BARREAU AU COMMENCEMENT DU DIX-HUITIÈME SIÈCLE

SoMMAinB. D*Agues8eau. — Sa doctrine. — Tartarin. — Mauduit.

— Terrasson. — Aubry. — De Prunay. — Begon. — Sauvai. — Guillet de Blarii. — Avocats cités dans les plaidoiries de d*Aguesseau. — Jurisconsultes. ~ Bretonnier. — Bourjon. — Froland.

— Bourdot de Richebourg. — Argou. — Rousseau de Locombe.

— Secousse. — Guyot. — Boullenois. — Autres jurisconsultes du parlement de Paris. — Jurisconsultes étrangers au barreau de Paris. — Purgole, à Toulouse. — Poquet de Livonniére, à Angers. — Boutaric, à Toulouse. — Dunod, d Besançon.

En arrivant au dix-huitième siècle, nous retrouvons d'Aguesseau. Nous ne pouvons pas le placer dans les rangs du barreau, mais son nom est lié si intimement à Thistoire des avocats, que nous devons nous y arrêter quelques moments *.

Ce grand homme, né à Limoges en 1668, fut nommé avocat du roi au Châtelet de Paris, à vingt et un ans, et presque immédiatement il devint avocat général au parlement, puis procureur -général à trente-deux ans.

* Voir l'Eloge de d'Aguesseau, prononcé à la rentrée des conférences, le 2 décembre 1848, par M« Ernest Poinvilliers,

CHAI*. XIll. BAKREAU AU COMM. DU XYU® SIÈCLE. 77

Son premier discours prononcé comme avocat général en 1693 , à vingt-cinq ans , a pour sujet Yindépendance de Vavocat. C'est un éloge magnifique de la profession d'avocat. On y lit ces paroles si souvent répétées : « C'est un ordre aussi ancien que la magistrature, aussi noble que la vertu, aussi nécessaire que la justice ; il se distingue par un caractère qui lui est propre, et, seul entre tous, se maintient toujours dans l'heureuse et paisible possession de son indépendance. Libre, sans être inutile à sa patrie, il se consacre au public sans en être esclave, et, condamnant l'indifférence d'un philosophe qui cherche l'indépendance dans l'oisiveté, il plaint le malheur de ceux qui n'entrent dans les fonctions publiques que par la perte de leur liberté. »

Le troisième discours de 1099, sur les causes de la décadence de (éloquence, est une admirable leçon pour les barreaux de tous les âges.

Les instructions composées pour son fils, en 1716, traitent spécialement de la science du droit. Après avoir recommandé l'étude des plaidoiries d'avocats célèbres, il indique les conférences comme le meilleur moyen de former un jeune orateur et un jeune magistrat.

En jetant un coup d'oeil sur ces instructions, on serait tenté de s'effrayer de l'immensité des connaissances que d'Aguesseau semble exiger : la religion, la jurisprudence, l'histoire, lesbelles-leltres sont les points principaux qu il indique pour le

78 LiVHE 11. BBPUi» LOUIS xui jusqu'a 1790.

travail d une année; mai» un si bon esprit ne pouvai t pas imposer comme une règle une si grande diver* site de travauxiqui épuiserai tTesprit le plus solide» au lieu de le perfectionner; aussi a-t-il soin d'ajouter : « Je sais qu'il n'y a aucune de ces matières qui ne pût occuper un homme tout entier, et être l'étude de toute sa vie; mais vous n'êtes pas obligé de les approfondir toutes également, il doit vous suffire d'en prendre ce qui sera nécessaire à votre état, il serait même dangereux d'aller plus loin... Une grande partie de la sagesse d un homme est de ne vouloir pas tout savoir, pour mieux apprendre ce qui est essentiel à sa profession; de donner par conséquent des bornes h sa curiosité naturelle , et de savoir garder de la modération dans le bien même. » Avec cette restriction, les conseils de ce grand magistrat sont d'une extrême sagesse. Nous n'entendons pas, avec d'Aguesseau, exiger des avocats une science universelle, mais un jeune légiste, en se bornant à étudier les lois, rétrécierait son esprit et son intelligence ; il est obligé de donner une grande extension à ses études pour être digne de sa belle mission.

