CHAP. XXII. PARLEMENT MAUPEOU

arrêts, c'est-à-dire en conservant l'intégrité de ses droits. Le 16 janvier, lettre de jussion dont il n'est tenu aucun compte. Le 19 janvier, ordre du roi de reprendre le service, et de donner une déclaration individuelle et écrite de se soumettre à sa volonté. Le SO, le parlement s'assemble, et persévère à l'unanimité dans ses arrêts précédents.

Le 21, un arrêt du conseil déclare « tous les offices acquis et confisqués ; il sera immédiatement pourvu à nommer des officiers de la cour. »

Le 22 janvier, les conseillers sont envoyés en exil. On en avait d'abord excepté trente-huit : dans la nuit suivante, ils reçurent aussi leurs lettres de cachet.

Voici en quels termes rudeis et presque violents ces lettres furent rédigées :

a 2â JBDvier 177i.

« Je vous fais cette lettre pour vous ordonner de sortir dans le jour de ma bonne ville de Paris, sans recevoir ni aller chez personne. Vous vous rendrez sans délai à...... pour y demeurer jusqu'à

nouvel ordre de ma part, sans pouvoir en sortir à peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte et digne garde. »

Le parlement étant ainsi anéanti, il fallait créer une autre cour de justice. On maintint son nom, en modifiant les attributions confor*-

266 LIVRE H. PEPUI8 LOUIS Xlll JUSQu'i 1790.

mémeot h VéAU 4u piois 4^ décembre 1770. Des POQseillpr^ d'(;tat et des maîtres des requêtes fièrent ^ppglés à }e recomposar S

J!^» 15 aypl 1771, le roi tipt à Versailles un lit 4e justice daqsi lequel il fit enregistrer trois édit^. Le premier portait suppression de tous les offices et érection d'ofgpe^ nouveaux. Une de ses dis^ positions, en abolissant la vénalité des pharges, pouYiBiit rendre h U magistrature son appienne gloire: nifl ne devait être ponseiUer ayant vingtcinq aps, et après cinq ans d'exercice au barreau, Qi| 4aps une juridiction inférieure. A chaque vapapce, la cour présentait trois candidats, parmi lesquels le roi cboisissait.

Les deux autres édits supprimaient la copr des ajdes et le grau4 conseil.

Le même jour eut lieu Tinstallation des conseillers récemment nommés.

La province ayant voulu s'insurger contre cet état de choses, les parlements de Toulouse, de Besançon et de Renpes furent supprimés dans le cours de 1771, et reconstitués comme l'avait été celui de Paris. Tous les autres reçurent des modifications.

Il est impossible d'imaginer la furepr dont ces réformes furent suivies. Le roi trouva une vive opposition dans sa propre cour. Tout ce que

^ M. le comte de Baslard en donne les noms dans son Histoire duparlemefU, i.U, p. 4â3.

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la malignité et la passion peuvent iDvente)? fut mis en usage pour couvrir d'opprobre les nouveaux fliagistrftts, et surtout le chanceliar Maupeou.

On copipven4 facilement cette irritation ; nonseulement les édit9 publiés au }it de justice i^upprimaient les pf^ces des conseillers, m^isf quatre cent« procureurs perdaient leurs pharge^ et étaient forcés d'en recevoir le rembpursert ment; cinq cent quarante-quatre avocats, corn-* posant le tableau en 1771, se trouvaient compror mis dans leur position. C'était une véritable révolution bouleversant au Palais toutes les ni^-r tences.

On devait s'attendre h des cris c|p d^sespqir : iU furent d'une violence extrême. Nous avons entra les mains des écrits où les magistrats sont traités de voleurs^ d'usiurp^tetfr^; le nouveau parlement est appelé ^erf^ le chancelier Maupeou est un ^ maire du Palais qui fait le malheur de la France» et qu'on ne peut servir sans ignominie, etc., etc. »

Cette résistance dura longtemps. Plus d'un an après, le 7 juin 1772, nous ^vons dans les registres le récit d une insulte faite à Tun des conseillers , dans l'église Saint-Séverin : il fut repoussé du banc des marguilliers par le fils d'un procureur. « C'est, dit-il , la place des gens honnêtes et non pas la vôtre. » Pendant le cours des deux premières années, ^771 et 1772, le prq-

268 LivuE II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'à 1790.

cureur général dénonçait à chaque instant des libelles odieux *.

L'opposition la plus difficile à vaincre fut celle des avocats.

A la vérité, des déclarations des 22 février et 24 juillet 1771, en organisant les avocats au conseil, avaient rappelé à ceux-ci qu'ils avaient le droit de plaider dans toutes les cours de justice; de plus, un édit du mois de mai 1771 , en supprimant Tancienne communauté des procureurs," avaient créé cent officiers sous le titre d'avocats en la cour du parlement, avec le droit de postuler et de plaider. Cette compagnie devait être composée d'avocats et de procureurs; mais un trèspetit nombre d'avocats consentit à prendre ces charges, et la plupart des procureurs demandèrent la liquidation de leurs offices.

