‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 3)Chapitre 37 sur 67 · CHAP. XXIII. RETOUR DE L ANCIEN PARLEMENT · texte numérisé non relu

CHAP. XXIII. RETOUR DE L ANCIEN PARLEMENT

cri de son désespoir, messieurs, est la démonstration la plus éloquente de son innocence ; et je ne conçois pas, je ne puis pas concevoir la raison possible, je ne dis pas probable, mais possible, d'un refus si barbare. Je conçois encore moins comment des juges, qui ont toujours la loi devant eux, et qui ont surtout un compte si rigoureux à vous rendre, ont pu ainsi la négliger ou la méconnaître.

t< Infortuné I vous avez été trop loin ! Le sentiment de votre innocence vous aveuglait. Que vous importe ce qu'était à Alby et à Toulouse Tenfant qu'on vous a confié? Que vous importe qu'il soit ou non le vrai Solar? Rendez compte du dépôt que les lois vous redemandent; montrez-le cet enfant si fatal; montrez-le partant de Toulouse avec vous le 4 septembre; montrez-le sur les différentes scènes où vous avez paru avec lui, au milieu de cette foule de témoins qui disent : Le voilà. Revenenez sur tous les pas que vous avez faits en* semble, raontrez-le porté sur les bras de votre mère, à Charlas, à Ragnères et dans les environs; montrez-le mourant auprès de^vous ; montrez-vous vous-même expirant à ses côtés, victime de votre zèle pour lui; montrez votre douleur, votre désespoir, votre délire à la nouvelle de sa mort, et laissez à l'erreur et à l'imposture dénouer comme elles pourront l'intrigue absurde qu'elles ont tissue. »

Tout le reste du plaidoyer est d'une puissance

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de langage et de conviction qui devait faire reconnaître rinnocence de Cazeaux; elle fut en effet reconnue.

Le résultat fut aussi romanesque que le procès avait été terrible.

Cazeaux était jeune, d'une physionomie douce et gracieuse; il avait exdté le tendre intérêt de M"* Caroline de Solar. Il devint son mari en sortant de sa captivité. L'auteur les a connus vieux époux, simples, bons et aimables, oubliant leurs malheurs dans leur mutuelle affection.

Un procès, dont les conséquences furent beaucoup plus déplorables, est celui qui eut lieu en 1784, connu sous le nom de procès du collier.

En 1784, des joailliers de Paris, Bœhmer et Bossange, avaient réuni une magniflque collection de diamants, dont ils avaient composo un collier. Ils en proposèrent l'acquisition à la reine, au prix de 1,600,000 francs; la reine refusa en prononçant ces belles et patriotiques paroles : « Nous avons plus besoin d'un vaisseau que d'un bijou. »

Une intrigante, nommée la cora lesse de La Motte, conçut alors avec son mari l'audacieuse pensée de s'emparer du collier. Elle s'adressa au cardinal de Rohan, évéque de Strasbourg, grand aumônier de France, prélat voluptueux et léger. Il s'agissait, lui disait la femme La Motte, d être l'intermédiaire de la reine pour cette acquisition, et c'était un moyen d'obtenir ses bonnes grâces. On fit écrire par un nommé Villette une convention contenant

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les conditions de la vente du collier, revêtue de ces mots : Marie-Antoinette de France. Puis, pour lever tous les doutes du cardinal, on le conduit la nuit, au mois de janvier, dans un des bosquets de Versailles, où ia reine devait se rendre. Là, une fille Leqfuay, dite d'Oliva et Dessigny, inspirée par la comtesse de La Motte, joue le rôle de la reine, et en témoignage de satisfaction, donne une rose au cardinal et lui adresse ces mots : « Vous savez ce que cela veut dire. »

Le vain et crédule prélat consomma Vacquisition le 30 janvier 1785. Il reçut le collier, le transmit à la comtesse de La Motte, qui le dépeça et en fit passer les plus beaux diamants en pays étranger. Au mois de juillet 1785, une première échéance arrive; le 12, les joailliers écrivent à la reine. L'intrigue se découvre, et le 5 septembre le roi adresse au parlement des lettres patentes pour faire instruire le procès.

