CHAP. XY. ÉVÉNEMENTS AU XTIU^ SIÈCLE

témoigner» dans toutes les occasions, la considération et Festîme qu'elle porte à votre ordre en général, et pour vous en particulier. »

Il n'était pas possible d'en demander davantage ; TafiFaire en resta là : les avocats bien convaincus que leur zèle et leur exactitude devaient répondre aux besoins de la justice; et la cour bien avertie qu'il était cependant impossible d'exiger d'eux le don de l'ubiquité.

Brillon, en rapportant cet incident, dit qu'il se termina ainsi <r à l'avantage de l'ordre des avocats, par la prudence et la sagesse d'Arrault. »

Au milieu de ces petites agitations, le parlement reçut la visite du czar Pierre I". Ce prince était arrivé à Paris le 7 mai 1717. Après avoir admiré ce que la capitale renfermait de plus digne d'intérêt, il avait voulu voir, dit le registre du parlement, « la manière dont se rend la justice dans le premier tribunal de France. » Le 19 juin 1717, il se rendit au Palais sur les neuf heures du matin, accompagné de toute sa suite. Il arriva chez le premier président de Mesmes, déjà à l'audience pour les fonctions de sa charge. De là on le conduisit à la grand'chambre, où les présidents l'attendaient décorés de leurs mortiers, de leurs fourrures et de leurs manteaux doublés d'hermine, « quoique, dit-on, ils ne les portent pas en été, si ce n'est quand le roi vient en son parlement. »

Malheureusement, ce n'était pas un jour où

1 19 LITBB II. OPPUIS LOUIS XIII lUSQu'i 1790.

les priacipaux i^vocats plaidaient des causes solennelles. La seule affaire était celle d une conir pagnie financière, d'un. médiocre intérêt. Ainsi, il p'eut pa^ è^ admirer les talents oratoires du l)arreau. M. Guillaume de Lamoignon, avocat du roi, fit qnp courte aljpcution, dans laquelle, après» s ^tre ei^pusé de ce qvie « la contestation était fqrt sommaire et peu cligne d'attirer Vat-r tention d'un grand prince, » il termina en di* sant que 0 le temple de la justice devait con^pter c^te journée entre les plus illustres, et que les annales de Ift coup devront en consacrer à jamais le souvenir, « Telle n'était pas sans doute Ift pensée de Louis XIY, oar peu d'années auparavant, il avait refusé de recevoir ce prince tout couvert du sang de ses sujets. Cependant le barbare du Nord fit remarque^ sa bonne grâce et excisa l'admiration de la cour du régent.

}s procèq-yerbal de sa réception fait connaître un fait remarquable. Il se promenait dans la galerie, et devant la bibliothèque du premier président de Mesmes, quand il aperçut un globe terrestre, sur lequel la mer Caspienne n'était pas tracée à sa véritable place. Il en rétablit les limites, et dit qu'on pouvait assurer M. le premier président de la justesse de cette correction, « lequel, ajoute le procès-verbal, a été bien aise de conserver la mémoire d'un fait de cette singularité. » Suivant le procès-verbal, « en sortant de la cour, il entra à la t)UYet^e, où il salua tous ces messieurs très-

GHÀP^ XV. ÉTiHBlIBNTS AU XTIII® 8liGL|i. 119

gracieusement et examina les habillements de MM. les présidents ; ensuite est revenu par la galerie qui correspond à la Sainte-Chapelle, chez M. le premier président, dont il a voulu attendre le retour, et auquel il a donné toutes les marques possibles d'intérêt et de considération. »

Les avocats n'ont pas joué un grand rôle dans cette cérémonie, mais nous les avons déjà vus et nous les verrons encore admirés par les souverains étrangers, et partager la gloire du parlement.

Pîerjre V\ en quittant Louis XV, lembrassa, dit-on, ei} pleurant, dans la prévision des malheurs qui pienaçaient la monarchie* Les premiers sypiptômes apparurent bientôt, et les troubles commencèrent au Palais par des mesures iinaupières, auxquelles se joignirent des agitations religiepse^, dont nous donnerons le détail dans le chapitre suivant.

