CHAPITRE XVI

SUITE DES ÉVÉREIIENTS DU BARREAU PENDANT LA IflEMIÈRE PARTIE DU DlX-HUmÈME SIÈCLE.

SoHMAiBi. Troubles de la bulle Unigenitus.^ Déclaration de 1 720.— CoosultalîoD desavocaUde 1728.— Thèse dénoncée au parlement. — NouTeile consultation des avocats de 1730. — Consultation de quarante avocats. — Interdiction des signataires. — Défense en commun.— Conférences avec le cardinal de Fleury. — Mandement de l'archevêque de Paris. — Appel comme d*abus. — Le tableau déposé par Tartarîn est désavoué. — Le mandement de Tarchevèque de Paris est autorisé par arrêt du conseil. — Lettres d^eiil de dix avocats. — Les avocats refusent de paraître au Palais. -- Rappel des exilés. — lleprise des audiences. — Mémoire contre un conseiller. — Nouveau mandement de Tarchevéque de Paris. *- Nouvelle interruption des plaidoiries.— Exil des conseillers. — Ils sont rappelés. — Les avocats triomphent. — Prétentions du barrenu contre le ministère public. -- Suspension des plaidoiries â la cinquième chambre des requêtes. — Nouveaux troubles. — On reprend les travaux. — Ordonnances de 1743 et 1747 favorables aux avocats.

Nous ayons différé jusqu'ici à rendre compte des troubles qui agitèrent le Palais à l'occasion de la bulle Unigenitus. Pour les comprendre, il faut se reporter à ce que nous avons dit précédemment sur le jansénisme et sur les libertés de l'Eglise gallicane.

134 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

Le parlement était janséniste et défenseur des libertés gallicanes; il était donc opposé à la bulle Unigenitus de Clément XI, du 8 septembre 1713, condamnant cent une propositions du livre du P. Ouesnel, et contenant, suivant lui, des principes ultrattiotit&ins.

Cependant une assemblée de prélats accepta la bulle; le 14 juin 1714, des lettres patentes du roi ordonnèrent son exécution, et l'enregistrement eut lieu le 15.au parlement.

Si Ion en croit les écrits des jansénistes, la publication de la bulle fut suivie de persécutions pour forcer les dissidents à se soumettre.

Après la mort de Louis XIV, lorsque Tautorité eût passé entre les mains du régent, on n'aurait pas supposé que lu bulle Unigenittis dût avoir en lui un ardent protecteur; en effet, Tune de seà pretnières mesures fut de rappeler ou de mettre en liberté les personnes arrêtées ou exilées pour des causes religieuses. Mais bientôt, soit que le régent eût redouté Tesprit d'opposition des jans(^niîUes,soit que, plus tard, l'ambition du cardinal Dubois, qui voulait obtenir le chapeau de cardinal, l'eût rapproché de la cour de Rome, la bulle Unù genUus reprit plu» dé faveur que jamais.

Dans les premien^ jours de l'exil du parlement à Pontoise, occasionné, comme nous lavons vu au chapitre précédent, par son reftjs d'enregistrement d'édits financiers, le régent ne craignit pas d'affronter sa colère, en lui adressant, le 2 sep-