Que la malignité publique se soit amusée d'un cardinal de Roban, dupe d'une si ridicule intrigue, allant se morfondre au mois de janvier dans les bosquets de Versailles pour y rencontrer une fille d'Oliva. supposée être la reine, on le conçoit. On conçoit moins des scènes de jonglerie d'un prétendu comte de Cagliostro, se disant né à Médine, puis transporté à la Mecque, en Egypte, dans les principaux royaumes de l'Asie et de l'Afrique, à Rome, en Espagne, en Portugal, à Londres, en Hollande, en Courlande, en Russie, en Pologne

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SOUS des noms différents, le tout avec la crainte de VEternel, arrivé de ces contrées pour jouer des scènes de revenants chez un prince de FEglise.

Mais il faut que la rage de la calomnie soit bien puissante pour avoir trouvé dans le procès un prétexte d'accusation contre la malheureuse reine. On produisait un écrit signé d'elle, mais dès les premiers moments tout le monde avait été d'accord pour reconnaître la fausseté. Villette avoua en être l'auteur ; il n'avait pas même imité l'écriture de la reine, et elle ne signa jamais Marie- Antoinette DE France. Une femme que le cardinal de Rohan croyait être la reine, apparut à celui-ci dans les bosquets de Versailles, mais il fut reconnu et avoué que le rôle de la reine avait été joué par la d'Oliva, dirigée par la comtesse de La Motte. D'ailleurs, la reine avait refusé constamment l'acquisition du collier. On ne peut donc attribuer qu'à une fureur déjà révolutionnaire les calomnies dont la reine fut l'objet.

Dans les mémoires publiés par les avocats, il n'y a pas un seul mot qui puisse soulever un soupçon. Trois mémoires du cardinal de Rohan sont de Target ; deux pour le comte et la comtesse de La Motte, sont de Doillot; deux pour Cagliostro, sont de Thilorier ; deux pour la demoiselle d'Oliva, sont de Blondel ; un mémoire pour Villette est de Cadot,procureur ; les autres, pour diverses personnes accidentellement compromises, sont de Meslier, Montigny, La Rivière, Andrieux et Duveyrier. Nous

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les avons sous les yeux ; il est impossible d'y trouver autre chose que des faits honorables à la reine et le profond sentiment de son indignation. L'arrêt du parlement du 31 mai 1786 ordonna que la signature, faussement attribuée à la reine, serait rayée, condamna La Motte, contumax, auxgalères à perpétuité, et sa femme à être fustigée, flétrie et enfermée à la Salpêtrière. Yillette est banni du royaume; la d'Oliva est mise hors de cour; on la regarda comme un instrument aveugle et innocent de la comtesse de La Motte; Cagliostro et le cardinal de Rohan furent déchargés de Taccusation portée contre eux. Les mémoires de Doillot pour la dame de La Motte furent supprimés, comme contenant des faits faux, injurieux et calomnieux au cardinal de Rohan et à Cagliostro. L arrêt du 31 mai 1786 fut suivi, le 23 août, d'un ordre donné à Cagliostro de quitter la France.

Tel est ce fameux procès du collier. Il n'aurait dû laisser que le souvenir d'une escroquerie, et il n'eût eu sa place dans les événements politiques de cette époque.

Parmi les dernières causes importantes jugées par leparlement,citons encore l'affaire Kornmann.

Kornmann, banquier à Strasbourg, avait épousé, en 1774, une jeune personne, riche et belle, du canton de Bâle, âgée seulement de quinze ans. Les six premières années avaient été heureuses, mais les mœurs très-légères de Kornmann et ses mauvaises affaires apportèrent le trouble dans sa mai-

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son. Il cpmjflepçft par obtenir upe lettre (Je cachet et fit eqferiftpr sa fppapae. Celle-oi, paryenpe à rpcpHVfpr s^ li^er^é, forpia Hne (Jppaqptje en séparatiop 4^ cqrpp cont^p soij pïari. A'Pr? celui-ci lapça cqntre elle upg ftpciisfttipn 4'p4h1tère et, qomnja pour complices le premier syndic de la Ytll^ de Strasbourg, pomnié Paudet de Ips^aq, ppaumarch^is, Je pripce de Nassap, etniêjpelU: Lenqir. lieutenant de police. M^'Kqrqmann et Pfludet fprent décrétés d'ajournement, per^onnpl, Heapiparchais ^t le prince de Nassau furent assignés pour être ouïs.

