CHAP. XIX. AVOCATS ET JUHISCONS. AVANT

cette époque il ne figure sur aucun tableau. Lors du rétablissement de l'ordre en l'an XI, on lui a donné rang à la date du 15 octobre 1790. Son nom se trouve mêlé dans les tristes affaires de Gerbier, et mérite ainsi une mention spéciale. De 1772 à 1777, il défendit le sieur Tort, adversaire du comte de Guines, par des écrits répandus avec une extrême profusion. On sait déjà que l'arrêt du parlement condamna le sieur Tort; les mémoires de Falconnet furent supprimés et Falconnet lui-même fut frappé d'une amende. Il prétend que cet arrêt est le résultat de puissantes influences ; nous ne sommes pas éloigné de le croire; mais nous croyons encore plus aisément qu'il fut très-facile au sieur Tort d'obtenir, le 13 fructidor an V, du tribunal criminel de la Seine un jugement de révision abolissant le blâme prononcé par l'arrêt du 19 mars 1777, pour sauver la réputation d'un grand seigneur.

Falconnet s'est plus occupé de littérature que de travaux judicaires. C'était un homme d'un esprit très-original. Il a laissé deux volumes in-4'* de mélanges judiciaires. Il est mort en avril 1817.

Nommons encore ici parmi les avocats distingués dans la plaidoirie et la consultation Pierre- Charles Polhouin, bâtonnier en 1775; Anselme- Joseph d'Outremont, bâtonnier en 1779; Bettrand-Louis Lecamus d'Houlouve, auteur d'un Traité sur les intérêts, bâtonnier en 1783 ; Laurent Jean Babille, bâtonnier en 1781.

206 LIVRE lii DEPUIS LOUIS xiii iobqu'a 1790i

A côté d'eui se placent des juriscoasuites connus par des ouvrages importants i

François Richer inscrit au tableau le 20 juillet 1744; il a laissé un traité sur la mort civile, heu** reusement aujourd'hui sans application.

Louis dHéricourt, reçu le 24 mai 1712, mort en novembre 1752, a publié un grand ouvrage sur les lois ecclésiastiques en un volume in-folio,

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis» né le 5 avril 1708, fils de Gaspard Boucher d'Argis, juriscon* suite estimable, fut admis au tableau le 3 juillet 1727^ et vécut jusqu'au 20 janvier 1791; il est auteur de plusieurs ouvrages de droit et d'une histoire abrégée des avocats. Il fut Tu n des colla* borateurs les plus actifs du nouveau Répertoire de Guyot.

Glaude^Nicolas Lalaqre, né à Paris en 1732 # reçu le 19 décembre 1746^ a composé un ouvrage sur les servitudes. Il mourut en 1781.

Armand-Gaston Camus est auteur de lettifes intéressantes sur la profession d'avocate

Antoine Musard de Youglans, conseiller au grand conseil, rendit un service au barreau en publiant) en 1783, ses lois criminelles. On peut lui reprocher d'avoir laissé passer sans protestation les principes déplorables sur le secret des pro^ cédures criminelles, sur la question et sur le serment des accusés ; mais à Toccasion des in^ structiotis conjointes^ e'est-à'^dire appartenant en même temps au juge séculier et au juge ecclésia^

CHAP. XIX. AVOCATS ST lURlSGONS. AYANT 1790. 207

stique, il a posé avec fermeté les limites des deux pouvoirs.

Après avoir parlé des jurisconiultes de Paris au dix-huitième siècle, il est impossible de ne pas indiquer ceux qui ont été étrangers à notre capitale.