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tembre 1790» une déclaration qui acceptait de nouyeau la bulle UnigenUus et « défendait les appels au futur concile. » Le parlement nomma des commissaires et sapprètait à une résistance d'autant plus vive, que des curés de Paris lui avaient adressé des requêtes d'opposition \ Hais le 6 septembre les magistrats reçurent un ordre « de remettre la déclaration du 2, avec défense de passer outre à cet égard. » Le lendemain, le marquis de La Vrillière, secrétaire d'Etat, arriva à Pontoise pour faire exécuter cette nouvelle volonté du roi, ou plutôt du régent. On avait conçu la pensée de faire enregis* trer la bulle par le conseil d'Etat, et l'enregistrement avait eu lieu. Cette mesure, opposée à tous les usages, discrédita la bulle au plus haut point dans Topinion publique. Il fallut donc revenir au parlement, et celui-ci, de son côté, était très-pressé de retournera Paris, car rbiver,à Pontoise, lui paraissait assez triste. Tout s'arrangea avec une ex^ trème facilité, et l'enregistrement de la déclaration du 2 septembre fut la condition du rappel du par<lement. Le 25 novembre, jour de la rentrée, la dé^ claration fut renvoyée à Pontoise ; le 2 décembre, le premier président fit à la cour une allocution presque touchante, et surtout trèseoncilianle ; le 4 décembre 1720, la déclaration fut enregistrée. Mais cette réconciliation ne mit pas fin aux agitations religieuses.

^ Voir les registres du parlemenl.aux dates^indiquées.^

136 LIVRE U. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

Le cardinal Dubois était mort le 10 août 1723, et le régent avait suivi au tombeau cet indigne ministre le 2 décembre de la même année.

En 1727, un concile provincial ayant été tenu à Embrun pour l'acceptation de la bulle, vingt huit avocats donnèrent une consultation, où ils conseillèrent rappel comme d abus. Au mois de janvier 1728, une nouvelle consultation, rédigée par Âubry, signée de cinquante avocats, et défendant les principes de la première, fit une profonde sensation au Palais. Au nombre des consultants étaient, avec Aubry, Normand, Gochin, Julien de Prunay, etc., c'est-à-dire l'élite du barreau. Tartarin n'avait pas voulu la signer. Le 3 juillet 1728, elle fut supprimée par arrêt du conseil, sur l'avis d'évêques et de cardinaux assemblés au Louvre.

Les avocats, grands ennemis de la bulle, ne tardèrent pas à prendre leur revanche.

Un écrit opposé aux idées gallicanes avait été publié sous le faux nom d'un membre du barreau ; il tomba entre les mains de Yésinet, et cet ancien avocat le considéra comme un libelle. L'ordre, réuni le 8 mars 1729, résolut de le déférer au parlement, par Berroyer, son bâtonnier. La dénonciation eut lieu le 8 mars; un jour auparavant le parlement avait condamné la brochure au feu, sur les réquisitions des gens du roi.

Au palais on prend facilement le parti des . hommes et des livres poursuivis. Depuis ce mo-

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ment on se réunissait à la conférence, non pour traiter, suivant Tusage, des questions sur l'ordonnance de 1667, mais pour discuter des matières ecclésiastiques. L'exaltation des esprits arriva à ce point, que le 18 mars 1730, des anciens, obligés de s'y présenter, furent accueillis par des murmures, et l'ajournèrent au 15 avril suivant.

A celte époque, des avocats, consultés sur une thèse soutenue au collège des Jésuites par un vicaire de Saint-Cloud, se rendent à la Bibliothèque le 30 mars. L'assemblée devint très-nombreuse , et la majorité résolut de déférer la thèse au parlement, comme renfermant des propositions contraires aux libertés de TËglise gallicane. Le 31 mars 1 730, une consultation signée de trente avocats, insérée dans le recueil des séances du conseil de Tordre, attaqua la thèse, et fut suivie d*un second mémoire à l'occasion d'une autre thèse semblable.

Sur ces entrefaites, le 3 avril, le roi vint au parlement tenir un lit de justice, pour faire enregistrer une déclaration ordonnant de recevoir la bulle. Aussitôt quelques avocats ferment leurs cabinets et refusent de plaider; 'mesure imprudente, car on n'avait en rien touché à leurs libertés; heureusement elle ne fut pas adoptée par le barreau, car, après les vacances de Pâques, les plaidoiries recommencèrent comme à l'ordinaire. Les conférences de doctrine reprirent leur courS) et le 9 mai 1730, on nomma bâton-

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nier Tartarin, homme de mérite, esprit sage, ennemi des excès.