En 1792, dans des conclusions comme avocat général sur une cause où il s'agissait de décider si un avocat est frappé d'incapacité de recevoir une donation, il s'exprime ainsi : « Lorsque ni la qualité du donataire, ni celle des biens, ni la conjoncture dans laquelle le donateur se trouvait, ne peuvent servir de motif pour détruire la donation,

GHÀP. XIIU BARKEAU AU GOMM. DU XYlll*' SIÈCLE. 79

ce serait déshonorer un corps illustre, une profession aussi noble que celle des ayocals, que de la regarder comme formant en général, et en conséquence de la seule qualité d'avocat, une incapacité de recevoir des donations.» L'arrôt du i mars 1697, rendu sur les plaidoiries de Nivelle et de Veronneau, fut conforme à ces conclusions^

Dans une lettre de 1750, adressée au président d une compagnie de magistrature de Bretagne, il dit :

c Les avocats ne sont liés entre eux que par Texercice d'un même ministère ; ce sont plusieurs sujets qui se destinent également à la défense des plaideurs, plutôt que des membres d'un seul corps... Ainsi le nom de profession et d'ordre est celui qui exprime le mieux la condition et l'état des avocats... S'ils ontdes distinctions justement acquises par leurs talents et par leur capacité, ce sont des prérogatives attachées à la profession qu'ils exercent, plutôt que des privilèges accordés par le roi à un corps ou une communauté. »

Ce magistrat , dont les expressions étaient si vives lorsqu'il exaltait ainsi la profession d'avocat, était en même temps le rigide appréciateur de ses •devoirs. Dans ses lettres de 1728, écrites comme chancelier au président d'un siège de justice de province, sur des faits reprochés à des avocats, il se montre très-sévèresur leurs devoirs. A l'occasion d'honoraires réclamés judiciairement, il dit : « Un avocat du parlement de Paris serait déshonoré

80 LIVRE II. DEPUIS LOUIS XIH JUSQU'a 1790.

parmi ses confrères, s il avait fait une poursuite, quoique régulière en la forme, pour obliger une partie à récompenser son travail. »

D'Aguesseau avait, comme Lamoignon, entrevu ridée d'une législation génf^rale pour toute la France; obligé d'y renoncer, il s'occupa du moins de régler certaines matières par des principes uniformes, et fut assez heureux pour réussir. Un édit d'avril 1729 révoqua l'édit de Saint-Maur, et rendit aux mères l'héritage de leurs enfants. Une déclaration du 5 février 1731 fixa la juridiction de la Prévôté des marchands et des Présidiaux. Des ordonnances de février 1731 sur les donations, d'avril 1735 sur les testaments, de juillet 1737 sur la procédure de faux, d'août 1737 sur les évocations et les règlements de juges, de 1747 sur les substitutions, d'août 1749 sur les gens de mainmorte, l'occupèrent spécialement. Ces travaux de législation étaient préparés par des avocats distingués, parmi lesquels nous trouvons Mathieu et Périnelle.

On doit à d'Aguesseau une déclaration du 12 mai 1749, qui dispense de la permission préalable l'impression des mémoires sur procès, signés d'avocats ou de procureurs.

Les encouragements de d'Aguesseau et la publication de ces lois donnèrent, ainsi que nous le verrons bientôt, une nouvelle impulsion aux études du barreau, comme, dans le siècle précédent, les grandes idées législatives du premier président de

CHAP. XtlI. BAUBBAU AU COMM. DU XVIIl' SIÈCLE. 81

Lamoignon elles ordonnances de Louis XIV avaient excité Tardeur et les travaux des jurisconsultes.

