nom de l'enfant), pourquoi la conviction ne gagnait pas son esprit; pourquoi on y répandait tout au plus quelques légers soupçons; pourquoi on ébranlait sa croyance sans y substituer une certitude? Pourquoi on obscurcissait ses premières idées, ses idées naturelles,

sans les remplacer par aucune notion claire et certaine?.... Ahl pourquoi, messieurs? C'est que la vérité n'était pas là pour vivifier tant d'eliorts; c'est que rien, ainsi Ta dit le législateur de la po'i'sie française, qui en ce moment était celui delà raison et l'éloquence : Rien 71 est beau que le vrai; c'est que la fiction peut amuser l'esprit, peut plaire à l'imagination; mais qu'aux accents seuls de la vérité est réservé le droit de pénétrer profondément dans l'âme et de convaincre les esprits; cest que rinstinct de la raison, le cri de l'expérience, celui de la conscience et des faits prévalent sur les expressions d'un discours artistement travaillé. »

Il n'était pas possible de combattre avec plus d'esprit et d'à-propos l'éloquence de son adversaire. Un arrêt rendu en 1792 fit 2;agner le procès à Bonnet. En appel, la cause fut jugée en 1793, par le tribunal du premier arrondissement. Alors les défenseurs étaient en fuite, le jugement fut infirmé, sous l'influence d'idées révolutionnaires tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes : ce qui, dit Bonnet, ne tirait pas à conséquence pour la doctrine. Cette affaire fut l'occasion d'une disposition législative de l'article 315 du Code Napoléon fixant à trois cents jours la présomption de durée de la plus longue gestation.

Nous avons parlé de ces affaires parmi plusieurs autres, pour faire comprendre l'état du barreau à cette époque.

Les avocats anciens s'étaient donc ralliés, et avaient conservé dans l'opinion publique et auprès des nouveaux tribunaux, un rang mérité par le talent, le dévouement et la science; jamais les prétendus hommes de loi n'osèrent se mêler avec eux. Ceux-ci se présentaient aux audiences des juges de paix, devant les tribunaux criminels, et même dans quelques petites affaires civiles, mais les véritables avocats ne consentirent pas à plaider contre de tels adversaires.