Néanmoins le parlement n'avait garde de négliger la dénonciation des avocats, comme une belle occasion de défendre ses principes, et de protester contre le lit de justice du 3 avril. Le 10 mai 1730, il rendit deux arrêts supprimant les thèses dénoncées.

L'agitation continuait, lorsqu'une circonstance augmenta le désordre du Palais.

Une discussion s'était élevée depuis quelques années entre un curé d'Olivet, près d'Orléans, et un chanoine de cette ville, sur des questions de discipline ecclésiastique. Un avocat, appelé Marainberg, avait été chargé de cette affaire. Il se mit à faire l'extrait des écrits dont nous avons déjà parlé, et copia les signatures, après en avoir recueilli treize autres. Par cet abus presque incroyable, il avait publié une consultation suivie de quarante noms. Barbier, en rapportant ce fait, ajoute que vingt-sept, qui n'avaient pas réellement signé, ne voulurent point la désavouer, de peur d'engager les treize signatures véritables.

La consultation, revêtue de ces quarante noms, fut distribuée dans tout Paris au nombre de trois mille exemplaires. Un arrêt du conseil, du 30 octobre 1730 la supprima, ordonna aux avocats dont les noms y figuraient « de la rétracter, et les interdit de toutes leurs fonctions.» Ainsi

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s'exprime le procès-yerbal de nos conférences à là date du 5 novembre 1730* Cependant Fournel donne le texte de Tarrèt, d'après lequel « les signataires n'étaient interdits qu'à défaut par eux de se rétracter dans le délai d'un mois.» Cette disposition nous semble la plus vraisem-* blable.

Tartarin, Normand et Cocbin étaient du nombre des quarante signataires ou prétendus si» gnataires, et, dès lors, frappés d'interdiction. Le 5 novembre 1730, les avocats s'assemblent; on propose de soutenir l'affaire, comme celle de l'ordre entier. Le 9 novembre, réunion trèsnombreuse chez Lherminier. On prend définitivement la résolution « de se défendre en commun et comme affaire de l'ordre suscitée par ceux qui, sous le prétexte de puissance ecclésiastique, songent à envahir une autorité sur l'Etat et la monarchie. »

Ainsi, au lieu de se renfermer dans le maintien de leurs prérogatives, les avocats prétendaient soutenir les intérêts de l'Etat contre les doctrines ultramontaines. On charge Berroyer, Prévost, Cochin et Aubry de faire un mémoire en ce sens.

Le surlendemain, nouvelle assemblée encore plus nombreuse chez Berroyer. Le mémoire est présenté. Le rédacteur du procès-verbal fait remarquer que Tartarin, alors présent, «« n'avait pris aucune part aux assemblées. » Aussi,

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comme si rien n'avait été arrêté» celui-ci propose « d'examiner si Taffaire se trouvait tellement en commun, qu'on ne fît pas signer les quarante les premiers, pour y joindre seulement les signatures des autres. » Cette proposition est rejetée. Le 12 novembre, tout le monde signe le mémoire ^

Le 13, jour de la rentrée, les avocats se trouvant au serment en très-grand nombre, le bâtonnier est invité à rendre compte de ce qui se passait. Le premier président est très-heureux, dit-il, de voir les avocats se dévouer pour les principes que la cour défendait ; cependant « ce serait une peine pour*lui si on faisait quelque usage du mémoire, par rapport au parlement... » On décida alors qu'il serait présenté au roi par Tintermédiaire du chancelier.

Le 22 novembre, le bâtonnier rend compte de laccomplissement de sa mission. Le chancelier lui avait fait observer que le roi ne pouvait pas recevoir un mémoire signé de tous les avocats, mais seulement revêtu des signatures des quarante parties intéressées. Tartarin, revenant en partie à sa première opinion du 11 novembre, propose de signer une « déclaration des sentiments de Tordre entier. » Cette idée est encore repoussée. « On s'en tiendra au mémoire, et

^ Ce mémoire existe, avec toales les autres pièces de cette af* faire, dans le carton de nos archives déposées à la bibliothèque de la cour de cassation.

