CHAPITRE XVI

SUITE DES ÉVÉNEMENTS DU BARREAU PENDANT LA PJIEMIÈRE PARTIE DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE.

Sommaire. Troubles de la bulle Unigenitus. — Déclaration de 1 720. — Consultation des avocats de 1 728. — Thèse dénoncée au parlement.

— Nouvelle consultation des avocats de 1730. — Consultation de quarante avocats. — Interdiction des signataires. — Défense en commun. — Conférences avec le cardinal deFleury. — Mandement de l'archevêque de Paris. — Appel comme d'abus. — Le tableau déposé par Tarlarin est désavoué. — Le mandement de l'archevêque de Paris est autorisé par arrêt du conseil. — Lettres d'exil de dix avocats. — Les avocats refusent de paraître au Palais. — Rappel des exilés. — Méprise des audiences. — Mémoire contre un conseiller. — Nouveau mandement de l'archevêque de Paris.

— Nouvelle interruption des plaidoiries. — Exil des conseillers. — Ils sont rappelés. — Les avocats triomphent. — Prétentions du barreau contre le ministère public. — Suspension des plaidoiries à la cinquième chambre des requêtes. — Nouveaux troubles. — On reprend les travaux. — Ordonnances de 4743 et 1747 favorables aux avocats.

Nous avo.ns différé jusqu'ici à rendre compte des troubles qui agitèrent le Palais à l'occasion de la bulle Unigenitus. Pour les comprendre, il faut se reporter à ce que nous avons dit précédemment sur le jansénisme et sur les libertés de l'Eglise gallicane.

134 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

Le parlement était janséniste et défenseur des libertés gallicanes; il était donc opposé à la bulle Unigenitus de Clément XI, du 8 septembre 1713, condamnant cent une propositions du livre du P. Ouesnel, et contenant, suivant lui, des principes ultramontains.

Cependant une assemblée de prélats accepta la bulle; le 14 juin 1714, des lettres patentes du roi ordonnèrent son exécution, et l'enregistrement eut lieu le 15 au parlement.

Si l'on en croit les écrits des jansénistes, la publication de la bulle fut suivie de persécutions pour forcer les dissidents à se soumettre.

Après la mort de Louis XIV, lorsque l'autorité eût passé entre les mains du régent, on n'aurait pas supposé que la bulle Unigenitus dût avoir en lui un ardent protecteur ; en effet, l'une de ses premières mesures fut de rappeler ou de mettre en liberté les personnes arrêtées ou exilées pour des causes religieuses. Mais bientôt, soit que le régent eût redouté l'esprit d'opposition des jansénistes, soit que, plus tard, l'ambition du cardinal Dubois, qui voulait obtenir le chapeau de cardinal^ l'eût rapproché de la cour de Rome, la bulle Unigenitus reprit plus de faveur que jamais.

Dans les premiers jours de l'exil du parlement à Pontoise, occasionné, comme nous l'avons vu au chapitre précédent, par son refus d'enregistrement d'édits financiers, le régent ne craignit pas d'affronter sa colère^ en lui adressant, le 2 sep-

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AU XVllf SIÈCLE. 135

tembre 1720, une déclaration qui acceptait de nouveau la bulle Vîiigenitiis et « défendait les appels au futur concile. » Le parlement nomma des commissaires et s'apprêtait à une résistance d'autant plusvive, que des curés de Paris lui avaient adressé des requêtes d'opposition \ Mais le 6 septembre les magistrats reçurent un ordre « de remettre la déclaration du 2, avec défense de passer outre à cet égard. » Le lendemain, le nî.arquis de La Vrillière, secrétaire d'Etat, arriva à Pontoise pour faire exécuter cette nouvelle volonté du roi, ou plutôt du régent On avait conçu la pensée de faire enregistrer la bulle par le conseil d'Etat, et l'enregistrement avait eu lieu. Cette mesure, opposée à tous les usages, discrédita la bulle au plus haut point dans l'opinion publique. Il fallut donc revenir au parlement, et celui-ci, de son côté, était très-pressé de retournera Paris, car l'hiver, à Pontoise, lui paraissait assez triste. Tout s'arrangea avec une extrême facilité, et l'enregistrement delà déclaration du 2 septembre fut la condition du rappel du parlement. Le 25 novembre, jour de la rentrée, la déclaration fut renvoyée à Pontoise ; le 2 décembre, le premier président fit à la cour une allocution presque touchante, et surtout très conciliante ; le 4 décembre 1720, la déclaration fut enregistrée. Mais cette réconciliation ne mit pas fin aux agitations religieuses.

