CHAPITRE XV

PBINCIPAUX ÊVÊNËHËirM DU BAftREAll PENDANT LA PREMIÈRK PARTIE DU Dtt-HUItlÈllB SIÈCLB.

SôMMAiBR. Distinclions accordées funx avocâlR. ^ DIsiiussion Atec lu < communauté des procureurs. — Mort de Louiji XIV. — Droit Ae remonlrances rendu au parlement. — Troubles au barreau. •«- Plusieurs; ^efus de bÂlonnat. — Ârrault. -— Réforme dans Tordre. ^L'avocat SicauU. -^Visite de Pierre I»' ëu parlement. «—Refus d'enregistrement d'un édildoi7l8«— Fidélité des avocats aux magistrats. — Ils continuent à défendre leurs prérogatives. — Nouveau refus d'enregistrement d'un édit Ènancîerde 1720.— Exil du parlement à Pontoise. — Refus des avocats d^aller y plaider. -» Fin de Texil. — Les avocats associée au triomphe du parlement. -^ Leur indépendance. — Nouveau règlement avec les procureurs. — 11 est violé par un avocat contre lequel la radiation est prononcée.

Après avoir fait connaître les avocats qui ont le plus concouru à honorer le barreau dans la première partie du dix-huitième siècle, il est nécessaire de rappeler les événements accomplis à cette époque.

La création des conférences de doctrine établies au commencement du siècle, et auxquelles assistèrent longtemps les membres les plus éminents du parquet» contribua beaucoup à élever le bar-

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reau dans Testime des magistrats. Cette estime était d'ailleurs la récompense de l'exactitude avec laquelle il maintenait sa discipline. Lb sévérité des règles était telle, que le bâtonnier alors en exercice» de 1702 à 1703, homme honoré et honorable, Louis Nivelle père, eut le chagrin de voir son tableau annulé et supprimé par les anciens, comme fait sans leur assentiment.

Le 2 juillet 1707^ le parlement déclara que « les bâtonniers et autres les approchant seraient in^ vités à prendre place sur les fleurs de lis qui leur sont destinées par les anciennes ordonnances. » A la conférence du 30 janvier 1712, ce droit fut reconnu par M. Joly de Fleury, comme remontant à 1569, et continua à subsister; plus tard, en 1749, à une audience solennelle du 4 mars, où plaidaient, d'un côté, Prévost, Cochin et Aubry, de l'autre Normand et Labourcé, on voit les avocats se placer à côté du procureur général. Tel eét l'usage f dit le procès*verbal de la séance. Lé 4 août 1708, le premier président invitait les an» ciens avocats à assister aux plaidoiries, pour donner plus de dignité à l'audience.

Vers cette époque, un démêlé avec ies^ procureurs contribua à fixer les droits du barreau.

Nous avons déjà expliqué que, d'après une or-« donnance d'avril 1342, les avocats avaient été admis dans la communauté des procureurs, et que la cour avait, en 1518, ordonné à ceux-ci de « faire assemblée entre eux et les avocats pour entendre les

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plaintes et chicaneries de ceux qui ne suivaient pas les formes anciennes. » Ces conseils de discipline, présidés par le bâtonnier, furent nommés assemblées de communauté des avocats et procureurs.

Cette communauté recevait des sommes composées notamment de Toffrande du bâtonnier, des aumônes faites par les six receveurs choisis parmi les procureurs, et des droits de chapelle* payés par les stagiaires lors de leur admission au tableau. Les procureurs finirent par s'emparer de l'administration des deniers. Les avocats avaient longtemps et inutilement protesté. En 1710, Euffroy porta leur réclamation au parlement. Par une transaction du 7 janvier, il fut convenu que la distribution des aumônes « se ferait en présence et de l'avis du bâtonnier, de l'ancien procureur de la communauté et de quatre autres avocats désignés par le bâtonnier. » Celui-ci devait se faire assister d'avocats en nombre égal à celui des procureurs. Le compte rendu lui était communiqué, avec les pièces justificatives. Le 18 janvier 1710, la cour homologua la délibération. « Cet arrêt, est-il dit dans les tableaux en tète desquels il a été inscrit, a terminé les grandes et longues contestations qui ayaient été faites par les procureurs de communauté. »

Quelques années après ces légères agitations, qui troublèrent à peine la paix dont on jouissait

^ Ces droits de chapelle étaient alors élevés d 30 livres.

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depuis si longtemps, des jours moins tranquilles s'annonçaient.

Le !•' septembre 1715, Louis XIV mourut, laissant sa couronne à un enfant de cinq ans. Ce fut un événement immense pour la magistrature. On se rappelle avec quelle fermeté Louis XIV, dès les premières années de son règne, avaitimposé silence aux exigences du parlement. Ce corps, si puissant, semblait avoir oublié qu'il se prétendait le tuteur des rois. Mais ses prétentions n'avaient pas été abandonnées, et la mort de Louis XIV les fit revivre. Dès le lendemain, 2 septembre, le testament du roi fut apporté au parlement par le duc d'Orléans. Il se borna à exposer que ce testament lui enlevait les droits de son rang et de sa naissance. Sans autre explication, sans délibérer, la volonté de Louis XIV fut considérée comme n'existant pas. Le marché était fait d'avance: le •duc d'Orléans vendait l'indépendance royale pour sa propre grandeur. Dans une courte séance, le parlement lui donna la régence et régla la tutelle du jeune roi, le conseil de finances, le conseil de tutelle, et jusqu'au commandement de l'armée. Remarquons que ce n'étaient pas là des décisions ou des mesures judiciaires, c'étaient des actes de l'autorité la plus absolue. Le 12 septembre, on fit tenir par Louis XV un lit de justice, où ces décisions du parlement reçurent la sanction royale.

