CHÀP. VIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQUE

dition des affaires est une raison sans valeur, car les juges sont autorisés à rayer la cause du rôle; et, si les parties souffraient d'une négligence, elle pourrait être punie par des réparations pécuniaires. Dans tous les cas, le jugement d'une cause non entendue est un malheur pour la justice. Répétons le mot déjà cité de Tun de nos anciens auteurs : Judicij inaudito causidico, pronuntiare nef as est *.

Malgré le silence presque complet imposé au barreau, un des avocats de Paris, Berryer père, eut, en 1813, Toccasion de signaler son courage dans un déplorable procès. Le maire de la ville d'Anvers avait été dénoncé à l'Empereur par le commissaire général de police de cette ville, et accusé de péculat dans le maniement des deniers de l'octroi. Berryer se présenta une première fois pour le défendre devant la cour d'assises de Bruxelles ; l'affaire fut renvoyée à une autre session pour prétendue suspicion contre deux témoins à décharge. Il plaida à Bruxelles devant un nouveau jury, et obtint l'acquittement de son client par arrêt du 24 juillet 1813. A cette nouvelle. Napoléon écrit de Dresde à Paris : il ordonne * de remettre en jugement l'infortuné maire, et au besoin le jury lui-même. Le sénat, saisi de cette affaire le 28 août 1813, usant de la faculté donnée par le sénatus-consulte or-

* Voir «tiprâ, t. !, p. 428.

* Souvenirs de M. Berryer, 1. 1, p. 352.

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ganique du 16 thermidor an X, annula la déclaration du jury, w chargea la cour de cassation de renvoyer les accusés devant une autre cour impériale prononçant en sections réunies, et sans jury, ordonna les poursuites devant la même cour et dans les mêmes formes, des prévenus du crime de corruption commis, disait-on, dans le procès. » Il n'était pas possible de se jouer d'une manière plus étrange de la justice. Boulay (de la Meurlhe) proposa cet acte incroyable de servilité. Le préfet d'Anvers, M. d'Argenson, y répondit avec fermeté. Quand il reçut l'ordre de faire arrêter de nouveau les prétendus coupables, il refusa d'obéir et donna sa démission.

Le mépris pour la décision du jury proclamant l'innocence des accusés, était d'autant plus révoltant, que jusque-là le jury, dont l'institution remontait seulement aux lois du 16 septembre 1791 et du 3 brumaire an IV, avait été entouré d'honneurs exagérés. Peu d'années auparavant, les 5 et 8 brumaire an V, le conseil des Cinq-Cents avait rejeté la demande en révision de Lesurques, condamné comme complice de l'assassinat d'un courrier de Lyon, par le motif qu'on ne pourrait établir la révision d'un procès criminel sans bouleverser l'institution des jurés. Boulay (delà Meurthe) faisait alors partie du conseil des Cinq-Cents! Et en 1813, comme orateur du conseil d'Etat, il proposa la violation la plus inouïe d'une sentence d'acquittement rendue sur la décision du jury, et

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un nouveau jugement sans jurés ! Cet acte monstrueux ne put pas s'accomplir: les événements de 1814 empêchèrent son exécution. Berryer, depuis le commencement du procès, ne cessa de donner des preuves de son indépendance. Le maire d'Anvers ne vit pas la fin de sa captivité: il mourut dans sa prison, accablé sous le poids de son chagrin et de ses infirmités.

Dès les premiers jours de 1814, de grands événements s'accomplissaient; les étrangers avaient envahi la France. La justice fut à peu près interrompue ; la garde nationale avait été réorganisée, presque tous les avocats en faisaient partie; et lorsque leur service civique ne faisait pas manquer les audiences, ils se présentaient à la barre en uniforme, et plaidaient ainsi les causes urgentes.

A cette époque, cependant, se place un fait important. Le 9 mars, un arrêt décida que le conseil était maître absolu de son tableau, et qu'il ne devait pas compte des motifs d après lesquels il aurait refusé une admission. Cet arrêt consacrait une des règles essentielles de l'ordre *.