Nous avons dit, dans un chapitre précédent, qu au commencement du dix-huitième siècle, d'Aguesseau avait déploré la décadence du barreau : cependant, à cette époque, Gillet et Nivelle vivaient encore; Erard mourut en 1700, à cinquante-quatre ans. Il est cependant trop vrai qu'il y eut alors un intervalle où les grands avocats furent moins nombreux. Au surplus, ce qui était vrai pour le barreau, était applicable à toute la littérature; voici ce que Voltaire écrivait en 1746, dans son Essai sur les mcmrs : « Je ne dirai pas que tout se précipite vers une honteuse décadence... mais j'avoue que la gloire de nos armes se soutient mieux que celle de nos lettres. »

Rappelons néanmoins quelques noms d'avocats célèbres, sans parler de Normand et de Cochin» auxquels nous réservons un chapitre particulier.

Guillaume Tartarin, avocat le 7 février 1678, eut l'honneur de présenter au parlement, le 27 avril 1717, les lettres du chancelier d'Aguesseau. Son discours prononcé alors, et qui se trouve à la tête de ceux de d'Aguesseau, est remarquable. Il fut bâtonnier, en 1731.

François Mauduit, reçu le 6 août 1682, dont on admirait la brièveté, avait, dit-on, le don de plaider en peu de mots les causes les plus importantes. Il mourut le 24 décembre 1735.

• Mathieu Terrasson, né à Lyon le 13 août 1669,

82 LIYBE II. DEPUIS LOUIS XUI /USQU'à 1790.

reçu au barreau de Paris le 27 mars 1691, mort le 30 septembre 1734, à Vâge de soixante-dix-sept ans, était un libérateur bel esprit plus qu un avocat; homme de bien et dun grand désintéresçement. J.e 2 juin 1727, il prononça devant la cour des aides un discours sur la nomination de d'Agueçseflfu au poste de garde des sceaux. Il fqt un des principaux rédacteurs du Journal des savants^ et publia une Histoire de la Jurispru^ dence romaine-

Jacques-Charles Aubry, le plus spirituel et le plus gracieux de$ orateurs de son siècle, admis au tableau en ^707, mourut à cinquante et un ans^ en

Saint-SirflQp, dans ses Mémoires, raconte sur lui l'anecdote suivante : En 1721, Tabbé de Tencin, depuis archevêque d'Eiphruu, avait, devant le parjenfient, uo procès dans lequel il était accusé d'ayoir Qbtenu une abbaye par un traité simoniaque. Aubry avait le traité dans ses mains, il ne le produisit pas. L'abbé de Tencin nia son existence, « cria, dit Saint-Simon, à l'injure et à la calomnie, et offrit d'affirmer qu'il n'avait fait aucun traité. » Au moment où le serment allait être prêté : « Ce n'est pas la peine, dit Aubry ; voilà uqe pièce dont je demande à faire la lecture. » C'était le traité signé par l'abbé de Tencin. « M. de Mesmes, premier président , ajoute Saint-Simon, prononça un arrêt sanglant contre de Tencin, avec dépens et amende, ce qui est une flétrissure. »

CHAP. XIU. PÂRUBAU AfJ CQKM- DU ^YIU'' SIÈCLE. 83

I^fQUS yoMçJrions crojre, pour Tbonneur de Tarcheyêque d'Embrun, q|ie Si^int-Simon, emporté par la pa5§ioa, a f^it un récit peu conforme à la yérité. S'il est e^act, il révèle assijrément une grande ioffi^ie ; cependant, Texemple de l'avocat Avj^ry .e§t-jl à si|ivre ?

