ORDRE DES AVOCATS DEPUIS SA RECONSTITUTIOM IDSQU*A

SoMMAiBi. Etal du barreau sous le décret de 1840. — Décret du 2 juillet 48i2. — Procès du maire d'Anvers. — Avocats maîtres de leur tableau. — Première restauration. — Etat des esprits au barreau. — Deuxième restauration. — Ses effets au barreau. — Avocats devenus inagistrats. — Projet d'abolition du décret du i4 décembre iSlO. — Rétablissement des conférences.— Défenses d'ofQce. — Manuel.

Les trois années qui s'écoulèrent, de 1811 à 1814, c'est-à-dire jusqu'à la fin du premier empire, ne furent marquées, pour le barreau de Paris, par aucun grand événement judiciaire. Les affSoiires publiques absorbaient complètement les esprits; et le fatal décret du 14 décembre 1810 condamnait les avocats au silence, au gré de l'autorité. On ne doit donc pas s'étonner si les affaires du Palais ont eu moins d'éclat.

Cependant, un décret rendu dans cet intervalle mérite d'être rapporté, c'est celui du 2 juillet 1812. Suivant les articles 1, 2 et 3, « dans les cours impériales, les causes portées à l'audience doivent être plaidées par les avocats; néanmoins, les demandes incidentes de nature & être jugées

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sommairement, et les incidents relatifs à la procédure, peuvent être expliqués par les avoués postulants en la cour, dans les causes dans lesquelles ils occupent; il en est de même dans les tribunaux de première instance séant aux chefs-lieux des cours impériales, des cours d'assises et des déparlements : les avoués ont le droit de se présenter dans toutes les causes sommaires. Près des autres tribunaux de première instance, ils peuvent plaider toutes espèces de causes dans lesquelles ils occupent. »

Les articles 6, 7 et 8 contiennent des dispositions trop oubliées. Si l'avocat, au moment de l'audience, « se trouve empêché pour cause de maladie, ou parce qu'il est occupé à une autre audience, il doit en informer le président par écrit, avant l'audience, et renvoyer les pièces à l'avoué; celui-ci peut alors plaider, ou la cause est remise. » Mais, même dans le cas où il y aurait faute, l'affaire doit être, non pas jugée^ mais rayée du rôle, sauf à faire subir à l'avocat une condamnation aux frais de la remise, et même aux dommages-intérêts du retard.

[ï^Ce décret/>on le voit, prohibe en termes précis les jugements rendus sans avoir entendu les défenseurs, et surtout en cas d'absence forcée. On ne peut pas protester trop énergiquement contre la violation d'une règle écrite dans la loi, et sans laquelle les droits de la justice seraient violés. La nécessité de la prompte expé-