£n 17 16, un {Icossai^, nommé Lav^, était venu proposer au régent un système de banque consistant à créer des billets pour le remboursement des dettes du royaume. Le duc d'Orléans avait accepté les idées de TEcossais. En 1718, sti banque fut déclarée Banque royale ; on donna à Law la ferme générale des revenus du royaume, et, pour faciliter rémission de ses billets de banque^ on imagina uqe refonte de monnaies, élevant leur valeur nominale à un taux considérable. Ces mesurai étaient détaillées dans des édits présentés à l'enregistrement.

120 LIYRB II. DEPUIS LOUIS XIII JCSQU*A 1790.

Le régent trouva de la résistance au parlement : il convoqua alors au Louvre, le 26 août 1718, un lit de justice tenu par le roi. Le parlement protesta contre ces édits. Les magistrats usaient de leur droit en faisant des remontrances sévères contre des mesures législatives qui ont contribué à la ruine de la France ; mais ils al* lèrent plus loin, et ressuscitèrent la doctrine de l'omnipotence du parlement. Le Voyer d'Argenson, nommé garde des sceaux, leur dit avec raison : « Le parlement pouvant tout sans le roi, et le roi ne pouvant rien sans son parlement, celui-ci deviendrait bien plutôt le législateur nécessaire du royaume, et ce ne serait plus que sous son bon plaisir que Sa Majesté pourrait faire connaître à ses sujets quelles sont ses intentions. Le. roi peut-il se dispenser de conserver des droits aussi sacrés?»

Ces paroles étaient sages, mais comment les faire entendre à des magistrats auxquels l'ordonnance du 15 septembre 1715 avait rendu leur toute-puissance? On eut le tort d'ajouter : < Le roi veut être obéi, et obéi sur-le-champ ; » et le tort plus grand encore, de dire que « l'opposition était suscitée par l'esprit de critique, d'entêtement et de présomption*.»

Les édits furent enregistrés, et en même temps on apporta à la cour un règlement sur les remon-

* Voir Brillon, ▼« Justice^ 3« vol., p. 914.

GHÀP. XV. ÉTÉNBHENTS AU XTllI^ SIÈCLE. 121

trances, se reportant à Fordoniiûnce de Louis XIV, d'avril 1667.

Ce que Louis XIY avait pu faire dans toute sa gloire, était impossible au régent, après son ordonnance du 15 septembre 1715. Les magistrats se retirèrent, résolus à la résistance. Dans la nuit, le régent fit arrêter deux conseillers. Voici en quels termes nos registres particuliers rendent compte de l'émotion du Palais : « Ce 26 avril 1718, pendant la nuit, M. de Saint-Martin, conseiller en la grand'chambre , et M. Piéron de Blamont, l'un des présidents de la quatrième chambre des enquêtes, ayant été enlevés par des mousquetaires, on cessa d'aller au Palais et de plaider, ce qui dura quelques jours, jusqu'à ce que M. le premier président, par de fréquentes interpositions auprès de M^ Du Cornet, bâtonnier, eût obtenu qu'on reprît les exercices, ce qui ne fut pas étendu jusqu'aux requêtes de l'hôtel, à cause que quelques maîtres des requêtes avaient été, chez ces messieurs qui avaient été enlevés, visiter leurs papiers et apposer le scellé. Mais M. le grand doyen de messieurs des requêtes ayant beaucoup sollicité, même chez M. le premier président, pour faire revenir aux requêtes du Palais, on y retourna. Ces événements ont causé une grande interruption aux assemblées pendant beaucoup de temps, où M* Du Cornet, bâtonnier, se comporta avec une grande droiture et beaucoup de courage et d'inflexibilité.»

Tandis que les avocats se montraient si fidèles

1S2 LIVRB II» DPPUB LOUIS XllI JUSQU'a 1790.

m% magistrats, ils ne défendaient pas moins vi-* vement leurs prérogatives.

