SUPPRESSION DU PARLEMENT ET DE L ORDRE DES AVOCATS

Sommai». Nouveaux troubles. —Arrestation de Duval d'fispréméuîl etdeGoisIard. — Scènes violentes. —Lit de justice de 1788. — Nouvelle organisation judiciaire. —Cour pléniére. — Le parle^* meut est suspendu. — II est rétabli. — Etats i^^éuéraux convoqués. — Le parlement dépopularisé. — Association pour la défense des pauvres. — Réunion des états généraux. ^- Parle* ment en vacances. — Nouvelle organisation judiciaire de 1790. — Parlements supprimés. — Le sort des avocats lié à celui du parlement. — Bergasse conclut â leur suppression. — Opinion de Robespierre. — Suppression de Tordre des avocats. — Leur bibliothèque est confisquée.

Nous allons assister aux derniers moments de l'ordre ancien des avocats.

Les années I788et 1789 furent tellement agitées, que le barreau put à peine reprendre ses habitudes de discipline et de travail. Cependant des bâtonniers furent nommés. Les tableaux existent pour ces deux années; mais en 1789, il n'y eut ni bâtonnier élu, ni tableau déposé.

Le parlement avait à peine été rappelé de son exil de Troyes, que de nouvelles scènes vont se renouveler. Il était indispensable que le roi pourvût, par des mesures financières, au déficit du

trésor. Son ministère conçut l'idée d'emprunts graduels et successifs. Le 19 novembre 1787, l'édit fut présenté au parlement dans une séance royale. Après la retraite du roi, une vive opposition se manifesta. Le duc (J'Ofléap? protesta en disant que le parlement avait été transformé en lit de justice. Deux conseillers, Sabathier et Freteau, se signalèrent parleur violence.

Daps la nuit, le duc d'Qrléans fut envoyé en exil, et les deux conseillers Sabatier et Freteau furent arrêtés.

Cette nouvelle pprtp au plps haut degré Virritatîon. {.e 21 novembre, une dépulation du parlement, mandée à Versailles, adressa au roi des remontrances. Le roi se plaignit qu'on n'eût pas apporté, suivant ses ordres, la minute du procèsverbal de la séance du 19, défendit « de laisser subsister l'arrêt et de le remplacer d'aucune manière S >) Il refusa de révoquer Jes mesure^ prises contre le duc d'Orléans et CQntje les deux conseillers, et promit de çopivoqiief le§ ^Ms généraux.

Le 23 novembre, nouvelle assemblée des çhambre§. L'abbé T^ndeau, conseiller clerc, fit wu rapport sur l'é4it. C^ travail, rpmftrqqable par l'étei|due (Je se? Yues et pftr son impartialité, constata un déficit dans les finances d'eRvirpp 140 aillions ; l'auteur examina |e§ 4iffîcnltés, discutai fijvec

< La séance du 19 ne se tMiiv^ pas sur les registres du parle-

C^kV. XXiy. SUPPRESSION DU P4RLE1IPNT* 319

9dge§3e la que^^iop des ernprunt^, çoppl^t à r^nregistrement, en demandant la convocation dps étais généfftm,

Jlftlgr^ \fk reluise au roi 4p cp depufpent, le pn^ lepipnt, ne voulant PQ^ adpiettre sp^ cqpplu^jpni, sp borna 4 deïpan(Jer des eijplicatiqns ftu rapporteur \ et ^rr^tft 4'pnvoyer aij vq\ une npuvpUp 4épHtation. Lfi 2Q novembre, h (lépwtajion va ^ Versailles pt spxplique avep une grande rûi^^Hr sur I exil di^ duQ d'Orléans e^ sur Varrestatiofi 4^3 conseillers. « Si Je duc 4'Orléans e^t coupable, dit-on pu roi, npHS le sommes toi|s ; ga dédaratiop n'a f^it qu éponper pps sentiments ; \\ a flionN vp poiir rage digpe dp sa paissance et 4p son rang, v^

^e 27 poyep^bre, on arrête des remontr^ppef, ^t le parlernpnt, comipe poqr encpiirager sa r^^i^ tance, §p fpit préspnter les lettres 4e 4iver8 siégea, 4e jps^ice qu'il n'avait pjis pu recevoir à Troyes, exaltppt en terqies pofppeux spn patriotisiqp, ]jp \" décembre, notjvplles; et plus vives qbsprvatiopj. Le 7 décepibre, encQfp des représentations. Çettp sé^pcp Qvait lieq, Cfipipae tQptes les autres, }ep çhapibrps réunjes. Les prjnces et les pjjjrs quj s'ér taient abstenus depuis le 19 nqvpmbfp s'y pféspntèrent. Le 27 décembre, le roi répondit « qu'il n'avait rien à ajouter à ses preipiers ordres, pt q^p l'on ne devpit p4s solliciter de sa justice ce que l'op ne 4evait atteqdre que de sa boq^é. »

^ La rfigpqr^ es( annexé «^ prgcés-Yef Ul <|e la aéiipce,

320 LIVRE H. DEPUIS LOUIS XIII JUSQU'à 1790.

L'année 1788 s'annonça d'une manière plus affligeante encore.