^ Voiries registres du parlement aux dates^indiquées.l

136 LIVRE II. DEPUIS LOUIS xiu jusqu'a 1790.

Le cardinal Dubois était mort le 10 août 1723, et le régent avait suivi au tombeau cet indigne ministre le 2 décembre de la même année.

En 1727, un concile provincial ayant été tenu à Embrun pour l'acceptation de la bulle, vingt-huit avocats donnèrent une consultation, où ils conseillèrent l'appel comme d'abus. Au mois de janvier 1728, une nouvelle consultation, rédigée par Aubry, signée de cinquante avocats, et défendant les principes de la première, fit une profonde sensation au Palais. Au nombre des consultants étaient , avec Aubry , Normand , Cochin , Julien de Prunay, etc., c'est-à-dire l'élite du barreau. Tartarin n'avait pas voulu la signer. Le 3 juillet 1728, elle fut supprimée par arrêt du conseil, sur l'avis d'évêques et de cardinaux assemblés au Louvre.

Les avocats, grands ennemis de la bulle, ne tardèrent pas à prendre leur revanche.

Un écrit opposé aux idées gallicanes avait été publié sous le faux nom d'un membre du barreau ; il tomba entre les mains de Yésinet, et cet ancien avocat le considéra comme un libelle. L'ordre, réuni le 8 mars 1729, résolut de le déférer au parlement, par Berroyer, son bâtonnier. La dénonciation eut lieu le 8 mars; un jour auparavant le parlement avait condamné la brochure au feu, sur les réquisitions des gens du roi.

Au palais on prend facilement le parti des hommes et des livres poursuivis. Depuis ce mo-

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AU XVllf SIÈCLE. 137

ment on se réunissait à la conférence, non pour traiter, suivant l'usage, des questions sur l'ordonnance de 1667, mais pour discuter des matières ecclésiastiques. L'exaltation des esprits arriva à ce point, que le 18 mars 1730, des anciens, obligés de s'y présenter, furent accueillis par des murmures, et l'ajournèrent au 15 avril suivant.

A cette époque, des avocats, consultés sur une thèse soutenue au collège des Jésuites par un vicaire de Saint-Cloud, se rendent à la Bibliothèque le 30 mars. L'assemblée devint très-nombreuse , et la majorité résolut de déférer la thèse au parlement, comme renfermant des propositions contraires aux libertés de l'Église gallicane. Le 31 mars 1730, une consultation signée de trente avocats, insérée dans le recueil des séances du conseil de l'ordre, attaqua la thèse, et fut suivie d'un second mémoire à l'occasion d'une autre thèse semblable.

Sur ces entrefaites, le 3 avril, le roi vint au parlement tenir un lit de justice, pour faire enregistrer une déclaration ordonnant de recevoir la bulle. Aussitôt quelques avocats ferment leurs cabinets et refusent de plaider; mesure imprudente, car on n'avait en rien touché à leurs libertés; heureusement elle ne fut pas adoptée par le barreau, car, après les vacances de Pâques, les plaidoiries recommencèrent comme à l'ordinaire. Les conférences de doctrine reprirent leur cours, et le 9 mai 1730, on nomma bâton-

138 LivnE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

nier Tartarin, homme de mérite, esprit sage, ennemi des excès.

Néanmoins le parlement n'avait garde de négliger la dénonciation des avocats, comme une belle occasion de défendre ses principes, et de protester contre le lit de justice du 3 avril. Le 10 mai 1730, il rendit deux arrêts supprimant les thèses dénoncées.

L'agitation continuait, lorsqu'une circonstance augmenta le désordre du Palais.

Une discussion s'était élevée depuis quelques années entre un curé d'Olivet, près d'Orléans, et un chanoine de cette ville, sur des questions de discipline ecclésiastique. Un avocat, appelé Marainberg, avait été chargé de cette affaire. Il se mit à faire l'extrait des écrits dont nous avons déjà parlé, et copia les signatures, après en avoir recueilli treize autres. Par cet abus presque incroyable, il avait publié une consultation suivie de quarante noms. Barbier, en rapportant ce fait, ajoute que vingt-sept, qui n'avaient pas réellement signé, ne voulurent point la désavouer, de peur d'engager les treize signatures véritables.