Nous avops déjà parlé d'un mémoire < du 5 juin 1720, dans lequel on établissait que lorsque^ devant la coiiri les gens du roi l^e présentent comme appelants, ou comme partie principale dans des affaires d*abMSi « ils doivent plaider les premiers ; les avocats sont leurs véritables adversaires qui ont la réplique et la duplique* » Quelques jours après, le 5 juillet 1780, à la première chambre des requêtes, uq ayocati appelé Gin, étant resté CQuvprt eq lisant dos lois, le président lui dit qu'il devait lire la tête découverte» et cette observation fut répétée dans une audience suiv^ntOt

Le 9 juillet, les avocats s'assemblent. Les anciens de Tordre établissent que les avocats « doiyent sp découvrir lorsqu'ils foqt office de procureurs, en lisant des actes de procédure; mais que s'ils font lecture des lois, ils parlent comme avocats, et doivent rester couverts, m Le 11 juillet, les avocats refusent d'aller à l'audience. Le 15 la grand'chambre reconnut le droit des avocats « de ne pas se découvrir en lisant des lois, ou autres 4uto« rités«»

Cette ardeur des avocats à soytenir leurs intérêts ne les éloignait pas de leur dévouement à U magistrature ; ils eurent bientôt une nouvelle oûcasion d'en donper des preuves*

< t. t^ p. ilMI.

GBÀp, Xy. ÉVÉNBMBlfTS AU XYIII* SliC». 198

Au mois de juillet 1720, le régent, pour couvrir le désastre des finances causé en partie par le système de l^aw, proposa un édit accordaqt h une compagnie le monopole du commerce des Indes- Le parlement refusa d'enregistrer. Sa résistance était-elle ji)sti|iée par un véritfible intérêt public? Nous n'avons pas à Fexaminer; mais jamais 4p plus déplorables çioès ne vjf^rent compromettre lautorilé, A 1? suite d'un conseil privé, lerégeqt publia, le ^1 juillet, une déclaration par la-r quelle il transférait le parlement à Pontoise. |.e Palais fut occupé militairement par les nionsquetaires, tandis que les ponseillers recevaient leiirs lettres d'eiil.

Les magistrats, en supportant leur exil avec courage et avec dignité» pouvaient offrir un salutaire exemple d'indépendance, mais cet événement donna lieu à des scandales affligeants.

En arrivant ^ Pontoise, le parlement s'établit dans le réfectoire des Cor48liers;là,il enregistra, le 27 juillet, la déclaration du 21, en disant qu'il « continuerait à prouver son attachement au bien de l'Ëlat i>

Le 31 jnil|et, il reçut de la cour des comptesi de I4 cour des monnaies, de la cour des aides, de l'Université et du grand conseil, des complimenta où son courage était exalté au niveau des granda dévouements de l'antiquité.

Au moment oh les conseillers se rendirent à Pontoise, le faible et prodigue régent avait fait

remettre au premier président de Mesmes une somme considérable, sans doute pour lui donner les moyens de mieux le braver. Dans une oisiveté calculée, et au moyen de ces fonds, le temps de Texil fut employé en fêtes et en festins, dans lesquels le régent, les ministres et tous les agents du pouvoir étaient l'objet des sarcasmes.

« On ne songea, dit Saint-Simon, qu'à se divertir et à ne rien faire, à le montrer même, et à se moquer du régent et du gouvernement. »

Les avocats ne perdirent pas Toccasion de prouver leur dévouement au parlement. « Les avocats, dit encore Saint-Simon, ne feignirent point de répondre qu'ils étaient gens libres, qu'ils profitaient de cette liberté pour aller à la campagne au lieu d'aller dépenser leur argent à Pontoise, où ils seraient mal logés et fort mal à leur aise; en effet, aucun bon avocat n'y mit le pied, il n'y eut que quelques jeunes gens d'entre eux^ en fort petit nombre, destinés à monter cette garde de fatigue, parce qu'en cas que le parlement eût résolu de ne rien faire de sérieux, il ne voulait pas toutefois n'entrer du tout, et pour entrer, il fallait bien quelque petite légère bagatelle \ » En vain le procureur général les fit avertir, par une lettre adressée au bâtonnier Babel , d'aller plaider à Pon toise, ils répondirent unanimement « que ni Babel ni les avocats n'avaient d'ordre à