On avait bien pu imposer aux plaideurs une compagnie chargée de la postulation, mais on n'avait pas osé enlever aux véritables avocats le droit de se présenter au parlement et dans les autres juridictions. L'article 10 le leur avait réservé, et ils étaient restés en possession de la confiance universelle; car, dès ces premiers moments, les avocats-procureurs s'étaient trouvés compromis par des règlements auxquels ils avaient été assujettis.

On sait avec quelle fierté les avocats ont tou-

* La bibliothèque des avocats possède un livre imprimé en 1775, intitulé Maupeouana. G* est un recueil de pamphlets violents contre le chancelier et contre le nouveau parlement.

CHÀP. XXII. PARLËMENt MAUPEOU. 269

jours refusé de se soumettre à la taxe des honoraires, et surtout de s'immiscer dans des agences d'affaires ; cette fierté même les avait élevés dans l'estime publique. Or, presque immédiatement après l'installation des avocats-procureurs, un édit du mois de juin 1771 établit un tarif de leurs travaux, d'après lequel leurs plaidoiries sont taxées à 12 livres, et chaque feuille imprimée de leurs mémoires à 36 livres : leurs états de frais étaient payés S sous par article. Ces mesures contribuèrent à maintenir les anciens avocats dans leur position indépendante. Mais ils avaient quitté le Palais ; les audiences s'ouvraient pour être immédiatement fermées, au milieu des murmures de la multitude. Les magistrats étaient désolés du rôle qu'on leur faisait jouer, et le chancelier s'épuisait en efforts inutiles pour suppléer à l'absence des avocats. Alors il se tourna vers Gerbier, lui fit entendre que la volonté du roi était irrévocable, et le gagna par tout ce qui pouvait agir sur cette noble intelligence. Gerbier réunit vingt-sept de ses confrères : ceux-ci se chargèrent de voir les autres pour les déterminer à reprendre leurs fonctions. Ces démarches eurent du sucdès, car un grand nombre d'avocats trouvaient dans leur profession une existence honorable, et s'en voyaient privés peut-être à jamais. Aussi, à la rentrée de la Saint-Martin de 1771, deux cent soixante-deux avocats se présentèrent au serment, et, dans ce nombre, les plus célèbres

270 LIYRB tl. DEPUIS L01III9 XIII JUSQU'i 1790.

d'ent!*e eux : d'Outremont, Gerbier , Gaillard , Legouvéj Tronchet, Estienne, Linguet, etc.

La défection excita de nouvelles fureurs. On prétendit qile tingt-huit avocats, dont on imprima les noms, s'étaient rendus chez le chancelier pour obtenir Texercicfe exclusif de leur profession ; on fit courir une liste des deux cent soixante-deux devant être rayés du tableau , comme s'étattt pré^ sentes au serment , en ajoutant à leurs noms les indications de sermentés et de soumis. Dans les deux cent soixante-deux se trouvaient les noms de Gerbierj de Gochili, d'Estienne^ de Legouvé^ de Lingdet, de Martlneau, de Tronchet. Cet acte d'une stupidité extravagante fut-il conçu dans le barreau? Nous aimons Ô en douter; mais il prouve l'incroyable exaltation du Palais.

On imprima et Ton fit circuler une prétendue protestation de Tordre. « Les sermentés , dit-on , ont volé au service du despotisme, sous renseigné de magistrats automates; Us se sont parjurés par leur nouveau serment. Le Palais , autrefois l'asile des lois, est aujourd'hui le repaire du despotisme. Le roi fe adopté ce monstre par surprise. . . Le parlemetit le batesse; les cabales, les fourbes, les trames, les calomnies, les vengeances, les rapines, les exils, les fers, Tambilion, la faveur, l'hypocrisie, toutes les passions déchaînées composent sa garde, etc., etc. »

Voilà quelles paroles oh attribuait à des avocats se disant fidèles è l'ancien parlement.

GHAP. XXII. PARLBMENt MAuPÈOl}. 2^i

Maintenant, dans le silenoe des t)aSsiotl6, houi oserons dire que ces fureurs étaient égblëttietit opposées à la rdison et aux intérêt» dû b&t*t*ébti; Assurément Tédit du mois de décembre lV70 enterait au parlement ton otnnipotencë. Les ato*^ cats pouraient regretter leurs magistrats; plusieurs mêmei en renonçant au barreau, étaient libres de leur donner un témoignage de leur sy tnpdthie i UiaiS s abstenir en masse, comme si les idtérêts dé Itt justice, leur propre indépendance ou leUr bonheur eussent été compromis} était une déplorable exagération. Ajoutons que les intérêts de Tordre devaient entrer pour quelque chose dans les réso-^ lutions de Gerbier, de d'Outreniont, de Gochiil et de Tronchet. Un petit nombre, en renonçant à leur profession, pouvaient continuer à Vlvrfe ho-^ norablement; mais, au barreau ^ Itt fortune h'esi pas toujours la compagne du mérite. Or, voilà cilltj cent quarante-quatre avocats dont Tatenir était perdu ; car si la faiblesbe d'un nouveau règne nMvait pas détruit Toeuvre du chancelier Maupeou, lA suppression de Tancien parlement serait devenue définitive. On ne doit donc pas s'étbnhtel- de Tadhésion de tant d'illustres pcrsonnâ^s : elle ne fUt pas un acte de faiblesse, mais un acte de cottscience, et d'appréciation bien entendue des intérêts de Tordre.