La consultation, revêtue de ces quarante noms, fut distribuée dans tout Paris au nombre de trois mille exemplaires. Un arrêt du conseil, du 30 octobre 1730 la supprima, ordonna aux avocats dont les noms y figuraient « de la rétracter, et le§ ipterdit de toutes leurs fonctions. » Ainsi

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AU XVIll^ SIÈCLE. 139

s'exprime le procès-verbal de nos conférences à la date du 5 novembre 1730. Cependant Fournel donne le texte de l'arrêt, d'après lequel « les signataires n'étaient interdits qu'à défaut par eux de se rétracter dans le délai d'un mois.» Cette disposition nous semble la plus vraisemblable.

Tartarin, Normand et Cochin étaient du nombre des quarante signataires ou prétendus signataires, et, dès lors, frappés d'interdiction. Le 5 novembre 1730, les avocats s'assemblent; on propose de soutenir l'affaire, comme celle de l'ordre entier. Le 9 novembre, réunion trèsnombreuse chez Lherminier. On prend définitivement la résolution « de se défendre en commun et comme affaire de l'ordre suscitée par ceux qui, sous le prétexte de puissance ecclésiastique, songent à envahir uqa autorité sur l'Etat et la monarchie. »

Ainsi, au lieu de se renfermer dans le maintien de leurs prérogatives, les avocats prétendaient soutenir les intérêts de l'Etat contre les doctrines ultramontaines. On charge Berroyer, Prévost, Cochin et Aubry de faire un mémoire en ce sens.

Le surlendemain, nouvelle assemblée encore plus nombreuse chez Berroyer. Le mémoire est présenté. Le rédacteur du procès-verbal fait remarquer que Tartarin, alors présent;, « n'avait pris aucune part aux assemblées. » Aussi,

MO LivuE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

corame si rien n'avait été arrêté, celui-ci propose « d'examiner si l'affaire se trouvait tellement en commun, qu'on ne fît pas signer les quarante les premiers, pour y joindre seulement les signatures des autres. » Cette proposition est rejetée. Le 12 novembre, tout le monde signe le mémoire ^

Le 13, jour de la rentrée, les avocats se trouvant au serment en très-grand nombre, le bâtonnier est invité à rendre compte de ce qui se passait. Le premier président est très-heureux, dit-il, de voir les avocats se dévouer pour les principes que la cour défendait ; cependant « ce serait une peine pour lui si on faisait quelque usage du mémoire, par rapport au parlement... >^ On décida alors qu il serait présenté au roi par l'intermédiaire du chancelier.

Le 22 novembre , le bâtonnier rend compte de l'accomplissement de sa mission. Le chancelier lui avait fait observer que le roi ne pouvait pas recevoir un mémoire signé de tous les avocats, mais seulement revêtu des signatures des quarante parties intéressées. Tartarin, revenant en partie à sa première opinion du 11 novembre, propose de signer une « déclaration des sentiments de l'ordre entier. » Cette idée est encore repoussée. « On s'en tiendra au mémoire, et

^ Ce liicmoire existe, avec loules les autres pièces de celte affaire, dans le carton de nos archives déposées à la bibliothèque de la cour de cassation.

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AC XVIIl'' SIÈCLE. 141

tout ce que l'on peut faire est de prier M. le bâtonnier de signer au nom de l'ordre un abrégé de ce mémoire. »

Le 24 novembre 1730, on se présente chez le chancelier. Celui-ci ne peut, dit-il, « souffrir qu'on insère dans la déclaration autre chose que des expressions employées dans le mémoire. » Les avocats persistent. Alors, sur son invitation, Julien de Prunay et Normand se rendent à Marly, auprès du cardinal de Fleury; des pourparlers ont lieu : les députés reviennent à trois heures du matin et trouvent la conférence assemblée ; ils devront se rendre à sept heures du matin chez le chancelier, auquel le cardinal a écrit.

Le 25 novembre, les députés retournent à Marly, et, après de longues discussions avec le cardinal, un nouvel arrêt du conseil de ce même jour, 25 novembre 1730, révoque celui du 30 octobre, et lève l'interdiction des avocats.