• Voir Saint-Simon, t. XVIII, p. 249,

CHÀP. XT. ÉVÉNBIIENTS AU XVlIl* SliCLE. 125

recevoir de M. le procureur général ; que leur fonction était libre et même habituelle dans le lieu où le parlement était sédentaire et libre. «

Du 7 septembre au 25 novembre, les registres ne contiennent aucune trace de travaux judiciaires. Le 25 novembre eut lieu la réouverture des audiences à Pon toise ; le procès-verbal constate « qu'il ne se présenta aucun avocat, mais seulement quelques procureurs. »

Cette ridicule comédie ne pouvait pas durer, et sa fin fut digne de son commencement. Nous expliquerons au chapitre suivant comment la complaisance du parlement à enregistrer une déclaration relative à la bulle Unigenitus fut le prix de son rappel ; disons seulement ici que l'exil cessa le 17 décembre 1720.

Le 17 eut lieu à Pontoise une dernière séance, où le premier président et les magistrats protestèrent que cet événement avait cimenté leur affection. Le jour même on partit pour Paris, où laudience avait été indiquée au vendredi 20 décembre. Elle fut reprise comme si elle n'avait jamais été interrompue.

Les avocats avaient droit à la reconnaissance du parlement; aussi, lorsqu'ils rendirent leur visite au premier président, celui-ci leur dit « qu'il aurait été difficile de ne pas apprécier leur conduite, qu'elle avait reçu la louange qu'elle méritait, et qu'elle avait été au-dessus de ce que Ton en devait attendre. »

iS6 Lifftte n. DËi»uiR LOuid km jusqu'à 1790.

Le barreau avait cependant fait au parlement une petite infidélité. Dans rencotnbrenient des aflFaires, causé par l'éloignement du parlement, on avait eu l'idée, quelque temps avant le retour de Pontoise, d'établir à Paris, aux Gt-ands- Augustins, une chambre provlsoit-e de justice, chargée de juger en dernier ressort les procès arriérés; elle avait été composée de M. d'Armenonville, premier président, de six conseillers d'Etat, de douze tnaîlres des requêtes, dont un remplissait les fonctions de procureur général, Les 'avocats consentirent à plaider devant cette cour de justice. Tout le lUonde rendit hommage à la sagesse et à Timpartialité de ces magistrats; mais enfin on pouvait craindre que le parlement, de retour à Paris, ne contestât la légalité de leurs arrêts. Il n'en fut rien. C'était sans doute la condition secrète de la paix. Quoi qu'il en soit, on ne sut pas mauvais gré aux avocats de leur concours donné à ce tribunal.

L'année suivante, le barreau reçut encot^ un nouvel honneur. Le 4 août 17S1, un Te Deum solennel ayant été chanté dans la balle du Palais, il s'éleva des difficultés sur le rang qu'il devait occuper. Le premier président ordonna « de donner aux avocats les places les plus nombreuses et les plus commodes qu'il était possible. » Gomme on discutait sur Id manière de les disposer c pour être à la suite immédiate des gens du roi, sans être coupés par qui que ce

GttAP. Ht; ÉtÉMfelIKftS Atl XnW gllCLK. 1B7

soit, M. le premier président fit placer les ata*' cats présents sur des bancs couverts de tapis^ série derrière lui ei les présidents de la cour» le plus près de la chapelle^ sans qu'il y eût personne audessus d'eux. D autres furent installés sur les foâmes bancs que messieurs du parlement. « (Procès-verbal du 4 août 1721.) Cent quarante ans plus tard, nous avons donc été dans notre droit en demandant nos places à côté de la cour.