^ Le principe admis par Tarrôt du 9 mars 1814 a toujours été regardé comme la sauvegarde de Thonneiir du barreau. Le conseil ne peut pas accorder une admission au tableau â des hommes qui ne lui offrent pas des garanties suffisantes d'honorabilité ; celte appréciation ne doit pas se formuler en considérants ; elle est nécessairement abandonnée au sens intime des avocats placés a la tête de Tordre. Si quelques décisions judiciaires ont paru tendre â établir une doctrine contraire, nous les avons regardées comme de

Quelques jours après, le 30 mars 1814, au moment où les souverains étrangers, entrés dans Paris, délibéraient sur le sort de la France, Bellart s entendit avec Pérignon, avocat, et avec M. Gauthier d'Auteserve, membres comme lui du conseil général de la Seine, et leur proposa d'adresser aux habitants de Paris une proclamation provoquant la rentrée des Bourbons. Le 31 mars, le conseil général , composé de treize membres sur vingt-quatre, sous la présidence de M. Lebeau, accepta la proclamation.

Le 1" avril 1814, un gouvernement provisoire avait été constitué, et le 6 avril le comte d'Artois, lieutenant général, précéda le roi à Paris. Lune de ses premières pensées fut pour les avocats. M. de Sèze vint immédiatement rendre compte au conseil d'une visite reçue de M. de Polignacau nom du comte d'Artois ; le prince « l'avait chargé de témoigner à Tordre son estime particulière. » Le 22, sur une lettre d'invitation, le conseil porta ses hommages au lieutenant général. Le 3 mai, Louis XVIII fit son entrée dans Paris, et le 18, le conseil de l'ordre lui fut présenté. De Sèze faisait partie de la députation. « L'ordre des avocats, dit le roi, s'est acquis une gloire immortelle; c'est dans son sein que s'est trouvé le défenseur du meilleur des rois. »

Dans les premiers moments on avait espéré la

tristes erreurs; Tordre aurait cessé d'eiisler le jour où le coosefl en ferait la règle de sa conduite.

GHÀP. VllI. ORDRE DES AVOCATS JOSQU A 1822. 517

réformation du décret du 14 décembre 1810 ; aussi, le 30 août 1814, le conseil déclara surseoir à la rédaction du tableau. Mais on obtint seulement une légère faveur : la loi du 21 octobre 1814, en établissant la censure pour tous les écrits de vingt feuilles et au-dessous, en dispensa les mémoires sur procès, signés d'un avocat ou d'un avoué, et les exempta aussi du dépôt. Des mesures plus complètes paraissant devoir se faire attendre longtemps, le tableau fut arrêté le 14 décembre 1814 et déposé au greffe le 20 décembre suivant.

Le 15 février 1815, de Sèze avait été nommé premier président de la cour de cassation. Le 21, il fut installé en présence du conseil de Tordre, a Que mes confrères, dit-il, reçoivent l'assurance que je n oublierai jamais les liens qui m'ont attaché à cet ordre illustre, non plus que l'estime et l'amitié que je leur ai vouées. » Belles paroles de ceux qui arrivent aux honneurs, et dont on ne se souvient pas toujours. De Sèze n'eut pas alors le temps de les oublier.

Il ne nous appartient pas, dans une histoire des avocats, d'apprécier les événements dont le premier retour des Bourbons fut suivi. Cependant nous devons dire que rien ne contribua davantage à diviser le Palais que l'enthousiasme irréfléchi de quelques hommes d'ailleurs recommandables. Vingt-cinq ans à peine nous éloignaient de l'ancienne monarchie; des avocats l'avaient vue dans sa splendeur ; fatigués des longues com-^-

motions politiques et des malheurs de la patrie, ils crurent, au retour de Louis XVIII, retrouver le bonheur de leur jeunesse, et s'abandonnèrent sans réserve à ce sentiment, presque inconnu parmi nous, de Yamour de nos rois. Mais ils ne comprirent pas assez que la jeunesse, étrangère d'ailleurs à la révolution, et fascinée par la gloire de l'empire, devait avoir des pensées toutes différentes. La généralité des avocats avait accueilli sans murmurer l'ancienne monarchie; mais les hommes dont nous venons de parler compromirent, avec une imprudence extrême, la cause de la royauté. Citons un exemple entre mille, pris dans le sein même du barreau.