Nous l'avons vji imiter dans une cfiuse oCi le débiteyr d'uqe somme de 40,0C|Q francs, supposant le \itTp détruit par \xn i^c^ndie, s'apprêtait à prêter serment 4pyant U dei(^ième chambre de la cour de Pariç. pppenjiant ces scènes de théâtre ne spnt psis dignes d^ I4 justipe et de la sainteté du ministériel de l'avocat. Nous les comprendrions tout au plus si l'avocat avait à lutter seqlerapnt contre upe partie de mauvaise foi : mais il lutte contre un confrère qui a droit à^des égards, et auquel il doit lacommupicatipnde tpules ses pièces. S'il conserve la pièpe (Jécisive, il Pïpose spn cpnfrère à soutenir une causp 4élpy9lp ^\ ^ partager la confusion de spn client; c'est W^nqupr à l'un des devoirs de sa professipn. Cette rétjpence peut tpnter un honnête homme qui ypuj; ponfppidre un imposteur, et pe fut sans dqute ce sentiment qui prévalut dans l'esprit d'Anbry, avocat éminent par sa probité et par ses lumières. Ainsi le trait est piquant, m^îs l'exemple n'pst pas bon à imiter.

Louis- Jean- Julien de Prunay, reçu le 6 août 1705, fnprt 1p 7 mars ^73p, fut l'un des avocats éminen^ d|i })arreau. Ses plaidoiries étaiept remarquables par leur netteté pt par leur énprgie.

84 LiVHB II. DEPUIS Loms XIII jusqu'à 1790.

~ Un avocat de celle époque donna un exemple extraordinaire de la puissance de la volonté unie à rintelligence, pour forcer la nature physique la plus rebelle. Etienne Begon, né en 1658, admis au tableau le 23 avril 1691, était contrefait, d'une taille si exiguë, qu'il était obligé de monter sur un banc pour se faire voir et pour se faire entendre; sa santé était fragile à tel point qu'il se faisait porter à l'audience; très-souvent son unique repos étaitceluiqu il prenait dans son fauteuil, lorsqu'en travaillant il succombait au sommeil.

Il fut cependant l'un des premiers avocats du barreau, non-seulement comme consultant, mais comme orateur. L'auteur de la Vie de Cochin le place à la iêle de la plaidoirie avec Nivelle et Dumont, Il a laissé un très-grand nombre de mémoires, bien raisonnes et correctement écrits. En 1714, il plaida, pour la duchesse de Gèvres contre son mari, une affaire qui scandalisa et amusa tout Paris. Il eut Arrault pour adversaire, et les deux avocats se plaignirent souvent l'un et l'autre de leur emportement Begon défendit, au nom de la morale et de la religion, une des causes les plus cyniques sur lesquelles aient jamais prononcé des tribunaux. Malgré ses infirmités, il vécut jusqu'en 1726 ce qui lui donne une carrière judiciaire de trente-cinq ans.

Henri Sauvai s'occupa plus de littérature et d'antiquités que du palais; il publia en 1724 une Histoire estimée des antiquités \de^ Paris.

CHAP. Xin. BARREAU AU GONM . DU XYIIl* SIÈCLE. 85

Philippe Guillet de Blaru, admis au tableau le 17 novembre 1692, bâtonnier en 1721, mort doyen de Tordre, le 17 février 1757. plaida en 1725 avec beaucoup de talent la cause fort bizarre d'un négociant appelé Dechade, qui avait fait une société avec Dieii. Les bénéfices de sa société devaient être partagés par moitié avec Dieu (représenté par les pauvres de l'Hôpital général). Blaru soutint le procès, et le gagna sur les conclusions de d'Aguesseau \

^ Complétomt ces cilations par la liste des avocats indiqués dans les arrêts rendus sur les conclusions de d'Aguesseau. C*est peut-être le meilleur moyen de faire connaître la partie militante du barreau.

Arranit.

D*Enlragues de Roys.

Leverrier.

Aobry.

De La Barre.

Lesmery.

Baille.

Dumonl.

Le Court.

Raudin.

Duchesneau.

Le Coq.

Beaufils.

Duperray.

Le Gendre.

Begon.

Duplessis.

Lefebvre.

Berroyer.

Erard.

De Lamoignon

Boischevrel.

Everard .

Le Paige.

Bonnamour.

Fretean.

Le Roi.

Bornât.

Gondouin.

Macê.

Boucherat.

Grosseiête,

Mareschaux.

Brcyoo.

Guéau.

Marnis.

Chardon.

Gilet.

Martinet.

Camns d'Houlouve.

