PROCÈS DE LOUIS XYI

SovMAini. Refus de Target. — Acceplation de Tronchet. — Dévouement de Malesherbes. — Plusieurs avocats se réuoissenl pour défendre Louis XV[. — pe Séze adjoint à Malesherbes et à Tronchet. — Appréciation de sa défense. — Sa péroraison. — Arrêt de mon. — Appel à la nation. — Il est combattu par Merlin. — Biilaul-Varennes.—Treilhard.— Hérault de Séchelles.— Pelletier Saiot-Fargeau. — Actes de courage de Garau de Goulon. — Conduite des avocats pendant la révolution.

Le procès de l'infortuné Louis XVI appartient plus à rhistoire de la Révolution qu'à l'histoire du barreau. Cependant cet assassinat fut accompagné de formes presque juridiques; d'ailleurs, des avocats y jouèrent un rôle important. Malheureusement, si à cette occasion nous avons à faire connaître des actes de dévouement et de courage, nous avons aussi à rappeler des actes de faiblesse et des crimes.

Target et Tronchet araienl été choisis par Louis XVI pour ses conseils; Target refusa; voici sa lettre, insérée au Moniteur du 15 octobre 1792, n^ 350 : « D'après le décret de ce matin, il devient embarrassant pour moi d'avoir un avis sur les

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faits imputés à Louis XVI. Je dois au moins m'abstenir de prononcer. Je satisferai à ce devoir. Mais âgé de plus de soixante ans, fatigué de maux de nerfs, de douleurs de lête et d'élouffements qui durent depuis treize ans, et que quatre années de travail excessif ont aigris à un point inconcevable, je conserve à peine des forces sufGsantes pour retnplir pdtidant six heiifos dans thaque journée les fonctions pi^nibles de juge, et j attends avec quelque impatience le moment d'être déchargé par de nouvelles élections. Ccst assez dire qu'il ne m'êsi pas possible de me charger de la défense de Louis XVI. Je n ai absolument rien de ce qu il faut pour un tel ministère; et, par mon impuissance, je trahirais à la fois le client accusé ellaltente publique. Ccst à Tinstant même, pour ta première fois, que j apprends cette nomination ^uil m'était impossible de prévoir. Je refuse donc cette mission par conscience. Un homme libre et républicain ne peut consentir à remplir des fonctions oont il se setit assurément incapable. »

Un article inséré au journal le Consiiiutionncl^ le 4 juin 1817, et reproduit dans les Annales du barreau français^ en lête des plaidoiries de Target, cherche à le justifier, en disant « qu'un peu de faiblesse rendit à ses yeux plus obligatoires les scrupules que sa conscience lui avait inspirés. » Ou invoque comme motif d'excuse son âge et sa santé. Son âge et sa sointé ne l'empêchèrent pas, en l'an III, d'accepter les fonction^ dé président

cflip. m. ¥kôcts bs LotJts xvi. à87

du triblirial dû !•' àrrondissetncttl, et, en Tatl VII, d'élre nommé juge de cassation, de tt^availler dvec Tteilhard à là rédaction d'un projet de Gode Cri* mine], d'être admis au Conseil d'Etat, et de ptb^ longer son existence jdsqu'à Fâge de soixatite-tirëize ans. La qualité dé conseil de Louis XVl ne le foifçalt pas plus que Ttoflchet k plaider cdmmë défenseur. Mais il noUs est facile à tibus, pdisiblci; spectateurs de ces étéhements» de cohdaiHnet des actes de faiblesse, sans tenir compte de la teWeur qui régnait dlors. Reconnaissons d'ailleurt, atfeë rautctll' de la note dont nous venons de parler, qu'aut approches dti jugement de Louis XVI; « feaisi d'une pitié généreuse, OU, si Ton Véuti d'urt noble repentir, il s'aSsocia volohtalrétoent i la défense, « fet fit distribuer à la porte de la Convention un écrit revendiquant pour le malheuffeuf i*dl les droits de là justice et de rhiiraahité. à II y à, disait-il, une Hgle éternelle qui défend au jugé de prononcer sur une affaire dans laquelle, avant lé jugement, il a déclaré son avis... Ëxaminods sMl n'y à pas quelques-uns de vos membres qui Sfe trouvent dans ce cas. t>

Trouchet accepta la défense, cependant on ne peut pas mettre plus de mauvaise grâce dans le dévouement. Il commence par se plaindre « qu'on soit venu le chercher ddîis sa retraite, lui toujours étranger à la cour, pour concourir à la défense de Louis Capet. » Il accepte : « Mais, dit-il, je crois le public assez juste pour ne pas reconnaître qu'une

semblable mission se réduit à être Torgane passif deFaccusé; jemedévoue à un devoir que m'impose rhumanilé. » Tronchet racheta plus tard ces paroles par sa conduite courageuse.

Mais citons avec bonheur la lettre de Lamoignon de Maleshcrbes, adressée à la Convention le 12 décembre 1792. Nous avons presque le droit de le revendiquer comme Tun des nôtres. A la vérité, il avait paru au barreau, seulement pour compléter ses études juridiques. Conseiller au parlement, puis président à la cour des eaux et forêts, ministre d Etat en 1775, il avait quitté le ministère en 1776, et s'était retiré à la campagne, lorsque le procès de Louis XVI le fit sortir de sa solitude, pour être son défenseur. Ce titre de défenseur le replace dans nos rangs. Il avait alors soixante et onze ans.