Les biens nationaux, dans lesquels on comprenait les biens des émigrés, composaient une partie de la fortune des individus étrangers à l'ancienne noblesse ; tenter de les enlever à leur possession, c'était vouloir bouleverser la France; aussi Louis XVIIl, par sa déclaration du 2 mai 1814, et par l'article 9 de la charte, avait déclaré « toutes les propriétés inviolables sans aucune exception de celles appelés nationales. » Cependant nous avons entre les mains, à la date de 1814, un écrit d'un ancien avocat, intitulé : Lettre à Sa Majesté Louis XVJII, sur la vente des biens nationaux. On ne peut rien imaginer de plus insensé. Les détenteurs de biens nationaux sont « une criminelle collection de spoliateurs (p. 29) ; toutes les ventes nationales doivent rentrer dans le néant d'où les

CHAP. YlII. ORDRE DES ÀTOGATS JUSQu'a 1822. 519

avaient tirées en apparence, le brigandage en furie (p. 34) ; Tenfer ou la restitution, » voilà la conclusion. Si du moins de semblables extravagances avaient été accompagnées d'une certaine modération dans les autres parties du travail, on pourrait les concevoir; mais voici comment l'auteur comprenait les intérêts de la royauté. Il est rare que Ton ne rende pas hommage aux premiers législateurs de 1789 : suivant lui c'est « un ramas d'hommes réunis pour la tenue des états généraux (p.l); ils furent des rebelles et se constituèrent parjures ; du parjure au brigandage il n'y a qu'un pas, il fut bientôt franchi » (p. 2). A l'époque de la Restauration, l'Empereur avait laissé de grands souvenirs; des hommes de cœur et de dévouement lui étaient restés fidèles; l'armée avait pour lui un véritable enthousiasme; les esprits impartiaux reconnaissaient les services immenses rendus par lui à la France : or c'est « un vil usurpateur, et ses complices ne sont pas moins vils » (p. 28). Que l'écrivain ait parlé avec indignation de la législation des émigrés, on le conçoit: mais tout le code de ces lois, y compris le sénatus-consulte du 6 floréal an X, rendant les biens aux émigrés, « n'est autre chose que le résultat des méditations d'une compagnie de brigands. i> Bien des hommes, peutêtre trop imbus des doctrines philosophiques du dix-huitième siècle, se plaignaient qu'on eût donné à la religion trop d'empire : au nom de la religion, le mémoire veut dépouiller les « illégitimes

possesseurs de biens nationaux: » enfin, la France entière avait vu avec désespoir les étrangers envahir notre pays, et ce fut une des causes de répulsion contre Vancienne dynastie : Fauteur « admire le grand nombre, la superbe tenue, l'attitude martiale des armées alliées... il atteste le noble Alexandre, le généreux Frédéric-Guillaume, l'illustre prince de Schwarzemberg » (p. 55).

La plume tombe en rapportant ces extravagances; c'était cependant l'œuvre d'un jurisconsulte , écho des discours que nous entendions à chaque instant.

A la même époque, nous lisons une autre brochure d'un avocat à la cour de cassation, ex-professeur de droit romain à l'Académie de législation, sur la restitution des biens des émigrés. Elle est plus modérée, mais son but est de soutenir que, « sous le triple rapport du droit public, du droit civil et de la politique, les biens des émigrés doivent être enlevés à leurs possesseurs. »

En vain des hommes notables du Palais, Delacroix-Frainville, Bonnet, Gairal,Billecoq, faisaient entendre des paroles de modération ; le délire des passions l'emportait. Le jeune barreau se roidissait contre ces exagérations^ et des hommes imbus des idées de la révolution en profitaient pour ébranler l'autorité, au moment même où elle essayait de se reconstituer.

Aussi, l'année 1815 vit s'accomplir de graves événements, et le 1'' mars Napoléon débarquait à

GHAP. VIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQc'a t822. 521

Cannes. Le 13 mars, un décret de Lyon rétablit les anciens magistrats déplacés par la Restauration.

Après ce que nous venons de dire de l'état des esprits en 1814, il n'est pas difficile d'apprécier les conséquences politiques de 1815. A l'égard du barreau, elles furent déplorables, et amenèrent des divisions qui, malgré les sentiments d une bonne confraternité, se font encore sentir.