HamoD.

Mathlas.

CheTâlier.

Hossard.

Magneux.

Corard.

Huet.

Nivelle.

Cherbourg.

Issaly.

Nouet.

Chubéré.

Joly de Pleury.

Penel.

Deviiux.

La Briffe.

Périnelle.

Dénia n.

La Félon niére.

Pasquel.

DelabrifTe.

La Touche.

Pierron,

S6 LITRE n. DEPUIS LOUIS xiii JUSQu'x 1790.

tes avocats dont nous vèndns de parler |)laîdaient habituellement au parlement; mais hous avons dit que les travaux législatifs de d'Agilesseau avaient stimule le zèle deà jurisconsultes. Voibi ceux qui se distinguèrent principalement par leurs ouvrages :

Barthélémy -JosepH Bretonnifer; au tôbleâu le 23 mars 1678, fut l'un des premiers que d'Àguesseau associa à ses vues de rendre unifotrtie la législation, et il répondit dignement à cet appel. Son Becueil des différentes questions de droit jugées diversement dans les tribunaux du Royaume fut rédigé dans cette pensée. Bretonnier y développe avec netteté les principes du droit coutumier.Cethabilejurisconsulte était un homme de bien, de mœurs douces et d'un caractère bienveillant. Lorsqu'il cite des auteurs, même en les combattant, il se plaît à rendre hommage à leur mérite. Son principal travail est la publication des œuvres de Henrys; ses annotations tiennent une place notable dans les quflitre volumes in-folio dont

Polhier.

Rocbebouet. Terrasson.

Porlail.

Soucaville. Termois.

Renard.

Sachot. Thibert.

Riancourt.

Seguineau. Tripaull.

De Relz.

Tachereau de Baudry. Vaillant.

Robelbon.

Thevarl. Veronneau.

Roberl Saint-Vincent

. De Tessé. De Verdier.

Robert Saint-Martin,

Tarlarin. Vezin.

De Richebourg.

Thessier de la Vigne. Veron.

Rousselet.

Tribollel.

CHâP. Xin. BARREAU AU COMM. BU XTlli* SIÈCLE. 87

cet ouvrage se compose. Bretonnier mourut en 1727 à soixante et onze ans.

François Bourjon, porté au tableau à la date du 31 juillet 1719, a imprimé en 1745 un ouvrage en deux volumes in-folio sur le droit commun de la France.

louis Froland , né en Normandie , fut reçu avocat au parlement de Parié le 16 janvier 168^ , devint bâtonnier çn 1734, et mourut en 1746. Il a publié plusieurs ouvrages de droit très-estimés, el notamment un Traité sur le sénattis-consulte veUeien dans le duché de Normandie, et un Traité concernant la nature et la qualité des statuts. Dans un avertissement du second volume de cet ouvrage, il dit qu'il avait composé uii ouvrage « sur le barreau d'Athènes, de Rome sous la république et les empereurs, et de Paris, tant auparavant que depuis l'institution du parlement. » Ce travail n'a jamais paru; c'est une très-grande perte.

Charles-Antoine Bourdot de Richebourg, avbcdt en 1689, mort le 11 décembre 1739, fut un jurisconsulte aussi honoré par son mérite que par ses vertus; il publia le Coutumier général avec des notes.

Gabriel Argou, savaht modeste, mort le 25 septembre 1703, est auteur dés Institutions au droit français, ouvrage élémentaire et bien rédigé.

Guy du Rousseau de Id Combe, avocat eh 1703, mourut à quarante-quatre ans en 1749. Il publia un Recueil de jurisprudence dont le but

était de mettre en rapport le droit civil et le droit coutumier, une nouvelle édition des Arrêts de Louet, et plusieurs autres ouvrages. Sa mort prématurée enleva à la science et au barreau un auteur érudit et judicieux.

