RETOUR DE L* ANCIEN PARLEMENT

SoMMAiRi. Avènement de Louis XVI en 1774. — Rétablissement de Tancien parlement. — Les avocats associés au triomphe des magistrats.— Nouveaux troubles.— AfTaires du barreau.— IVouvel incendiedu Palais. — Procès Solar.— Procès du collier. — Procès Kornmann. — Troubles au parlement. •— Le parlement provoque les états généraux. — Lit de justice de 1787. — Nouvelles violences. — Le parlement à Troyes. — Il est rappelé.

Malgré les difficultés que le chancelier Maupeou avait eues à constituer son nouveau parlement, il fonctionnait assez bien, et son auteur pouvait s'applaudir de son succès, lorsque le 14 mai 1774, Louis XV termina une vie et un règne remplis de scandales. Le jeune roi ne parut pas avoir conçu dans le premier moment la pensée de rappeler les anciens magistrats, car le 6 juin 1774 le parlement alla le saluer à la Muette. Le prince répondit :« Je reçois avec plaisir les respects de mon parlement ; qu'il continue à remplir ses fonctions avec zèle et intégrité, et il peut compter sur ma protection et ma bienveillance. » Le 27 juillet, les conseillers assistèrent aux obsèques du feu roi, sans soupçonner le sort qui les menaçait.

290 LIVRE 11. DEPUIS LOUIS XllI JUSQU A 1790.

Mais Louis XVI venait de prendre pour premier ministre le comte de Maurepas, honnête homme, âgé alors de soixante-dix ans et depuis plus de vingt-cinq ans éloigné des affaires publiques.

Rien n'était plus facile que de maintenir Tœuvre du chancelier Maupeou. Plus de quatre ans s'étaient écoulés ; le calme commençait à renaître, et s'il restait encore des regrets, la rigueur des mesures prises en 1771 ne pouvait pas être imputée au jeune roi. Il était très-imprudent, au commencement d'un règne, de rétablir des mécontents désireux de s'emparer de l'autorité et d'annihiler la puissance royale. Le comte de Maurepas, imbu des anciennes idées, jQt la faute de ne pas comprendre cette position.

On commença, le 25 août 1774, par envoyer en exil le chancelier Maupeou.

Cette mesure annonçait des événements ultérieurs. On était alors en vacation ; le 19 octobre 1774, la chambre arrêta d'envoyer des conseillers au roi « pour s'enquérir du projet de détruire le parlement. » Le 24 octobre 1774, la députa tion, reçue à Fontainebleau, adressa au roi un discours dans lequel, après lui avoir parlé de rintérêt public, elle disait que « si les magistrats étaient dépouillés d'un état garanti par les paroles les plus sacrées et les édits les plus solennels, un exemple si effrayant pourrait faire regarder l'obéissance au monarque comme un crime punissable. »

CHAP. XXIII. RETOUR DE l'aNGIBN PARLEMENT. 291

Le roi se borna à exprimer de la surprise « que la chambre des vacations eût pris une pareille mesure sur des bruits publics *. o

Ces bruits publics étaient, nous venons de le voir, la résolution la plus certaine; aussi, malgré les tardives réclamations du 24 octobre, un lit de justice se tint solennellement au Palais le 12 novembre 1774. Le récit de cette séance mémorable est consigné dans nos registres.

Le roi déclara rappeler l'ancien parlement, et lui ordonna de reprendre immédiatement ses fouettions ; le grand conseil tut aussi rétabli ; les magistrats dont il avait été composé, déplacés par M. de Maupeou, furent renvoyés à leurs fonctions. On supprima les cent avocats postulants, et Ton fit revivre la communauté des quatre cents procureurs.

