CHAPITRE U

TOBÛMAUX ET PUIDOmiES JCSQO A LA FIN DK |792.

ÉoÉMiiii. Rgrfhiort d'â/icléhs iVricatl. - IbU d'8)^sJi(f,Isà'tioD jn'dlclUrti in mdtUre civile et ih thttîété criHiibenè: -^ AàfWs (rfH org(iniqu»s, Uinisière puWje. - Plnideirics de gerJ-yer, af&ire Harlley ; - de Thilorier, pour F«vras ; - de de Sèzê, i.our BezenVAl ; ^fle Èéilarl, f.oiîr Gros; - «'iTaîré Jîle àe BroïzaVâ'/ — Plaidoirie de Bonnet, affaire Michel.

Après les lois de 1789 et de 1790, d'tftoJièn^ àtocdW s'eÉterCèréftt de fcôriàèrvef entrê ëiit un eeatte d'uriion pouf des tëmf>'s» pliià heureux. L^ der niël- tablcad de 17W (JoùteniU èiit cent i^pi flomSj iWaiStinti-èS-grfindûomlri-ëd'tftecÔM éWlëWÉ a« tableau plutôt peut- * doriner tin titfé <}(iJ pduf exercer «tîletneflt leur ^fofe«Sfon ; ils âé tétîtèrent. D'aatres; au nobibre de quarante sii^ ëHtrérent dans les noîuvellfes fonctiorts judiciaires; OHÉe furent nottilflës anodes à la cour de fcassatièri; Quelques-uns avaient été élus aux assemblées Mtîonèilèsi Ce farent netairimfeni Tfdhchet; Tai-^et, Oimtià; Martirteau. Hutlead, Satesoh, Trèilî hard, etc. Il en resta environ cent cinquante qui, tout en acceptant la qualification d'hommes de loi, s'étaient cependant réunis en une sorte de so-

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ciété libre, conservant ses usages et sa discipline ; ils ne se confondirent jamais avec les intrus sans capacité, et souvent sans moralité, qui essayèrent de se présenter devant les nouvelles juridictions. Parmi ces membres les plus éminents de lancien barreau, nous trouvons Delamalle, Bellart, Berryer, Billecoq, Delacroix-Frainville, Gairal et Gicquel. Autour d'eux se groupèrent des avocats moins connus. Un peu plus tard ils admirent parmi eux des jeunes gens distingués par leur mérite et par des études sérieuses, et dont nous aurons occasion de parler.

Il convient de faire connaître plus complètement devant quelles juridictions ils eurent à exercer leur ministère.

La justice civile fut, on le sait, réglée par la loi des 16-24 août 1790. Ce nouveau code changea toute Torganisation judiciaire. Il admit l'arbitrage comme premier moyen de régler les procès civils. Chaque citoyen a le droit de se défendre lui-même. Des juges de paix sont établis; on crée des juges de première instance, devenant, en cas d'appel, juges les uns à Tégard des autres. La loi crée aussi des tribunaux de police, et des tribunaux de commerce.

Un décret des 25 août-29 septembre 1790 appliqua à la ville de Paris la loi du 24 août 1790 '.

* Voici quelles furent les localités où Ton installa les six tribunaux de Paris: 1« Palais de justice ; ^ grand Ghâtelet; 3<» Petits- Pères; 4^ couvent des Minimes; S'* Sainte-Geneviève ; 6<* Saint-