Les avocats avaient triomphé, et même, par leurs rapports directs avec le cardinal ministre, sans l'intervention du procureur général ou des avocats généraux, ils s'étaient donné un grand relief dans l'opinion publique.

Trois mois s'étaient écoulés; le 10 janvier 1731 l'archevêque de Paris eut la malheureuse pensée de faire un mandement condamnant la consultation des quarante, dans les termes les plus vifs, traitant d'hérétiques ses auteurs. C'était donner beau jeu à ses adversaires; les avocats allaient

142 LiviiE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

pouvoir saisir de l'affaire le parlement, ennemi de la cotistitution. Les 15, 16 et 17 janvier 1731, le barreau se rassemble : il est presque au complet ; non-seulement on fêta appel, mais on portera plainte en diffamation contre l'archevêque; Prévost fera ce travail. Le i mars, le mémoire est lu et approuvé. De son côté, le procureur général avait interjeté appel comme d'abus du mandement de l'archevêque. Le parlement en interdit provisoirement la publication le 29 janvier

Les avocats se conduisirent avec modération dans leur victoire, (îar, avertis de la mesure prise par le parlement, « ils décidèrent que le mémoire préparé ne serait point divulgué, quant à présent, et mis en dépôt pour s'en servir en temps et lieu. )j

Mais l'archevêque se pourvut au conseil et demanda l'évocation de l'appel comme d'abus. Le 10 mars 1731, le roi en son conseil rendit un arrêt imposant silence sur la question et défendant toute assemblée et délibération.

Après quelques jours de calme, de nouveaux débats, dans le sein même de l'ordre, vinrent troubler la tranquillité.

Comme on l'a vu . Tartarin n'avait pas été l'un des premiers à se trouver aux réunions du barreau. Plusieurs assemblées s'étaient tenues en son absence, et le 8 novembre 1730 on avait remarqué, avec une certaine malveillance, qu'il

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AU XVlIl'' SIÈCLE. 143

s'y trouvait pour la première fois. Les rendezvous postérieurs n'avaient pas eu lieu chez lui, mais chez Berroyer. A la vérité, il fut député au chancelier, mais il avait été l'auteur de la proposition de remplacer les signatures de tous les avocats par les signatures des quaralite, suivies de la sienne au nom de l'ordre, et elle avait été tejetée. Il n'avait pas été envoyé à Marly auprès du cardinal ministre; les députés avaient été Julien de Prunay et Normand, et se disant fatigué par la séance de la veille, il avait proposé la réunion chez Aubfy, pour attendre leur retour. Il n'eut donc pas l'honneur d'avoir obtenu l'arrêt du conseil du 25 novembre. En sortant de charge il éprouva les effets du mécontentement de ses confrères.

Le 9 mai 1731, Leroy des Vallières ayant été élu bâtonnier, Tartarin avait, le 8 mai, suivant l'usage, déposé au greffe le tableau des avocats. Le 5 juin, Leroy des Vallières, assisté de deux ancieris , Georges Le Roy et Jean-Baptiste Rousselet, se transporta au greffe; « ils déclarèrent au nom de l'ordre et en vertu d'une délibération de la chambre des consultations faite le 4 juin 1731, désavouer formellement le tableau prétendu mis au greffe par Guillaume Tartarin, précédemment bâtonnier, en outre s'opposer formellement à la tédaction et à la remise au greffe dudit prétendu tableëiu, comme étant contraire aux délibérations précédentes de l'ordre. »

Cette injure faite au bâtonnier trouve son explication dans le Journal de Barbier. On se rappelle que Marainberg avait compromis Tordre par la légèreté avec laquelle il avait abusé du nom de ses confrères, en les faisant figurer dans la consultation des quarante non signée par eux. Ce fait était parvenu à la connaissance du cardinal de Fleury, et dans son entrevue avec Normand et Julien de Prunay, il avait manifesté la volonté de le faire poursuivre. Normand et Julien de Prunay lui avaient promis de le punir eux-mêmes en le rayant du tableau. Une assemblée générale fut convoquée à ce sujet; les jeunes avocats crurent leur honneur intéressé au maintien de Marainberg, ils le conservèrent, et Tartarin, en rédigeant le tableau, le raya de sa propre autorité, après avoir conféré avec des anciens, notamment avec Normand. Leroy des Vallières crut devoir commencer son exercice par cette concession au jeune barreau.

