GHAP. II. TRIBUNAUX DE 1789 A

Un tribunal de cassation fut organisé par une loi du 27 novenobre 1790.

Les 29 janvier-20 mars 1791 les anciens procureurs furent supprimés, et remplacés par des avoués. (Les avoués eux-mêmes cessèrent d'exister par la loi du 3 brumaire an II, et furent rétablis par la loi du 27 ventôse an VITI.)

La justice criminelle dut être surtout l'objet des préoccupationsdes nouveaux législateurs. Dès le 9 octobre 1789 un décret de l'assemblée nationale avait admis la défense libre et publique des accusés, et le 30 avril 1790 des mesures furent prises pour l'élaboration d'une loi portant établissement des jurés. Un décret des 13-14 mars 1791 établit à Paris six tribunaux criminels; cette mesure, purement transitoire, s'appliquait seulement aux procès existant avant le 25 janvier 1791. Les lois générales sur cette matière furent la constitution du 3 septembre 1791, les décrets des 16 et 29 septembre 1791, le Code pénal des 25 septembre et 6 octobre 1791.

La constitution du 3 septembre 1791^ en réglant l'état général du royaume, confirma le jury en matière criminelle, et établit une haute cour nationale chargée de connaître des délits et des crimes des fonctionnaires de l'Etat. La durée de cette cour fut éphémère. Convoquée à Orléans pour ju-

6«rmaiD des Prés. Cette division a duré jusqa'é la constitution du 5 fructidor an III.

SSF ^«9 Bf l^9B«^s ftecu#G8 d'pyqjr *»FPPiç4 l'émigration, elle rendit un jugefnpnt (i'al)SO^)itipp Is

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pefiÇ; .trflç^ les règlps 4e |a p^9Q^4^^e ^e^^^ le tribunaj cripî|pel, ^t^bljt la pybjjfiité pi; 1|| )»! berté de la défen^ç, ei^^p açcor4^ ^^x ppn4ftinpé5 la facu}té du pgjiryoi ei^ pass^Jjpn R9ijir Jpp^^ viftr iati()|^ de la loi.

" U fiPlîe R-^^l §^s 2^ sept^ifl|)fe-p pfit^lîirg ^T^J; .spPstjtue à r^trocité de§ ppjne^ pnp f^prg^ifiR jugée encore aujourd'hui sufBsante, l^ifi^\ ^^ipql réalisés p vcei^x 4e tapt d'homfl|ie^ s^gps ^ur les abus de la justice crimiqejle ; }§ tof^ufq, {^^

siî'pÇÎ'pi^r \?iW9î\ WAwff^ ?ftns m«§Prêr]ftclapdestinité dfs pco^édqres, l'absenp^ ^ë défpnppur;. Chose inconqeval^le I piçtte ancienne )^gj§latiQp

n'?y?>tp?^ ^\^ l'pepre 4^1 ?ièsjes (jç ^Ft^rifi: Sous les rois de la première race, les crimes se rachetaient par des compositions pécuniaires ; les ordonnances de saint Louis ont le plu$ gran4 soji)

CHAP. M* TBipuis^uiL ^^ 17j$9 4 1792. 375

bats judiciaires, desavocdt9 i^p^^jent être présjBnts pour s^rv^iU^]r I4 régularité 4es forijt^es. l^aj^ au seizième siècle, Fri^nçoi? I" augnjentait la ngW^W des pénalités, et prohibait la défense des accusé^; un procureur général, 6ourdin,dans s^ parap])rase de l'ordonnance de Villers-Cottefets, ^eiflandftif des peines plus rigoureuses enpore ; sous Lpviis XIY, lors de la di^ussion de Tqrdonni^nce primipelle 4p 1670, le cppseill6r4'EtatPMssorl faisait nfiaip^e^jf des règles barbafps» fij ep 1785, l avqcRt gépérftl Séguipr e^ le parlpipent défendaient de (qm( leur pquYoir cp^B tprriblp législation, (.ps lois qnp nous venons 4e citer, de 1789, 179Q pt 1791, pn| été une des gloires derbumanité, e^a révolu^ipp eût été bépip ^i ellp s'était bpfnée k dpi^ trippîp^es de celte nature, dont Louis XVÏ ayfiif prig Vjnitiativp.

Nous ne devons pas étepcjre pqs explication^ à la ipuUitude des rnpsure^ politiqi^es, ad^iipi^tfa^ives et financières de 1739. à 1791, elle? ^opt étrapgères au barreau, ijous dfivops peppn4ftpt c\\pj : la loi 4u 1" 4écerot)rp 179Q, qui changea compléteptpnt i}otre systèmp domaqjal, et le Qxa ^ur des bases dont la sagesse pst encprp aujourd'jtui respectée ; le code rural du Ç8 septembre 1791 publié le 6 qctobre. et le pp4e l^ypotbécaire 4h 9 messidor an UI; cp« trqi^ 4erpipre^ lp|s, saps être spécialement applicables à Tordre judiciaire, sont tellement des bases d'organisation nouvelle.

que les avocats en durent faire, dès rorigine, 1 objet spécial de leurs études.