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tout ce que Ton peut faire est de prier M. le bâtonnier de signer au nom de Tordre un abrégé de ce mémoire. »

Le 24 novembre 1730, on se présente chez le chancelier. Celui-ci ne peut, dit-il, « souffrir qu'on insère dans la déclaration autre chose que des expressions employées dans le mémoire. » Les avocats persistent. Alors, sur son invitation, Julien de Prunay et Normand se rendent à Narly, auprès du cardinal de Fleury; des pourparlers ont lieu : les députés reviennent à trois heures du matin et trouvent la conférence assemblée; ils devront se rendre à sept heures du matin chez le chancelier, auquel le cardinal a écrit.

Le 25 novembre, les députés retournent à Marly, et, après de longues discussions avec le cardinal, un nouvel arrêt du conseil de ce même jour, 25 novembre 1730, révoque celui du 30 octobre, et lève l'interdiction des avocats.

Les avocats avaient triomphé, et même, par leurs rapports directs avec le cardinal ministre, sans l'intervention du procureur général ou des avocats généraux, ils s'étaient donné un grand relief dans Topinion publique.

Trois mois s'étaient écoulés; le 10 janvier 1731 l'archevêque de Paris eut la malheureuse pensée de faire un mandement condamnant la consultation des quarante, dans les termes les plus vifs, traitant d'hérétiques ses auteurs. C'était donner beau jeu à ses adversaires; les avocats allaient

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pouvoir saisir de l'affaire le parlement, ennemi de la constitution. Les 15, 16 et 17 janvier 1731, le barreau se rassemble : il est presque au complet; non-seulement on fera appel, mais on portera plainte en diffamation contre larchevêque; Prévost fera ce travail. Le A mars, le mémoire est lu et approuvé. De son côté, le procureur général avait interjeté appel comme d'abus du mandement de rarchevèque. Le parlement en interdit provisoirement la publication le 39 janvier

Les avocats se conduisirent avec modération dans leur victoire, car, avertis de la mesure prise par le parlement, c< ils décidèrent que le mémoire préparé ne serait point divulgué, quant à présent, et mis en dépôt pour s'en servir en temps et lieu. B

Mais Tarchevêque se pourvut au conseil et demanda révocation de l'appel comme d'abus. Le 10 mars 1731, le roi en son conseil rendit un arrêt imposant silence sur la question et défendant toute assemblée et délibération.

Après quelques jours de calme, de nouveaux débats, dans le sein même de l'ordre, vinrent troubler la tranquillité.

Comme on la vu, Tartarin n'avait pas été Tun des premiers à se trouver aux réunions du barreau. Plusieurs assemblées s'étaient tenues en son absence, et le 8 novembre 1730 on avait remarqué, avec une certaine malveillance, qu'il

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s'y trouvait pour la première fois. Les rendezvous postérieurs n'avaient pas eu lieu chez lui, mais chez Berroyer. A la vérité» il fut député au chancelier, mais il avait été l'auteur de la proposition de remplacer les signatures de tous les avocats par les signatures des quarante, suivies de la sienne au nom de Tordre, et elle avait été rejetée* Il n'avait pas été envoyé à Marly auprès du cardinal ministre; les députés avaient été Julien de Prunay et Normand^ et se disant fatigué par la séance de la veille, il avait proposé la réu* nion chez Aubry, pour attendre leur retour. Il n eut donc pas l'honneur d'avoir obtenu l'arrêt du conseil du 35 novembre. En sortant de charge il éprouva les effets du mécontentement de ses confrères.