Cependant le nom de Marainberg ne se trouve plus dans le tableau de cette année, Tartarin avait donc obéi aux véritables intentions de l'ordre ; et en désapprouvant Tacte d'autorité fait par lui, on entendait maintenir ses effets.

Pendant ces débats, l'affaire de la consultation des quarante s'était ranimée. Si l'archevêque de Paris s'en était tenu à l'arrêt du 10 mars 1731, le calme aurait pu renaître, car les avocats, rétablis dans leurs droits, n'avaient plus rien à

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEM. AU XVIIl^ SIÈCLE. 145

désirer pour faire respecter leur indépendance. Mais le 30 juillet 1731, le conseil d'Etat, sur la demande de Farchevêque, rendit un nouvel arrêt par lequel le roi évoqua à lui la connaissance de l'appel interjeté par le procureur général, leva la défense, et permit à l'archevêque de faire distribuer son mandement.

Voilà les avocats replacés sous une condamnation archiépiscopale déclarant leur consultation hérétique; cette position était d'autant plus fâcheuse, que l'archevêque avait remis au roi, le 30 juillet, un écrit aggravant encore son accusation. Aussi le 23 août 1731, les avocats s'assemblent chez Leroy des Vallières, et le 24, après deux jours de séance, on décide que le barreau cessera ses fonctions. Les 25, 26, 27, 28 et 29, pas d'avocats aux audiences. Le 30 août 1731, des lettres de cachet d'exil sont délivrées contre dix avocats jugés les plus récalcitrants. On trouve parmi leurs noms ceux de Leroy des Vallières, et de Rousselet, ancien bâtonnier. Quatre autres étaient signalés comme ayant pris une part active à l'affaire de Tartarin, du 5 juin 1731, dont nous avons rendu compte. Ils furent suivis dans leur exil par les vœux et par les acclamations de leurs confrères; on les félicita en vers et en prose. Le conseil d'Etat qui avait rendu l'arrêt du 30 juillet 1731, fut l'objet des plus violentes attaques; le barreau tout entier se crut frappé avec ses dix exilés.

14() LIVRE H. DEPUIS LOUIS XIII JUSQU'a 1790.

Pendant le cours des vacances, l'absence des avocats aux audiences fut moins sensible; mais le 12 novembre 1731, jour de la rentrée, arrive; personne ne se présente au serment. On avait à s'inquiéter d'un état de choses qui pouvait se prolonger et devenir fatal à la justice. Aussi, on devait se trouver de part et d'autre disposé à une conciliation. Normand, placé par sa grande position au Palais en relation avec les hauts personnages de l'Etat, en fut l'intermédiaire. Dans ses rapports avec le ministre, il avait obtenu sa promesse de se contenter des plus simples démarches; mais l'autorité royale ne pouvait pas prendre l'initiative. Le 25 novembre 1731, Normand convoqua cinquante ou soixante confrères chez Berroyer, et là il fut convenu que, le lendemain 26, les avocats se trouveraient au Palais pour assister aux discours du procureur général et du premier président. A l'instant même on rédigea un mémoire très-bref sur les griefs des avocats contre l'archevêque de Paris, avec des expressions de respect et de fidélité envers le roi. Normand et Julien de Prunay le remirent au procureur général, et celuici le porta immédiatement à Marly au cardinal ministre.

Le 26 novembre 1731, presque tous les avocats se rendirent au Palais pour entendre les paroles les plus gracieuses. Le premier président leur adressa des louanges, « leur témoigna le chagrin que la cour avait eu de leur retraite, la joie qu'elle

CHAP. XVJ. SLITE DES ÉVÉNEM. AU XVIll^ SIÈCLE. 147

éprouvait de leur retour, et leur dit que, quand on était lié au public par des fonctions aussi utiles, on ne devait point lui manquer. »

Cette démarche produisit tout l'effet promis à Normand par le ministre, car un arrêt du conseil du 1" octobre « déclara les avocats bons et fidèles sujets. » Les exilés furent rappelés, et tout le monde reprit ses travaux.