Au milieu des réformes de la justice, une des institutions qui préoccupa le plus le législateur, fut le ministère public. Au moment où Ton dis* putait à la royauté ses prérogatives, il semblait que Ton dût aussi l'attaquer ; mais les gens du roi, établis, dans l'origine, pour défendre la couronne, avaient compris que soutenir les droits du roi, c'était maintenir l'ordre public; aussi cette magistrature échappa au naufrage de toutes nos institutions. On fut cependant longtemps préoccupé de la crainte que le ministère public, chargé de poursuivre les délits et les crimes, ne devînt inquisitorial et oppressif. On voulait donner aux tribunaux la poursuite comme la répression*. Bergasse, rapporteur de la commission, obtint la conservation du ministère public avec ses attributions, par ces paroles sages : a La confiance naîtra, lorsque la loi permettra que l'accusé fasse autant de pas pour se disculper qu'en fera le magistrat pour prouver qu'il est coupable. La confiance naîtra, si le magistrat qui applique la loi est distingué des magistrats qui agissent avec la puissance de la loi. » Ces principes furent admis par les lois de 1790 et de 1791. Les fonctionnaires revêtus du ministère public reçurent le titre de commissaires du roi; plus tard ils devinrent commissaires de la république et commissaires du directoire.

* Moniteur de 1789^ n»' 41 et 42.

GHÂP. II. TRIBDNAqX BS 1789 A 1792. 377

Revenons sur nos pas et rappelons quelquesuns des procès principaux où la voix des véritables avocats put encore se faire entendre, jusqu à la fin de 1792.

Après la suppression définitive des parlements, Berryer,le premier, en 1790, aborda les nouveaux tribunaux civils par une cause importante entre le trésor public et un sieur Hartley, Anglais, réclamant une somme de 800,000 francs. Ce fut un grand événement. Berryer reçut les visites des anciens avocats placés à la tête du barreau, et notamment de Bellart et de Bonnet. Il plaida et gagna son procès pour le Trésor. Son exemple fut suivi par ses plus illustres confrères *•

Cette cause fut suivie d'une affaire criminelle jugée suivant la nouvelle loi du 9 octobre 1789; ce fut celle du marquis de Favras, si toutefois on peut appeler jugement une condamnation prononcée sous la pression des violences populaires. Favras avait été dénoncé comme coupable de projets contre-révolutionnaires par le comité des rechercheâ, institué le 20 octobre 1789, après les journées des 5 et 6 octobre. Le Châtelet fut saisi de cette affaire. Thilorier plaida pour le marquis de Favras avec courage. Celui-ci se présenta dignement à ses juges, malgré les clameurs de la multitude ^ Le Châtelet céda à la peur, et condamna à mort le malheureux Favras, le 20 février 1790.

* Voir Souvenirs de M. Berryer, 1. 1, p. H7.

* Moniteur des il el 12 janvier 1790.

37g LiVBP IIK QS 1790 à 1830.

Nous 9V0Q$ déjà parlé de TalSaire de Bezenval, plaidée par de Sèze le 3 mar§ 1790. Il fut plus heu- TBHi que Qon confrère Thilorier, et arracha son client à la mort.

En 179t, un nommé Gras avait assassiné de viQgt-(]em coups de couteau une malheureuse femni^, appelée yeuve Lefebyre, dans un transport de j^jou^i^. Condamné k mort en première instanc|3, il fut défendu en appel par Bellart; sa pl(|idûirie est un chef-d'œu?re. Il est impossible d^ rien lire de plus pathétique. Voici comment il ^^ l^et lui-rmême en scène : il raconte d'abord qu'il r^pQ^ssa cette défense, que des amis de l'accusé lui présentaient. « Peu de jours après, dit-il, ils reparurent dans mon cabinet, ils étaient suivis d'une vingtaine d'individus. Mon premier mouvement fut presque un mouvement d'effroi. Ce sentiment dut bientôt disparaître , en les voyant m'entourer d'un air suppliant, et me presser les larmes aux yeux de défendre leur pauvre ami- je résistais toujours, l'un d'eux alors m'offrit, en hésitant» une bourse pleine d*arglBnt, c'était unfi cotisation qu'ils s'étaient tous imposée sur leurs journées, pour mettre un prix à mes SQinç. Je n'examinerai pps ce que pouvaient renfermer d'injurieux pour moi Toffre et la pensée qui la leur avait inspirée : je me croirais le plus vil des homn^es, si les insinuations d'un misérable orgueil m'avaient empêché de sentir tout ce qu'avait de noble et de §i(bljme cç retranchement fait