Après la deuxième restauration l'opposition se fortifia au Palais, soit par le retour d'avocats nommés à des fonctions administratives ou judiciaires, obligés de reprendre leur ancienne position, soit par les procès politiques, dont nous parlerons bientôt.

Les premiers mois de 1815 furent une époque de trouble et de confusion. Jusqu'au 19 juillet, les séances du conseil de Tordre avaient été suspendues. Comme en 1814, les avocats faisaient partie de la garde nationale, les audiences étaient presque abandonnées, la robe au Palais était remplacée par l'uniforme; des magistrats mêmes siégeaient en habit militaire. Le 28 juin 1815, Paris fut mis en état de siège. Le désordre commença à cesser le 7 juillet, époque où le roi donna une ordonnance prescrivant aux fonctionnaires administratifs et judiciaires de reprendre leurs fonctions; une ordonnance du 12 juillet suivant éloigna les personnes nommées depuis le 20 mars, et renvoya à leur poste les magistrats déplacés. Le barreau reprit ses occupations.

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Quelque temps après, il éprouva des pertes glorieuses. Le 14 août 1815, Bellart avait été nommé procureur général à la cour royale de Paris. Il usa de son influence pour faire entrer dans la magistrature des avocats distingués. Une lettre, adressée par lui au garde des sceaux le 3 septembre 1815, contient sur les avocats des paroles trop honorables pour ne pas être rappelées. Après avoir apprécié les services rendus par des magistrats, il ajoute : a II est une autre profession que je n'ai pas le droit de louer, parce que jeluî ai appartenu, mais dontFéloge, pour ceux qui l'exercent dans son véritable espri t, est dans la bouche des magistrats eux-mêmes, c'est la profession d'avocat. Un avocat capable et homme de bien peut être jugé d'une manière infaillible ; ses preuves sont longues et publiques, et si j'ose proposer à Votre Excellence d'élever trois ou quatre avocats à la dignité de conseiller à la cour royale, c'est uniquement sous le rapport de la sûreté du choix ; quoique, sous d'autres rapports encore, et par exemple sous celui d'entretenir dans cette profession même une émulation utile de délicatesse et de noblesse de conduite, la mesure pût paraître devoir produire de grands avantages.» Pré voyant une difficulté tirée d'un âge avancé, il ajoute : « L'objection de la vieillesse est plus spécieuse que solide : c est encorel'expérienceque j'invoque. J'ai travaillé avec nos premiers jurisconsultes : Tronche t, Ferey, Poirier, etc., sur la fin de leur carrière. A quatre-vingts ans, M. Tronchet était remarquable par sa vigueur.

GHÀP. VIII. ORDRE DES AYOGATS JUSQD'a 1822. $23

et M. Ferey à soixante-dix ans par sa mémoire... Les hommes forts vieillissent moins que d'autres dans leur science; l'habitude du travail, une certaine routine de l'action du jugement, beaucoup de souvenirs qui s'appliquent d'eux-mêmes, rendent les progrès de l'âge plus insensibles, et les compensent. »

Le gouvernement pensa sur ce point comme Bellart. Voici quelques-uns des membres du barreau nommés conseillers, lorsque, le 18 septembre 1815 \ la cour royale fut réorganisée : Pierre- Augustin Hemery, au tableau à la date du 16 janvier 1769; Jean-François Moreau, inscrit le T' février 1797 ; Martin-Pierre Larrieu, avocat, le 28 août 1783 : tous trois bons jurisconsultes ; Etienne- Romain de Sèze, avocat, à la date beaucoup plus récente du 17 mai 1806, fils du premier président de la cour de cassation, homme d'esprit et d'une grande sagacité.

M. Bellart avait provoqué des réformes de la cour par une appréciation très-sévère des magistrats ; il reconnut dans les auditeurs nommés en 1813 une a jeunesse brillante, studieuse, instruite et distinguée par ses mœurs, non moins que par la sagesse de ses opinions. » Ils avaient en effet été choisis parmi les jeunes avocats d'élite ; c'étaient : Dehaussy, de Vatimesnil, de Broé, Silvestre, Brisson et Godard de Bellebeuf. Ils furent conservés

^ Moniteur du 20 septembre i8i5.