L'année 1732 vit renaître des troubles, où le barreau, toujours fidèle au parlement, s'associa à sa mauvaise fortune, malgré un moment de refroidissement, dont voici la cause.

Un avocat, nommé Taboue, ayant distribué à la Tournelîe un mémoire contre un conseiller appelé Viennay, le mémoire avait été supprimé. La conférence de discipline examina cet écrit, déclara qu'il était le légitime exercice du droit de la défense ; on résolut même de s abstenir de plaider et d'écrire pour ou contre les conseillers de la Tournelîe. Mais l'affaire en demeura là; le barreau n'en fut pas moins lié intimement aux intérêts du parlement. Et bientôt il lui témoigna sa fidélité.

Le 3 mai 1732, l'archevêque de Paris avait publié un mandement pour supprimer une brochure sous h titre de Nouvelles ecclésiastiques. Le parlement trouva mauvais que l'archevêque eût terminé son mandement par ces mots : « Mandons aux officiers de notre cour d'Eglise. Ce mot cour, disait- on, est une usurpation. De plus, l'ar-

148 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790*

chevêque parlait de la bulle Unigenitus comme d'un décret partout accepté. Des curés de Paris ayant refusé de le lire au prône, le parlement se saisit de l'affaire. Il est mandé. à Compiègne, près du roi, qui lui défend de se mêler de questions ecclésiastiques, et comme le premier président voulait faire des observations, il lui ordonne de se taire. 'Des magistrats donnent leurs démissions; elles sont refusées; ils les reprennent. Pucelle, conseiller clerc, est envoyé en exil; Titon est conduit au château de Vincennes. En vain, le roi, par une lettre du 23 mai, enjoint aux autres de continuer leurs fonctions; ils se réunissent : mais pas d'avocats pour plaider. Pendant plus de trois mois, l'agitation continua; les exilés furent plus surveillés que jamais. L'irritation du roi était à son comble. Le (5 septembre 1732, il exila les conseillers des enquêtes et des requêtes, et ordonna à la grand'chambre de se réunir.

Le 12 novembre 1732 devait être le jour de rentrée, mais les conseillers étaient toujours en exil. Les avocats, en s'abstenant, forcèrent l'autorité à s'humilier. Le 13 novembre, une lettre du roi révoqua celle du 6 septembre, et rappela les exilés.

Le 2 décembre 1732, la rentrée eut lieu en présence des avocats, après une interruption de plaidoiries de près de sept mois. Le premier président, dans son discours, ne manqua pas de les

accabler de louanges, les invitant à « redoubler leurs soins et leurs travaux pour le service du public. » Ainsi le triomphe du barreau fut complet, comme celui du parlement. Les choses allèrent si loin, que, depuis ces événements, l'évêque de Saint-Papoul, dans un mandement, crut devoir louer les fameuses consultations faites au sujet du concile d'Embrun ; des avocats eurent même l'inconvenance de lui écrire une lettre de remerciments au nom de l'ordre: mais le mandement fut supprimé et la lettre fut désavouée.

Cette influence suscita la jalousie, et l'on écrivit des libelles contre eux. Quelques-uns des plus jeunes et des plus ardents y donnèrent lieu, peu de temps après, par des prétentions exagérées. Ils avaient depuis longtemps, soutenu avec raison, leur droit de plaider après les avocats du roi, lorsque ceux-ci étaient appelants ; au mois de juin 1735, ils voulurent être placés avec eux dans l'enceinte du barreau ; Leroy jeune souleva cette prétention à la cinquième chambré des enquêtes; la chambre la rejeta. Leroy se retire, assemble un certain nombre d'avocats, et l'on arrête de ne plus se présenter à la cinquième chambre des enquêtes. Tout le parlement prit le parti de la chambre des enquêtes.

