‹ Histoire du barreau de Paris depuis son origine jusqu'à 1830 (volume 3)Chapitre 41 sur 67 · CHAP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLEMENT · texte numérisé non relu

CHAP. XXIV. SUPPRESSION DU PARLEMENT

avocats eux-mêmes, leurs fils, leurs neveux y parvinrent par la fortune. Presque toutes les familles de magistrature étaient donc ou avaient été des familles d'avocats. Enfin, de tous temps, certains avocats avaient été placés si haut dans l'opinion publique, que les plus grands personnages s'honoraient d'avoir avec eux des rapports d'intimité. C'est ainsi que les Dumoulin, les Pithou, les Lemaître, les Patru, les Cochin, les Normand, les Gerbier avaient avec les de Thou, les Lamoignon, les d'Aguesseau, les Séguier des relations qui» sans exclure le respect, étaient cependant des relations d'une intime affection. Aussi, lorsque les parlements avaient été exilés, frappés par l'autorité, sous la Ligue, sous la Fronde, sous le règne de Louis XV et de Louis XVI, les avocats s'abstenaient de plaider, fermaient leurs cabinets, et triomphaient du retour de leurs magistrats presque autant que les magistrats eux-mêmes. Il était donc impossible aux avocats de l'ancien parlement de former le barreau de la nouvelle organisation judiciaire. Si Gerbier avait vécu en 1790, nous nous demandons comment il aurait pu plaider à Tun des tribunaux de district. Ce qui est vrai de lui Test aussi de ses illustres confrères vivants alors. Il fallait qu'une génération presque nouvelle les remplaçât.

Un autre motif entraîna la ruine de l'ordre. En 1790, le principe de l'égalité était tellement dans tous les esprits et si mal entendu, que l'on ne com-

334 LttRfi ti. DEPcib LOUIS xiii jusOg'a 1790.

ipirèbdit jiÀs comment des kvocaU àvaieht lé privilège d'krrivfer à la forluhe, âut honneurs, à là gîdiré t)àt Vexercice d'ttfte Jirofeésibn qui n'apparlënail jias aut âiittës clloyerife. On voulait faire un essai de cette égalité désordonnée confondant tout pour tout détruire.

L'Assemblée cbnâtitùànlb, aprèb àVoît Sbdli les corporations privillgiées, voiiliit t)asser le mêihe hiveaù sur les avOcaté. Cependant cette questtbti t)irébfeieûpa viVetnent le comité de constitution. Bergàsse, avocat de Lyoïi, dbht iious avons déjà parlé & rb'ccasion du procès Kornmaiiii, alors député aut étais géhéraui, était le rapporteur.

tl bonclut ainsi, dans sôii irappbrt dli 17 août 1789 : « Toute partie àui-a le droit de plaider sa catise ellè-tnêmb, si elle le juge 'cotivenable ; et afin (Juë lé ittînislèrfe des avocats soit aussi libre qu'il doit Têlré, lés avbcats besseront de fotilier lihe cor- Jiblrôlion ou un ordre, et tout citbyen ayàiil flaiit les éludes et subi leè examens nécessaires, pourra exercer cette profession : il ne sera plus tenu de répondre dé isii cbndùîte qu'à la loi.»

Voilà cbniment un avocat distingué, mais le plus imprudent des législateurs, prétendit, au nom de la liberté, détruire une profession honorée par lui et indispensable à la justice. Ëerga'sse, ayant quitté l'Assemblée après les journées des 5 et B octobre 1789, fut rebaplacé par Thouret, qui fit uh nouveau rapport le 5 avril 1790. Chose incroyable I dans l'Asseidiblèe se trouvaient des atocats dé liiérité : Th>n-

chàp. XXIV. suppttEssiON OU ^JLrlIbiiIknt; iii

ctiet, Duport, Tteillaf d ; Ils connàissâîfeht ce tJUë là société et Tordre public devaîeiit à rbtgâhîsâttbii dli târreâu : feiucùïi tt'feux ne pHt la parole pour le défendre. Chôsé plbs incroyable ëticorel Ùnsedl otâleur s^élevâ avec force corltrë la suppreission deé avocats- ce fut Rbbe$t)ieri-fe. « tfe barreéu, dit-il, sétiable môntirer ëticorë la liberté exilée dû teste de la société; fc'est là que se ttoùvfe fehcorfe le courage dfe la vérité, Iqui ose proclàmei* leé drbîts dèà faibles opprimés cdntrè les crimes de Vôpptesseur puissant. Le pouvoir fexbluàif dfe défendre les citoyens séH coiiféiré pai* trois jugtes et JJair deux homhies de loi! Alors vous nfe verrez plus danà Ite sanctuaire de la justice de ceà hommes sensibles, capables de fee passionner pour la cause du malheureux et pat* conséquent dlghes de le défendre» ces hommes indépendants et éloquents , a|)puis dte l'innocence et fléaui dU criihfe. La faiblesse, la taiédiocrité, rihjuiâlibe, lat)révaricatlbn, les redoutent; ils seront repobssés, mais vôus aurez accueilli dfes gens de loi sans délicatesse, sanâ ehlhoUslastoe pour leut detoir, et poussée seulement dans une noble carrière par un vil intétêt. Vous déuaturtez, vous dégradez des fonctions précieuses à Thuttianité, essentielles au progrès de Tordre publifc; vôhs fermez cette école des vertus civiques où le talent et le mérite apprendraient, en plaidant la cause des citoyens devant le juge, à défendre un jour celle des peuples parmi les législateurs. »

Ces paroles, justes et prophétiques, ne furent pas

336 LiVRB II. DEPUIS LOUIS xiii jusqu'a 1790.

entendues. Les lois des 16 août et 2 septembre 1790 abolirent l'ordre des avocats.

L'article 9 du titre II de la première de ces lois remplaça le nom d'avocat par celui d'homme de loi. w Nul ne pourra, dit-il, être élu juge , s'il n'a été pendant cinq ans juge ou homme de loi exerçant publiquement devant un tribunal. » L'article 14 donnait à tout citoyen le droit de défendre lui-même ses causes, soit verbalement, soit par écrit. La loi du 2 septembre 1790 expliqua cette qualité d'homme de loi en disant « qu'elle ne s'étendait provisoirement qu'à des gradés en droit, qui ont été admis au serment d'avocat. » L'article 10 ajoute « que les hommes de loi, ci-devant appelés avocats, ne devant formef ni ordre ni corporation, n'auront aucun costume particulier dans leurs fonctions. »

Ainsi, l'ordre des avocats est anéanti.

La bibliothèque même fut conGsquée comme, appartenant à une communauté supprimée, et jetée en désordre dans les dépôts publics. Depuis, elle en a été tirée pour composer la bibliothèque du comité de législation de la Convention, d'où elle passa en partie au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Page 1