I^ofum^pï^ av^it ponfi^ s4 défepse à Puverryer. Perga^se, aypcat 4e ^QP, fit pp mépoire qpi ept un grapd succès. La première partie e^t pn répit fait au noni du ?ieur ^qrnnjann ; Ja seçppde partie, sops le titre de Réflexiçn^^ est un be^ju travail, où récrivaip défend syeç énergie les droite de la fftpille et la s^ipteté du piariajge. PQpr^uiyi en diffamation. Pergftsse ftt un second mémoire pppr j^a défepse.

M"* Kornmann avait pour consej^ fjrqpphet, Pabille et Ilardppip- Alofs paraissait §u Palais un jepne avocat qui depui§ ep fut la gloire, c'était Bonnet. Il s'était anpopcé par pn dispopfs tfèsremarqpable, prononcé, ep 1786, à la copféreppe du Palais, iptjtulé les J'rois âges de lavocaf. Jl yenait à peine d'être porté sur le tableau, lorsqpe les conseils de M"' Kornmann le chargèrent de sa cause, ftu mpis dp janvier 1789. Delamajle

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plaida pour Daudet, Martineau pour le prince de Nassau, et Raimbert pour Beaumarchais, Le prince Henri de Prusse, alors à Paris, suivit toutes les audiences; l'affluence fut immense, et le parlement put se croire revenu ^ ses bejiux jours. Cette cquse fut pour le jeune orateur Bonnet l'occasion d'un véritable triomphe. Il sauva sa cliente. Toute la plaidoirie est un chefd'œuvre. Le début produisit une impression profonde. Kommann avait eu la déplorable pensée d'amener ses jeunes enfants à l'audience pour entendre pendant trois joyrs des accusations coptrp leur mère. Le défenseur de M°* Kornmann se révolta de cette impiété. « Souffrez, messieurs, souffrez que mes yeux inquiets cherchent s'ils ne découvrent point dans cette enceinte, près de mes adversaires, une jeune fille de treize ans, un fils qui n'en a que dix, enfants infortunés d'une si malheureuse mère. Ah! s'ils étaient présents, ip viens vous supplier, au nom de la nature, de les faire éloigner sans délai. Non. je ne profanerai pas leur innocence par le détail d'une accusation scandaleuse. Non. je n'accuserai pas leur père en leur présence. Oublierais-je donc ainsi le respect de la paternité ?Oublierais-je que, quand l'univers entier accuserait le sieur Kornmann, ses enfantsdevraient encore le respecter et le chérir ; que la piété filiale est un devoir sacré, et que c'est un sacrilège d'en priver un père? Mais que fais-je, messieurs? déjà, sans le vouloir et en me livrant à un sentiment

naturel, j'ai convaincu le sieur Kornmann d'avoir méconnu les plus sacrés de tous les devoirs. »

On ne peut rien de plus touchant et de plus vrai.

Delamalle, plaidant pour Daudet de Jossan, avait à le disculper de lettres écrites à des tiers et dangereuses pour lui. Il chercha à les expliquer, mais surtout il s'attacha à démontrer l'abus de la production de ces lettres confidentielles, a C'est maintenant, dit-il, aux accusateurs à se défendre. Je les accuse à mon tour, et je vous les dénonce. Je les dénonce à la société comme coupables de la plus indigne violation de la foi publique et de la plus dangereuse prévarication.