Le barreau ne pouvait pas manquer d'avoir sa part de gloire dans ce triomphe. Le nouveau garde des sceaux, Hue de Miromesnil, fit un discours dans lequel il s'explique ainsi sur les avocats : « Le roi s'est déterminé, pour l'avantage du barreau, à supprimer les offices d'avocats du parlement, et a rendu à l'ordre des avocats son premier éclat. L'étude des lois ne peut s'allier à la postulation. Les procureurs, réduits à leurs premières fonctions, seront plus en état de les remplir avec l'exactitude qu'elles exigent, et les avocats, déga-

^ Voir registres da parlement d la date des 19 et 24 octobre 1774.

292 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII iusqu'a 1790.

gés des soins de la procédure, seront plus utiles au public. »

L'avocat général Séguier prit ensuite la parole : « L'édit que Votre Majesté vient de faire publier, dit-il, ajoute un nouvel éclat à la profession libre des avocats, et doit entretenir une noble émulation au barreau. »

Si le roi et son nouveau ministre avaient pu être un moment aveuglés sur le danger de ces mesures, leur illusion ne dut pas être de longue durée, car au lit de justice même du 12 novembre, on fit lecture de plusieurs ordonnances sur la nouvelle constitution du parlement, rappelant en partie les édits de 1770 et de 1771. Elles concentraient dans la grand'chambre le droit des enregistrements, supprimaient la chambre des enquêtes, défendaient sous peine de forfaiture toute cessation de services et les démissions combinées, et attribuaient le jugement de ces abus de pouvoir à une cour plénière présidée par le roi.

Nos registres ne font mention d'aucun incident sur l'enregistrement, il eut lieu séance tenante. Mais M. Lebastard, dans son Histoire du parlement, dit que la lecture fut accueillie par des murmures; H. de Miromesnil eut Tinqualifiable faiblesse de parcourir les rangs pour avertir les magistrats qu'ils pourraient faire des remontrances.

Le premier jour fut employé à recevoir des députations de la cour des comptes, de la cour des aides, de la cour des monnaies, de l'Univer-

CHAP. XXIIl. lŒTOLR DE l'aNGIBN PARLBMBNT. 293

site. Dans tous les discours, on ne manqua pas de déclamer avec violence contire le chancelier Maupeou, et de parler aux magistrats rappelés comme à des héros de dévouement et de patriotisme. Ces cérémonies remplirent le mois de décembre 1774. Le 30, le parlement, sur la proposition du duc d^Orléans et du prince de Conti,que Louis XY appelait mon cousin Vavocaty arrêta des remontrances sur les édits publiés au lit de justice du 12 novembre.

Toutes les vieilles prétentions se renouvellent; nulle mesure législative ne peut être acceptée en France sans que le parlement y ait consenti; police, administration, justice, finances, tout est de son ressort. Nous voici revenus à 1770, et cette fois, sans aucune ressources efficace pour briser les résistances. Le 8 janvier 1775, une députation porta au roi ces remontrances. Le 18, le roi répondit qu il examinetmt. Le 20 janvier, le parlement se réunit encore et proteste contre les édits présentés au lit de justice du 12 novembre 1774.

A cette même époque, le royaume était agité par des troubles causés par la cherté des grains. Le 5 mai 1775, Louis XYI tint un nouveau lit de justice ; après avoir exprimé son affliction des brigandages désolant le pays, il réorganisait, pour y remédier, les juridictions prévôtales.

Le 6 mai, le parlement délibère. Cette fois, il ne proteste pas contre ces mesures de salut; il se borne à déclarer que, dans un temps plus oppor-

294 LiYRE II. DEPiis LOUIS XIII jdsqu'a 1790.

tun, il aurait fait des remontrances sur le danger de changer Tordre des juridictions.

Si jusqu'alors le parlement avait eu la pensée de défendre les intérêts de la nation, ce rôle ne paraissait plus possible lorsque Turgot, malgré M. de Maurepas, eut, en 1776, obtenu de Louis XVI cinq édits relatifs à la corvée, aux offices, à la ctreulation des blés et à la caisse de Poissy. Ils avaient tous pour objet de diminuer les impôts.