524 LIVRE III. DE 1790 k 1830.

par l'ordonnance d'organisation du 18 septembre 1815. Une ordonnance du 5 décembre 1815 'y ajouta Espivent, Cauchy, Lechanteur. de Vuillefroy, Durzy, Chaubry, Moreau et de Metz-Ferry, jeunes avocats de Paris.

Lorsque ce travail se faisait ainsi sous la direction et avec les inspirations de Bellart, l'opinion du Palais portait aui fonctions d'avocat général deux de ces jeunes magistrats les plus distingués, de Vatimesnil et de Broé ; ils étaient élèves de Bellart ; mais ce grand magistrat, dans sa lettre au garde des sceaux, imposa silence aux sentiments de son cœur, pour faire entendre le langage du devoir et de la raison. « C'est, dit-il, dans le sein de l'institution des conseillers auditeurs que j'aimerais à aller chercher les candidats que je devrai proposer à Votre Excellence pour Véminente fonction d'avocat général... Toutefois, j'ai pensé que ce n'était pas parmi eux, celte fois, que les candidats pour les places d'avocats généraux devaient être choisis. Depuis bien des années nous sommes trop accoutumés à l'idée qu'excepté les plus hautes places dans chaque carrière, toutes les autres ne sont que des places de passage qu'il faut traverser rapidement, et qui doivent servir de prétexte seulement, pour parvenir aux autres de plein vol, e sans se donner le temps d'y acquérir des droits a l'avancement... les fonctions d'avocats généraux

* Moniteur du 12 décembre 1815.

CHAP. VIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQu'a 1822. 525

semblent devoir n'être confiées qu'à des hommes mûrs...» Ainsi, les jeunes gens les plus chers à Bellart furent éloignés pour un temps des hautes fonctions du parquet. Une des places d'avocat général fut donnée à Charles-François Quequet, avocat inscrit au tableau le il janvier 1789, homme d'esprit et de mérite.

Le tribunal de première instance, également organisé par les soins de M. Bellart le 15 octobre 1815 (Moniteur du 17), trouva aussi des magistrats dans le barreau. Popelin fut nommé viceprésident. C'était un ancien avocat honorable et d'une grande expérience. Ce choix récompensait la fidélité avec laquelle il avait concouru à maintenir la discipline de son ordre ; il fut le dernier qui présenta les stagiaires au serment le 12 octobre 1792, et fut l'un des premiers membres du conseil provisoire pour le rétablissement de l'ordre en février 1811.

On conserva parmi les substituts du tribunal : de Marchangy, Emmery (Henri-Nicolas), Bourguignon (Henri-Frédéric) et Mars. On fit entrer à ce parquet de Vatimesnil et de Broé, déjà conseillers auditeurs à la cour, et l'on y nomma, parmi les jeunes avocats, Deherain, Brisout de Barneville et Delamalle(Charles).

Plaçons ici quelques mots sur ceux de ces avocats, devenus magistrats, qui maintenant ont fini leur carrière. L'un de ceux qui appartiennent le moins au barreau est Louis-Ântoine-François de

526 LIVRE m. DE 1790 à 1830.

Marchangy ; cependant il a joué un trop grand rôle dans les procès politiques de cette époque pour ne pas en faire mention. Né dans le département de la Nièvre, le 28 août 1782, il avait été envoyé par son département à l'Ecole de législation de Paris. Ses succès lui firent obtenir en 1804, à peine âgé de vingt-deux ans, les fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Paris. En 1810, il devint substitut au même tribunal. En 1816, il porta la parole avec un grand succès, dans une question d'état, intéressant la famille de Montebello. Devenu avocat général à la cour de Paris, il eut le malheur d'être chargé de plusieurs graves affaires politiques, et tout en faisant admirer son talent, il mérita le reproche d'être un logicien impitoyable. Son extérieur était loin d'adoucir la roideur de ses paroles : un corps grêle, une physionomie ridée, un teint bilieux, un œil scrutateur, inspiraient la crainte. C'était un magistrat équitable, mais son rigorisme politique fit beaucoup d'ennemis à la monarchie. Il était littérateur. Nous n'avons pas à apprécier ses ouvrages; cepehdant les hommes de goût lui ont reproché une emphase souvent ridicule. Il mourut à quarante-quatre ans, le 22 février 1826, avocat général à la cour de cassation.