CHAP. ||. fRi^uv^uK i)K ^78» A |792. ?79

spjyipe jI qij ^nji j^pllieureî^x, ^p f)a'P}ibljpj pp^f peypJFfljie F^ption, gf gi Jg pe4ps paçacceptgr Cptlq géi^éfpuse Qffrap4^ 4^ la flfjisère à ramitié, j^ pg |i|| refqîfaj pas du q[|ft|q^ jesplpijrs (i^^Uen^risr geimepj qH pljp méritaji... ^^p cfijflprjs qup pejui-là pp ppyyftit pps êtrp un iqopstre à qpi t^nt de pau- |rre§, pjais jioqp^teç gPR?, fi7a}ept voué des senfiippnts §i gendres et pypçqup héroïques ; ils yainquitept. f examinai, je n hési^j plus à défendre jeuf fl(fpi. Ce fpt 1^ pppr piof. cp ^pra, ^e crojs aussi pour ypus, rapssieurs, ijps prenjière raison pour ne paç }e croire un lâche qssqs^in, {)

PpllarJ sapva Ift yip à son plient. Upe nqt^ de ]ui, à ]|9) ^ïi de sa plaidpirjç, est éloquence et {errjbje: «Gras, dif-jl, fqt cppdamné à la reclu; sipn pQijr fppte sa yie. Enfermé à ^ic^tre, il y dpyipt i|p pxemple dP pl^s de la justice divipe. Il pavait pq^ dû fpon^pr §ur. Véphafau4; niais ij ayait ff^pp^ du glaive, il fut frappé par le glaive, il péfit 4j9ips les ipa^s^iprps 4p spptembre. »

En|79^, Ip prenjipjr tfibqopl criniinel institua par )a loi du 14 m^irs 1791 eut k jiiger une affjlire, plaidée par Tronson-Ducpudray , Bprryer pt Bellart. Un conseiller, désigné sops le pseudor pypie deBrolzard,ayaitépousé, à qp^fante-six ans, ppe jpune fille de quatorze aps et demi; après quelque^ appéps d'une unipp p)a|hepreuse, le mari por^a ppe plaiptp pp adpUèrp cpptye sa femnie et cqptre gqp 4pipp§^iqpp, appelé Jïftrch^^U. TrPïi?^^-

380 LITRB 111. DE 1790 A 1830.

Ducoudray plaidait pour le plaignant, Bellartpour Marchais, et Berryer pour la femme. Cette cause, au milieu des troubles publics, occupa cependant beaucoup les esprits. Bellart avait à faire valoir des fins de non-recevoir qui auraient laissé à son client et à la femme tout Todieux des accusations du mari. Voici comment l'orateur les propose : «Je suppose un instant Marchais et M"* de Brolzard coupables; certes, messieurs, je ne les justifie pas, et malgré le relâchement de morale qu'on m'a reproché, s'il était question d'énoncer ici mes principes sur la violation du pacte conjugal, j'ignore si M. de Brolzard et son éloquent mais austère défenseur me surpasseraient eux-mêmes en sévérité; mais ce n'est ni de leurs scrupules ni des miens qu'il s'agit dans cette cause, c'est de la vérité des faits... Eh quoil M. de Brolzard, qui a tant parlé des droits de l'honneur, en ignore-t-il tous les devoirs? L'honneur lui permettait-il, à lui flétri par les excès, à lui arrivé à la vieillesse avant le temps, d'unir son sort à celui d'une jeune femme de quinze ans, brillante d'existence et de vertu? — L'honneur lui permettait-il de la tromper dans la plus importante des conventions humaines, en lui promettant un époux contre sa propre conscience?... Ahl sans doute, si elle s'est oubliée jusqu'à porter à d'autres des sentiments que son mari refusait, elle est bien coupable envers elle-même, et tout le monde a droit de la mépriser. Tout le monde, mais non pas son mari.