Le 26 du même mois d'août 1721, un arrêt conserva aui avocats le titre de matire dans VeiBt^ cice de leur profession.

Ces témoignages d'honneur portèrent peutêtre trop loin l'esprit d'indépendance du jeune barreau. L'arrêt même du 26 août 1721 fut Toc^casion dune velléité d'opposition. Il avait été rendu dans un procès porté à la quatrième chambre des enquêtes, sur une affaire jugée à la Rochelle, dans laquelle un avocat appelé Rochard avait attaqué trop vivement son adversaire; celui-ci en répondant le désigna sous le nom du nommé Rochard; la cour lui rendit, comme nous venons de le dire, le titre de mailre, mais en même temps lui fit injonction d'être plus circonspect à l'avenir. C'était une appréciation de la conduite de l'avocat, et il était impossible de la contester à la cour; néanmoins le Palais s'émut; nous trouvons, dans un de nos cartons déposés à la bibliothèque de la cour de cassation, une délibération des avocats, à la date du 26 août 1721, dans la-

128 LIVRE II. DBPUI8 LOUIS XIII JUSQu'a 1790.

quelle « on eiprime la crainte que l'arrêt ne pût former un préjugé contre la juste liberté du barreau, nécessaire pour la défense légitime des parties. » Vezin, alors bâtonnier, Guyot-Deschenes et Berroyer s'entremirent « pour qu'on ne pût pas opposer à leur exercice l'efTet d'un tel préjugé. » Ils se présentèrent chez le président, o qui donna des témoignages d'estime et de considération pour l'attention que l'on avait à conserver une noble liberté des avocats, qui intéresse si fort la justice *. » Néanmoins des avocats, parmi lesquels nous regrettons de trouver Normand et Aubry, se réunirent à plusieurs de leurs confrères, et proposèrent de ne pas se présenter aux audiences, à la rentrée de la Saint-Martin. Hais le temps des vacances calma cette effervescence. Barbier, dans son Journal', se plaint à cette occasion de la vivacité du

^ Dans une circonstance à peu près semblable, en 4749, les avocats de Bordeaux se présentèrent à la cour à l'occasion d'une instruction dirigée contre un avocat signataire d*un mémoire injurieux, et demandèrent à la cour de faire connaître ses sentimerUs sur le point de leur liberté, La cour les assura qu'elle n'avait entendu donner nulle atteinte à la liberté de leur profession, m Elle est persuadée, dit le premier président, de votre zèle et de votre attention à vos devoirs, et tout autant que vous continuerez d'user d'une modération convenable à la défense de vos parties, elle continuera à vous donner des témoignages de son estime et de sa bienveillance. »

* Barbier, fils d'avocat cl avocat lui-môme au parlement de Paris, a Inissé un Journal du régne de Louis XV, publié seulement en 1856, par la Société de lUlisloire de France, et dont nous avons déjà parlé. Ce journal, au milieu d'un grand nombre d^anecdoles graveleuses

CBaP. XV. ÉTÉNBNBNTS AU XVIII® :>IÈCLE. 129

jeune barreau, et Toppose à la sagesse des anciens. Cl Ils sont, dit-il, six ou sept avocats qui brillent dans les plaidoiries , et effectivement ils ont de grands talents... Ils n'ont égard ni au sentiment des anciens, ni à aucune remontrance... Tout se fait en assemblées tumultueuses de quarante à cinquante personnes. »

 côté de ces emportements de la jeunesse se trouvent, comme nous l'avons déjà vu et comme nous le verrons encore, des actes d'une véritable indépendance. Le même auteur, dans son Journal, raconte, à la date de septembre 1723 ^, un trait assez honorable pour le rappeler ici.