Le 9 mai 1731, Leroy des Vallières ayant été élu bâtonnier, Tartarin avait, le 8 mai, suivant l'usage» déposé au greffe le tableau des avocats. Le 5 juin, Leroy des Vallières, assisté de deux anciens , Georges Le Roy et Jean-Baptiste Rousselet, se transporta au greffe; « ils déclarèrent au nom de Tordre et en vertu d'une délibération de la chambre des consultations faite le 4 juin 1731, désavouer formellement le tableau prétendu mis au greffe par Guillaume Tartarin^ précédemment bâtonnier, en outre s'opposer formellement à la rédaction et à la remise au greffe dudit prétendu tableau, comme étant contraire aux délibérations précédentes de Tordre. »

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Cette injure faite au bâtonnier trouve son explication dans le Journal de Barbier. On se rappelle que Marainberg avait compromis Tordre par la légèreté avec laquelle il avait abusé du nom de ses confrères, en les faisant figurer dans la consultation des quarante non signée par eux. Ce fait était parvenu à la connaissance du cardinal de Fleury, et dans son entrevue avec Normand et Julien de Prunay, il avait manifesté la volonté de le faire poursuivre. Normand et Julien de Prunay lui avaient promis de le punir eux-mêmes en le rayant du tableau. Une assemblée générale fut convoquée à ce sujet; les jeunes avocats crurent leur honneur intéressé au maintien de Marainberg, ils le conservèrent, et Tartarin, en rédigeant le tableau, le raya de sa propre autorité, après avoir conféré avec des anciens, notamment avec Normand. Leroy des Vallières crut devoir commencer son exercice par cette concession au jeune barreau.

Cependant le nom de Marainberg ne se trouve plus dans le tableau de cette année, Tartarin avait donc obéi aux véritables intentions de Tordre ; et en désapprouvant Tacte d'autorité fait par lui, on entendait maintenir ses effets.

Pendant ces débats, Tafiaire de la consultation des quarante s'était ranimée. Si Tarchevèque de Paris s en était tenu à l'arrêt du 10 mars 1731, le calme aurait pu renaître, car les avocats, rétablis dans leurs droits, n'avaient plus rien à

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désirer pour faire respecter leur indépendance. Hais le 30 juillet 1731, le conseil d'Etat, sur la demflinde de Tarchevôque, rendit un nouvel arrêt par lequel le roi évoqua à lui la connaissance de l'appel interjeté par le procureur général, leva la défense, et permit à l'archevêque de faire distribuer son mandement.

Voilà les avocats replacés sous une condamnation archiépiscopale déclarant leur consultation hérétique; cette position était d'autant plus fâcheuse, que l'archevêque avait remis au roi, le 30 juillet, un écrit aggravant encore son accusa* tion. Aussi le 23 août 1731, les avocats s'assemblent chez Leroy des Yallières, et le 24, après deux jours de séance, on décide que le barreau cessera ses fonctions. Les 25, 26, 27, 28 et 29, pas d'avocats aux audiences. Le 30 août 1731, des lettres de cachet d'exil sont délivrées contre dix avocats jugés les plus récalcitrants. On trouve parmi leurs noms ceux de Leroy des Yallières, et de Rousselet, ancien bâtonnier. Quatre autres étaient signalés comme ayant pris une part active à l'affaire de Tartarin, du 5 juin 1731, dont nous avons rendu compte. Us furent suivis dans leur exil par les vœux et par les acclamations de leurs confrères; on les félicita en vers et en prose. Le conseil d'Etat qui avait rendu l'arrêt du 30 juillet 1731, fut l'objet des plus violentes attaques; le barreau tout entier se crut frappé avec ses dix exilés.