Antoine-François-Henri Lefebvre de Vatimesnil avait été inscrit au tableau le 24 novembre 1809 \

^ Yuir, sur Vatimesnil, une notice dans le Barreau d'Oscar Pinart.

CHàP. VIII. ORDRE DES AYOGÀTS JUSQu'à 1822. 527

Après avoir rempli des fonctions éminentes dans la magistrature, il devint ministre de Tinstruction publique. Les événements de 1830 le rendirent à sa profession d avocat ; il plaida pendant quelques années, et ensuite, par ses consultations, il devint l'oracle du Palais, jusqu'à sa mort, arrivée en 1860.

DeBroé, son ami, moins brillant mais aussi solide, après avoir passé dans divers rangs de la magistrature, était conseiller de cassation, lorsque cette cour le perdit le 28 février 1840, âgé de cinquante ans seulement.

Bourguignon, esprit vif et gracieux, cachait, dit Billecoq dans son éloge de M. Bellart, « sous une forme légère, de la solidité et des sentiments vrais de ce qui est juste.» Il termina sa carrière en 1825, très-jeune encore, conseiller à la cour royale.

Henri-Nicolas Emmery, forcé, par sa santé, de quitter l'Ecole polytechnique, où il avait de grands succès, entra au barireau le 12 septembre 1811. Il avait déjà plaidé avec talent des causes insérées au Barreau français^ lorsqu'il fut nommé au parquet de première instance. La magistrature, en le perdant le 12 août 1818, regretta en lui un homme remarquable par son esprit, par sa facilité et par d'éminentes vertus.

Arrêtons-nous à un nom célèbre dans une autre carrière, c'est celui de Lacroix de Ravignatt. Avocat stagiaire le 8 février 1815, nommé substitut de première instance le 4 août 1821, il ne remplit pas

longtemps ces fonctions. En 1822, ce jeune homme brillant entra dans la compagnie des jésuites. M. Bellart lui écrivit alors une lettre insérée au sixième volume de ses œuvres, chef-d'œuvre de sentiment et de raison. Rien ne put vaincre sa résolution, et Ton sait quelle gloire il a acquise dans la chaire chrétienne.

Au surplus, M. Bellart, pendant tout le temps de sa présence à la tète du parquet, ne cessa de tirer des rangs du barreau des jeunes gens devenus plus tard Thonneur de la magistrature» tels que Hardouîn, Delavau, Bérard-Desglageux et Gossin.

Après la réorganisation de la cour royale et des tribunaux de première instance, on pouvait s'attendre à ce que les avocats dussent recouvrer leur ancienne liberté. S'il n'en fut pas ainsi, la faute n'en fut pas au procureur général qui avait trouvé dans le barreau tant d'hommes éminents pour la magistrature. Le 19 février 1816, M. Bellart adressa au garde des sceaux une très-longue lettre provoquant le rétablissement de l'ordre sur les plus larges bases ** < La cour royale, dit-il, les tribunaux civils de Paris, sont réorganisés; quelque chose pourtant semble manquer à l'achèvement de ce grand ouvrage : c'est la restauration de l'ordre des avocats. J'ai eu l'honneur de lui appartenir si longtemps, que j'éprouve une sorte de pudeur à

^ Œuvres de U. Bellart, t. VI, p. 33.

GHAP. VIII. ORDRE DBS AVOCATS JUSQU A 1822. 529

réclamer pour lui le rétablissement de son ancienne discipline. En demandant qu'on lui rende son éclat, je parais demander quelque chose pour moi-même... L'ordre des avocats n a jamais renfermé plus de vertus publiques et privées que quand il se gouvernait par ses propres règles. On put alors lui reprocher un peu d'orgueil et de morgue. Ce sont des ridicules peut-être, mais des ridicules qu'il ne faut pas s'empresser de condamner, s'ils eurent du moins le bon effet, que n'obtiennent pas toujours les inspirations même de la conscience, de diriger ceux qui s'y laissaient aller, dans des voies où ils voulussent être séparés du vulgaire, par plus de délicatesse pour avoir le droit de s'en séparer par plus de jouissances d'amourpropre... Taidonc l'honneur de proposer à- Votre Grandeur de rendre à l'ordre des avocats de Paris son ancienne discipline en détruisant, sauf quelques modifications..., les entraves apportées à son indépendance, notamment par le décret du 14 décembre 1810. Avant la révolution, les avocats élisaient leurs chefs, et leurs conseils exerçaient en pleine liberté leur discipline sur leurs confrères, sans autre intervention de la puissance publique que celle qui avait lieu dans le cas de radiation, laquelle était sanctionnée par un arrêt d'exequatur que le parlement rendait ordinairement de confiance. Cette confiance, on peut le dire, était due à la gravité des jurés qui avaient prononcé la radiation. Elle Tétait encore à la so-