Le 4 janvier 1788, le parlement prend une délibération dont la minute n'existe pas. On va bientôt en voir la raison. Il ne se bornait pas à défendre sa propre cause, mais celle d'autres parlements révoltés. Ainsi, le 9 janvier, il délibérait sur des remontrances adressées par le parlement de Toulouse à l'occasion de son exil à Libourne. Elles sont insérées au procès-verbal de la séance.

Le 9 janvier 1788, il arrête, avec les princes et les pairs, Tenvoi au roi d'une députation pour demander le rappel du duc d'Orléans et la liberté des deux conseillers. « Nous serions, dit-il, désavoués par eux si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement. On a porté une grande atteinte à la liberté de vos sujets. Votre Majesté ne permet pas qu'on le demande à sa justice ; mais la bonté qui la remplacerait ne pourrait que blesser leur délicatesse et la nôtre. » On ne pouvait pas offenser l'autorité royale d'une manière plus violente, qu'en relevant et en repoussant ainsi les paroles prononcées le 27 décembre.

Le 15 janvier, ordre du roi de lui envoyer une grande députation le 17, et d'apporter le procèsverbal de la séance du 4 janvier. Au jour indiqué, la députation arrive à Versailles. Le roi demande d'abord la minute de la séance du 4 janvier, il la garde et dit : « J'ai bien voulu et je veux bien en-

CHAP. XXfV. SUPPRESSION DU PARLEMENT. 321

core aujourd'hui recevoir les instances de mon parlement pour les magistrats que j'ai punis. Je ne juge pas à propos d'y déférer. D ailleurs, la manière dont elles ont été conçues n'est pas faite pour mériter mon indulgence... Les expressions de Yotre arrêt du 4 janvier sont aussi indiscrètes que celles de votre arrêt du 27 août dernier \ je les supprime l'un et l'autre de vos registres. »

Un nouvel incident vint compliquer ces tristes débats. Le roi avait envoyé, le 18 janvier, un nouvel édit relatif aux personnes étrangères à la religion catholique. Le parlement y trouva encore l'occasion de remontrances; mais l'édit fut modifié, et ensuite enregistré le 29 du même mois.

Il paraissait difficile de revenir sur l'affaire du duc d'Orléans et des deux conseillers; alors le parlement reprit la question d'une manière plus radicale. Le 14 mars 1788, il imagina des remontrances sur les lettres de cachet en général. Le 17 mars on les présente au roi. « Je vous défends, dit-il, de donner suite à vos délibérations à ce sujet. » Cette réponse fut suivie, le 11 avril, de très-longues observations remises le 12 avril ; elles débutent ainsi : « La liberté publique attaquée dans son principe, le despotisme stJ>stitué à la loi de VEtat, la magistrature enfin réduite à n'être plus que l'instrument du pouvoir arbitraire; tels sont

^ Cet arrêt rendu à Troyes n'est pas sur le registre du parlement.

^22 LivRis II. DEPUIS LOUIS xiii Jusqu'à l790.

les grands el doiilbdreux objets Ijlil tkmèttbnl lé paHéiiietit ad ^îed dd trône. »

Le roi répohd : « Je fél-Ai condatlte mëô îûtenlîbhs, » et le 18 11 adiloncé màinteUlr lèà réâttldiibfas M la séance ilii i9 hovembtb.

Lé 30 avril, le jparleHienl àri-êté, eh pt'éseûcfe des JJairs, dès rembiilrahcfes eritoré plus VlVeà ; oh f lîl : « L'excèé dû 'despotisme Mil lullique ressodi-cfe des ennemis de la nation et delà sociéti^. tls h'Oût t)aé crairit de Temployét; leur sdbcès ë^t le plréi^àge àek pld'â gi-Ulld^ thaul. »

tl ëtkit idipoâsiblé (^u'Uti goUVernëmeht, à ihdlhâ d^îîbdiqùer, fee làièsât àccuseî- « d^excès dé deâ[)6lîsnlb, d'ètré enttfehii de la tiâlioii, d'bbleiilr dès succès présages dbs ^lus grands hiatiî. » Ce deS^otiiiiné était celui dû meilleur des rbis et dfe Brifenue, le plus faible Aûi tnlhlslteô. En définitive, Il s agissait de IroUver une terme dimpôt indispensable pour boihblef un déficit dahà les finances, et tous lés pl^ojetè aVàieUt été repolisses. Leè plUs ârdehts provocateurs dfe ces refus étaient déut côiiseillelrS, buval d'Esprèttiéuil et Goiâlai-d.