Denis-François Secousse, né à Paris le 8 janvier 1691, inscrit au tableau le 7 juillet 1710, mort le 15 mars 1754, quitta de bonne heure le barreau pour se livrer à des études littéraires et scientifiques. L'Académie des lettres le reçut en 1722. il continua la belle publication des Ordonnances des rois de France commencée par Laurière, et fit paraître plusieurs mémoires historiques et littéraires.

Germain-Antoine Guyot, né en 1694, reçu au tableau le 10 juillet 1713, mort en 1750, a laissé plusieurs ouvrages de droit, notamment des dissertations sur plusieurs matières féodales.

Louis Boullenois, né à Paris le 14 septembre 1680, avocat au parlement le 31 décembre 1705, a écrit plusieurs ouvrages, et principalement un Traité de la personnalité et de la réalité des lois, coutumes et statuts. C'était un savant aussi habile que modeste. Un de ses amis, tombé dans le malheur, fut obligé de vendre sa bibliothèque. Boullenois Tacheta, et la lui laissa. « Conservez-la, dit-il, pour Tamour de moi. » Il mourut le 23 décembre 1762 à quatre-vingt-quatre ans , entouré du respect universel.

Indépendamment des jurisconsultes qui hono-

CHAP. XIII. BARREAU AU COMM. DU XYlll* SliCLB. 89

rèrent le barreau de Paris par leurs ouvrages, on nomme encore, vers le commencement du dixhuitième siècle, des auteurs d'excellents mémoires :

Joseph Ducornet, admis au tableau le 11 avril 1669, bâtonnier de 1718 à 1719. Bretonnier rappelle utile consultant;

Pierre Vezin, qui avait débuté à Toulouse, reçu à Paris le 7 juin 1671, bâtonnier de 1721 à 1722, fut aussi un bon consultant. Bretonnier dit de lui qu'il joignait « à une heureuse nature une vaste connaissance de toutes sortes de jurisprudences. » Il mourut le 5 juillet 1725;

Claude Berroyer, avocat le 22 février 1677, bâtonnier en 1728, mort le 7 mars 1735;

Etienne Rassicod, bâtonnier de 1753 à 1754, et de 1754 è 1755, mort le 16 mars 1755;

Clément-François de Laverdy, né en 1695, reçu le 3 décembre 1716, mort le 25 mai 1754.

A côté de ces avocats de Paris plaçons quelques noms de jurisconsultes des barreaux étrangers, dont les ouvrages enrichirent la science du droit.

Furgole (Jean-Baptiste), avocat au parlement de Toulouse, né en 1690, s'était fait connaître dans sa patrie par une science profonde, lorsque d'Aguesseau, devenu chancelier, l'engagea à entreprendre un commentaire sur Tordonnance des donations de 1731. En 1742, il publia son Traité des testaments. C'est un excellent ouvrage, aujourd'hui

90 LITRE II. DEPUIS LOUIS XIII IUSQu'a 1790.

encore utilement consulté; il mourut capitoul de Toulouse en 1761. Il avait été un des oracles de la jurisprudence, exemple et conseil de ses concitoyens.

Claude Pocquet de Liyonnière, après avoir été avocat au paHement de Paris, retourna à Angers, sa patrie, où il devint conseiller et professeur en droit. Il composa un commentaire sur \A Coutume d'Anjou, publié en 1725, et un Traité des fiefs, imprimé en 1729; il était mort en 1726, à soixante-quatorze ans. Le principal ouvrage qui porte son nom a pour titre : les Règles du droit français; il renferme beaucoup de choses en peu dé inbts. Mais on l'attribue à son fils aîné, devenu professeur à Angers en 1721, par la retraite de son père, et cortime lui très-savant. Cet ouvrage parut en 1744 sous le noiti du père.

François de Boutaric, professeur de droit à Toulouse, publia les Institutes de Justinien, conférées avec le droit français ; il mourut à soixantedeux ans, en 1733.

François-Ignace Dunod de Charnage, professeur de droit à Besançon, mort le 20 mars 1751, laissa un Traité des prescriptions très-eslimé, et d'autres ouvrages de droit; ce jurisconsulte était distingué par ses lumières et par sa probité.