530 LITRB III. DB 1790 A 1830.

lennité des formes qui Tavaient aocomplie, et qui étaient celles que Tordre tout entier prononçait, quand lavocat rayé en appelait à son opinion. Le décret du 14 décembre 1810 bouieyersa un état de choses qu'au reste» avant lui, la rérolution ayait déjà comme annulé... : ce sont ces diverses atteintes portées à la dignité et à lindépendance de Tordre des avocats, qu'il paraît convenable aujourd'hui de rétracter, pour rendre à cet ordre le lustre qui, en lui donnant de lui-même une haute opinion, lui imposera des devoirs plus élevés aussi, et une délicatesse sévère, qu'on obtient plus sûrement encore de Torgueil quand il est noble, que de la probité toute seule. »

Cette lettre était suivie de très-longs détails, et de la réfutation de toutes les objections.

H. Bellart va jusqu'à proposer au garde des sceaux d'accorder aux avocats le droit de plaider devant la cour de cassation, en concurrence avec les avocats de cette cour.

La demande de M. Bellart ne fut, à cette époque, suivie d'aucun résultat. Faut-il Tattribuer aux agitations bientôt survenues dans le Palais? Nous le croyons ; mais les sentiments exprimés dans sa lettre sont une gloire pour le barreau, et servent à faire comprendre l'injustice des plaintes contre ce magistrat, souvent accusé d'avoir enchatné sa liberté. L'ordre des avocats fut donc condamné à vivre quelque temps encore sous le décret du 14 décembre 1810.

GHAP. YIII. ORDRE DBS AYOGATS JUS^D'a 1822. 531

La conférence des aTOcats avait été suspendue : elle fut reprise. Le conseil organisa de nouveau la défense d'office. On décida que, tous les trimestres, une liste de quarante avocats serait remise au procureur général, afin que les présidents d'assises pussent y choisir des défenseurs aux accusés. Cette liste devait être composée de deux membres du conseil, de vingt-six avocats sur le tableau et de douze avocats stagiaires. Le conseil d'alors, moins sévère sur la gratuité des plaidoiries qu'il n'a été depuis, se borna, par une délibération du 11 décembre 1816, à défendre aux avocats nommés d'office de recevoir des honoraires de ceux qui « déclareraient n'avoir pas des moyens suffisants d'existence. » Aujourd'hui la prohibition est absolue. Le conseil défend avec raison aux avocats nommés d'office, dans les cours d'assises, et par les bureaux de l'assistance judiciaire, de recevoir des honoraires, lors même que le procès aurait pour résultat de faire entrer dans les mains du client des sommes plus ou moins importantes. On ne veut pas qu'un ministère de charité puisse être une occasion de lucre, et qu'un avocat défendant d'office un homme pauvre soit dans lane position différente de celui dont le client aurait l'es* poir d'une meilleure fortune. L'acte de bienfaisance doit toujours être gratuit.

En 1815, il n'y eut pas de tableau; il fut arrêté seulement le 31 août 1816, et déposé au greffe à la rentrée, le 5 noveml)re« D'après le décret du

532 LITRE m. DE 1790 a 1830.

14 décembre 1810, il devait être soumis à Tapprobation du ministre de la justice; mais depuis 1814, ce décret avait cessé d'être imprimé à la suite des règlements de Tordre ; le 22 novembre 1817, le conseil décida que Ton devrait seulement en adresser un exemplaire au chancelier. C'était un pas vers une plus complète indépendance.