Cependant on peut facilement comprendre t}Ue tant de violences durent empêcher le barreau de se réorganiser. Aussi, depuis 1770 jusqu'en 1T74,

272 LIVRE n. DEPUIS LOUIS XIII JUSOU A 1790.

il n'y eut pas de tableau déposé : la liste ancienne est, en 1771, 1772, 1773 et 1774, insérée dans les annuaires, sans aucunes modifications.

Quant aux bâtonniers, même lacune : Nicolas de Lambon, nommé en 1770, ne fut remplacé ni en 1771, ni en 1772, ni en 1773. Il continua à exercer ses fonctions pendant ces trois années. Réélu légalement en mai 1774, il déposa le tableau le 3 mai 1775.

Malgré ces interruptions dans les habitudes du barreau, le chancelier Maupeou triomphait, car le retour des avocats avait permis de rétablir les services du parlement ; on regardait même ce nouvel état de choses comme tellement définitif, que la plus grande partie des procureurs supprimés demandèrent la liquidation de leurs offices. « On tournait en dérision ceux qui avaient peur des revenants. »

Doit- on ajouter foi aux écrivains qui veulent voir dans le nouveau parlement une compagnie docile à tous les ordres du pouvoir? On va en juger. Dans V Histoire des avocats^ de Fournel, t. II, p. 183, nous lisons : « Afifranchi de toute espèce de contrainte, débarrassé de ces éternelles remontrances qui gênaient ses déprédations, le vieux roi se livra tout à son aise aux plus excessives dissipations... Il n'en coûtait d'autre peine, pour remplir le trésor, que d'imaginer de nouveaux impôts, qui étaient tout de suite enregistrés. »

CHAP. XXll. PARLEMENT MAUPEOTJ. 273

On est confondu de lire de telles paroles d'un homme reçu au tableau le 8 janvier 1771. II suffit d'ouvrir les registres du parlement, de 1771 à 1774, pour les trouver en opposition complète avec la vérité.

Un édit du mois d'avril 1771, en confirmant les anoblissements depuis 1715, c'est-à-dire depuis le commencement du règne, avait imposé aux anoblis certaines charges. A côté de cet édit, et à la date du 15 juin 1771, se plaçait un arrêt du conseil, ordonnant des retenues sur les rentes de l'Etat. Les arrêts du conseil étaient en général de simples mesures d'exécution fondées sur les lois ; le nouveau parlement crut voir dans celui du 15 juin de véritables dispositions législatives, grevant les rentes sur l'Etat; il lia cette affaire à celle relative aux anoblis et nomma des commissaires le 27 juin 1771. Le 2 juillet il entendit le rapport et arrêta des remontrances au roi. On peut apprécier leur sévérité par ces premiers mots :

« Les magistrats que Sa Majesté a appelés dans son parlement ont à peine commencé à remplir leurs fonctions, qu'ils se voient contraints par la fidélité qu'ils lui doivent, de porter au pied du trône les plaintes et les alarmes des peuples. »

Après avoir développé ses griefs, le parlement ajoute : « De quel eflfroi ceux qui ne se croyaient consacrés qu'à rendre la justice aux sujets de Sa Majesté ne sont-ils pas saisis lorsqu'ils pensent qu'on ne réclame leur concours que pour mettre

T. II. iS

274 LiviiE 11. DEPLAIS Loms xiii jusqu'à' 1790.

le sceau à des actes qui surchargent le peuple! »

Les 10, 13 et 20 juillet 1771, itératives remontrancfes encore plus énergiques.

Un édit du 2 novembre 1771, adressé le 25 au parlement, donna lieu à une opposition non moins Vive. L'édit prorogeait un impôt connu sous le litte de premier et ^ecûtiti vingtièmes, établi par un édit de juin 1767, pour durer jusqu'au V janvier

Le 27 novembre, des commissaires soûl nommés dans le Sein du parlement, et le 2 défcembre on àtrête des remontrances. On y lit : « Le parlement, douloureusement affecté de se présenter au pied du trône pour y porter ses doléances et les besoins du peuple, l'est d'autant plus aujourd'hui que ce qui l'y amène a pour objet une foule de charges et d'impositions qui tendent à sa ruine entière. » Le 8 décembre, ces remontrahces sont remises au toi Après avoir dit : « Je vais examiner, » il reçoit de nouveau les magistrats, explique les motifs de son de édit, et y persiste.

Le 22 décembre, le parlement arrête encore des remontrances plus vives que les premières. « II exprime au roi sa profonde douleur de mesures si opposées à l'intérêt public. « Rien, dit-il, n'est plus opposé aux règles protectrices de l'ordre social. Le peuple est écrasé d'impôts. Les magistrats seraient infidèles à leurs devoirs, s ils ne faisaient pas parvenir des remontrances aux pieds du roi. w Il n'étaitpas possible de résister avec plus d'énergie.