Pothier occupe le premier rang parmi eux. Il est^ comme Dumoulin et comme Domat, de tous les barreaux française II naquit à Orléans le 9 janvier 1699» fit son droit à l'université de celte villci alors déchue de son ancienne splendeur, et fut nommé conseiller au présidial dOrléans en 1720» à Tâge de vingt et un ans. Il fît à Paris divers séjours et se lia avec plusieurs avocats célèbres. En 1736i il commença son grand travail sur les Pandectesi II s agis** sait de mettre en ordre Timmense collection des lois du Digeste et de les rendre accessibles à la mé-* moire et à Vintelligence. Le chancelier d'Aguesseau avait déjà conçu ce grand ouvrage ; il appela Pothier à Paris, et voulut s entretenir souvent aveo lui. Ce travail dura plus de douze ans; Pothier Texécuta, aidé des conseils de quelques amis, notamment de ceux de Prévôt de la Janès, son col-* légua au présidial d'Orléansi professeur de droit français, et de Guienne, savant et modeste avocat au parlement de Paris, ses intimes amisi

A la mort de Prévôt de la Janès en 1749, il

^ L'éloge de Poibier « été prononcé d rouvertqre d9« confé-< rences, le 15 décembre i849> par Uenri Busson, alors avocat stagiaire.

208 LIVRE n. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

devint professeur de droit français à l'université d'Orléans. Il restaura les éludes du droit, établit des concours, créa des prix; par ses leçons savantes il ranima Tardeur de la jeunesse, et donna, pendant vingt-cinq ans, des hommes d'élite à la magistrature et au barreau. En 1740 il avait publié avec Prévôt de la Janès et Jousse un commentaire de la coutume d'Orléans. Ayant achevé sa publication des Pandectes, il commença, sur les principales parties du droit civil, une longue suite de travaux qui lui ont donné un des premiers rangs parmi nos jurisconsultes : les principes et très-souvent les expressions ont passé dans notre. Code Napoléon. Ces écrits, comme toute sa vie, lui ont valu le nom du bon Pothier. Rien de plus simple et souvent de plus naïf que toute sa personne; et cette naïve simplicité se retrouve dans ses ouvrages. C'est l'opposé de Cujas, de Dargentré, de Dumoulin, qui avaient fait de la science du droit une arène des discussions les plus ardentes. Pothier écrivait avec l'honnêteté de l'homme de bien, profondément religieux. Les règles de la morale sont toujours le fondement de ses solutions, où l'on admire cependant une science profonde. Cet homme illustre sans faste, vertueux sans rigidité, mourut à Orléans le 2 mars 1772, Âgé de soixante-treize ans.

Après Pothier doit venir le nom de DanielJousse, son compatriote, conseiller au présidial d'Orléans, né en 1705, mort en 1781 ; il est auteur d'un grand

CHAP. XIX. AVOCATS BT JURISGONS. AVANT 1790. 209

nombre d'ouvrages dedroît, et surtoutde commentaires estimés sur les ordonnances de Louis XIV.

Vers la même époque, Pierre Rousilhe, né en 1736, avocat à Avignon en 1784, mort en 1790, donna en 1785 un traité sur /a rfo^,qui fait encore autorité.

Après avoir parlé des grands avocats et des jurisconsultes de la fin du dix-huitième siècle, nous croyons devoir revenir un moment sur nos pas, pour dire un mot des avocats du barreau de Paris qui, sous le nom d'arrêtistes, ont conservé les monuments de la sagesse des parlements. Ce fut souvent une œuvre ingrate, où la patience et l'exactitude tiennent la place de la science. Cependant le parlement de Paris doit en partie sa célébrité à ces publications. Un certain nombre se distinguent par le mérite très-éminenl de leurs auteurs.

Bretonnier, l'un des bons jurisconsultes du dixbuitième siècle, et dont nous avons souvent parlé, était loin d'accepter avec dédain la science des arrétistes : en citant Catelan, l'un des plus célèbres collecteurs d'arrêts, et membre du parlement de Toulouse, il admire ce magistrat, qui, « après avoir blanchi sous la pourpre avec honneur, prend la peine de recueillir les arrêts rendus à son rapport et d'en faire part au public. » Ce travail était donc regardé par Bretonnier comme une œuvre utile pour la science et pour le barreau.