T. II. iO

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Pendant le cours des vacances, Tabsence des avocats aux audiences fut moins sensible; mais le 12 novembre 1731, jour de la rentrée, arrive; personne ne se présente au serment. On avait à s'inquiéter d*un état de choses qui pouvait se prolonger et devenir fatal à la justice. Aussi, on devait se trouver de part et d'autre disposé à une conciliation. Normand, placé par sa grande position au Palais en relation avec les hauts personnages de VEtat, en fut l'intermédiaire. Dans ses rapports avec le ministre, il avait obtenu sa promesse de se contenter des plus simples démarches; mais Vautorité royale ne pouvait pas prendre Finitiative. Le 25 novembre 1781, Normand convoqua cinquante ou soixante confrères chez Berroyer, et là il fut convenu que, le lendemain 26, les avocats se trouveraient au Palais pour assister aux discours du procureur général et du premier président. A Vinstant même on rédigea un mémoire très-bref sur les griefs des avocats contre FarchevAque de Paris, avec des expressions de respect et de fidélité envers le roi. Normand et Julien de Prunay le remirent au procureur général, et celuiei le porta immédiatement à Harly au cardinal ministre.

Le 26 novembre 1731, presque tous les avocats se rendirent au Palais pour entendre les paroles les plus gracieuses. Le premier président leur adressa des louanges, a leur témoigna le chagrin que la cour avait eu de leur retraite, la joie qu'elle

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éprouvait de leur retour, et leur dit que, quand on était lié au public par (les fonction^ aussi utiles, on ne devait point lui pianquer. »

Cette démarche produisit tout Teffet promis à Normand par le ministre, car un arrêt du conseil du 1" octobre « déclara les avocats bons et fîdèles sujets, v Les exilés furent rappelés, et tout le monde reprit ses travaux.

L'année 1732 vit renaître des troubles, oA le barreau, toujours Gdèle au parlement, s'associa à sa mauvaise forlune, malgré un moment de refroidissement, dont voici la cause.

Un avocat, nommé Taboue, ayant distribué à la Tournelle un mémoire contre un conseiller appelé Viennay, le mémoire avait été supprimé. La conférence de discipline examina cet écrit, déclara qu il élait le légitime exercice du droit de la défense ; on résolut même de s'abstenir de plaider et d'écrire pour ou contre les conseillers do la Tournelle. Mais lafiaire en demeura là; le barreau n en fut pas moins lié intimement aux intérêts du parlement. Et bientôt il lui témoigna sa fidélité.

Le 3 mai 1739, Tarchevéque de Paris avait pu^ blié un mandement pour supprimer une brochure sous le titre de Nouvelles ecclésiastiques. Le parlement trouva mauvais que Varchevêque eût terminé son mandement par aes mots : a Mandons aux officiers de notre cour d'Eglise. Ce mot courj disait- oq, est une usurpation. De plus, Tar--

148 LIVRE a. DEPUIS LOUIS XIII JUSQI} A 1790.

chevéque parlait de la bulle Unigenitus comme d'un décret partout accepté. Des curés de Paris ayant refusé de le lire au prône, le parlement se saisit de raffaire. Il est mandé à Gompiègne, près du roi, qui lui défend de se mêler de questions ecclésiastiques, et comme le premier président voulait faire des observations, il lui ordonne de se taire. Des magistrats donnent leurs démissions; elles sont refusées; ils les reprennent. Pucelle , conseiller clerc, est envoyé en exil ; Titon est conduit au château de Yincennes. En vain, le roi, par une lettre du 23 mai, enjoint aux autres de continuer leurs fonctions; ils se réunissent : mais pas d'avocats pour plaider. Pendant plus de trois mois, l'agitation continua ; les exilés furent plus surveillés que jamais. L irritation du roi était à son comble. Le 6 septembre 1732, il exila les conseillers des enquêtes et des requêtes, et ordonna à la grand'chambre de se réunir.

Le 12 novembre 1732 devait être le jour de rentrée, mais les conseillers étaient toujours en exil. Les avocats, en s*abstenant, forcèrent Tau-torilé à s'humilier. Le 13 novembre, une lettre du roi révoqua celle du 6 septembre, et rappela les exilés.

Le 2 décembre 1732, la rentrée eut lieu en présence des avocats, après une interruption de plai« doiries de près de sept mois. Le premier président, dans son discours; ne manqua pas de les