fit Ils ont osé produire dans un procès criminel des lettres qui ne leur étaient pas adressées, des lettres écrites par Taccusé sous le sceau de la confiance, des lettres écrites il y a vingt ans sur des faits étrangers, des lettres d*un père à un ami, où il dépose ses chagrins sur la conduite de son fils, des lettres interceptées ! Où nos accusateurs ont-ils pris ces lettres? de qui les tiennent-ils? Quelle hardiesse est la leur, d'oser les produire aux yeux de tous les citoyens ! Quel est leur aveuglement, s'ils pensent que cette violation sera tolérée, que ce délit ne sera point punil L'effroi ne les a point saisis, les mains ne leur ont point tremblé, quand à l'aspect de l'adresse qui consacrait la propriété deces lettres, ils ont osé les déployer et les lire ! Ils n'ont pas songé qu'une lettre est sous la pro-

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tection de la société entière!... Et ces accusateurs hardis, violateurs de la foi publique, contempteurs du droit de la nature et du droit des gens, perturbateurs du repos des vivants et des morts, appellent les citoyens peur les défendre. Quel est donc le citoyen qui ne sera pas indigné, qui ne sera pas saisi d'un juste eflfroi? Où fuir, où chercher un asile, si Ton ne peut plus confier ses intérêts, ses pensées, ses chagrins, ses douleurs, dans des lettres, sans craindre de fournir des titres à l'adversaire, des preuves à l'accusateur, des armes à l'ennemi qui pourra s'en emparer? »

Cette défense était très-habile, car les lettres étaient compromettantes. L'arrêt du 2 avril 1789 les rejeta du procès, avec «défense àKornmann de ne plus à l'avenir divulguer et faire imprimer des lettres semblables, sous peine de punition exemplaire. » Le procureur qui s'était prêté à la publication fut suspendu pour trois mois.

M"*Kornmann gagna complètement son procès.

Tandis que ces affaires occupaient le parlement et le public, de nouveaux troubles avaient éclaté, et leur résultat devait être funeste.

En 1772, avait paru un livre anonyme, sous le titre de Maximes de droit public français, attribué à l'abbé Mey. En 1775, après le rappel de l'ancien parlement, une nouvelle édition, faite à Amsterdam avec des additions considérables, fut répandue en France. On l'attribua aux avocats Maultrot, Aubry, Lepaige et Blonde. Cet ouvrage.

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d'une vaste érudition et d*une puissante logique, développait les principes les plus opposés à l'autorité royale ; le roi ne peut lever des impôts sans le consentement de la nation; le peuple peut changer la forme du gouvernemenl et son sôUvierain ; il a le droit de se réunir en èlAls généi*aux ; les lois, pour être obligatoires, doivent être enregistrées au parlement, etc., elc. Cet écrit fut le prélude de nouvelles et terribles agitatioris.

En 1786, le roi, désespérant d'obtenir du parlement Tenregistretnent de divers édits de finances, s'était déterminé à convoquer une assemblée de notables. Ouverte le 29 janviet 1786, elle tei*miha ses tl^avaux îe îb mai suiVatit, sans autre résultai que d'auglîierltdr là fermentation. Le toi était dbiic forcé de revenir à feon parlement ; il le troUifa {)lilfe hdstUe (Juë jamais, et là postérité A peut-être le droit de Reprocher cette Hbstililé à râveugleifleiit des magistrats. Ils aiH^aieilt dû éortipretldrt que l6 désordre dés finances He pôuVàit pdfeêtrë ihlpulë à Loulîs XVI ; il aVait été atighlënté par la gUeWe împtudeiite, mîlié glorieuse; eh AmériqOë, fcdHt^ë les Anglaisées nOliVeèlUt ihipôtS ël&iëHt indi^f)6ilsàbleis poui* sàuVêr là mOhdffchie.

Le 22 juin 178^, utl édit, établissant dès droits dfe titnbre, avilit été jpféparé avfeé pluslfeufs autres. Ouélqlies-uns ful-eht ëttfégiSt?és, mais le parlement réserva soH eiatfietî àûr Fédit du tlnl-^ bre. Lé 6 juillet , il ârtêta dés fbnidiltrtin(5B6. Cette séance eut lieu, toutes lëS chdmbféS dssettl^

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blées, eù présence des frères du roi, des princes et des pairs ayant séance ^

Le 8 juillet 1787, on va à Versailles présenter les remontrances ad roi, et on lui demande de faire remettre au pariement les îHats des recettes et dépenses, afin de vérifier l'utilité de Tédit. Le toi ordonne Tfeiitegistl'emellt.