Les recueils dont nous avons à nous occuper maintenant sont, on le conçoit, indépendants de

T. II. u

^(P f^iVRE 11, PEPU^S (.ouii^ i(.Mi jqsai}> 1790.

cçux dont qoqg avo»» d^jà «çndu cepfipte (çb«p. a, liy, {), el, de§ anciennes cçillçc^ions de Dubreuil, (^ç Je^Q LeçQq, d'Anne RQt)ertf de Mont^ploq, de ^Quc)iei e\ de Louet : ppu^ çiçiu9 l|orperops |iij^ arrêts d^ p^rl^WPPt dÉi Paris,

L'histoire des causes célèbres de Barna}])^ ]^ Yer^, çQipmeppée en ICI?, Q?t m puYWge. i|ié- ^iocye; c e§t un récU des pffaire^ qui ont eu un rptçptiissendent 4ftnsle public, ^\ nop yne ceuv^e judiciaire-

fievv^ Q^rdet réunit en deux yplumes in-folio lQ$f arrêts de 4^6^ 4 1()43. Cette CQllection est sur-^ tout yen^urquîible pftjr jes potes; çlç Bprroyer-

Çlaudfi ^loudeau, ftvpcftt Je i% août 1659, q( Gabriel Gupret, pominenc^rpqt le premier jpumal ^U Palais, contenant pu dpux; volu^ps în-.f«Uoi les arrêts de 1660 à HQQ; les r^paarques de Le-r pr^^tfp CQntribUPQt ^ If) repdre encore bon ^ ÇQn-

Pierre-rjiacques ÇriUon, «tvpc^it le 9 RQAt 169!^, inpft Je 20 juillet 1736, a fait un 4ictianft«w des firv^ts jusqu'pn 17?9, en sij^ volumes inn folip. Cet in^piensp tr^vfkil lai^sf^it à désirex pour l'prdre çt Jft çonpision; un? BouveUfi édition T* J)paqp9up awplioré. Ce*t up tTéSQF dp sçiencer

Un? publication non moin$ in^pprtantp est Ip ^HT^al if^s au4ienc^s,f en sept Tolumps in-foUo, commencé pt^r Dufresnui Le preniiei; ypWiae renr fernip les arrêts dp 1622 ^ 16^1 ; les deuxièpie et troisi^WP volumes, de 1661 à 1685, ont été publié»

CHAF» X\%. AVOOAM BT lUBIMOHS. AVANT 1790. 21 1

pap Jamet François de la Ouessière; les quatrième et cinquième vol^mea, de 1^85 à 1110, sont de Ni6ola$ Nupied, reçu au tableau à la date du 8 août 16^9; les deui dernievs volumes (VI ^t VII,) 4e 1711 à 1722, sont de Hiohel Duehemin. Cette oolleetiûQ est utile: on doit Fegrettev qu'elle ne conduise pas à la fin du parlement.

Mathieu Afigeard, avocat povté au tableau le 26 novembre 1703, entreprit de continuer le Jour-nul du Paiais, et publia des arrêts notables jusqu'en 1786. Il iBOu?(it le 27 décembro 1787} son ouvrage a été réimprimé en 1756, en deux volumes in-folio.

La Gazette des triiunaux e^t upe compilation diffuse de ^775 à 1787, f n trente volumes in«-8^ d'affaires judiciaires.

Après les arrètiates, plaçons les auteyrs des Die^ iiQnnaires de din^t.