Le 5 ibai oîi convoc^ue Une àsseibblée des chambrée, Us^rifi'ces y séant. Gbîslàrd et Duvàl d'Ësprébéhll viehtteht tèndrfe comjite d'uhé tenldtivfe dfe Ifeut ettlèveûifeht pendâht la nuit. Le procès-vérbal dit CI (jûte les ihltiistrfes Vientifent encore d'allentelr à la liberté de deiix collègues, dont tout le crime efet d'avoir uni leur zèle à celui de la compagnie pour délbtidte les dt^oits les plhs Sacrés de la uatioh. »

cbap. xxiv. Suppression ht parlement. 323

On tnèt MM. buval et GoîslarU soiis la sativegârde de la loi tel du roi. On envoie aii roî titié dê^iitatlbn séaribe tenahte, et le sbir on Se réunit jpbùf dltefadrfe la réponse.

Sur les dix hetires, \ei itiégislratS étaient réduis dans la chambre dli conseil : une iinmeiisë mWlitùde, hon-seuleihenl d'avdcàlfe et d'hoinmeâ db Palais, ttiais de curieuk et de femmes, eticotnbraît la grand'sall'ë. Tout à coup lé Palais est iiiVbsli pat des soldats cbmmâhdés par un cdpitaiiie déâ gatdes : les avenues Sont fermées ; magistrats, avbcats, curieux, femmes, gbns du peuple, tout est prisonnier. Àlbrs se passent les Scènes les plus misérables. Vers une heure dli matin (6 iiiai), Ife càtJitAiûe des gardes entHe, et produit un ordre d'arreStatibn de Duval d'Esprériiénil et de Goislàrd. Mais il rie les bonnatt pas; il prie If. le président de les lui ihdiqlief; sut Sofa refus, illnsistë, alors tôuSles cbttselUèrs de s'écHef : « NôtlS somnifes tous MM. Dutàl et Goislard; faltes-nôUs prisonniers, nous vous suivons. » Triste patbdie de ce qui s'était passé le IB janvier 1589, lorsque Bussy-Leclerc, Se présbutaiit au parlemeht â la tête de brigands armés, se iriit à lire Utie liste de ceux qu'il voulait arrêter, et qilé tous l'es magistrats, ayant à leur tête le pretnielr président Achille de flarlay, Se levèrent et suivîrettt Bussy-Leclërc à la BaStillé; mais, bn 1589, le p4i-lement, eh SUiviatlt des bandits armés, pbutliit aller à la mort, et, fen 1788, Ifes cohsteillerS qui ahnbtiçâierit vouloir suîvrfe SiM. DiiVdl fet Goislard, bra-

324 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'a 1790.

yaient un prince dont on connaissait la faiblesse. Le capitaine des gardes était peu disposé à les arrêter tous, et ils savaient en être quittes pour de vaines menaces.

Cependant le temps se passe en colloques, lorsqu'à trois heures du matin la députation arrive de Versailles : le roi a refusé de la recevoir. Grande confusion : le procureur général se trouve mal, la consternation est à son comble; il faut pourtant en finir. Le capitaine des gardes n'avait pas mission d'arrêter toute la cour : il fait entrer un officier subalterne de justice pour reconnaître MM. Duval et Goislard; celui-ci ne veut pas parler, il ne connaît personne. Alors M. Duval se nomme, et adresse aux magistrats des adieux pathétiques : « Jamais, dit-il, les menaces des tourments les plus afl'reux, la mort elle-même, ne pourront me faire abandonner un seul instant les principes de cette compagnie. » Goislard suivit son exemple. Le capitaine des gardes se retire avec eux, et la liberté est rendue au Palais : ce scandale avait duré jus* qu'à une heure de l'après-midi .

Tandis que ces événements se passaient, le parlement avait été averti du plan arrêté dune réforme judiciaire. Le 7 mai, le roi envoya des lettres de cachet pour ordonner aux magistrats de se trouver, le 8, à son lit de justice à Versailles. Le 8 mai 1788 eut lieu cette malheureuse solennité. Les princes, les ducs et les pairs y assistaient. Le roi commença ainsi : « Il n'est pas d'écarts aux-