Ici se place un événement peu important en luimême, mais dont nous devons parler, parce quïl fut un sujet de graves accusations contre le conseil de Tordre. On lit, dans Touvrage de La Cretelle sur la Restauration, à Toccasion de Manuel, député de 1818, le passage suivant : « L'esprit de parti avait fait prendre contre lui une mesure fort inique : le conseil de discipline des avocats de Paris Tavait rayé du tableau, comme si son droit de censure pouvait s'étendre aux opinions publiques. >• {Hist. de la révolution, t. Il, p. 249.) Ce récit, adopté par les écrivains du temps, se trouve reproduit dans la Biographie des contemporains de MM. Arnault, Jay, Jouy et Norvins ; d'autres ajoutèrent que le vote du conseil de Tordre, présidé par Bonnet, bâtonnier, « fut motivé à cause des opinions politiques de Tavocat. » Si ce récit était vrai, ce que Lacretelle appelle une mesure inique serait, suivant nous, un acte abominable de passion et de violence. Heureusement, le fait est aussi faux que ses motifs supposés sont outrageants pour Tordre des avocats.

A qui d'abord apprendrons-nous qu'il n'y a pas

CHAP. VIII. ORDRE DES AVOCATS JUSQL'a 1822. 533

un seul exemple d'un avocat supprimé du tableau pour ses opinions? En 1814, en 1815 et en 1830 comme aujourd'hui, le Palais a été le champ d'asile des vaincus de tous les partis. Non-seulement le conseil n'a expulsé personne du sein de l'ordre, à raison de dissentiments politiques^ mais il a constamment admis des hommes honorables, dont les opinions paraissaient à sa majorité empreintes d'une grande exagération.

Manuel n'a pas été rayé du tableau des avocats de Paris, par une excellente raison, c'est qu'il n'en a jamais fait partie. Il s'est présenté, dit-on, et le conseil le refusa. C'est autre chose : mais, ici, je dois rappeler ce qui fut de notoriété.

Le 13 avril 1816, c'est-à-dire deux ans avant la date indiquée par La Cretelle, Manuel, avocat à la cour d'Aix, fixé depuis peu de temps à Paris, avait demandé son admission au tableau. Delacroix- Frainville fut rapporteur. Le bâtonnier était alors, non pas Bonnet, mais Fournel. Suivant un usage constant, le conseil demanda des renseignements à Aix. Ce barreau ne fît pas de réponse satisfaisante, et cette affaire demeura en suspens. Le 20 février 1818, Manuel réitéra sa demande. Delacroix-Frainville fit un nouveau rapport; le résultat fut un ajournement indéfini : le conseil n'aurait pu Tadmettre sans méconnaître les règles les plus certaines de sa discipline.

La Cretelle aurait dû apercevoir l'erreur par le simple rapprochement des dates : son al-

534 LiYRE III. DE 1790 À 1830.

légation pourrait avoir quelque probabilité , si le refus du conseil avait été appliqué à un homme compromis par ses opinions politiques, comme le fut Manuel après son expulsion de la chambre en 1823, et môme par ses discours depuis 1819. Mais en 1816 et en février 1818, il n'était pas député. Elu le 28 octobre 1818, il fut admis à la chambre à la séance du 1*' décembre suivant. En 1816 et 1818, il était simple avocat du barreau d'Aix, ayant établi un cabinet d'affaires à Paris. A la vérité, en 1815, il avait fait partie de la chambre des représentants jusqu'à sa dissolution au 7 juillet 1815, et il protesta contre cette dissolution en rappelant les paroles de Mirabeau; mais, dans le projet de constitution rédigé par lui, et dont il fut rapporteur, il affecta de ne pas prononcer le nom de l'Empereur; il parle toujours d'un gouvernement monarchique constitutionnel et d'un roi; il n*y avait donc, en 1816 et en 1818, rien qui fît croire à une exclusion fondée sur ses idées politiques.

Quant & l'article de la Biographie universelle, il est inexact en tout point. Suivant cet article. Manuel se présenta à l'ordre des avocats après la dissolution de la chambre de 1815; c'est une erreur, il laissa passer près d'une année; sa première demande est du 13 avril 1816 ; et, dans les usages du conseil, ce temps écoulé est plus que suffisant pour forcer le conseil à s'enquérir du genre d'existence d'un homme occupé d'affaires qui peuvent être in-