CHÀP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLEMENT

quels mon parlement de Paris ne se soit livré depuis une année. » Tout son discours est en ce sens. Le garde des sceaux déposa alors cinq édits, dont il développa les motifs. Le premier, sur l'administration de la justice, crée de grands bailliages pour juger les causes civiles ; les autres bailliages auront le nom de présidiatix. Le deuxième supprimait les tribunaux d'exception, tels que bureaux des finances, chambres des domaines, etc. Le troisième crée une cour plénière, composée de hauts personnages inamovibles; elle devait avoir pour unique compétence l'enregistrement des édits avec droit de remontrances avant l'enregistrement. En cas de remontrances, l'enregistrement peut avoir lieu dans un lit de justice; il n'est accordé aucun droit de protestation ou d'opposition ultérieures. Le quatrième a pour objet la réduction des officiers du parlement: il maintient la grand'-chambre, la tournelle, une chambre des enquêtes; supprime la deuxième et la troisième chambre des enquêtes et la chambre des requêtes. Un cinquième réforme la législation criminelle. La sellette et la question préalable sont abolies ; les jugements doivent énoncer le crime donnant lieu à l'application de la peine ; une majorité de trois voix est nécessaire pour que la peine de mort soit prononcée; une condamnation à mort ne peut être exécutée, si ce n'est un mois après l'arrêt. A la suite de ces édits, le parlement est déclaré u en vacances jusqu'à l'établissement des grands

326 LIVRfC I{. DEPUIS ^OUIS ^\i\ fUSQU^ (790.

bAïUi^ges pt l'entière exécution 4qs mesures prdpnnée?. » Lg 9 m?ii ^^8? le vq\ instal}^ 1^ cour plér nière.

Oui p'^uiraft supposé h puissance des parjfrjfjppts perdue §an^ relpuy ?

Pe? écrits yiqlents firent publiés ; mais les ma- {^î^trefl^ u\^ en vcfcances étaient par cela mêp^e dan$ l'jqapuissaf^ce dp délibérer. Dans les prqvjnce^^ la fHfpuf fut à soft popable. ]Le parlement de Rouep ^éplara a traîtres pt p^rjvjres pij roj pt à la q^tiqp je^ qffîpiers obéissant aux édit^ du 8 mai- ?

Cp d^PlQi^P^fiRt 4p r^utprité royft}e fi)| ime viiine démflpstfaMpn. T^ois pipis après, le 24 aojlt 1788, Necket çucc^dai^ h Prjenne : ce changement fut le signal de nouveaux troubles populaires, le 25 l^qût, dl^s ^t);roupements séditieux demaqdc|ient aiîeq viplencp le retour du parlement. Neckpr ciéda, e|p Ip 9§ septembre, le malheureux et faible Lqujs ^yi çjgnqi une déclaratiop portant que lej états généraux auraient lieu dans le commencement de jaRvIer 1789, que les officiers des cours reprendraient leur^ fqnetions « tplles qu'ils les ^yaiept exercées avant )p mois de fnai. » Il créait jfue c|iappi|)re des vacations jusqij'aij 8 noyembrp

]ue 24 septepabre, upp réunion des chambres eut Ijpu en présepce des princps et des pairs.

L^ devait cesser la popiilapté du parle^pent. Ep enregistrant la déclaration du 23 septembre 1788i U li^i échappa 4e àifn que les états gépér^ux §u-

CPAP. \Xiy* SUPPRESSION pu PARLEMENT. 327

raiQQt }jeu suivant la forpie de^ étatsf gépéraux de 1(514 ; or pette forme, toute favorable au clergé et à la poblesse, éfait conapléleipent opposée aux prétentions du tiers étai. En vain le parlement youluj, depjiis expliquer qu'i| avai^ entendu parler dp la forme ext^fiei^re dps étftts, et x\oï\ des drQÎtp des (lépiotes, le cpup ^t^it pprté, ç'ea était fait du p^rlpwent et 4p i'wni^n du barfe^ii i|vec les i^ia; gistrat§.

Des )iep^ formés par up p^tr jo^ispue commun et par (le cppmune^yertu? ppuyent spbir Téprppvp 4ps révolutions : il n'en étai( pa3 ainsi de Vifi}ioii fjp bfffrfiau 4Ypc lep magistrat}} ; çpux-ci ayçient ^ ^erté de r^rigtofiratjp, pt Je b^rreiju avait la fierté du talenj pj de j» ^pi^npe. ^a dignil^ du pf^rlement rejeypit |eç aypcfitg, pi ^ glojjre di| baçjre^ft réflépbissftlî sur les pagisfrçtp; P egtce qi|j |es ^YftiJ |oï}gtemps f|ais. pppu }?, lorsqu'un sen|iipent religieux ét^jf yivape dap? jgs cœurs, ils avaient tous é^é 4|^fenseifrs des idées gallicanes; n^ais jiprpque ces lipps purppt é^(4 brisés par les effprts 4p la philosophie pouyelle, i| f}e rgsfa plus ciue d^s f appprfg de respect et dp subordiu-^iion, et la réyoluiion deyaif Ip? détruire. Àifsçj, dès que le barreau s'aperçut que les magistrats ypulaient des états gép^jrauj ^ )^ conditfpn j^e fnaiptgi||r les privilèges pie |'^r|stpcrfttie, il s^ fif un çrand vide j^ptour du p^rlçffient. Les avocats placjés à la tête rfp barr^ai^ avaient trpp de dignité pour se mettre ap ran^ de ses adversaires ; mais ^e râlais secpn<|aire,

328 LiYRK n. DEPUIS LOUIS XIII jusqu'à 1790.

la foule des jeunes légistes, des clercs et des praticiens, confondit bientôt tous les conseillers dans ses imprécations. Les écrits contre le roi, contre le ministère, contre le clergé, attaquèrent le parlement avec la même violence. A la fin de 1788, Paris fut rempli de libelles dans lesquels on parodiait ainsi des paroles sacrées: «Perevangelica dicta deleantur carnifices, magistratus et nobilitas. Amen.»

Cependant le parlement faisait de grands efforts pour reconquérir sa popularité. Le 25 septembre 1788, il recevait les félicitations de l'Université, du Châtelet, et envoyait une députation au roi pour obtenir la liberté de ses prisonniers. Dans cette même séance, un membre de la cour proposa de mettre les ministres en accusation, sur onze chefs. Voici en quels termes il complète sa dénonciation : a On ne peut fixer ses regards sur le tableau de tant de crimes, et concevoir qu'ils ont été commis par deux ministres en un an de ministère. »

Le parlement couronna ces violences en ordonnant que toutes les délibérations, prises depuis le 7 mai dans ses réunions particulières, seraient déposées au greffe. Le 27 septembre, il continua à recevoir les félicitations les plus exaltées de différents sièges de justice.

Le dénoûment s'avançait; les états généraux allaient se réunir. Le 5 et le 22 décembre, le parlement prend un arrêté pour supplier le roi de les assembler dans le plus court délai, et de déclarer leur retour périodique.