CHAPITRE XXII

PAftLEMBNT MAUfEOU.

SoMMAiM. Edît de 1770 de réforme du parlement. — Refus d^enregtstremeot. -— Règlement de 1771 sur le commerce des grains. <— Refiii d'enregistrement. ^ fixil des coQseiUers. — r Sdit d« }77i de pré^Mon d'qn nouveau parlement. — Irritaliop ()an8 ^ public et au parlement. — Résistance dès avocats. — Nomination de cent procureurs-avocats. — Scission entre les avocats. -- Violence des dissidents. — Consolidation du nouveau parlement. — Sa conduire. -^Procès Goezman. — Mémoires de Beaumarchais. — Fureur des libelles. — Affaiblissement de l'autorité royale.

Au milieu du dix-huitième siècle, les empiétements du parlement étaient arrivés à un tel point, qu'il devenait le véritable chef de la législation, des finances et de la police. Des hommes sages et indépendants faisaient des vœux pour que le roi tirât sa couronne du greffe.

Le 8 octobre 1768, Louis XV avait élevé à la dignité de chancelier et de garde des sceaux le premier président de Maupeou. Sa conduite avec ses collègues, dont il n'avait ni soutenu

GHAP. X\l}. PARLEMENT MAUPEOU. 263

les prétentiûp$, ni réprimé les écarts, lui avait attiré leur désafifection; de son côté, Maupeou hftïs^ait leur esprit de révolte. Il ne manquait pas •de fermeté et 4e capacité; on le croyait rhQrpme néce^s^ire pour opérer une révolution dans h ma-: gistrature. Il entreprit cette tâche. S'il eût réqssi, il serait un grand ministre; les événements emp^r chèrent le succès de ses efforts, et il a recueilli Ip ridicule, énorme injustice que le temps commei|ce à réparer.

Ur édit du mois de décembre 1770 engagea ]^ lutte ^ ^'article 1*' défend ^ux cours de parle* ments n de (e servir des termes d'i^nUé, d!U}dm9U bilité, de cli^ss^ et autres synonymes pour signifief et désigner que tous ensemble ne composent qu un seul et môme parlement, divisé en plusieur§ parr lies. » L'article 3 ordonne que « les pfQcier^ 4<^§ parlements rendent la justice $ans autve interrfip»^ tion que celle portée par ]es prdonnaupeg ; en poQ; çéquenpe, lepr défend de cesser le service..., sou^j peine de perte et de privation de leur? offipe^; leur défend également de donner de^i démissions combinée* et de poncert, » L'article 3 leur permet 4fi faire, « avant lenregistrement des édits, te)leiî re-r montrances qu'ils estimeront convenables, pt IPHF défend, après Tenregistrement fait en pr^senpe àw

' Toutes les pièces, édits et antres actes que nous allons citer soDt rapportés dans nos registres du parlement, aux dates ipdi*

264 LiviΠII. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

roi, de rendre aucuns arrêts qui puissent tendre à arrêter leur exécution. »

Cet édit, dont nous nous bornons à résumer les principales dispositions, réduisait les parle-ments à devenir de simples cours de justice, autorisées à faire des observations sur les mesures législatives; mais tout se bornait à ces observations.

Le parlement de Paris ne l'entendait pas ainsi. Le 3 décembre, il refuse l'enregistrement à l'unanimité. Le i décembre, il porte ses ren.ontrances à Versailles : le roi persévère et ordonne d'enregistrer; le 5 décembre, le parlement insiste ; le 6, nouvel ordre du roi et nouveau refus.

Le 7 décembre, l'édit est enregistré dans un lit de justice, sur les conclusions du premier avocat général Séguier. Le 10, la cour s'assemble, et rédige une délibération demandant au roi de lui rendre ses fonctions, ou de recevoir l'offre unanime « que les magistrats lui faisaient de leur état et de leurs têtes. »

Le 12 décembre, le roi, pour toute réponse, ordonne de reprendre les audiences. Le 14, on va de nouveau à Versailles; le roi ne veut pas entendre le premier président. Sur l'ordre réitéré du roi, on lui annonce qu'il sera obéi.

Le 13 janvier 1771, le roi publie un règlement sur le commerce des grains. Le 16, protestation du parlement ; il déclare ne pouvoir délibérer que dans les termes de ses précédents