Le 9 et le 12 juillet, itératives remontrances. On insiste pdUr avoir les états des recettes et dé- {ietises. Le 15 juillet, les remontrances sont portées à Versailles; le roi ëxpliqlie ses indtlfs jjdlît* ne pas Communiquer ceS états déjà pii'ddUitâ ft rassemblée des notables. Le IB, houvellë délibération du parlement : bn dëmandëtà ail 1*01 dé retirer sbn édlt dil timbi'e.

Le U juillet, bn lit et l bn ftdbpté de longues! bbsei-vàtions auxquelles côliBbutrenl leS pHnceàèl les pairs. On y ëxprittlè le Vœu d'bné dmmblée nationale et du retrait de \A loi dii tihib^ë. Le 88; le toi dit : «l'examinerai. »

Le âO juillet 1787, le parlëtïlëHl n^tjôit Ult ndUtel édlt sut une subvëntidil leMtiiHdliSi Ibujdlift ëti présence des princes et dès pâi^^î iB WOl d'tfWW généraux fut prononcé pOUr 14 pfeirilÈtë fOiS à fcette sédncë.

dans le pi^djél d adfëSSe au ïbi, ob lit t t lit Httlfett, Hprésetilée par fei éthti géûémUx, est Sëiile eh flrbit d'biilrbyer àil fol lèS sëfcoUrs liéëëSSaitëS...

^ Hï}\Y les i^eglâifes dd phHcineht ànx daie^ tn(ii(|béè^.

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la nation peut seule sans partialité délibérer sur les moyens de procurer audit seigneur roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré. La cour persévère dans son arrêt du 16 de ce mois, et ledit seigneur roi sera supplié, en se rendant au vœu porté par ledit arrêt, d'assembler les états généraux de ce royaume préalablement à tout impôt. »

En supposant que le parlement n'ait pas reculé devant la responsabilité de ses envahissements» comment comprendre qu'il n'ait pas craint de prononcer ce terrible mot d'états généraux^Ce vœu était celui des écrivains et des publicistes , aux yeux desquels une réforme totale était indispensable; il était partagé par la masse de la nation; mais l'organisation actuelle de la justice, et, par conséquent, les parlements eux-mêmes devaient disparaître dans un nouvel ordre de choses amené par des états généraux.

Quoi qu'il en soit, le !•' août, l'adresse fut présentée au roi à Versailles. Le discours sur la subvention territoriale était accompagné de protestations d'amour et de respect.

Le 5 août, le roi indiqua un lit de justice, à Versailles, pour le lendemain. Le 6 août 1787 se tint ce lit de justice, qui fut le premier acte de la révolution. Le garde des sceaux fit un long discours pour persuader la soumission. Le premier président répondit par une allocution, dans laquelle les droits du parlement étaient établis comme

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il les entendait. L'avocat général Séguier parla avec habileté, et le roi ordonna lenregislrement des édits.

La levée de boucliers ne se fit pas attendre. Le 7 août, le parlement déclara « nulle et illégale la transcription des édits ordonnés en lit de justice.}»

Galonné, alors contrôleur général des finances, était Tauteur de ces édits. Déjà, à rassemblée des notables, il avait publié un mémoire, dont Gerbier, dit-on, était Tauteur, et par lequel il proposait d'imposer les privilégiés, ce qui atteignait les magistrats. Le 10 août, sur la dénonciation de Duport, un arrêt met Galonné en accusation pour déprédations et abus d'autorité, et permet au procureur général d'informer. L'arrêt fut cassé par le conseil.

Le 13 août 1787, nouvelle assemblée. On peut à peine concevoir les violences dont on trouve les traces dans nos registres. « Le lit de justice du 6 août est un vain fantôme de délibération. La cour déclare lesdits édits incapables de priver la nation d'aucun de ses droits et d'autoriser une perception qui serait contraire à tous les principes et usages du royaume... Larrêt sera envoyé à tous les bailliages et sénéchaussées' du ressort, etc. »

^ Ces événements sont ioexactement rappelés dans l'ouvraf^e de M. Poiirnel. Nous avons copié ces détails sur les registres que nous avons sous les yeux.