Ce genre de travail a été diversement jugé« On a forétendu que la facilité des recherches dans les dictionnaires avait été fatale à la science; car, diV oa, le moins érudit peut, en feuilletant ces livres, éviter de longs et pénibles travaui, oit cependant c'est en étudiant attentivement les mattres de la seienee que l'on acquiert TesppH du jurisconsulte; les dictionnaires font des hommes «uperficiels^ et ont perdu la véritable seienee. Ces reproches peuvent avoir do la vérité; il y a cependant plusieurs de ees ouvrages qui, renfermant la suIh stanee de la doetripe des jurisconsultes et ét§

212 LIVRE u. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

arrêts, contribuent à fixer les jurisprudences et à éclairer sur des questions épineuses. Ils sont un véritable service rendu à la justice, pourvu que nos jeunes légistes ne s'affranchissent pas d'un travail plus approfondi.

En 1734, Claude- Joseph de Perrière donna un dictionnaire de droit et de pratique. Ce livre est surtout une explication des termes judiciaires ; il eut beaucoup de succès.

Denizart, procureur au Ch&telet, mort en 1763, âgé de cinquante et un ans, publia une collection de jurisprudence, en quatre volumes in4''. Cet ouvrage eut un immense succès; il n'y eut pas un savant de village qui n'eût son Denizart, à l'aide duquel il se ruinait en procès, à peu près comme on se tue avec les livres de médecine que l'on ne comprend pas. L'auteur était un homme de pratique plus qu'un jurisconsulte; son ouvrage renferme des erreurs. Après sa mort, M. Varicant, avocat au parlement, donna deux éditions, dans lesquelles il corrigea un grand nombre de fautes; mais en 1771, Camus et Bayard, aussi avocats, curent la pensée de refondre tout le travail, sous le titre de Collection de décisions nouvelles. C'est ce qu'on appela le Nouveau Denizart. Camus et Bayard épuisèrent en vain leur science, le Nouveau Denizart n'était pas le vrai Denizart ; il ne purent continuer leur travail au delà de huit volumes et s'arrêtèrent à la lettre F. Cette collection, même imparfaite, est cependant un excellent

CHAP. XIX. ÀY0GÂT8 ET ICRISCOMS. ÀYAMT 1790. 213

recueil digne des jurisconsultes habiles qui rayaient entrepris.

Parmi Tes ouvrages de ce genre de la fin du dixhuitième siècle, nous plaçons en première ligne la collection de Guyot. Guyot n était pas avocat; mais plusieurs des principaux jurisconsultes de Paris furent ses collaborateurs; citons Boucher d'Argis, Delacroix, Garan de Coulon, Henrion de Pansey, de Lacretelle, Treillard, Elie de Beaumont. Cette collection est la base du nouveau Répertoire de Merlin ; ou plutôt le travail du procureur général de la cour de cassation est une nouvelle édition augmentée d'un grand nombre de savants arti«clés,

Dans nos derniers chapitres, nous avons fait connaître les hommes éminents du barreau, depuis le commencement du dix-huitième siècle jusqu'à 1790. Nous ne devons pas finir cette partie historique, sans donner la liste complète des bâtonniers de cette époque S à la vérité le rang d'ancienneté avait une grande part à l'élection; néanmoins, la plupart de ceux que nous n'avons pas indiqués précédemment ont eu au palais une grande notabilité.

Voici cette liste :

Denis Maurice (1700-01). Jacques Juif (1702-03).

Philippe-François Faviére(170i- Nicolas Favier (1703-04). 1702). Pierre Lemoyne (1704-05).

* Voir la liste des bâtonniers avant 1700, t. II, p. 74,

314 MTftB m DEPUIS LOUIS XIII iqsou'à 1790i

GabHelle de Berllsê (i705-06}i Adrien MailUfd (1 737*38)4

François Guyué (1706-07). Augastio - Guillaume Denyau

Louis Nivelle père (i707-08). (i738-39).

Riphé Ga^Ueh li708-t)9). Ëdtné.LouUNtVfelle &ls(!l39-iO).

Louis BufTroj (1709-10); Siinoo Aliianl de Ohaniebet

Charlesde La Marliére(1710-ii). (1740-41).

Charles lïueau (1711-12). ClaUde-Joseph Prévost (1741 -42).