Cette lettre du 12 décembre 1792 est sublime dans sa simplicité, ce Jignore, dit-il, si la Convention donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre, et si elle lui en laissera le choix. Dans ce cas, je désire que Louis XVI sache que, s il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à remplir ce devoir. Je ne vous demande pas de faire part à la Convention de mon offre, car je suis bien éloigné de me croire un personnage assez important pour qu'elle s'occupe de moi. Mais j'ai été appelé deux fois aux conseils de celui qui fut mon mattre dans le temps que cette fonction était ambitionnée par tout le monde ; je lui dois le même service, lorsque

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c^estune fonction que bien des gens trouvent dangereuse. Si je connaissais un moyen possible pour lui faire connaître ma disposition, je ne prendrais pas la liberté de m'adressera vous. »

Tandis que ce vénérable magistrat redevenait avocat avec un tel courage, l'ancien barreau se signalait par un dévouement non moins admirable. M. Berryer père en parle ainsi dans ses Soute' nirs, t. I, p. 146 : « Tronson-Ducoudray, l'un de nous, avait cru devoir nous réunir un jour à dîner chez lui, afin de s'assurer de nos dispositions respectives depuis l'étrange défection de Target. Les principaux convives étaient Delacroix-Frainvillct Bcllart, Bonnet, Chauveau-Delagarde, Bureau du Colombier, Bitouzet de Linières, Blaque et moi. Les noms des autres sont sortis de ma mémoire. Il fut délibéré et convenu entre nous que nous formions une ligue défensive; que si le choix du monarque tombait sur l'un de nous, les autres l'assisteraient comme conseils. On arrêta même que tous les systèmes de défense projetés seraient fortement tracés par les premiers mots de l'exorde. L'orateur devait dire en substance : « J'apporte à « la Convention la vérité et ma tête. Elle pourra « disposer de ma vie, quand elle aura entendu « mes paroles. » Il devait essentiellement s'élever contre l'audacieuse attribution de compétence que la Convention s'était faite à elle-même. L'événement trompa notre attente, aucun de nous ne fut appelé. »

^W. Mvre; im. pe 1790 A 1830,

Ajouterai-je que, dsns ip» jeunwpe? j>i v^çq nu Palais ftveq les homroes de celte éppqqe, et que j'ai SQijyent entendu rpcpn(ejr l'offre généreuse fl'up grand nombre 4'avQP(îts, de défenflre le njalheureux munarqpe? )Le I4 ppyembre Huot, écrivit à I4 Convention ppqr se propose^ comme défenseur du rpi, TreJlb^rjJ ^t rejeter 1§ demanda (çn disant que c'était au roi à choisir lui-mên^p sgs défendeurs. IJn aulrp avocat (ie P^ri?» Miçhel-Gerg)Ain Pifijîois, fit imprimer et publier pn écrit en 1792 ; p'e^t un acte de courage et pon d*habileté; il aoinmiBiîce par açcuspr la politique de Louis %Vl: « Hfcjjs, djt-il, la postérité doit plaindre le monarque, pt cppdamner avec rigueur le crime froi4 4p qespoustituaut^... qui opt persisté dans lepr parjjire et lepr erreur, n C'était là un excellent moyeç ppijr ç'exppser à la mort, et non pour y arrafiljer le rp|,Up hpmfne notable deTroyes, appelé Sourdat, écfivjt è^ la Cpnvenlioij le J2 décembre 1793, et lui demanda de défepdre Louis XVL

Ce dangereux honneur (St^it destiné à de Sèze. h^\^ d^cephre, Tronchet et Mjilesherbes exposèrent par écrit à la Convention qu'ils avaient besoip (J'up troi^i^me conseil, et rinforpaèrent que le j'Oî ftVijIt fait choix 4^ ^e Sèze « comme conseil ppur Içs aider dans leur travail. » J.a Convei^tion accéda à ce choix.

ta dépense, déliljérée entre Malesherbes, Troniçliet et de Sèze, en présence du roi, exigeait une grande préparation, car Tacle d'accusation Qonte-

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nait ui)e inuUitpde imn^epse de fait3 ipcpmjnés; il fallait se livrer au dépouillement 4e toutes les pièces prodiiiles, et recherc^^er dauç )es jircl^iv^^ des miaistères Icç explications et les justifications convenables; cependant il s'écoula ^euleqient huit jours entre le 17 décembre, époque à laquelle da Sèze fut choisi, et le 26 décembre, jour où le plaidoyer fut prononcé devant la Convention. Ceçt donc à juste titre qi^e, dans sa plaidoirie^ il sp plaignit « que le temps eût manqué à tous, et si^rr tout à lui, pqur 1^ combipaispa de cette défense^ giii aurait nécessité plusieurs mois (Je méditation et d'efforts, et dans laquel)e i} n'avait pas eu seulement huit jours. »

pe Sèze lut son plaidoyer devant la Convenjjon, en présencp de Malesherbes et de Tronchet; il fut déposé sur le bureau, signé : LouiS| de SÈZEpLAMOi- GNON DE Malesherbes et Trqnchet. Tronchet partagea donc tout ce qu il pouvait y avoir de dangereux dans le dévouement de de Sèze et de Majesherbes.

Le discours doit être apprécié principqlemeijt comme un acte de courage; Tauteur et )es signataires exposaientleur tête poyraccomplir ce devoir. Les avocats réunis chez Tronson-Ducoudray l'avaient bien compris, en disî^nt à la Convention qu'ils lui apportaient « la vérité et leurs têtes, pt qu'elle pourrait disposer de lepr vie quand elle les aurait entendus. » Aussi, en Van II, Je féroce Couthon déclarait que Ton « avait mis Ja république en danger, quand on avait accprijé des défenseur^ au