Un manuscrit de Bossuet sur les libertés de TEglise gallicane avait été donné à Tabbé Fleury, son ami. A la mort de l'abbé Fleury, il était arrivé dans les mains de Delavigne, avocat, son exécuteur testamentaire. Le gouvernement voulait qu il lui fût remis. En vertu d'une lettre de cachet , M. Le Voyer d'Ârgenson, lieutenant général de police, se transporte chez Delavigne, et après de longues précautions oratoires, produit la lettre de cachet et demande le manuscrit, a Je ne

d'uD temps si fécond en scandales, contient des détails intéressants sur Tordre des avocats. L'auteur est en général peu favorable aux avocats plaidants, et les juge avec une sévérité outrée. L'ouvrage est ccril avec esprit et avec vivacité. Cependant les derniers vo* lûmes ont moins de Irait et contiennent souvent des digressions oiseuses l/auleur avait été inscrit au tableau le SOjuilIct 1708. * T. I, p. 184.

130 LIVRE il. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

l'ai plus, répond l'avocat. — Alors, à qui l'avez -vous remis? D Delavigoe prend la lettre de cachet, la lit, et la rendant au lieutenant général de police : uVotre ordre se borne, dit-il, à me demander le ma* nuscrit; vous n'avez pas pouvoir de me demander à qui je Tai remis. » H. Le Yoyer d'Argenson se retira sans répliquer. Des traits semblables contribuaient puissamment à maintenir la dignité du barreau.

Les anciens s'efforçaient aussi de conserver intacte la discipline, et jamais ils ne furent plus attentifs à défendre l'honneur de leur profession.

L'ordonnance de 1667 ayant aboli certains droits des procureurs dans les affaires dont ils étaient chargés, ils n'avaient pas cessé de demander la révision de cette disposition. £lle leur fut accordée au mois de mai 1693; mais les avocats et les procureurs étaient restés en discord sur leurs attributions respectives. On sait déjà que la cour les régla le 17 juillet 1693, indiqua les écritures réservées aui avocats, en déclarant qu'elles devraient être signées par des avocats inscrits au tableau depuis deux ans d'eiercice. Défense leur était faite de signer celles qu'ils n'auraient point rédigées, à peine de radiation contre ceui qui en seraient convaincus, et contre les procureurs, d'interdiction pendant six mois, pour la première fois^ et pour la seconde fois, d'interdiction pour toujours. » Le but était d*em-

CHA?. XV. ÉVÉNBMENT8 AU XVIIl^ SIÈGLB. 131

pêcher que des travaui judiciaires auxquels on aurait faussement donné des avocats pour au-*teurs, ne compromissent Thonneur et les intérêts de Tordre.

Depuis cette époque, on eut soin de faire imprimer ce règlement à la suite des tableaux. Cependant de graves infractions avaient eu lieu, lorsqu'en 1127, sous le bétonnai dAbraliam Grosteste, un avocat, nommé Michelarme, fut accusé d'avoir prêté son nom à un procureur appelé Dupré. Le fait fut dénoncé au conseil par le procureur général. Michelarme fut rayé du tableau par ses confrères. Après celte mesure, le bâtonnier se présenta au parlement le 13 juillet 1727, et se plaignit de la violation de l'arrêt de 1693; le procureur se défendait en disant a qu'il était souvent chargé pour de pauvres parties hors d'état de pouvoir honorer convenablement les avocats. » Le chef de l'ordre s'indigna, en rappelant avec quel désintéressement les avocats « se sont toujours employés dans le service des pauvres, s'assemblant même toutes les semaines en leur bibliothèque pour y entendre les affaires des indigents. » Il fit remarquer que a les fausses écritures étaient souvent des redites et répétitions encombrant les affaires. Quant à la complaisance coupable de Michelarme, l'abus fait de sa profession le rendait indigne de la continuer. » La cour suspendit Dupré pendant trois mois, et maintint la radiation de Miche-

132 LIVRE H. DEPUIS LOUIS XIII JUSQU'a 1790.

larme. Cet arrêt a été inséré pendant un grand nombre d'années à la suite des tableaux déposés au greffe.