CHAP. II. TRIBUNAUX DE l78d A 1792. 381

Lui. il devrait gémir d'avoir ôté à la vertu un cœur fait pour elle et qui, dans une union mieux assortie, ne s'en serait pas écarté. Il devrait, cause unique de ses désordres, la voir, non pas sûrement avec complaisance, mais avec compassion. Et puisque la nature, si elle eût établi entre ces deux époux des rapports de son choix, n'eût pas pu en établir d'autres que ceux de fille et de père, c'est en père aussi que M. de Brolzard eût ' dû se comporter avec sa femme; et par des soins et des avis paternels qu'il eût dû tâcher de la ramener au respect d'elle-même et de ses devoirs... La politique demande encore que soient effrayés par cette grande leçon tous les hommes dégénérés qui abusent de la candeur et de l'innocence d'une jeune fille, la trompent par les apparences de la vie, renouvelant contre elle cet affreux supplice inventé par un tyran, de faire périr lentement des êtres vivants en les attachant à des cadavres, et qui, plaçant eux-mêmes la compagne qu'ils se donnèrent entre l'infamie et les tourments, la condamnent à subir ou l'ignominie de l'adultère, ou les poignants et éternels désirs d'un célibat dévorant. Si donc s élèvent contre l'accusation de ces fantômes de maris des fins de non-recevoir, elles doivent obtenir un facile succès. »

Jamais des fins de non-recevoir ne furent accompagnées de plus habiles développements oratoires. Un jugement souverain du premier tribunal criminel, rendu en 1792, déclara le mari

382 LiTRB (lî; ftt 1790 à 1830.

non rëcevable dahs sa plainte. M. Berryer dëtis ses Souvenirs, t. I*- p. 122, donne des détails assez fftchèux sur cette cause, et laisse sup|)Oser que les prétendues fins de non-recevoir étaient une supercherie imaginée par la famille de la femme.

Plaçons ici une plaidoirie de Bonaet à pett prèd de la même époque.

Une véuTë Michel était aécouchée d'un enfant dix meiâ et fingt jours après la mort de son maH. La légitimité fdt cOhteàtée par les héritiers dU mari; Tàffaire) [Portée au tribunal du sixième arrondissement de Paris; présidé par Target; fui plaidée pendant six audiences; Bellart pbur \& mère tutrice se sigitala pttr deS èfïbrls d'éltfqtietice et d'habileté. Bondet plaidait pdùi- la famille du mari ; après avoir dppbsé la science à la aeience, il tei*mine ainsi: « Que d'effortsi que d'admirables élans a-t-on employés, sinon pour vous containcre, au moins pour vous ébranler et vous toucher I....; Vous vous serez demandé plusieurs fois à vous-mêmes; iliessieurs, chacun deàf spectateurs de cette lutte, se sera demandé; quaûd il entendait les arguments du défenseur d'Antoine- Désiré ( c'était le noiti de l'enfant), pourquoi la* conviction ne gagnait pas sofa esprit; pourquoi on y répandait tout au plus queHjues légers soupçons ; pourquoi un ébranlait sa cro^anee sans y substituer une certitude ? Pourquoi on obscurcissait ses premières^ idée^* ses idée» naéufelIëS,

CHAP. 11; TRiBUAÀVX DB 1789 A 1792. iêi

sans les remplacer par aucune tiotidtt tilaite et certaine?.... Ah! pourquoi, messieurs? C'est Ijtie Itt vérilé n'était pas là pour vivifier tant d'effbrtS; c'est que rien, ainsi Ta dit le législateur de \A poésie française, qui en ce moment était celui de 14 raison et l'éloquence : Rien n'est beau que le i^tUi; c'est que la fiction peut amuser l'esprit, peut plsiire à l'imagination ; mais qu'aux accents seuls de la vérité est réservé le droit de pénétrer profbndément dans l'âme et de convaincre les esprits; ce^t que rinstinct de la raison, le cri de l'expérience, celui delà conscience et des faits prévalent sur les expressions d'un discours artistement travaillé. »

Il n'était pas possible de combattre avec plus d'esprit et d'à-propos l'éloquence de son adversaire. Un arrêt rendu en 1792 fit stagner le procès à Bonnet. En appel, la cause fut jugée en 1 793, par le tribunal du premier arrondissement. Alors les défenseurs étaient en fuite, le jugement fut infirmé, sous l'influence d'idées révolutionnaires tendant à assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes : ce qui, dit Bonnet, ne tirait pas à conséquence pour la doctrine. Cette affaire fut l'occasion d'une disposition législative de larticle 315 du Code Napoléon fixant à trois cents jours la présomption de durée de la plus longue gestation.

Nous avons parlé de ces affaires parmi plusieurs autres, pour faire comprendre l'état du barreau à cette époque.

Les avocats anciens sétaient donc ralliés, et avaient conservé dans Vopinion publique et auprès des nouveaux tribunaux, un rang mérité par le talent, le dévouement et la science; jamais les prétendus hommes de loi n'osèrent se mêler avec eux. Ceux-ci se présentaient aux audiences des juges de paix, devant les tribunaux criminels, et même dans quelques petites affaires civiles, mais les véritables avocats ne consentirent pas à plaider contre de tels adversaires.