J'eah Rbbethoii (l7li-l3). Philippe Gaillet de Èlaru (i74^-

iétn GheunOt (1718-14): 1743).

Robert Saint-Martin (1714-15) Edme Ramonet (1743-44)*

Michel du Perray (1715-16). ciaude Pajon (1744-45).

Jéâlî-ï^iei-rebbubèré (1716-17). t.-âaiomon PblHouni (174&-46).

Charles ArbâUlt (iTl7-lB). Fninçblé Haignao (l746-4t).

Joseph Du Cornet (1718-19). Louis Gin (1747-48).

Gabriel îaupinaret de Tilière Nic.-Glaude Veziaier (1748 49).

(di&-20). Pierre Sarrasin (1749-50).

FiëM Bfibèl (1*1!»)-^)). Lodiâ Uddtcèl tl't56-51).

Pierre Yesin (1721-22). Gabriel Pillon, décédé le 2 jtlitl

Gérard Blanche-Barbe (1722-23^. 1752 (1751-52). Ciaude Vaillaot de Guelis (1723- Louis Douicet (1752-53).

\iii), fetiéhné hossicbd (1^5^-55).

Ittc^hél THbbiët et dlahdé Vill^ fitlëbhé de HHh{& (If55-(V6):

lant de Guelis (1724-25). filicane Pons tl756-5S). Georges Leroy (1725-26). Claude -Nicolas Leherroinier

Guyot tteschesnei (1726-27). (1758-59).

ÂlMHdm (iéb&sëtêtè [iiîl-iè): NiBdids:AaniéUPytt)pés dé II Qlaliâé Mtéiftif (lt28-2^} Mt>hiéM (17S19-^).

Jean-Baptiste Rousselel (1729- Etiennè-AdrienDaina (1769-61)4 1730). Pierre Giiiel (1761-62).

feûillaiimé îiHarin (lV3b-âl). Jacques Merlel (1^02-6^).

Pierre Leroy de Valliéres (1731- Jacques - Adtôidlï Qrc^àHi M 1732). Montgedaull (176d-64)i

Guy Nouet (1732-33). Jean-Simon Paignon (1764-65).

Nicolas de La Vigne (1733-34). flenri-Isaac Eslienne (1765-66).

Louis Frolàrtd (Î734-98J. François Le Preslre lie là Moilé

Louis-Frânçôis Le ï*dupél {11^^- (I7l56-ë7).

1736). Jean-Louis Rousselel (176f-B8).

Ambroise-CharlesGuérin (1736- Jean-Baptiste Roy s de Maison- 1737). fièuf8(Î7«(i69).

CHÀP. XIX. AVOCATS ET 1URISG0N8. AVANT 1790. 215

Louis-François Rigaull (1769-70). Guy-Charles Aubry (1782-83). Nicolas de Lambon (1770 à 1775). Bertrand-Louis Le Camus d'Hou- Polhouin (1773-76). lou?€ (1783-84).

Lefebvre de Dampierre (1776-77). François - Théodore Rouhette Prosper Ouvert d'Emaileville (1784*85).

(1777-78). Pierre-François Danidasne (1785-

Pierre- Henri Caîllau (1778-79). 1786). Anselme - Joseph Doutremonl Claude-Franc. Sanson (1786-87).

(1779-80). Jean-BaplisleGerbier de La Mas-

Marc - Anldinë Lagët fiârdéltd siJIàye * (1787-8:^;.

(1780-81). Sanson, réélu (1788-89).

L^iii'ent-Jeâfa babillé (l78l-Sî]. Pràhç.-Denis tronchet (1709-90).

^ Gerbier, élu au mois de maij mourut avant Tannée révolue de son exercice, le 26 mars 1788. Sanson le remplaça de plein droit jiisqn*au 9 mai 1788: Il déposa le tableiid au nbili de tïeÉ'kier, et fut ensuite lui-même réélu bâtonnier.