Le 15 septembre 1715, un édit du roi, sous la régence du duc d'Orléans, rétablit le parlement dans

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sa liberté de faire des remontranoei, avant d'6tre obligé de procéder à renregistremerit des ordondanceS) édits et déclarations i la dhambte des comptes et la oour des aides obtinrent les mômes concessions.

Avant que cet édit ait amené de nouveaux oragesi occupons-nous des affaires du Palais.

En 1716, éclata une petite révolution du barreau. Duperray, bâtonnier, devait sortir de charge au mois de mai; le vœu du Palais et l'ancienneté appelaient Barbin à lui succéder. Barbin ayant dV vance exprimé sa volonté de ne pas recevoir cette distinction, on convoqua une assemblée extraordinaire le 80 mars. Barbin ne voulut point expliquer ses motifs. Cependant, pour éloigner la pensée d'un sordide intérêt, il offrit à la bibliothèque un présent de volumes , d'une valeur de 500 livres» et une somme égale destinée aux pauvres. Le conseil protesta en termes très^vifs contre sa résistance, sans pouvoir la vaincre. Chubéré exerça provisoirement les fonctions de bâtonnier.

En 1717, nouvelle difficulté : Delabarre,Chandet et Ghapuzot s étaient également excusés d'accepter cette charge. Dix-huit personnes avaient suivi leur exemple. Enfin, on jeta les yeux sur Charles Arrault, avocat, conseil du régent, porté au tableau à la date du 2 juillet 1705, et que Brillon nomme parmi les jurisconsultes distingués de son époque; après avoir longtemps décliné

cet htttinetl!*, il fat élu le 9 mai 1717. A la séance de prise de possession, il dit » que le refus de dix-huit personnes d'accepter les fonctions de bfttonûier avait été une espèce de déclaration qu'elles n'étaient plus désirables, et que même elles se trouvaient à présent dépourvues de ce qui les rehdait autrefois si honorables; que le nom et le mérite des anciens qui s'étaient fait une gloire d'occuper la place du bâtonnier était resté le seul qui pût y inviter et dottnât courage d'accepter le titre d'un emploi sans relief, d'un chef sans autorité eld'une fonction vuide de fonctions. »

Quels étaient les motifs de ces plaintes? Les procès-verbaux de nos conférences sont muets sur ce point. Elles tenaient évidemment à la faiblesse des chefs de l'ordre , faiblesse telle que, suivant les expressions d'Ârrault à une séance du 17 août 1717, * le tableau était devenu méprisé par le mélange de gens qui n'honoraient pas le titre qu'ils portaieht. » Il dit même qu'il ne se trouvait pas de tableau fait l'année dernière. La conférence à laquelle ces plaintes étaient adressées se termina en déclarant que et l'on travaillerait à des projets pour rappeler l'ancienne dignité des fonctions de bâtonnier... faire en sorte qu'il y ait de la pudeur et même quelque perte du côté de la dignité et de l'honneur, à refuser cette place. »

Le premier acte du nouveau bâtonnier fut de réorganiser les conférences de doctrine. On les reptit le 27 août 1717. La réforme du tableau

fut ensuite Fobjet de plusieurs réunions ; on Tarrèta après un long examen.

Lorsque ces mesures si utiles reconstituaient le barreau, le bâtonnat d*Arrault fut de nouveau troublé par un événement, où celui-ci fit honorer sa prudence et sa fermeté.

Le 31 décembre 1717, à l'audience de la tournelle criminelle, un avocat, appelé Sicault, s'était fait attendre quelques moments ; il plaidait à Tune des chambres du parlement. Lorsqu'il se présenta, le président lui dit : « La cour avait délibéré de vous interdire, et c'est par grâce qu'elle ne le fait pas. x> Une telle admonestation était injuste; aussi les avocats se retirèrent immédiatement. Arrault, assisté de deux anciens, se présenta au président pour lui faire comprendre le mécontentement du barreau, et lui déclara l'intention des avocats <x de ne plus aller à la Tournelle, s'il ne donnait à l'ordre une satisfaction publique. »

Le président eut autant de sens qu'il avait eu de vivacité. Il fut convenu qu'à la première audience, il donnerait complète satisfaction à Sicault et & l'ordre des avocats. Le 22 janvier suivant, Sicault, s'étant présenté devant la cour, s'expliqua sur ce qui s'était passé le 31 décembre, le président lui dit : « La cour prendra toujours en bonne part ce que vous lui avez dit. Elle est persuadée de votre zèle et de votre attention à remplir les devoirs de votre état ; elle est persuadée que votre conduite est régulière ; elle ne manquera pas de