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Nous voudrions pouvoir supposer que cette oppositioii du parlement est due à son patriotisme ; mais, hélas 1 au milieu de ces délibérations, où Tintéfêtdela nation était â chaque instant mis en avant, on voit percer son intérêt personnel. îl s'indigne surtout de voir le clei^gé et la noblesse w soumis à une solidarité pour la subvention territoriale. » Le véritable motif qui animait ces graves ftiagistràts, était donc la crainte d'être grevés de là subvenlioh territoriale. Voilà, avec leur volonté de se tnaintenir dans la tutelle de la royauté, le véritable taobile de leur résistance aKx édits; et, en effet, dès le moment de l'organisation des états géhétàux, ils furent les premiers à se révolter contre leur popularité.

Ouattl aux avocats, leuir position était toute différente : les projets de réforme étaient accueillis par eilx avec un véritable enthotislasine ; loin de les menacet, ils devaient aiigmehtei* leur influente, en dégageant la justice de ses entraves et eii leur livrant la di^dussioU des affaires publique^.

Pendant ces luttes, le Palais était le rendez-vous de rasàemblemehts tumultueux. On y chantait â graiids cris urie chanfeon souS le nom de Madame Déficit.

OUel parti va prendre le ininistère ? Ce fut assurément le plus mauvais. Le 15 août 1787, des letlteè de cachet sont adressées aux conseillers avec ordre de se transporter à Trojes. Le 22 août 1767, on ouvrait les audiences dans cette ville:

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Mais, suivant l'Usage, pas d'aVocatS, pai dé procureurs. Les magistrats, t|ui aVaient tous de Id fôrturie, VécUreilt ftVec tin certain ëèlat. Ld fit! d'ftbût, léS ttidis de septembre et d'octobre fdf eni empldyés à ïècëVôii' des dépiitàtlons de là cbUif des hides, de la cdUr dës moufi&iës, dé l^Uhivéi-Sité, du Ghâtelet, de toutes les jilâtit^ë du ïe^&dH et mèthe d6 tHbbUftux éloignés, fiôtdiïittlëni de Toulouse, de Lyofi, dé Pei-pigbaii; Tôiit be tjuë l'Ôil pëUt ittiâgitier de IbUatiges pour lé pdHëttient, de malédictions contre l'dU toi*ité, était pfodigUé. AiAsi se passèrent les trois dû quatre tUOis du prétendu eiil Pendant bë tempS^ là jUstiëe Avait cessé d'être rendue. Les avdbàts, â PariS^ dédient fërMé lëufd cabinets, et Ton peut croire à quel point leur mécontentement contribuait à agiter la multitude.

Le ministre seflTraya, se rapprocha du parlement et transigea avec lui, en proposant de retirer les édits et de les remplacer par un autre prorogeant jusqu'en 1792 la perception des deux vingtièmes déjà établis. Le parlement l'enregistra, à Troyes, le 19 septembre 1787, et exprima de nouveau le vœu de la convocation des états généraux. Le 21 septembre, la députation se présenta à Versailles, et le roi se déclara satisfait de sa fidélité et de son obéissance. L'ordre d'exil fut révoqué, et dans les jours suivants, les félicitations les plus vives furent de nouveau adressées aux magistrats, a Vous êtes, leur disait-on, sur le point de ren«

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trer, couverts de lauriers, dans la capitale de l'empire français. » En même temps, le peuple se livrait à toutes les extravagances d'une joie qui tenait de la sédition. On brûla en effigie le buste de Calonne ; le Palais et ses environs furent illuminés, et les attroupements populaires furent difficilement dissipés.

Le 12 novembre 1787, la rentrée eut lieu. Comme à l'ordinaire, les avocats prêtèrent leur serment, sans que rien signalât cette nouvelle reprise du service. Le parlement fut quelques jours modeste dans sa victoire, mais il avait eu un trop beau triomphe pour ne pas se croire absolu ; ce triomphe ne fut pas de longue durée.

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