Normand eut alors la présomption de vouloir seul régler les intérêts de son ordre. Dans ses rapports intimes avec le premier président Antoine Portail, il alla, jusqu'à promettre de venir lui-

150 LIVRE II, DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

même le lundi 4 juillet à la cinquième chambre. 11 y arriva, en effet, avec trois autres confrères. Le bruit s'en répand aussitôt au Palais : la démarche de Normand est désavouée, on résout de nouveau de ne pas aller à la cinquième chambre. Le président communiqua à la Cour une note très-vive contre les avocats, et le 8 juillet, un arrêt manda, pour le 12, le bâtonnier Poupet et six anciens devant les chambres assemblées \

Le 9, les avocats réunis décident qu'ils abdiquent leurs fonctions, lis se transportent chez M. le premier président pour lui déclarer leur résolution. Cependant Pothouin et Visinier, qui avaient été visiter les magistrats, avaient cru pouvoir annoncer à leurs confrères que si, le lundi 11, les audiences étaient reprises, la cour n'insisterait pas sur son arrêt du 8 juillet. Sur la foi de cette promesse, les avocats reviennent le lundi au Palais. Mais le mardi 12, en l'absence du bâtonnier et des six anciens, le premier président affirme que le lundi, après la séance du Palais, « le bâtonnier et six avocats étaient venus le trouver pour l'assurer que le service continuerait tous les jours avec la même exactitude dans toutes les chambres, et qu'ils ne manqueraient pas de se rendre aux ordres de la cour le mardi, à dix heures, avec six anciens avocats, conformément à l'arrêt du 8 juillet; les choses

^ Cet «rrêt se trouve dans notre recueil des arrêts du parlement.

étant en règle, ajoute M. le premier président, tous les services étant remplis et les avocats étant prêts à donner leur soumission aux ordres de la cour, c'est à la compagnie à examiner si elle juge à propos d'exécuter son arrêt dans toute son étendue. » La cour statue en ces termes : « Attendu le rétablissement du service dans son intégrité et la soumission des avocats, et le bâtonnier et six avocats s'étant rendus aux ordres de la cour, les dispense d'être entendus, en exécution de l'arrêt du 8 de ce mois *. »

Ainsi la cour était obligée de parler d'une soumission imaginaire et de déclarer, contre la vérité, que ces avocats s'étaient rendus à sa barre. Triste résultat de la lutte d'un pouvoir qui, après s'être révolté contre l'autorité suprême, était obligé d'user d'une véritable supercherie pour rétablir sa paix avec le barreau.

Dès qu'elle fut connue, grande fureur des avocats; ils se réunissent de nouveau à la Bibliothèque, les uns veulent quitter tout à fait le Palais, d'autres sont d'avis de reprendre les plaidoiries. Il se forme deux partis ; d'un côté étaient, parmi les anciens, Julien de Prunay, Cochin, Normand, Aubry, Huart, Bellanger, Pillon et Guérin: c'étaient les modérés. A la tête de l'autre parti étaient Le Poupet, Duhamel, Delavigne, Leroy, Pothouin et Visinier : c'étaient les récalcitrants.

* Voir les registres du parlement à la date du 12 juillet 1735.

152 IJVHE i[. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

On s'envoie des commissaires. Cochin déploie en vain toute son éloquence pour ramener les opposants. Normand, compromis par sa démarche chez le premier président, croit devoir faire une visite au bâtonnier pour s'excuser près de lui. Personne ne veut céder. Le parti Julien de Prunay décide de reprendre les travaux. On leur adresse les dossiers et, comme on disait alors, les sacs. Les opposants les refusent. Enfin Duhamel et LePoupet s'étant rendus à l'autorité de tant d'illustres confrères, le reste du barreau finit par suivre leur exemple.

Ainsi se termina cette déplorable affaire, suscitée par l'orgueil d'avocats du second rang, prétendant s'élever par l'abaissement du ministère public. Cette vanité les rendit l'objet des plaisanteries du public : on les nommait le corps glorieux.

Les temps étaient bien changés depuis le moment où ils étaient applaudis du parlement, parce qu'ils luttaient avec lui contre l'autorité royale. En 1741, un archevêque de Cambrai ayant publié un mandement dans lequel il traitait d'ignorants les signataires d'un mémoire, l'un d'eux s'en plaignit au premier président, qui le reçut avec dérision.

Cependant ils obtinrent encore des distinctions honorables. Une ordonnance du 16 janvier 1743 dispensa de la milice les avocats au parlement, les avocats au conseil et leurs enfants. Le 12 mai

CHAP. XVI. SUITE DES ÉVÉNEiM. AU XVIlf SIÈCLE. 153

1747, une déclaration, dont il a déjà été question, exempta de la permission préalable, l'impression des mémoires sur procès, signés par eux ou par des procureurs.