Cependant le conseiller Duval-Déprémesnil , homme léger et présomptueux, se mit à la tête d une opposition violente, dont il paraît impossible d'appercevoir la cause. Le 4 mars 1776 on arrêta des remontrances, et le 7 elles furent portées au roi, qui répondit sèchement à la députalion et ordonna Tenregistrement. Le 8 mars 1776, itératives remontrances.

Le 12 mars 1776, un nouveau lit de justice a lieu k Versailles. Le discours du parlement * est Tun de ceux qui durent le plus contribuer à ébranler la monarchie. Il semblait que tout fût perdu sans ressources si l'autorité ne fléchissait pas devant sa volonté. « La désolation est dans le royaume, une affliction profonde succède aux premiers beaux jours, etc. » Tels étaient les résultats des mesures imaginées par la philanthropie de Turgot.Le roi ordonna Tenregistrement des édits.

* Voir registres à la date du 12 mars 1776.

GBAF. XXIII. RETOUR DE L* ANCIEN PARLEHENT. 295

A la même époque parut un traité des droits féodaux approuvé par le roi en son conseil. Encore des remontrances. Elles sont arrêtées le 20 mars; le 19 avril, le roi déclare ne pas permettre à son parlement de remettre en question ce qu'il a décidé en son conseil '.

Le 8 mai 1776, nouvelles remontrances du par^ leraent sur les cinq édits. Le 19, le roi répond qu il examinera. En effet, la faiblesse de Maurepas fit abandonner les mesures indiquées par Turgot *.

Ainsi, depuis la séance du 12 novembre 1774 jusqu'au mois de mai 1776, le malheureux Louis XYI eut à lutter contre son parlement» comme Louis XV avait lutté contre le parlement supprimé ptr le chancelier Maupeou.

Nous trouvons cependant un intervalle de tran^ quillité pendant lequel nous allons reprendre les affaires du barreau.

Depuis 1771 , on se le rappelle, il n'y avait eu ni conseil renouvelé, ni bâtonnier nommé. De Lam^ bon, bâtonnier élu en 1770, avait rempli ces fone*lions dans Tintervalle avec dignité. On soccupt de la réélection, et en 1774 il reçut de nouveau ce titre de la reconnaissance de nei oonfrères.

Au mois d'août 1775, le bâtonnier et le con^ seil firent une démarche honorable pour la dignité de Tordre. Jamais^ nous Favons déjà dit, aucun temps n'avait été plus fécond en libelles.

* Voir regislre à la dnle du 19 avril 1778. ' Turgol était niorl le 18 mai 1776.

296 LIVRE 11. DEPeis LOUIS XIII jusqu'à 1790.

Les mémoires de Linguet et ceux de Beaumarchais avaient donné un exemple fatal. Le 23 août, le bâtonnier demanda une audience à la cour» afin de lui soumettre un règlement pour arrêter le scandale de telles publications.

Il proposa de renouveler la disposition de la déclaration du 26 mars 1713, défendant de publier des mémoires sans la signature d avocats au tableau; on y ajoutait la prohibition d'imprimer des mémoires à consulter non revêtus des mêmes signatures. Les écrits de Beaumarchais ne portaient aucune signature d'avocat; seulement, de très-courtes consultations placées à la suite leur donnaient une sorte de sanction. Pour empêcher cet abus, le b&tonnier proposait de faire signer les mémoires mêmes par des avocats. Le parlement adopta ces résolutions ^

Les premiers jours de Tannée suivante furent attristés par un second incendie du Palais. Dans la nuit du 10 au 11 janvier 1776, les b&timents qui avaient échappé au désastre de 1618, ou réta* blis à cette époque, furent la proie des flammes. Le feu détruisit une partie de la cour des aides, les requêtes du Palais, la chancellerie, le greffe des eaux et forêts, la galerie dite des prisonniers, et avec elle la fortune de plusieurs familles. Le roi et la reine envoyèrent aux incendiés des sommes importantes.

^ Voir registres n la dite da 25 août 1774.